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Arrêté - 25 AP 0056 Impasse Marcel Proust
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0056 Impasse Marcel Proust)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0056
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
IMPASSE MARCEL PROUST
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement IMPASSE MARCEL PROUST en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement IMPASSE MARCEL PROUST afin de garantir la commodité de passage
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement IMPASSE MARCEL PROUST.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation IMPASSE MARCEL PROUST
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Section comprise entre le n°' 11 et le n°10 IMPASSE MARCEL PROUST.
A sens unique :
Section comprise entre le n°9 et le n°1 IMPASSE MARCEL PROUST.
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec l'IMPASSE MARCEL PROUST
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
RUE JEAN POMMIER
Les usagers circulant RUE JEAN POMMIER doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec l'IMPASSE MARCEL PROUST.
2.3 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure,
Dans l'IMPASSE MARCEL PROUST.
Page 1 sur 2 N°25_AP_0056 Article 3 - Dispositions relatives au stationnement IMPASSE MARCEL PROUST
3.1 -stationnement unilatéral alterné semi-mensuel
Implantation d'un panneau de zone de stationnement de type "B6-B2" est implanté à l’entrée de l’agglomération règlementant le stationnement sur les voies , les indications qu’il contient s’appliquent à toute la ville. Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes :
Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs. Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
SAUF REGLEMENTATION CONTRAIRE
Article 3 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
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