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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Annexe Convention Financement Etcharry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 Annexe Convention Financement Etcharry)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Investissement et développement économique,
= PaYs
A Basque
EUSKAL cAhm ce _—
HERRIà su GTCHARRY D'AGGLOMÉRATION PU 8 == FORMATION| DÉVELOPPEMENT ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Convention de Financement
Accompagnement au développement de la formation d’Etcharry Formation Développement
Création du Diplôme d’Etat « Educateur et éducatrice Jeunes Enfants »
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 21 octobre 2025,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et
Etcharry Formation Développement
Situé Domaine Landagoyen, 64480 USTARITZ,
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-Philippe NICOT, Dénommée ci-après « Etcharry ».
PREAMBULE
Deuxième aire urbaine au regard de la Région Nouvelle-Aquitaine, la CAPB se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, des Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un schéma de développement universitaire (SDU) initié en 2016.
Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, 4 objectifs ont été fixés :
atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de
réponse aux besoins locaux ;
être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle Aquitaine ;
conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur
au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;
offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.
Afin d’y répondre, l’action de l’Agglomération Pays Basque s’organise autour de 5 orientations stratégiques :
- Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;
- Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;
- Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ;
- Orientation 4 : accompagner des projets structurants la vie étudiante sur le territoire ;
- Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.
Le cadre stratégique proposé pour le schéma de développement universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux mais à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui nous permettre de franchir un nouveau cap notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation. = PaYs
A Basque
EUSKAL cAhm ce _—
HERRIà su GTCHARRY D'AGGLOMÉRATION PU 8 == FORMATION| DÉVELOPPEMENT ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, il est clair que les bacheliers du territoire peuvent légitimement espérer trouver dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente.
Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la CAPB a lancé un Appel à projets Formation pour l’année 2025, à destination des établissements d’enseignement supérieur du territoire, doté d’une enveloppe de 200 000 €, afin de permettre l’amorçage et la consolidation de nouvelles formations (initiales), de diversifier l’offre et de favoriser la continuité de parcours jusqu’à bac+5.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les engagements respectifs des parties en vue du versement des subventions accordées par la CAPB dans le cadre de son accompagnement au développement de la formation d’Etcharry.
ARTICLE 2 : FINALITES DE LA CONVENTION
La CAPB s’engage à accompagner Etcharry à hauteur de 19 150 €, pour son projet de création du Diplôme d’Etat « Educateur et éducatrice Jeunes Enfants ».
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
La présente convention prend effet après approbation par les instances délibératives de chacune des parties et signature du présent document. Elle est établie jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Concernant le soutien en matière de formation, le versement de la subvention s’effectue en un versement de 19 150 € en 2026 dès réception de la présente convention signée.
ARTICLE 5 : RAPPORT DE SYNTHESE
Etcharry transmettra, à l’issue de la période, un rapport de synthèse faisant état des actions menées et de l’utilisation de la subvention allouée par la CAPB.
ARTICLE 6 : OBLIGATION DE COMMUNICATION
Etcharry s’engage à faire mention de toutes les actions soutenues par la CAPB sur tous les supports avant, pendant et après chaque opération concernée.
Réciproquement, la CAPB s’engage à communiquer sur toutes actions menées par Etcharry portées à sa connaissance. = PaYs
A Basque
EUSKAL cAhm ce _—
HERRIà su GTCHARRY D'AGGLOMÉRATION PU 8 == FORMATION| DÉVELOPPEMENT ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
Fait en deux (2) exemplaires.
Bayonne, le
La CAPB,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Etcharry,
Le Directeur Général,
Jean-Philippe NICOT