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Procès Verbal - PV CM 20012026
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
PV CM 20012026 - Page 1/8
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 20 JANVIER 2026 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Brigitte FROMONT, M. Marc SOLFOROSI, M. Frédéric VIENOT, Adjoints au Maire. Mmes Claire ANDRIEUX Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean- Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) : Mme F. POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. le Maire)
Secrétaire de séance : Mme Brigitte FROMONT
Date de la convocation : 9 décembre 2025 Date de l’affichage : 9 décembre 2025
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité
des présents.
I – Délibération autorisant le recrutement d’agents sur des emplois occasionnels et
saisonniers (Délibérations n°D2026_01 et 02)
Pour le bon fonctionnement de la mairie, il est proposé d’autoriser le maire à recruter pour
faire face aux besoins éventuels en cours d’année : remplacement d’agents, emplois
saisonniers.
Question de Jean-Pierre PILLLON : cette délibération va-t-elle couvrir l’année entière ?
Bernard REY : on s’autorise une souplesse pour une éventuelle embauche, cette
délibération est votée chaque année.
Un agent technique est en arrêt pour accident du travail.
Les délibérations sont votées à l’unanimité.
II – Délibération modifiant le tableau des emplois communaux
(Délibération n°D2026_003)
Bernard REY informe qu’il propose de modifier le tableau des emplois communaux par la
création du poste de Secrétaire générale au grade d’attaché principal de catégorie A. Une
fois que le poste est ouvert, le maire nommera Sylvie JAMBON comme attachée
principale, elle a le grade et les compétences pour, en catégorie A. Elle sera nommée le
plus rapidement possible. Il remercie Sylvie JAMBON pour l’excellent travail qu’elle
effectue au sein de la mairie.
La délibération est votée à l’unanimité. PV CM 20012026 - Page 2/8
III – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026 (Délibération n°D2026_004)
Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales, qui précise notamment que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits ouverts au budget 2025 en dépenses réelles d’investissement (hors annuité
d’emprunts) s’élèvent à 2 414 582.14 € (total des chapitres 20, 21 et 23).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article pour un montant maximal de 603 645.53 € (soit 2 414 582.14 x
25%).
Cette délibération est habituelle en début d’année.
Bernard REY explique que le Budget primitif sera voté lors du prochain mandat, il laisse la
prochaine équipe élue réunir le Conseil municipal pour voter le budget.
La réunion d’installation du nouveau Conseil municipal est prévue le 20 mars.
La délibération est votée à l’unanimité.
IV – Délibération autorisant le Maire à déposer une autorisation d’urbanisme pour
des travaux de réfection de toiture (local communal rue du Bac) et pour l’installation
de panneaux d’information patrimoniaux (bas de la rue de la Saône)
(Délibérations n°D2026_005 et 006)
Sont prévus des travaux de réfection du toit du local technique communal situé rue du
bac. Des consultations ont été faites, deux devis d’environ 5 000 € sont proposés. Ce site
est situé en périmètre d’un monument historique, les Architectes des Bâtiments de France
seront donc consultés concernant la déclaration préalable déposée par la Mairie. Il est
proposé au Conseil d’autoriser le Maire à déposer cette déclaration préalable de travaux.
L’autorisation est donnée à l’unanimité.
Il est également prévu l’installation de tableaux patrimoniaux au bas de la rue de la Saône
dans le cadre d’une exposition de photos le long de la clôture du restaurant Chez Bibet PV CM 20012026 - Page 3/8
(sorte de cartes postales de Saint-Bernard). Ce site est également situé en périmètre d’un
monument historique, les Architectes des Bâtiments de France seront donc consultés
concernant la déclaration préalable déposée par la Mairie. Il est proposé au Conseil
d’autoriser le Maire à déposer cette déclaration préalable de travaux.
L’autorisation est donnée à l’unanimité.
V – Délibération accordant la garantie des emprunts contractés par Alliade Habitat
pour les 6 logements sociaux du bâtiment AGORA (Délibération n°D2026_007)
Les 6 logements locatifs aidés (2 T2 et 4 T3) situés dans le bâtiment Agora (Place
longue), construit par la société FONTANEL, seront gérés par la Société Alliade Habitat et
font l’objet d’un emprunt.
Alliade Habitat sollicite la garantie de l’emprunt de 771 911 € qu’elle a contracté.
C’est l’usage, cette garantie d’emprunt sera assurée à 80 % par la commune, soit
617 528,80 €, et à 20 % pour le département, soit 154 382,20 €.
Le montant total des emprunts garantis par la commune s’élève à 2,32 millions d’euros.
La SEMCODA (Le Jardin des Bruyères) avait expliqué le risque de la garantie d’emprunt
qui sont d’abord assumés par l’État. Il n’y a donc aucun risque pris par la commune dans
cette opération.
Dans le cadre de cette opération et en contrepartie de cette garantie d’emprunt, deux
logements (T3) sont attribués à la commune.
La délibération est votée à l’unanimité.
VI – Autorisation du maire de signer l’achat du futur local périscolaire avec la
société FONTANEL (Délibération n°D2026_008)
Dans le cadre de l’aménagement des ERL 1 et 2, des locaux périscolaires sont prévus en
rez-de-chaussée du bâtiment qui sera situé près de l’école. La commune doit donc
acheter la partie réservée au périscolaire à la société Fontanel, pour un montant de 456
812 € et participer au désamiantage.
En raison du classement en ERP de la partie périscolaire, l’immeuble devra faire l’objet
d’un renforcement pour risques sismiques, ce qui représente un surcoût de 40 000 €. Ce
surcoût est à ajouter à la vente car impossibilité de payer une facture par la commune à
Fontanel.
Ce projet a nécessité la mise en conformité du PC en raison de la décision du tribunal
administratif de remplacer un toit terrasse par un toit avec tuiles.
La signature se fera prochainement avec Fontanel.
C’est le delta de la vente du terrain à Fontanel qui a permis de financer en partie la place
longue, avec la CAF et les subventions : 0 emprunt. PV CM 20012026 - Page 4/8
Bernard REY rappelle que le souhait du Conseil était de ne pas endetter la commune.
Le local (cantine et garderie) pourra être accompagné avec des fonds (avec le PEDT, la
CAF pourra apporter un financement) Possibilité de demander de la DETR (dotation
d’équipement des territoires ruraux) et une subvention au département.
On pourra porter nos projets comme nous les avons pensés initialement.
Important : cette délibération est prise ce soir, mais manque une pièce au dossier, l’avis
des Domaines. Nous aurons la possibilité de repasser la délibération en février avec l’avis
des domaines.
Caroline Legouge interroge sur le montant évoqué de 1 500 € le m².
Ce montant sera conditionné par l’avis des Domaines : enquête sur la moyenne sur le
secteur.
Concernant l’ERL3, il y avait eu 2 avis des domaines, c’est la juge du TA présente en
Conseil qui a tranché.
Moins de 2 000 habitants, pas d’obligation de consulter les domaines, mais pour un achat
supérieur à 180 000 €, il est nécessaire.
Le montant est estimé à 496 812 TTC.
La délibération est votée à l’unanimité.
VII – Autorisation du maire de déposer un dossier de subvention à la CCDSV et au
Département de l’Ain pour l’aménagement d’un parking relais et de covoiturage sur
le terrain Zinderstein (Délibérations n°D2026_009 et 010)
Un parking de covoiturage est envisagé sur le terrain Zinderstein.
La Cour d’appel de Lyon a reconnu, en sa décision du 6 janvier 2026, que la délibération
est conforme et que la commune a possibilité de vendre le tènement réservé à la
construction intergénérationnelle d’Alliade. Décision a été prise que l’argent de cette vente
sera exclusivement réservé à la construction d’une maison médicale.
Le lancement de la part communale commencera par la réalisation d’un parking et
l’installation de bornes de recharge pour les vélos et les voitures électriques, afin de
développer le covoiturage.
Le montant du projet est estimé à 125 000 € HT.
Les termes du premier jugement ne changent pas.
La cour d’appel a fractionné et autorisé la vente pour ce projet d’Alliade Habitat et sur le
produit de la vente prévue exclusivement réservé au pôle médical.
Une modification du CES (coefficient d’emprise au sol) avait été effectuée au mandat
précédent pour pouvoir recevoir un projet.
Cette solution est attendue à Saint-Bernard pour des personnes qui en ont besoin.
L’intérêt est de mélanger les générations avec des jeunes primo-travailleurs et des
personnes âgées pour une communion des générations. Cette maison sera équipée en
extérieur d’un potager, qui pourra créer du lien. PV CM 20012026 - Page 5/8
Le permis d’aménager date de novembre 2021.
Concernant le parking, principalement destiné au covoiturage, il y aura possibilité de
bénéficier d’un fonds de concours de la CCDSV pour ce type d’équipement (parking
relais). Les plafonds sont de 100 000 € de dépense : subvention jusqu’à 50 000 €.
Marc Solforosi demande si cette opération peut avoir un impact sur Saônibus ?
Bernard Rey : les transports collectifs participent à la possibilité d’avoir un fonds de
concours.
Il ne sera pas fait de demande de subvention à la Région pour ne pas limiter les futurs
projets.
La délibération est votée à l’unanimité.
Florent Patin pose la question des bornes électriques.
Jean-Claude Lambert répond que le coût d’entretien est très élevé.
Bernard Rey propose de réfléchir à la possibilité de prendre un prestataire pour la prise en
charge de la borne.
Si la borne n’a pas assez de recettes, ça risque d’être lourd pour la commune.
À Saint-Bernard, la puissance ne sera pas très élevée.
Et Florent Patin précise qu’installer des bornes au mauvais endroit peut coûter cher.
VIII – INSEE : Population municipale de référence au 1er janvier 2023 en vigueur à
compter du 1er janvier 2026
La population municipale actuelle à Saint-Bernard est de 1 590 habitants.
En 2014, elle était de 1450 habitants.
Cela représente donc une augmentation de 12,5 habitants par an en moyenne.
IX – Information sur les décisions du maire prises par le maire en application des
articles L. 2122-22 et 23 du CGCT
Extrait de la Décision du maire n°DM2025_04 du 17 décembre 2025 :
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 PORTANT VIREMENT DE CREDIT DE
CHAPITRE A CHAPITRE- M57 FONGIBILITE DES CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire,
VU la délibération du conseil municipal du 3 juin 2020 autorisant le maire par voie de
délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision dans les
domaines listés par la délibération ;
VU la délibération n°D2025_009 du 31 mars 2025, approuvant le budget primitif 2025, et
autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5 % en
fonctionnement et en investissement, PV CM 20012026 - Page 6/8
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires sur certains
comptes en investissement, et en fonctionnement,
DECIDE :
Article 1er : de procéder au virement de crédits, et de passer les écritures comptables
suivantes :
Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation de crédits
Intitulé Compte Opératio
n
Montant Compt
e
Opératio
n
Montant
FONCTIONNEMENT
Autres personnes de
droit privé
(subventions)
65748 4 632.00
Indemnités de fonction
élus
65311 2 500.00
Autres contributions
(SIeA)
65568 920.00
Voiries (entretien et
réparation)
615231 8 052.00
Solde 0 € 0 €
INVESTISSEMENT
Immobilisations
corporelles en cours
231 338 84 000.00
Place Longue 231 335 84
000.00
Solde 0 € 0 €
Le maire explique qu’il y a fongibilité des comptes, ce qui permet de pouvoir réalimenter
avec des comptes encore en positif (possible sauf pour le chapitre 012 qui traite des
emplois où il faut faire une décision modificative)
Caroline Legouge demande à quoi correspond le montant de 4 632 € de subvention.
Bernard REY : le PEDT n’ayant pas été signé, il y a eu un surcoût pour la prestation de
ValHorizon et certaines cotisations ont augmenté.
Jean-Pierre Pillon demande à quoi correspondent les 84 000 € sur la place longue.
Bernard Rey répond qu’il y a eu un dépassement de 84 000 € sur la place longue.
Cela correspond à des immobilisations corporelles (équilibre d’écriture). Pas de réponse
sur le détail, le maire n’a pas le détail. Le point est ajourné et reporté en février afin
d’apporter l’ensemble des précisions sur ce point. Florent apportera les explications sur le
détail. PV CM 20012026 - Page 7/8
X – Information diverses
Urbanisme
La commission urbanisme se réunira le 2 février à 19h
Une lettre de la préfecture, signée par la Secrétaire générale, a été adressée au Maire de
Saint-Bernard par laquelle elle demande la révision du PLU. La commission urbanisme est
convoquée afin de débattre sur ce point et la décision sera mise à l’ordre du jour en
février.
Il y a aussi le périmètre des ABF à regarder. En effet, le centre-bourg n’a pas été protégé
et de ce fait, le centre ancien est fragilisé.
Les ABF ont produit un document sur lequel il faudra prendre une décision.
Le règlement local de la publicité est également à étudier. Un intervenant extérieur
pourrait faire une étude car le sujet est pointu.
Prochain conseil municipal : 23 février à 19h30
Florent Patin présentera le compte unique de la commune.
La réunion de la Commission finances est prévue le 11 février à 19h.
Une réunion du Conseil municipal est prévue le 9 mars à 19h30. S’il n’y a rien à l’ordre du
jour, la date sera levée.
Eglise
Florent Patin évoque un problème d’éclairage dans l’église (la lumière du cœur serait
éteinte)
Bernard Rey lui répond que le problème a été réglé, les projecteurs ont été changés.
Concernant la statue acquise par Spinosa. L’association a procédé à l’installation de la
statue et à sa bénédiction le 17 janvier dernier. Or, aucune demande préalable ou
d’autorisation n’a été faite à la commune, or la gestion de ce bâtiment religieux incombe à
la commune.
Bernard Rey laisse à la prochaine équipe le soin de gérer ce problème.
Frédéric VIENOT évoque les sujets liés à sa délégation.
Le parking au bas du chemin du Carre est en cours de réalisation. Les végétaux ont été
broyés afin de faire des merlons pour protéger l’accès au parking.
Il y a eu remplacement d’arbres malades aux Guillermines (première partie). Il est prévu
de changer au fil des besoins, les arbres qui sont vieillissants.
Les containers sont installés sur la zone Zinderstein pour le stockage du matériel de la
mairie. Deux containers sont destinés au stockage pour les associations. Un mail sera
adressé aux associations pour connaître leurs besoins. Les associations qui n’ont pas de
local seront prioritaires.
Les activités des associations reprennent : notamment Movin’ St-B avec une soirée
théâtre d’improvisation prévue le 30 janvier. PV CM 20012026 - Page 8/8
Bernard Rey, en sa qualité de Président des maires ruraux, évoque les
interrogations sur le fait d’avoir sur les listes électorales des membres
d’association.
Le Président de la 5e section de la chambre régionale des comptes déconseille car il
existe un risque de prise illégale d’intérêt. À l’avenir, il sera peut-être envisagé de choisir
de siéger soit à l’association, soit au conseil municipal.
Marc SOLFOROSI a été interpellé sur l’état du chemin de halage avec les travaux
en cours.
Bernard Rey répond que VNF a loué un tréfonds à Eiffage pour l’installation de la fibre. La
CCDSV a mis en place un cheminement et a demandé qu’une remise en état soit faite.
Marché
Jean-Claude Lambert fait un point sur le marché qui est maintenant installé tous les jeudis
soirs sur la Place longue.
Est arrivée récemment une demande d’une fromagère (pas de fromage de chèvre) qui
propose de venir le jeudi. La fromagère qui vend du chèvre est au courant, elles se sont
concertées. Il n’y a pas de concurrence.
Ce jeudi 23 janvier, le commerçant des produits fumés sera présent.
Un rôtisseur, actuellement en création d’entreprise, s’installera en février.
Indemnisation commerçants
Concernant les subventions évoquées aux commerçants suite aux pertes de chiffre
d’affaires après les travaux effectués sur la place longue, il est précisé que des éléments
comptables devront être produits par les commerçants pour pouvoir en bénéficier. Le délai
a été fixé au 31 janvier 2026. La commune est en lien avec la Chambre de commerce qui
a été choisie comme experts.
Jean-Pierre KLEIN indique que les problèmes de téléphone à la bibliothèque n’ont
toujours pas été réglés.
Le maire souhaite ses vœux aux membres du Conseil municipal et surtout la santé.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 38.
Signatures :
Bernard REY, Maire Mme Brigitte FROMONT, Secrétaire de séance