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Procès Verbal - PV CM 02052022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02052022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
PV CM 02/05/2022 - Page 1/5
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 2 MAI 2022 à 20 h
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Frédéric VIENOT, Jean-Pierre PILLON Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI reçu par email à 21h17 après la séance du conseil municipal donc non recevable) M. Gilles BRIENS, Mme Emmanuelle VAGINET
Secrétaire de séance : M. Christophe COTTAREL
Date de la convocation : 26 avril 2022 Date de l’affichage : 26 avril 2022
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 28 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.
M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour :
- Modification du rang des adjoints
- Demande de subvention projet skate-park
- Demande de subvention aménagements de sécurité routière
A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte de rajouter ces 3 délibérations à l’ordre du jour.
I – Installation nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Mme Josette GUERRIER de son mandat d’adjointe au maire et de
conseillère municipale, puis de M. Albert REBAUD de son mandat de conseiller municipal,
le conseil municipal procède à l’installation de Mme Emmanuelle VAGINET.
II – Modification du rang des Adjoints au Maire
(Délibération n°D2022_013)
Suite à la démission de Mme Josette GUERRIER de son mandat d’adjointe au maire, il
convient de modifier le rang des adjoints.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte que M. M. SOLFOROSI, qui était 4 e adjoint
dans le tableau du conseil municipal, remonte dans le rang des adjoints et devienne 3 e
adjoint.
Le poste de 4 e adjoint au maire restera vacant pour le moment. PV CM 02/05/2022 - Page 2/5
III – Modification du tableau des indemnités des élus
(Délibération n°D2022_014)
Suite à la démission de Mme Josette GUERRIER en tant qu’adjointe au maire, les
délégations qui lui étaient attribuées seront confiées à M. Frédéric VIENOT.
A 10 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE et M. J-P PILLON) et
0 CONTRE, le conseil municipal accepte de modifier en conséquence le tableau des
indemnités des élus afin d’attribuer une indemnité plus importante à M. VIENOT.
Il lui sera versé une indemnité à un taux de 14.02 % (au lieu de 2.57 % auparavant) soit
545.29 € / mois brut.
IV – CCAS : désignation de nouveaux membres
(Délibération n°D2022_015)
M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de trois membres du CCAS :
Mme Rita PEROTTO, Mme Josette GUERRIER et Mme Dominique FERNANDES.
De nouveaux membres devront être désignés (un élu et deux membres extérieurs au
conseil municipal)
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la désignation de Mme Brigitte FROMONT, en
tant que membre élu au sein du CCAS.
Deux personnes extérieures au conseil municipal devront être désignées par M. le Maire.
V – Information sur les avancées du dossier Zinderstein
M. le Maire rappelle que ce terrain a été légué à la commune par M. Zinderstein en 1991. Il souligne la volonté de la commune de pouvoir équiper ce terrain en respectant la volonté du légataire.
C’est pour cela qu’en 2020 une modification du PLU a été réalisée pour augmenter le droit à construire.
La demande de révision du legs a été déposée auprès du tribunal judiciaire. L’avis du Ministère Public devrait être rendu en juillet ou en septembre. De cette décision dépend la réalisation du projet avec Alliade Habitat.
M. J-P PILLON demande en quoi consiste cette révision.
M. le Maire explique que la clause : « [la commune] s’engage à ne pas revendre à des particuliers, promoteurs ou autres les biens immobiliers qu’elle aura hérités » pourrait fragiliser la vente avec Alliade Habitat.
M. J-P PILLON demande s’il serait possible d’avoir une copie du legs. M. le Maire répond que c’est délicat car il contient des propos racistes. Il précise que le document avait été mis à disposition en mairie lors de la modification du PLU, et qu’il a été lu en commission.
M. F. PATIN demande comment les riverains ont eu accès au legs. M. le Maire répond par les avocats.
Concernant le projet, M. le Maire explique que l’information est passée à plusieurs reprises (dans le SBI et sur le site internet) Il y aura toujours des divergences entre l’intérêt particulier et l’intérêt général. PV CM 02/05/2022 - Page 3/5
Le projet respecte le PLU. Le juge statuera en prenant en compte les éléments du PLU.
Un recours gracieux des riverains a été reçu à ce jour contre le permis d’aménager.
VI – Information sur les avancées du dossier de l’ERL 3
Un point est fait par M. le Maire. Le projet de permis de construire de la société
FONTANEL a été présenté lors de la commission urbanisme du 26/04/2022.
L’architecte a pris en compte l’architecture des maisons du centre-ville pour le projet.
La commune conservera la propriété de la place longue, dont le projet sera travaillé
prochainement.
VII – Accueil des Ukrainiens sur la commune
Une famille de 4 adultes et 2 enfants sont accueillis dans la maison de l’ERL 1.
Deux familles sont accueillies chez des particuliers.
Quatre enfants seront scolarisés à l’école.
Cela représente au total 12 personnes sur la commune.
Un moment convivial sera organisé plus tard avec les spinosiens qui ont fait des dons.
VIII – Cérémonie du 08/05
Une cérémonie sera organisée le 08/05 au cimetière avec le 68 ème Régiment d’Artillerie
d’Afrique. La cérémonie se déroulera à 11H00 au cimetière.
A l'issue de la cérémonie un pot de l'amitié sera servi.
IX – Demande de subvention skate-park
(Délibération n°D2022_016)
Le conseil municipal décide de réaménager le city stade en complétant le module de skate
par d’autres modules. Il y a une réelle demande et attente de la part des jeunes
spinosiens.
Le montant des aménagements s’élève à 45 287 € HT. Une subvention à hauteur de 80%
du montant total peut être demandée auprès de la Région.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention auprès
de la Région pour cet aménagement suivant le plan de financement présenté. PV CM 02/05/2022 - Page 4/5
X – Demande de subvention aménagements sécurité routière
(Délibération n°D2022_017)
Le conseil municipal décide de poursuivre les aménagements de sécurité routière.
Le montant des aménagements s’élève à 200 000 € HT. Une subvention peut être
demandée auprès de la Région et du Département de l’Ain au titre des amendes de
police.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention auprès
de la Région et du Département de l’Ain pour les aménagements de sécurité routière.
XI – Permanences Elections Législatives des 12 et 19/06
Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19/06 à l’Espace Chabrier, de 8h à 18h.
Un tableau des permanences est diffusé.
XII – INFORMATIONS DIVERSES
Communication
204 abonnés sur la page Facebook de la commune
Scolaire
Une commission scolaire sera prochainement organisée (modification du règlement
intérieur de la garderie)
Quatre enfants ukrainiens inscrits à la cantine. La prise en charge sera faite par le CCAS.
Suite à l’absence ce jour d’une cantinière, Mme E. CARGNELLI est venue aider au
premier service. En raison du mauvais comportement des enfants, un rappel sera fait aux
parents.
Spinos’Aventure
Grande fête médiévale organisée les 07 et 08/05.
Déchets
Le prestataire a rencontré un problème pour la collecte des points d’apport volontaire
(PAV) pour le papier et le verre, mais cela va se régler.
A noter : deux PAV condamnés : un Avenue des Helvètes et un autre Place Utrillo.
Urbanisme - Clôtures
Mme B. FROMONT rappelle que les canisses et les bâches sont autorisées jusqu’à ce
que les plantations soient hautes. Elles ne doivent pas rester. PV CM 02/05/2022 - Page 5/5
Achat parcelle AP 6
A la demande de M. J-P PILLON, M. le Maire explique que la procédure d’acquisition est
en cours chez les notaires.
Une relance a été faite pour la vente du terrain Chemin de la Bruyère.
Culture
We Saint-Bern’Arts : le 30/04 et 01/05. Beau succès de la manifestation.
Trois artistes de Cornillon sur l’Oule étaient présents.
Mme F. POINTON-SCHOENAUER remercie les conseillers municipaux, le secrétariat de
mairie et l’employé municipal pour leur aide.
Cette manifestation pourrait prendre la forme d’une biennale. Une autre manifestation
culturelle serait organisée entre chaque biennale.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un événement municipal, et qu’il est important que tous
les élus soient présents.
Animation
Samedi 14/05 : triathlon du Val de Saône. Un passage est prévu sur la commune. De 9h à
14h il sera impossible de descendre l’Avenue de la Grande Seiglière.
Pour les seniors : un moment de convivialité sera mis en place.
Travaux
Les travaux de l’artère de fibre optique seront terminés dans 15 jours. Il restera la réfection
de chaussée à réaliser.
Moustiques
Réunion publique organisée le 19/04/2022. Une cinquantaine de personnes présentes.
Beaucoup de retours positifs.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 17.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 20 juin 2022 à 19 h 30
Signatures :