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Arrêté - Arrete N°08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2024/09
ARRÊTÉ
N° 08/2024 PROLONGEANT
L'ARRÊTÉ
N°
17/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la demande
faite
le 2 avril
2024
de
Monsieur
Julien
CARBIENER
-— Géomètre-Expert
- 13
avenue
de
Strasbourg
- 67170
BRUMATH
maître
d’œuvre,
de
prolonger
l’arrêté
initial N°
17/2023
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
et de
prolongement
de
la rue
des
Jardins
67170
OLWISHEIM,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
et
de
prolongement
de
la
rue
des
Jardins
67170
OLWISHEIM
la
circulation
est
barrée
jusqu’au
30
juin
2024.
Article
2
:
La
signalisation
sera
installée
par
l’entreprise
COLAS.
Article
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
édictées,
l’interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1” ne
s’applique
pas
aux
riverains,
aux
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
aux
véhicules
des
médecins
et
ambulances,
aux
véhicules
de
police
et aux
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
4
:
Les
engins
accéderont
au
chantier
depuis
la
route
de
Brumath
(RD
60)
et
ont
interdiction
d'emprunter
le bas
de
la
rue
de
la Chapelle
et l’allée
des
Charmes.
Article
5:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6:
Un
drone
sera utilisé
pour
visualiser
le chantier
en
3D.
Article7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-
Rhin
de
Haguenau
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Monsieur
Julien
CARBIENER,
maître
d'œuvre
- À
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
- Au
SDEA
- À
Strasbourg
Électricité
Réseaux
- À
KS
Groupe
- À
Orange
- À
Ambition
Telecom
(sous-traitant
de
Orange)
- À
Rosace
- À
CRJ
(sous-traitant
de
Rosace)
- À ATB - À l’entreprise SOGECA - À
l’entreprise
COLAS
- Au
service
des
ordures
ménagères
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Haguenau
- À
l'Association
Foncière
d° Ohwisheim
- Aux
riverains
concernés
O7:
- Pour
affichage
:
on
!
mn
Fait à Olwisheim,
le 2 avril
2024
le
7)
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie Place Peut
67120
OLWISHEIM
-
Tel: 03 88 69 55 58
ééiie@olwisheim
fr fr