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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2023/13
ARRÊTÉ
N°
10/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R411-25
à R 411-28,
Vu
la
demande
formulée
le
19 juin
2023
par
l’entreprise
SIRS
- 4
rue
des
Pêcheurs
-
67201
ECKBOLSHEIM
pour
le compte
de
l’Électricité
de
Strasbourg,
Vu
les
travaux
de
nouveau
raccordement
avec
fouilles
du
26
juin
2023
au
5
juillet
2023
sur
la rue
Principale
et
la D60
à OLWISHEIM
pour
le
collectif
Le
Landhof
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
nouveau
raccordement
avec
fouilles
du
26
juin
2023
au
5
juillet
2023
sur
la
rue
Principale
et
la
D60
à
OLWISHEIM
pour
le
collectif
le
Landhof
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM
pour
le
compte
de
l’Électricité
de
Strasbourg,
- la
circulation
est
alternée
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
réglementée
par
feux
tricolores,
- le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier,
- les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
d’en
face,
- l'empiétement
sur
chaussée
autorisé
est
de
1 mètre.
Article
2
:
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et de
déviation
seront
installés
par
l’entreprise
SIRS.
Article
3:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Responsable
de
l’Unité
Technique
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
de
Haguenau
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- L'entreprise
SIRS
- Le
collectif le Landhof
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le 23
juin
2023
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-— Tel
: 03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr