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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 43 avis arrêté classement sonore voies ferrées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/12/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20251216-DELIB_2025_43-DE
eo COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 16 décembre 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER. Ÿ _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO. “_ Excusé : Éric PERIAT.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-43
AVIS PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERRÉES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la mise en consultation du projet d'arrêté préfectoral relatif au classement sonore des voies ferrées dans le Territoire de Belfort.
Monsieur le Préfet demande à la commune d'émettre un avis sur ce projet d'arrêté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> de n’émettre aucune remarque sur ce projet.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 décembre 2025, et de la publication le 18 décembre 2025.
Le Maire, \
Michel NARDIN