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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public societe ENSIO SAS
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public societe ENSIO SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO N°
Ville de
7/Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°127/R/25
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
{172)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2, L2213-1, 12213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'accord de la Métropole du 16 juin 2025
VU la demande par laquelle la société ENSIO SAS, BVD de Nantes 78410 AUBERGENVILLE sollicite
lautorisation de réaliser pour le compte de PACASUD TP 13790 PEYNIER, rue de la Valsière (rond-
point la Valsière) des travaux de réparation de conduites télécoms de nuit à Grabels, à partir du
mardi 15 juillet 2025 pour une durée de 4 jours.
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux et de prévenir tout risque d'accidents, pour assurer
la sécurité des ouvriers et des riverains
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
mardi 15 juillet 2025, rue de la Valsière {rond-point la Valsière) à Grabels, pour des travaux de
réparations de conduites télécoms de nuit.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l'empiétement sur la
chaussée, uniquement de 22h00 à 6h00 du matin.
e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de
chantier,
e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
Signature Cachet Ville PGibels
RÉPUBLIQUE SRANÇAISE ARRETE N°127/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 7 : La police municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application du présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22
octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire MEL n°68.803 sur la
signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Responsable du Pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le lundi 23 juin 2025
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet Annexe arrêté 127/R/25
zone de travaux
ie ‘ FRE
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
srsName='EPSG:4326'">
outerBoundaryls>
3.8311902,43.64394456
3.83115332,43.64386816 3.83104938,43.64389848
3.83109967,43.64397731
3.8311902,43.64394456
<
/gml:Polygon>
polygonMember>
Polygone 1
(43.643945 3.831190);(43.643868 3.831153);(43.643898 3.831049);,(43.643977
3.831100);(43.643945 3.831190);