Déliberation - Compte rendu Conseil du 22 septembre 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE

Déliberation - Compte rendu Conseil du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Tremblay-en-France. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu sommaire du Conseil municipal

Département de la Seine-Saint-Denis

Arrondissement du Raincy

Canton de Tremblay-en-France

Nombre de Conseillers

Séance du 22 septembre 2022

- en exercice : 39

- Présents : Monsieur François ASENSI, Madame Virginie DE CARVALHO, Monsieur Olivier GUYON, Monsieur Patrick MARTIN, Madame Nicole DUBOE, Monsieur Philippe BRUSCOLINI, Madame Amel JAOUANI, Monsieur Vincent FAVERO, Madame Marie-Ange DOSSOU, Madame Aline PINEAU, Monsieur Amadou CISSE, Monsieur Thierry GODIN, Monsieur Jean-Claude FOYE, Monsieur Michel BODART, Madame Catherine LETELLIER, Monsieur Bernard CHABOUD, Monsieur Mohamed GHODBANE, Madame Christelle KHIAR, Monsieur Luis BARROS, Madame Aurélie MAQUEVICE, Madame Estelle DAVOUST, Monsieur Arnold MAKWO, Monsieur Julien TURBIAN, Madame Célia BOUHACINE, Madame Angelina WATY, Monsieur Tawfiq AMARA, Monsieur Sébastien DE CARVALHO.

- Excusés représentés : Madame Nijolé BLANCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean- Claude FOYE, Madame Céline FAU ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard CHABOUD, Madame Nathalie MARTINS ayant donné pouvoir à Madame Célia BOUHACINE, Monsieur Louis DARTEIL ayant donné pouvoir à Madame Christelle KHIAR.

- Excusés : Monsieur Bertrand LACHEVRE, Monsieur Pierre LAPORTE, Monsieur Lino FERREIRA, Madame Céline FREBY, Madame Louiza MOUNIF, Madame Calista BOURRAT, Monsieur Cyril LEMOINE, Madame Prisca-Diane NGNINTENG.

Madame Virginie DE CARVALHO, Première Adjointe au Maire, Secrétaire de séance.

L’an deux mille vingt-deux, le vingt deux septembre à 19h00, le Conseil municipal de Tremblay-en- France, légalement convoqué le 15 septembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil municipal sise 18 boulevard de l’Hôtel de Ville 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE sous la présidence de Monsieur François ASENSI, Maire de Tremblay-en-France.

Le quorum étant atteint, Monsieur François ASENSI, Maire de Tremblay-en-France, déclare la séance ouverte à 19h00.

Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir.

En application de l’article L.2121-15 du code général des Collectivités territoriales, Madame Virginie DE CARVALHO, Première Adjointe au Maire, a été désignée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour.--oOo--

Démission de Madame Sylvie LOISELEUR de ses fonctions de Conseillère municipale - Installation de Monsieur Tawfiq AMARA en lieu et place de Madame Sylvie LOISELEUR, démissionnaire

ARTICLE 1.

PROCEDE à l’installation de Monsieur Tawfiq AMARA dans ses fonctions de Conseiller municipal de la Commune de Tremblay-en-France.

ARTICLE 2.

MODIFIE l’ordre du tableau du Conseil municipal suite au remplacement de Madame Sylvie LOISELEUR démissionnaire par Monsieur Tawfiq AMARA en qualité de Conseiller municipal.

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présenter délibération.

Prend acte,

Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 14 avril 2022, du 19 mai 2022 et du 28 juin 2022

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 14 avril 2022, du 19 mai 2022 et du 28 juin 2022.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales entre le vendredi 10 juin 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus

ARTICLE 1.

PREND ACTE, dans les termes annexés à la présente délibération, de la liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités territoriales entre le vendredi 10 juin 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus.

Prend acte,Démission de de Monsieur Bertrand LACHEVRE de ses fonctions de

Neuvième Adjoint au Maire de la Commune de Tremblay-en-France -

Maintien du nombre d'adjoints au Maire de la Commune de Tremblay-en- France

ARTICLE 1.

PREND ACTE de la démission de Monsieur Bertrand LACHEVRE de ses fonctions de Neuvième Adjoint au Maire de la Commune de Tremblay-en-France et de toutes les représentations aux instances de la ville, à compter du 27 juin 2022, date de réception du courrier d’acceptation de la démission de Monsieur Bertrand LACHEVRE par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, conformément à l’article L2122-15 du code général des Collectivités territoriales.

ARTICLE 2.

DECIDE du maintien du nombre d’Adjoints au Maire de la Commune de Tremblay-en-France à 14 (onze Adjoints au Maire et trois Adjoints au Maire de Quartier).

ARTICLE 3.

PREND ACTE de la modification de l’ordre du tableau du Conseil municipal résultant de la démission de Monsieur Bertrand LACHEVRE.

ARTICLE 4.

DECIDE qu’à l’issue du scrutin organisé au titre du remplacement de Monsieur Bertrand LACHEVRE, le Conseiller municipal nouvellement élu en qualité d’Adjoint au Maire prenne immédiatement rang en qualité de Neuvième Adjoint au Maire.

ARTICLE 5.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Prend acte,

Election d'un nouvel Adjoint au Maire de la Commune de Tremblay-en- France en remplacement de Monsieur Bertrand LACHEVRE - Modification de l'ordre du tableau du Conseil municipal

ARTICLE 1.

DECIDE de maintenir en l’état l’ordre du tableau du Conseil municipal, permettant ainsi au Conseiller municipal nouvellement élu en qualité d’Adjoint au Maire à l’issue du scrutin de prendre immédiatement place au rang de Neuvième Adjoint au Maire.

ARTICLE 2.

FIXE le délai à 5 minutes pour déposer auprès du Président de séance les candidatures aux fonctions de Neuvième Adjoint au Maire de la Commune de Tremblay-en-France, préalablement aux opérations électorales.

ARTICLE 3.

PROCEDE à l’élection, au scrutin secret uninominal à trois tours, du Neuvième Adjoint au Maire de la Commune de Tremblay-en-France, en remplacement de Monsieur Bertrand LACHEVRE, démissionnaire.PREMIER TOUR DE SCRUTIN

CANDIDAT : Monsieur Julien TURBIAN

Résultats du vote :

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 31

Nombre de voix : 31

ARTICLE 4.

PROCLAME élu, à l’issue du premier tour de scrutin, en qualité de Neuvième Adjoint au Maire de la commune de Tremblay-en-France, Monsieur Julien TURBIAN.

ARTICLE 5.

PREND ACTE de la modification de l’ordre du tableau du Conseil municipal résultant de l’élection au poste de Neuvième Adjoint au Maire et de l’installation d’un nouveau Conseiller municipal en lieu et place d’une Conseillère municipale démissionnaire.

Vote secret,

Election de membres pour siéger au sein des 3 commissions municipales permanentes en lieu et place de conseillers municipaux démissionnaires

ARTICLE 1.

PROCEDE à la désignation en son sein de membres pour siéger au sein des Commissions municipales permanentes.

ARTICLE 2.

PROCLAME élus, à l’issue du premier tour de scrutin, pour siéger au sein des Commissions municipales permanentes :

Commission municipale environnement, aménagement, urbanisme, travaux, logement, développement économique

13 membres

Madame Nijolé BLANCHARD, en lieu et place de Monsieur Alexis MAZADE

Commission municipale des finances, du personnel, de l’administration communale et de la tranquillité publique

10 membres

Monsieur Cyril LEMOINE, Monsieur Tawfiq AMARA et Monsieur Jean-Claude FOYE en lieu et place de Monsieur Emmanuel NAUD, Madame Valérie SUIN et Madame Nijolé BLANCHARD

Commission municipale famille, de la jeunesse, des affaires sociales, de la santé, de la petite enfance, de la culture, de la citoyenneté, des relations internationales, de l’éducation, des sports et des loisirs

15 membres

Monsieur Arnold MAKWO, en lieu et place de Monsieur Jean-Claude FOYE

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Commission d'appel d'offres - Élection d'un représentant du Conseil

municipal de la Commune de Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

PREND ACTE de la promotion d’un rang supérieur du premier suppléant en qualité de membre titulaire de la Commission d’appel d’offres de la Commune de Tremblay-en-France en lieu et place de Monsieur Bertrand LACHEVRE, membre titulaire démissionnaire.

ARTICLE 2.

PROCEDE à l’installation de Monsieur Vincent FAVERO, premier suppléant, en qualité de membre titulaire de la Commission d’appel d’offres en lieu et place de Monsieur Bertrand LACHEVRE, membre titulaire démissionnaire.

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Prend acte,

Société anonyme d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du

territoire du Département de la Seine-Saint-Denis (SEQUANO

AMENAGEMENT) - Désignation du représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

PROCEDE à la désignation d’un représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay- en-France pour siéger au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales et des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Aménagement et de construction de la Seine-Saint-Denis « SEQUANO AMENAGEMENT » dont le siège social est situé à l’Hôtel du Département de la Seine-Saint-Denis à Bobigny. PREMIER TOUR DE SCRUTIN

CANDIDAT :

Monsieur Olivier GUYON

RESULTATS DU VOTE

 Nombre de votants : 31

 Nombre de bulletins nuls : 0

 Nombre de bulletins blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 31

 Nombre de voix : 31

ARTICLE 2.

PROCLAME élu, à l’issue du premier tour de scrutin, en qualité de représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France pour siéger au sein au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales et des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Aménagement et de construction de la Seine-Saint-Denis « SEQUANO AMENAGEMENT », Monsieur Olivier GUYON, Adjoint au Maire.

ARTICLE 3.

PRECISE que le représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France est autorisé à exercer, le cas échéant, toute fonction au sein des instances de ladite société ainsi qu’à participer à toutes commissions internes.

ARTICLE 4.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Société du Grand Paris - Désignation d'un représentant suppléant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

EST DESIGNE en qualité de représentant suppléant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France, Monsieur Luis BARROS pour siéger au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Olivier GUYON)

Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) - Election d'un délégué de la Commune de Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

EST DESIGNE en qualité de délégué titulaire du Conseil municipal de la Commune de Tremblay- en-France, Monsieur Patrick MARTIN, pour siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA).

ARTICLE 2.

PRECISE que le délégué de la Commune de Tremblay-en-France sera autorisé à exercer, le cas échéant, toute fonction au sein du comité syndical et du bureau dudit Syndicat et à participer à toutes commissions internes.

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 7 ne prennent pas part au vote (Monsieur François ASENSI, Madame Virginie DE CARVALHO, Monsieur Olivier GUYON, Madame Amel JAOUANI, Monsieur Mohamed GHODBANE, Madame Nathalie MARTINS, Monsieur Julien TURBIAN)

Conseil de l'école maternelle Suzanne Buisson - Désignation d'un représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

PROCLAME élu, à l’issue du premier tour de scrutin, en qualité de représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France pour siéger au sein du conseil de l’école maternelle Suzanne Buisson sise 46 avenue Louis Dequet, Monsieur Jean-Claude FOYE.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Copropriété les Charmes - Désignation d'un représentant de la Commune de Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

EST DESIGNE en qualité de représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en- France, Monsieur Bernard CHABOUD, pour siéger au sein du Conseil d’administration et des Assemblées générales de la copropriété Les Charmes IV.

ARTICLE 2.

PRECISE que le représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France est autorisé à exercer, le cas échéant, toutes fonctions au sein de ladite copropriété ainsi qu’à participer à toutes commissions internes.

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Finances communales - Vote du budget supplémentaire

ARTICLE 1.

VOTE le budget supplémentaire 2022 s’équilibrant ainsi :

En fonctionnement

- Dépenses nouvelles 4.979558,52€

- Virement à la section d’investissement -3.693.088,00€

- Total dépenses de fonctionnement 1.286.470,52€

- Recettes nouvelles 1.134721,00€

- Résultat reporté 2021 151.749,52€

- Total recettes de fonctionnement 1.286.470,52€

En investissement

- Dépenses nouvelles 1.985.772,00€

- Restes à réaliser 2021 18.181.671,10€

- Total dépenses d’investissement 20.167.443,10€

- Recettes nouvelles 4.378.860,00€

- Restes à réaliser 2021 3.612.417,30€

- Résultat reporté 2021 189.970,63€

- Résultat affecté 14.379.283,17€

- Virement de la section de fonctionnement -3.693.088,00€

- Total recettes d’investissement 20.167.443,10€

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A la majorité, 2 abstentions (Monsieur Tawfiq AMARA et Monsieur Sébastien DE CARVALHO)Action de solidarité et de soutien à la recherche dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein - Versement d'un don au profit de l'association PROLIFIC

ARTICLE 1.

APPROUVE, le versement pour l’année 2022, d’un don exceptionnel à hauteur de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au profit de l’association PROLIFIC sise 9 rue Elzévir 75003 PARIS, au titre des programmes de recherche mis en œuvre pour parvenir à la découverte d’un traitement contre le cancer du sein.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Action de solidarité et de soutien à la lutte contre les leucodystrophies - Versement d'un don au profit de l'association Européenne contre les

Leucodystrophies (ELA)

ARTICLE 1.

APPROUVE, le versement pour l’année 2022, d’un don exceptionnel à hauteur de 500 euros (cinq cents euros) au profit de l’association ELA sise 2 rue Mi-les-Vignes CS 61024, 54521 LAXOU CEDEX, au titre des futures campagnes citoyennes et du soutien à la recherche contre la maladie des leucodystrophies.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Approbation d'une convention à signer entre l'association Parcours Santé 93 SUD et la ville de Tremblay-en-France dans le cadre du parcours de soins global des patients après le traitement d'un cancer

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association Parcours Santé 93 SUD dont le siège social est situé 112 avenue du Général de Gaulle - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, dans le cadre du parcours de soins global des patients après le traitement d’un cancer.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Transfert au SIGEIF de la compétence ' Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ' dite IRVE

ARTICLE 1.

APPROUVE le transfert au SIGEIF de la compétence prévue à l’article 2.04 de ses statuts et portant sur l’installation et l’exploitation d’ «Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » dite IRVE en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Michel BODART et Monsieur Mohamed GHODBANE)

Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2022 au profit de l'association pour la gestion de la salle Jean-Roger Caussimon - Approbation d'un avenant n°4 à la convention d'objectifs

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°4 à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’association pour la gestion de la salle Jean-Roger Caussimon sise 1 place du Bicentenaire 93290 Tremblay-en-France.

ARTICLE 2.

VOTE le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros) dans le cadre de la célébration du vingtième anniversaire de l’équipement L’Odéon le samedi 17 septembre 2022, au profit de l’association pour la gestion de la salle Jean-Roger Caussimon.

ARTICLE 4.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°4, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Vincent FAVERO et Monsieur Luis BARROS)Personnel communal - Créations de postes

ARTICLE 1.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la commune de Tremblay-en-France à compter du 23 septembre 2022 de la manière suivante :

Grade Ancien effectif Nouvel effectif Motif

+ 1 éducateur de jeunes

enfants 11 12 Recrutement Crèche de la Paix

+ 8 auxiliaires de

puériculture 26 34 Recrutement auxiliaires de puériculture Crèches

+ 1 technicien 18 19 Recrutement adjoint au DGST

+ 1 ingénieur 20 21 Recrutement adjoint au directeur du CTM

+ 1 ingénieur 21 22 Recrutement directeur DSI

+ 1 technicien 19 20

Recrutement adjoint au directeur du CTM + 1 technicien Pal 2 Cl 14 15

+ 1 technicien Pal 1 Cl 6 7

+ 1 ingénieur 22 23 Chef de projet - Espaces publics

+ 1 ingénieur Pal 09 10

+ 1 adjoint administratif

Pal 2 Cl 55 56 Recrutement agent d’accueil - Loisirs Séniors

+ 1 agent de maîtrise 33 34 CTM régie bâtiment - Adjt au responsable. Mutation de l’agent

+ 2 adjoints techniques 200 202 Recrutement agents de voirie

+ 1 adjoint technique Pal

2 Cl 171 172 Recrutement suite départ à la retraite - CTM plombier

+ 1 adjoint technique 202 203

+ 1 adjoint technique 203 204

Recrutement jardinier - Espaces verts + 1 adjoint technique Pal

2 Cl 172 173

+ 1 rédacteur 42 43 Recrutement gestionnaire administratif, logistique et

financier - PMS + 1 rédacteur Pal 2 Cl 25 26

+ 1 animateur Pal 2 Cl 15 16 Direction Jeunesse

+ 1 attaché territorial 97 98 Recrutement Développement durable

+1 adjoint d’animation

principal de 1ère classe 23 24

Recrutement coordinateur en charge des actions

évènementielles – Service Enfance

ARTICLE 2.

PRÉCISE que dans l’éventualité où les postes ne pourraient pas être pourvus par des agents titulaires, ils le seront par des agents contractuels conformément à :

- la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

- au décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

- au décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (pris pour l’application de l’article 32 I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

ARTICLE 4.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Exonération de loyers au titre des conséquences liées à la situation

exceptionnelle de crise sanitaire

ARTICLE 1.

APPROUVE la mise en œuvre d’une exonération totale de loyers correspondant au dernier trimestre de l’année 2021, au bénéfice de la boucherie « Les viandes B.F.M », sise 81 avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France.

ARTICLE 2.

PRECISE que cette exonération s’élève à un montant de 3.600 TTC (trois mille six cents euros toutes taxes comprises).

ARTICLE 4.

AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

A l'unanimité,

Rectification de la délibération n°2021-157 du 16 décembre 2021 - Révision de loyer au titre de la situation exceptionnelle de crise sanitaire

ARTICLE 1.

APPROUVE, suite à une erreur matérielle dans la délibération n° 2021-157 du Conseil municipal du 16 décembre 2021, susvisée, la révision du loyer à 1 039 € (mille trente-neuf euros) par mois pour le bar-tabac sis 15 Place Albert Thomas exploité par Monsieur et Madame LU.

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Attribution d'une subvention à la Fondation Frédéric Gaillanne pour l'année 2022

ARTICLE 1.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 10 000 € (dix mille euros) pour l’année 2022 au profit de la Fondation Frédéric GAILLANNE, dont le siège social est situé 150 chemin de la Tour de Sabran Velorgues 84800 L’Isle sur la Sorgue.

ARTICLE 3.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) pour la poursuite du programme Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS) au Pôle Municipal de Santé

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) pour la poursuite du programme Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France sise Immeuble « Le Curve » - 13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis, au titre de l’année 2022.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Approbation de la convention d'objectifs et de financement à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la Caisse Nationale d'Allocations

Familiales de Seine-Saint-Denis concernant le Contrat Local

d'Accompagnement à la Scolarité

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention d’objectifs et de financement à signer entre la commune de Tremblay-en-France et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Approbation d'un avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Tolstoï - Promotion

renforcée de l'accueil individuel par la mise en œuvre d'une stratégie de communication

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°1 à la convention d’objectifs relative au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Tolstoï à signer entre la commune de Tremblay-en-France et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint- Denis.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,Approbation de l'accord de coopération à signer entre la Commune de

Tremblay-en-France et l'INDER (Institut national des sports, de l'éducation physique et des loisirs)

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’accord de coopération à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’INDER (Institut national des sports, de l’éducation physique et des loisirs) de Cuba.

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de financement des travaux de gros entretien du parc locatif de la SEMIPFA pour la période 2020-2025

ARTICLE 1.

APPROUVE dans les termes annexés, l’avenant n°2 à la convention relative au financement des travaux de gros entretien du parc locatif de la SEMIPFA pour la période 2020-2025.

ARTICLE 2.

ABROGE l’article 2 de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de gros entretien du parc locatif de la SEMIPFA pour la période 2020-2025.

ARTICLE 3.

APPROUVE le versement de 680 000 € (six cent quatre-vingt mille euros) solde de l’avenant à la convention relative au financement des travaux de gros entretien du parc locatif de la SEMIPFA pour la période 2020-2025.

ARTICLE 5.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 9 ne prennent pas part au vote (Madame Virginie DE CARVALHO, Monsieur Olivier GUYON, Monsieur Patrick MARTIN, Madame Nicole DUBOE, Monsieur Philippe BRUSCOLINI, Madame Amel JAOUANI, Madame Marie-Ange DOSSOU, Monsieur Thierry GODIN, Madame Christelle KHIAR)Approbation de l'adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (95) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés, l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de- France (SIGEIF) au titre de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Michel BODART et Monsieur Mohamed GHODBANE)

Approbation de l'adhésion de la communauté d'agglomération Val Parisis (95) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Electriques (IRVE)

ARTICLE 1.

APPROUVE, dans les termes annexés, l’adhésion de la communauté d’agglomération Val Parisis (95) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

ARTICLE 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Michel BODART et Monsieur Mohamed GHODBANE)

Acquisition d'un local d'activité pour la relocalisation de l'Espace Ambroise Croizat

ARTICLE 1.

APPROUVE au sein du programme immobilier, situé 49 à 53 avenue Pasteur 93290 Tremblay-en- France, l’acquisition d’un lot en volume (volume n°3) correspondant à une Surface De Plancher de 400 m² à la société Promogim, dont le siège social se situe 22, rue de Bellevue - 92100 Boulogne- Billancourt, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet.

ARTICLE 2.

PRECISE que cette acquisition d’un lot en volume (volume n°3) correspondant à une Surface De Plancher de 400 m², interviendra pour le montant de 660 000 euros Hors Taxes (six cent soixante mille euros).

ARTICLE 3.

PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.ARTICLE 5.

AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

A l'unanimité,

Cession de locaux administratifs situés au 41 avenue Nelson Mandela à Tremblay-en-France

ARTICLE 1.

APPROUVE la cession des locaux administratifs sis 41 avenue Nelson Mandela à Tremblay-en- France, assis sur la parcelle cadastrée AV 162 (lots de copropriété n°273, n°383 et 384) à L’École des Nouveaux Mondes - 68, rue des Bergers 75015 Paris, en vue de développer son activité avec un centre de formation spécialisé dans l’insertion des publics éloignés de l’emploi.

ARTICLE 2.

APPROUVE la cession libre de toutes occupations, desdits lots de copropriété n°273, n°383 et 384 qui interviendra pour un montant total de 880 000 euros (huit cent quatre-vingt mille euros) hors taxes, conformément aux avis de France Domaine.

ARTICLE 3.

PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 5.

AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

A l'unanimité,

Abrogation de la délibération n°2019-21 - Approbation de la convention d'aide à la résidentialisation de la copropriété Urbain le Verrier à Tremblay-en- France

ARTICLE 1.

ABROGE, la délibération n°2019-21 du 18 février 2019 portant sur l’approbation d’une convention au financement de la résidentialisation de la copropriété Urbain le Verrier.

ARTICLE 2.

APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, une nouvelle convention relative au financement des travaux de résidentialisation de la copropriété Urbain le Verrier, à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la copropriété Urbain le Verrier, représentée par son syndic, le Cabinet FONCIERE DE LA MARNE sis 1/3 rue du Maréchal Joffre 94360 BRY-SUR-MARNE.

ARTICLE 3.

VOTE l’attribution d’une subvention d’un montant total de 180 000 € à la copropriété Urbain le Verrier sise 1/2 allée Urbain le Verrier à Tremblay-en-France.

ARTICLE 4.

PRECISE que l’aide communale sera versée en deux fois, à raison de 50 % au démarrage des travaux et 50% après constat du complet et parfait achèvement des travaux sus indiqués, sur présentation des factures acquittées conformément au projet de résidentialisation présenté par la copropriété.ARTICLE 6.

AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

A l'unanimité,

Résidentialisation de la copropriété Saint Exupéry - Finalisation des actes notariés

ARTICLE 1.

APPROUVE, la prise en charge par la Ville de Tremblay-en-France des droits d’enregistrement inhérents à l’acte de vente à intervenir des parcelles cadastrées section AL n°568 et section AV n°259 au bénéfice de la copropriété, en application de l’article 1042 du code général des impôts.

ARTICLE 2.

PRECISE que l’ensemble des frais, débours et autres émoluments de l’acte restent à la charge de la copropriété Saint-Exupéry.

ARTICLE 4.

AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.

A l'unanimité,

La séance est levée à 20h30.

La Secrétaire de séance : Madame Virginie DE CARVALHO, Première Adjointe au Maire

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Le texte complet des délibérations du Conseil municipal mentionnées ci-dessus a été affiché à l’accueil de l’Hôtel de Ville à compter du 24 septembre 2022.

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale Adjointe des Services

Séverine VISCOGLIOSI