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Déliberation - Compte rendu Conseil du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Tremblay-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal
Département de la Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Tremblay-en-France
Nombre de Conseillers
Séance du 11 mai 2023
- en exercice : 39
- présents : Madame Virginie DE CARVALHO, Monsieur Olivier GUYON, Monsieur Patrick MARTIN, Madame Nicole DUBOE, Monsieur Philippe BRUSCOLINI, Madame Amel JAOUANI, Monsieur Vincent FAVERO, Madame Aline PINEAU, Monsieur Amadou CISSE, Madame Nijolé BLANCHARD, Monsieur Jean-Claude FOYE, Monsieur Michel BODART, Monsieur Pierre LAPORTE, Madame Catherine LETELLIER, Monsieur Bernard CHABOUD, Monsieur Mohamed GHODBANE, Madame Nathalie MARTINS, Madame Christelle KHIAR, Monsieur Luis BARROS, Monsieur Arnold MAKWO, Monsieur Julien TURBIAN, Madame Célia BOUHACINE, Madame Angelina WATY, Monsieur Tawfiq AMARA.
- excusés représentés : Monsieur François ASENSI, ayant donné pouvoir à Madame Virginie DE CARVALHO, Madame Marie-Ange DOSSOU, ayant donné pouvoir à Madame Amel JAOUANI, Monsieur Thierry GODIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent FAVERO, Monsieur Lino FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre LAPORTE, Madame Céline FAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier GUYON, Madame Aurélie MAQUEVICE, ayant donné pouvoir à Monsieur Luis BARROS, Madame Estelle DAVOUST, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick MARTIN, Monsieur Louis DARTEIL, ayant donné pouvoir à Madame Christelle KHIAR.
- excusé : Monsieur Sébastien DE CARVALHO.
- absents : Monsieur Bertrand LACHEVRE, Madame Céline FREBY, Madame Louiza MOUNIF, Madame Calista BOURRAT, Monsieur Cyril LEMOINE, Madame Prisca-Diane NGNINTENG.
Monsieur Bernard Chaboud, Conseiller municipal, Secrétaire de séance
L’an deux mille vingt-trois, le onze mai à 18h30, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le 3 mai 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil municipal sise 18 boulevard de l’Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France sous la présidence de Madame Virginie DE CARVALHO, Première Adjointe au Maire de Tremblay-en-France.
Le quorum étant atteint, Madame Virginie DE CARVALHO, Première Adjointe au Maire de Tremblay- en-France, déclare la séance ouverte à 18h30.
Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir.
En application de l’article L.2121-15 du code général des Collectivités territoriales, Monsieur Bernard Chaboud, Conseiller municipal a été désigné Secrétaire de séance.
Madame la Première Adjointe au Maire, propose ensuite de passer à l’ordre du jour. 2
--oOo--
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 mars 2023.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales entre le 1 er mars 2023 et le 15 avril 2023
ARTICLE 1.
PREND ACTE, dans les termes annexés à la présente délibération, de la liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités territoriales entre le mercredi 1 er mars 2023 et le samedi 15 avril 2023 inclus.
Prend acte
Personnel communal - Présentation du Rapport Social Unique 2021
ARTICLE 1.
PREND ACTE, dans les termes annexés, du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2021 de la Commune de Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Prend acte
Personnel communal - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022
ARTICLE 1.
PREND ACTE, dans les termes annexés, du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2022 au sein de la commune de Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Prend acte
Mise en place d'une mutuelle communale
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés, la convention de partenariat à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la société SOLIMUT Mutuelle de France sise 7 quai de la Joliette 13002 Marseille. 3
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Création de la Société Publique Locale (SPL) Sequano Grand Paris - Prise de participation de la Ville de Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
APPROUVE la souscription de dix (10) actions pour un montant total de cent euros (100€) au sein du capital de la Société Publique Locale (SPL) SEQUANO GRAND PARIS sise Immeuble Carré Plaza – 15/17 promenade Jean Rostand – 93000 BOBIGNY.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Séquano Grand Paris - Désignation d'un représentant de la commune de Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
PROCEDE à la désignation d’un représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay- en-France pour siéger au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) SEQUANO GRAND PARIS dont le siège social est situé 15/17 promenade Jean Rostand 93000 Bobigny.
ARTICLE 2.
PROCLAME élu, à l’issue du premier tour de scrutin, en qualité de représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France pour siéger au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Sequano Grand Paris, Monsieur Olivier GUYON, Adjoint au Maire.
ARTICLE 3.
PRECISE que le représentant du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France est autorisé à exercer, le cas échéant, toute fonction au sein des instances de ladite Société Publique Locale ainsi qu’à participer à toutes commissions internes.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 5.
La présente délibération peut faire l’objet de réclamations déposées au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l’élection à la Sous-préfecture du Raincy (6 allée de l’Eglise 93340 LE RAINCY) ou à la Préfecture de Bobigny (1 Esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY). Ces réclamations peuvent également être déposées directement au greffe du Tribunal administratif de Montreuil (7 rue Catherine Puig - niveau 206 rue de Paris – 93558 Montreuil cedex) dans le même délai.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 4
Association A.G.E.S.T.L - Association pour la Gestion d'Etablissements
Spécialisés Toulouse Lautrec - Désignation des représentants de la Commune de Tremblay-en-France
ARTICLE 1.
PROCEDE à la désignation de deux représentants du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France pour siéger au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de l’Association pour la Gestion des Etablissements Toulouse Lautrec (AGESTL) dont le siège social est situé 12 rue Michel Ange 93600 Aulnay-sous-Bois.
ARTICLE 2.
PROCLAME élus, à l’issue du premier tour de scrutin, en qualité de représentants du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France pour siéger au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de l’Association pour la Gestion des Etablissements Toulouse Lautrec (AGESTL), Madame Virginie DE CARVALHO, Adjointe au Maire et Madame Catherine LETELLIER, Conseillère municipale. Etant précisé que Monsieur le Maire est membre de droit.
ARTICLE 3.
PRECISE que les représentants du Conseil municipal de la Commune de Tremblay-en-France sont autorisés à exercer, le cas échéant, toute fonction au sein des instances de ladite association ainsi qu’à participer à toutes commissions internes.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 5.
La présente délibération peut faire l’objet de réclamations déposées au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l’élection à la Sous-préfecture du Raincy (6 allée de l’Eglise 93340 LE RAINCY) ou à la Préfecture de Bobigny (1 Esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY). Ces réclamations peuvent également être déposées directement au greffe du Tribunal administratif de Montreuil (7 rue Catherine Puig - niveau 206 rue de Paris – 93558 Montreuil cedex) dans le même délai.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'une convention de partenariat 2023-2025 à signer entre la ville de Tremblay-en-France, le Centre Hospitalier Intercommunal Robert
BALLANGER et l'Agence Régionale d'Ile-de-France relative au Conseil Local en Santé Mentale (CLSM)
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention 2023-2025 à signer entre la Commune de Tremblay-en-France, le Centre Hospitalier Intercommunal Robert BALLANGER (CHIRB) situé Boulevard Robert Ballanger 93600 Aulnay-Sous-Bois, représenté par sa Directrice Générale du Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris-Nord-Est Madame Yolande DI NATALE et l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) dont le siège social est situé Immeuble « Le Millénaire 2 » - 35 rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19, représentée par sa Directrice Générale, Madame Amélie VERDIER.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 5
Renouvellement de l'aide communale à l'achat de la carte Imagine'R pour tous les jeunes (scolaires et étudiants) de Tremblay-en-France - Signature du contrat Tiers Payant avec le GIE COMUTITRES pour une prise en charge partielle du coût du titre de transports Imagine'R - Année Scolaire 2023-2024
ARTICLE 1.
APPROUVE la reconduction de l’aide communale pour l’année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 2.
FIXE le montant de la participation communale à l’achat du titre Imagine’R pour l'année scolaire 2023-2024 à 60 € pour chaque personne physique de moins de 26 ans résidant à Tremblay- en- France ayant le statut de collégien, de lycéen ou d’étudiant pour l’année scolaire 2023-2024 au jour du dépôt du dossier de demande d’aide auprès de la commune de Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
PRECISE que pour bénéficier de l’aide communale prévue par la présente délibération, outre les conditions susvisées à remplir au jour du dépôt de la demande auprès de la commune de Tremblay- en-France, chaque personne physique devra présenter les pièces justificatives suivantes selon sa situation personnelle :
• Si l'achat de la carte Imagine'R est réalisé via une demande papier qui n'a pas encore été envoyée à l'agence Imagine'R :
o Le dossier Imagine’R complet 2023-2024 (1 re souscription ou renouvellement) afin que la commune appose un tampon dessus. Cette démarche doit impérativement être effectuée avant d'envoyer le dossier à l’agence Imagine’R,
o Le certificat de scolarité 2023-2024 ou le tampon de l’établissement scolaire d’accueil ou carte d’étudiant 2023-2024,
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (dans l’hypothèse où le nom du bénéficiaire de l’abonnement à la carte Imagine’R n’apparait pas sur le justificatif de domicile, ce dernier devra présenter une attestation d'hébergement) ;
• Si l'achat de la carte Imagine'R est réalisé via une demande par internet et que la carte n'a pas encore été reçue :
o L'attestation de l'agence Imagine'R prouvant la demande d'achat de carte pour l’année scolaire 2023-2024,
o Le certificat de scolarité 2023-2024 ou tampon de l’établissement d’accueil ou carte d’étudiant 2023-2024,
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (dans l’hypothèse où le nom du bénéficiaire de l’abonnement à la carte Imagine’R n’apparait pas sur le justificatif de domicile, ce dernier devra présenter une attestation d'hébergement) ;
• Si la carte Imagine’R a déjà a été reçue :
o La carte Imagine'R en cours de validité pour l’année scolaire 2023-2024 avec nom, prénom, numéro d'abonné et de contrat,
o Le certificat de scolarité 2023-2024 ou le tampon de l’établissement scolaire d’accueil ou carte d’étudiant 2023-2024,
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (dans l’hypothèse où le nom du bénéficiaire de l’abonnement à la carte Imagine’R n’apparait pas sur le justificatif de domicile, ce dernier devra présenter une attestation d'hébergement).
ARTICLE 5.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit contrat de tiers-payant avec le GIE COMUTITRES, gestionnaire du titre Imagine’R ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 6
Approbation de la convention tripartite d'attribution de subvention pour la réalisation d'opérations de prévention et de tri des déchets menées par la ville au titre de l'année 2022 à signer entre la Commune de Tremblay-en-France, le SYCTOM et l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention tripartite d’attribution de subvention pour la réalisation d’opérations de prévention et de tri des déchets menées au titre de l’année 2022 par la commune à signer entre la commune de Tremblay-en- France, le SYCTOM et l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation de l'accord de coopération à signer entre la Commune de
Tremblay-en-France et le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’accord de coopération à signer entre la commune de Tremblay-en-France et le Comité National Olympique de Côte d’Ivoire sis 08 BP 1212 à Abidjan.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Personnel communal - Suppressions/créations de postes
ARTICLE 1.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la commune de Tremblay-en-France à compter du 12 mai 2023 de la manière suivante :
Grade Ancien effectif Nouvel effectif Motif Services
+1 adjoint technique 205 206
Recrutement manutentionnaire – chauffeur poids-lourds CTM
+1 adjoint technique principal 2ème
classe 173 174
+1 adjoint technique principal 1ère
classe 60 61
+1 attaché territorial 100 101
Recrutement chef de service carrière et paies DRH +1 rédacteur territorial 45 46 +1 rédacteur principal 2ème classe 26 27
+1 rédacteur principal 1ère classe 27 28
+1 attaché territorial 101 102 Recrutement directeur de la santé Santé
+1 attaché principal 22 23
+2 attachés territoriaux 102 104
Recrutement assistante de direction Direction générale
+2 rédacteurs territoriaux 46 48
+2 rédacteurs principaux 2ème
classe 27 29
+2 rédacteurs principaux 1ère classe 28 30
+1 rédacteur territorial 48 49 Recrutement chargé de développement de la
participation citoyenne Démocratie locale +1 rédacteur principal 2
ème classe 29 30
+1 rédacteur principal 1ère classe 30 31
+1 attaché territorial 104 105 Recrutement directeur adjoint démocratie locale Démocratie locale 7
+1 attaché principal 23 24
Recrutement Directeur Intendance Restauration Intendance restauration +1 attaché territorial 105 106
+1 rédacteur territorial 49 50
Recrutement référent budget / achats marchés ST +1 rédacteur principal 2ème classe 30 31 +1 rédacteur principal 1ère classe 31 32
+1 adjoint technique 206 207 Recrutement responsable adjoint d’unité Intendance restauration
+1 adjoint technique 207 208
Recrutement jardinier Espaces Verts
+1 adjoint technique principal 2ème
classe 174 175
+1 adjoint technique principal 1ère
classe 60 61
-11 adjoints techniques principaux
2ème cl
-5 adjoints techniques principaux
1ère classe
175 164
Suppression des emplois suite promotion au grade
d’agent de maîtrise
Sports, sécurité,
intendance,
enfance, vie
associative et
évènementiel
logistique
61 56
+16 agents de maîtrise 28 44 Recrutement suite promotion interne agent de maîtrise
Sports, sécurité,
intendance,
enfance, vie
associative et
évènementiel
logistique
+1 rédacteur territorial 50 51
Recrutement chargé de GPEEC DRH +1 rédacteur principal 2ème classe 31 32
+1 rédacteur principal 1ère classe 32 33
+1 rédacteur principal 2ème classe 32 33 Recrutement assistante direction PMS PMS +1 adjoint d’animation principal 2 ème
classe 34 35 Recrutement coordinateur ALSH Vert Galant Vie de quartier
+1 rédacteur territorial 51 52 Recrutement directeur Vert galant Vie de quartier
+1 rédacteur principal 2ème classe 33 34
+1 rédacteur territorial 52 53 Recrutement coordinateur gestionnaire comptabilité publique Financier +1 rédacteur principal 2ème classe 34 35
+1 psychologue de classe normale
TNC 50% 0 1 Recrutement psychologue PMS PMS
+ 1 diététicienne à TNC 50% 1 2 Recrutement diététicien PMS PMS
+1 Ingénieur 24 25 Recrutement DSI Informatique
+1 Ingénieur 25 26 Recrutement chargée de prévention DRH
ARTICLE 2.
PRÉCISE qu’à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaire et conformément à l’article L332-8 disposition 2 du code général de la Fonction publique territoriale, un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d’un fonctionnaire ne convient, et que les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 8
Personnel communal - Définition des sujétions particulières dans le cadre de la mise en œuvre des 1607 heures
ARTICLE 1.
APPROUVE les sujétions retenues et réparties en deux groupes :
- Celles liées à l’organisation hebdomadaire du travail : travail en décalé - travail de nuit, travail le week-end - le dimanche, horaires modifiables, travail en journée continue ; - Celles liées à l’impact qu’elles peuvent occasionnées sur la condition physique des agents concernés : le bruit, la manutention, les vibrations, les produits chimiques et/ou composants toxiques, les postures pénibles, les postures dangereuses, les travaux pénibles et dangereux, les ports de charges, la station debout prolongée, le travail en extérieur, le travail en intérieur, l’environnement dangereux lié à la voie publique.
Un glossaire définissant précisément ces sujétions est fourni en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2.
APPROUVE les fonctions qui se voient reconnaitre l’exercice de sujétions particulières sont ainsi définies :
Les fonctions d’entretien et de restauration :
-Les agents d’entretiens polyvalents
-Les agents de restauration (hôtel de ville et écoles)
-Les agents d’entretien des piscines
-Les agents d’entretien des écoles
Les fonctions de soin aux personnes vulnérables :
-Les aides à domicile
-Les ATSEM
-Les auxiliaires de puériculture
Les fonctions de sécurité prévention :
-Les agents de police municipale
-Les gardiens de l’hôtel de ville / CSU / médiateur
-Les ASVP
- les médiateurs
Les fonctions d’imprimerie :
-Chef d’atelier imprimerie
-Imprimeur conducteur-offset
-Imprimeur technique prépresse
-Imprimeur technique reprographie
Les fonctions de gardiennage des équipements et des espaces publics
-Gardien du parc
-Responsable de l’espace Jean Ferrat
-Agent logistique de l’espace Jean Ferrat
-Responsable des équipements sportifs
-Agent d’exploitation des équipements
-Agent de maintenance- magasin
Les fonctions techniques
-Agent d’entretien du cimetière
-Jardinier
-Jardinier / serriste
-Bûcheron / élagueur
-Ouvrier polyvalent du bâtiment
-Peintre 9
-Maçon
-Electricien
-Serrurier
-Menuisier
-Plombier
-Mécanicien
-Agent de logistique – coursier – magasin
-Agent de logistique – déménageur
-Agent de nettoyage environnement
-Gardien de déchetterie
-Chauffeur Poids Lourd compacteur
-Agent de voirie
-Chauffeur transport en commun.
ARTICLE 3.
PRECISE que la liste des fonctions ainsi définies pourra être mise à jour si des sujétions retenues à l’article 1 devaient apparaitre au sein de métiers non listés à l’article 2.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation de la convention d'objectifs et de financement du relais petite enfance (RPE) Tolstoï "mission renforcée et bonus territoire CTG" 2023-2026
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la Convention d’Objectifs et de Financement n°23-001RPE pour une période de 4 ans (2023-2026) à signer entre la commune de Tremblay-en-France et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
Approbation d'une convention à signer entre la Commune de Tremblay-en- France et l'association 93'OR d'Enfants dans le cadre de séjours
thérapeutiques - Attribution d'une subvention pour l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés, la convention de subventionnement à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’Association 93’OR d’Enfants sise CHI Robert Ballanger - boulevard Robert Ballanger - 93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX.
ARTICLE 2.
APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de mille sept cent cinquante euros (1 750 euros), au profit de l’Association 93’OR d’Enfants dans le cadre de séjours thérapeutiques proposés à de jeunes patients tremblaysiens.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 10
Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l'association Espace Jean Roger
Caussimon - Attribution de la subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention d’objectifs à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’association Espace Jean-Roger Caussimon sis 6 rue des Alpes 93290 Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
VOTE le versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 au profit de l’association Espace Jean-Roger Caussimon d’un montant de 248 898€.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 31 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Vincent FAVERO.)
Approbation de l'avenant n° 6 à la convention d'objectifs à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l'association pour la gestion de la salle Jean-Roger Caussimon - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°6 à la convention d’objectifs à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’association pour la gestion de la salle Jean-Roger Caussimon sise 1 place du bicentenaire de la Révolution Française à Tremblay-en- France.
ARTICLE 2.
VOTE le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 au profit de l’association pour la gestion de la salle Jean-Roger Caussimon d’un montant de 337 755€.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°6 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 30 voix POUR, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Vincent FAVERO, Monsieur Luis BARROS.)
Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l'Association Tremblaysienne pour le Cinéma (ATC) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention d’objectifs à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’Association Tremblaysienne pour le Cinéma (ATC).
ARTICLE 2.
VOTE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 549 300€, pour l’année 2023 au profit de l’Association Tremblaysienne pour le Cinéma (ATC) située 29 bis avenue du Général de Gaulle à Tremblay-en-France. 11
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à effectuer le versement de cette subvention et à signer tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 26 voix POUR, 6 ne prennent pas part au vote (Monsieur Vincent FAVERO, Monsieur Thierry GODIN, Monsieur Jean-Claude FOYE, Monsieur Mohamed GHODBANE, Madame Christelle KHIAR, Monsieur Julien TURBIAN.)
Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'objectifs à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l'association Théâtre Louis Aragon (TLA) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°2 à la convention d’objectifs à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’association « Théâtre Louis Aragon ».
ARTICLE 2.
VOTE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 1 214 172 € au titre de l’année 2023, au profit de l’association « Théâtre Louis Aragon » sise 24 boulevard de l’Hôtel de Ville à Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
DIT que les dépenses en résultant sont imputées au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 28 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Vincent FAVERO, Monsieur Pierre LAPORTE, Madame Céline FAU, Monsieur Louis DARTEIL.)
Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre à signer entre la
Commune de Tremblay-en-France et l'association ' Orchestre Symphonique Divertimento ' - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle à signer entre la commune de Tremblay-en-France et l’Association « Orchestre Symphonique Divertimento » sise Espace Paul Eluard, Place Marcel Pointet – 93240 STAINS.
ARTICLE 2.
VOTE le versement d’une subvention au titre de l’année 2023 au profit de l’association « Orchestre Symphonique Divertimento » d’un montant de 33 333 euros.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 12
Approbation d'un avenant n°4 à la convention cadre à signer entre la
commune de Tremblay-en-France et l'Office Municipal de la Jeunesse de Tremblay-en-France (OMJT) - Attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°4 à la convention cadre à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et l’association « Office Municipal de la Jeunesse de Tremblay-en-France » (OMJT).
ARTICLE 2.
VOTE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 267 687 euros, pour l’année 2023 au profit de l’association « Office Municipal de la Jeunesse de Tremblay-en-France » (OMJT) située 10 rue Jules Ferry à Tremblay-en-France.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°4 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 28 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Philippe BRUSCOLINI, Monsieur Jean-Claude FOYE, Madame Célia BOUHACINE, Monsieur Louis DARTEIL.)
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes des prestations de diagnostics amiante et Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP) à signer entre la commune de Tremblay-en-France et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France
(SIGEIF), le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne
(SDESM) et le Syndicat d'Énergie des Yvelines (SEY78)
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention constitutive de groupement de commandes de prestations de diagnostics amiante et analyse en teneur d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par les 3 membres fondateurs, le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM), le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la commune de Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
DIT qu’aucune participation financière n’est due par les membres ayant transféré, directement ou indirectement, au SEY78, au SDESM ou au SIGEIF leur compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité ou de gaz naturel.
ARTICLE 3.
DIT que le groupement, visant à répondre aux besoins récurrents des membres, est institué à titre permanent.
ARTICLE 4.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 13
Approbation des objectifs et modalités de concertation pour les lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) visant à améliorer les mobilités entre l'Est du val d'Oise, le Parc des Expositions de Villepinte et l'Aéroport Roissy Charles de Gaulle en Seine-Saint-Denis
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’annexe n°1 précisant les objectifs poursuivis par chacun des trois projets de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) visant à améliorer les mobilités entre l’Est du Val d’Oise, le Parc des Expositions de Villepinte et l’Aéroport Roissy Charles de Gaulle en Seine-Saint-Denis :
- Améliorer les conditions de déplacements des voyageurs, en reliant les zones d’habitat aux zones d’emplois et d’activités ;
- Assurer un rabattement vers les modes lourds structurants du territoire : gares existantes et futures gares du Grand Paris Express ;
- Renforcer l’attractivité et accompagner le développement d’un territoire en mutation, grâce à une desserte plus efficace ;
- Garantir une meilleure qualité de vie et accompagner le développement des modes actifs.
Ainsi que les modalités de concertation envisagées pour chacun des trois projets :
- Une publication sur le projet et la concertation sur le site internet (ou sur les réseaux sociaux) des communes concernées, des communautés d’agglomération et du Département ; - Une publication sur le projet et la concertation dans le magazine (ou bulletin) institutionnel des communes concernées, des communautés d’agglomération et du Département ; - Une publication sur le projet et la concertation dans la presse locale ;
- Un affichage sur les panneaux d’information municipaux ;
- Le recueil des avis en mairies et au siège de la communauté d’agglomération Roissy-Pays-de- France ;
- Le recueil électronique des avis via une adresse électronique dédiée au projet ; - La tenue de deux réunions publiques dans des modalités (lieux, heures, format…) restant à déterminer ;
- La concertation pourrait se tenir entre le lundi 5 juin 2023 et le samedi 1er juillet 2023.
ARTICLE 2.
APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de Ligne de Goussainville du BHNS du Grand Roissy et les modalités de la concertation proposées.
ARTICLE 3.
APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de Ligne de Garges-Sarcelles du BHNS du Grand Roissy et les modalités de la concertation proposées.
ARTICLE 4.
APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de Ligne de Villiers-le-Bel du BHNS du Grand Roissy et les modalités de la concertation proposées.
ARTICLE 5.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération.
ARTICLE 6.
PRECISE que la présente délibération est notifiée à la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise.
A l'unanimité Par 32 voix POUR 14
Approbation d'un avenant n° 1 au bail commercial à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la SARL "Optique Tremblay" sise 28 bis avenue Nelson Mandela
ARTICLE 1.
APPROUVE, dans les termes annexés, l’avenant n°1 au bail commercial à signer entre la Commune de Tremblay-en-France et la SARL « OPTIQUE TREMBLAY » sise 28 bis avenue Nelson Mandela à Tremblay-en-France.
ARTICLE 2.
PRECISE que le loyer annuel actuel s’élève à 21. 365,36 euros TTC (vingt et un mille trois cent soixante-cinq euros et trente-six centimes toutes taxes comprises) et qu’il est réévalué annuellement selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) fourni par l’INSEE.
L’indice de référence retenu à l’occasion de la signature de l’avenant n°1 est de 115, 42.
ARTICLE 3.
AUTORISE Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n° 1 ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
A l'unanimité Par 32 voix POUR
La séance est levée à 19h40
Le Secrétaire de séance : Monsieur Bernard Chaboud, Conseiller municipal
--oOo--
Le texte complet des délibérations du Conseil municipal mentionnées ci-dessus a été affiché à l’accueil de l’Hôtel de Ville à compter du 15 mai 2023.
Pour le Maire et par délégation,
Florence SPETH
Directrice Générale des services