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Procès Verbal - cms 02 11 Proces Verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-la-Reine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 11 Proces Verbal)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
11
FEVRIER,
A
DIX-NEUF
HEURES,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Bourg-la-Reine,
dûment
convoqués
à
domicile,
individuellement
et
par
écrit
par
le
Maire,
le
5
février
2026,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DONATH,
Maire,
à
la
salle
du
Conseil,
à
la
Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
DONATH,
Maire,
Mme
SPIERS,
M.
MELONE,
Mme
LANGLAIS,
M.
ANCELIN,
Mme
SAUVEY,
M.
EL
GHARIB,
M.
NICOLAS,
Mme
COURTOIS,
M.
KERVEILLANT,
Adjoints,
Mme
FERNAND-DETRIE,
M.
RUPP,
M.
HOUERY,
M.
LACOIN,
Mme
BARBAUT,
M.
LEGENDRE,
Mme
DANWILY,
M.
HAYAR,
Mme
AWONO,
Mme
NED,
M.
GELARDIN,
Mme
ANDRIEUX,
M.
DEL,
Mme
BROUTIN,
Mme
COEUR-JOLY,
Mme
MAURICE,
M.
BONAZZI,
M.
LETTRON,
Mme
LEFEUVRE,
Conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-cinq.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
LE
JEAN
par
Mme
LANGLAIS,
Mme
CORVEE-GRIMAULT
par
Mme
SPIERS,
M.
BOREL-MATHURIN
par
M.
MELONE,
M.
HERTZ
par
M.
BONAZZI
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
SIMONIN
Présents
ou
représentés
à
l'ouverture
de
la
séance
: 33
Mme
CLISSON
RUSEK,
absente
à
l’ouverture,
arrive
à
19h08
M.
BOREL-MATHURIN,
absent
à
l’ouverture,
arrive
à
20h23
et
révoque
son
pouvoir
Mme
LE JEAN,
absente
à l’ouverture,
arrive
à 21h20
et
révoque
son
pouvoir
ORDRE
DU JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
SOCIAL 3.
Approbation
de
la
subvention
à
verser
à
l'association
Centre
Animation
Expression
Loisirs
(CAEL)
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
de
la
délinquance
du
Contrat
de
Développement
Département-
Ville
(CDDV)
SPORTS 4.
Approbation
des
conventions
relatives
à
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à signer
entre :
- la Ville et l'Éducation
nationale
- la
Ville,
l'ASBR
Tennis
et
l'Éducation
nationale
- la Ville,
BLR
92 :
le
club
de
fleuret
des
Hauts-de-Seine
et
l'Éducation
nationale
- la Ville,
le
BLR92
Judo/Jujitsu
et
l'Éducation
nationale FINANCES 5.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
le
budget
2026
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Approbation
de
la
mise
à jour
des
emplois
permanents
de
la Ville
7.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire,
à
l’intersession,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
votée
par
le
Conseil
Municipal
00000000000000000000000
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
: Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs,
pour
ce
Conseil
Municipal
du
11
février
2026.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
d’élire
le secrétaire
de
séance
et
demande
s’il y a des
candidats.
Madame
LEFEUVRE
se
porte
candidate.
Aucune
autre
candidature
n’étant
proposée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Madame
LEFEUVRE
est
élue
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
pouvoirs.
59 00 09 69 00 09 00 00 Monsieur
le
Maire
: Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
démarrer
ce
Conseil.
Ce
Conseil
propose
dans
un
premier
temps
d'approuver
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
: Y a-t-il
des
remarques
?
Madame
FERNAND-DETRIE.
MME
FERNAND-DETRIE
: || y
a
une
petite
coquille
en
page
84
du
compte-rendu.
À
la
fin
du
premier
paragraphe
de
mon
intervention,
il est
indiqué
que
le
challenge
d’escrime
est
en
juin
alors
qu'il
était
en
janvier.
Je
voudrais
simplement
corriger
le
mois,
c'est
tout.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
corriger
dans
ce
sens-là,
merci
Madame
FERNAND-DETRIE.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote. Résultat
du
vote
: Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: 0
UNANIMITÉ 00 00 09 09 69 00 69 00 SOCIAL
Rapporteur
: Raymonde
AWONO
3.
Approbation
de
la
subvention
à
verser
à
l’association
Centre
Animation
Expression
Loisirs
(CAEL)
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
de
la
délinquance
du
Contrat
de
Développement
Département-Ville
(CDDV)
Madame
AWONO
présente
le rapport
Dans
le
cadre
de
la
politique
prioritaire
de
la
ville,
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
(92)
contribue
au
financement
des
actions
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bourg-la-Reine
visant
à
lutter
contre
la
délinquance
des jeunes.
Par
un
avenant
n°
3
au
Contrat
de
Développement
Département-Ville
(CDDV)
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
29
avril
2025,
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
a
dédié
la
somme
de
25
000
€
pour
le
financement
d'actions
aux
thématiques
suivantes:
la
prévention
de
l'exclusion
scolaire,
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
ou
encore
la
prévention
des
comportements
à risque.
La
Ville
perçoit
ainsi
directement
25
000
€
pour
l’ensemble
des
actions
mises
en
place
sur
son
territoire,
qui
ont
contribué
à
la
lutte
contre
la
délinquance
en
2025
et
dont
une
partie
a
été
mise
en
œuvre
par
le
CAEL
:
-
Thématique
Prévention
de
l'exclusion
scolaire
o
3
235
€ pour
lutter
contre
le
décrochage
scolaire
et
éviter
que
l’élève
ne
soit
livré
à
lui-même
durant
sa
période
d'exclusion
temporaire.
En
particulier,
Le
CAEL
a
reçu
les
élèves
exclus
du
collège
Evariste
Galois
et
animé
un
groupe
de
parole
à
destination
des
collégiens
(mis
en
œuvre
par
le CAEL).
o
5882
€
pour
le financement
d'un
point
écoute
jeunes
et
d’un
point
écoute
parents
{mis
en
œuvre
par
la
Ville).
-
Thématique
Égalité
entre
les femmes
et les
hommes
o
5
882
€ pour
des
actions
de
prévention
des
violences
intra-familiales
et
de
promotion
de
l'égalité
femmes-hommes/filles-garçons
(mis
en
œuvre
par
la
Ville).
o
7050
€
pour
l'éducation
et soutien
à
l'égalité
entre les
femmes
et
les
hommes
dans
le
cadre
d'événements
organisés
par
le
CAËL.
En
particulier,
le
CAËL
a proposé
une
offre
culturelle
mixte,
a
organisé
la
Pause
Parenthé,
et
a
participé
au
groupe
d'échange
« Parlons-en
»,
le
forum
des
métiers
ou
encore
à
la
semaine
internationale
sur
les
droits
de
la femme
(mis
en
œuvre
par
le
CAEL).
-
Thématique
Prévention
des
comportements
à risque
o
2951
€
pour
la
prévention
des
comportements
à
risque
et
en
particulier
le
décrochage
scolaire
(mis
en
œuvre
par
la
Ville).
En
raison
des
actions
menées
par
le
CAEL
en
2025
dans
le
cadre
du
CDDV,
la
Ville
doit
reverser
à
l'association
le
montant
dédié
à ses
actions
de
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
et pour
l'éducation
et soutien
de
l'égalité femmes/hommes,
soit
10
285
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
la somme
de
10
285
€
à l'association
du
CAEL. Monsieur
le
Maire
: Merci
Madame
AWONO.
Y a-t-il
des
questions
sur
ce
point
?
Monsieur
LETTRON,
Madame
BROUTIN
et
Monsieur
BONAZZI.
Monsieur
LETTRON,
s’il vous
plaît.
M.
LETTRON
: Quand
des
subventions
sont
versées,
c'est
bien
de
nous
dire
ce
qui
va
être
fait,
mais
ce
qui
serait
bien,
c’est
d’avoir
des
évaluations
de
ce
qui
a
été
fait,
c’est-à-dire
en
quoi
cela
fonctionne,
ne
fonctionne
pas,
les
difficultés.
Parce
que
c’est
quand
même
de
l'argent
public
de
distribué
et
nous
ne
savons
pas
bien
l’efficacité
des
mesures
engagées.
MME
BROUTIN
:
C'est
une
remarque
qui
va
dans
le
même
sens.
En
Commission,
nous
avions
souhaité
qu’il
y
ait
plus
de
détails
dans
le
rapport,
notamment
que
dans
la
présentation
qui
est
faite
ici
en
Conseil
Municipal,
auquel
peuvent
assister
les
citoyennes
et
les
citoyens,
qu'il
y
ait
des
détails
qui
soient
donnés
sur
le
type
d'action,
la
participation.
Notamment,
il
y
a
beaucoup
d'actions
qui
sont
faites
en
collaboration
avec
des
associations
qui
ne
sont
pas
citées.
Nous
regrettons
que
ce
soit
très
succinct
et
uniquement
des
chiffres
et
qu’il
n’y
ait
pas
plus
de
précisions
dans
le
rapport
et
en
séance. M.
BONAZZI
: Ce
sera
assez
répétitif
mais
cela
marque
peut-être
le
fait
qu’il
y
a
un
vrai
sujet
sur
les
questions
qui
viennent
d’être
dites.
En
premier,
il y
a
25
000
€
qui
ont
été
versés
à
la
Ville,
il en
est
reversé
10
285.
Sur
les
thématiques
qui
sont
assez
difficilement
contestables,
nous
ne
pouvons
pas
être
pour
l'inégalité
femmes/hommes,
nous
ne
sommes
pas
pour
le
décrochage
scolaire,
etc.,
nous
faire
approuver
des
thèmes
qui
sont
évidemment
positifs,
ce
n’est
pas
passionnant
parce
que
la
réponse
va
être
évidemment
oui.
En
revanche,
comme
ont
dit
mes
collègues,
qu'est-ce
qui
a
véritablement
été
fait
? C'est
ma
première
question.
Et
ma
deuxième
question,
il
m'est
dit
à
ma
gauche
que
nous
avons
le
détail,
c'est
qu'est-ce
qu'il
advient
des
sommes
qui
sont
entre
les
25
000
versés
à
la
Ville
et
les
10
285
?
C'est
peut-être
simplement
faire
la
nuance
entre
ce
qui
est
déjà
fait
et
ce
qui
va
être
fait.
Monsieur
le
Maire
: Vous
savez
effectivement
que
ces
opérations
sont
pilotées
par
un
agent
chez
nous
qui
s'occupe
de
Quartiers
Environnement
2030,
c'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrivent
ces
actions
et
dans
ce
cadre-là
que
le
Département
verse
une
subvention,
qui
est
répartie
comme
suit.
Peut-être
que
Madame
AWONO
peut
apporter
quelques
précisions
sur
les
différents
thèmes
qui
ont
déjà
été
réalisés,
l'avancement.
MME
AWONO
:
Effectivement,
quelques
éléments
qualitatifs
dont
vous
avez
certainement
été
destinataires
et
qui
se
trouvent
en
annexe.
Je
l’ai
dit
peut-être
quand
j'ai
fait
mon
exposé
tout
à
l'heure,
parmi
les
actions
qui
ont
été
financées
dans
le cadre
des
actions
menées
par
le
CAEL,
il y a
en
l'occurrence
un
accueil
d'élèves
exclus,
qui
est
organisé
pour
éviter
que
ces
enfants
se
retrouvent
isolés. Concernant
l'atelier
groupe
de
parole,
deux
réunions
par
mois
ont
été
organisées,
avec
la
participation
d'environ
une
quinzaine
d'élèves,
sur
des
thématiques
assez
diverses,
les
réseaux
sociaux,
les
thèmes
autour
de
la
discrimination,
la
santé
mentale,
la
question
de
l'égalité
filles/garçons,
mais
aussi
des
thématiques
autour
de
l’art
et
du
cinéma.
Concernant
la
semaine
de
l'égalité,
comme
le
dit
bien
Madame
BROUTIN,
il ne
s’agit
pas
d’une
action
à
laquelle
a
contribué
seul
le
CAEL,
il s’agit
de
plusieurs
associations
qui
ont
participé,
qui
participent
d’ailleurs
chaque
année
autour
de
cet
évènement,
comme
AUFEM
ainsi
que
l’ADS,
les
établissements
scolaires
et
d’autres
structures,
qui
participent
à
la
programmation
d’une
semaine
très,
très
riche.
En
l'occurrence,
concernant
le
public
jeune,
sont
organisés
assez
régulièrement
des
éléments
phares
du
type
des
théâtres
forums,
qui
notamment
sont
des
outils
de
sensibilisation
qui
permettent
aux
jeunes
de
prendre
un
peu
de
recul
sur
des
émotions
pour
lesquelles
ils
ne
placent
pas
des
mots
mais
qui
peuvent
être
effectivement
des
situations
de
violence.
Je
pense
aussi
notamment
à
une
intervention
qui
a
été
faite
en
partenariat
avec
le
CIDFF
dans
l’enceinte
de
l'institut
Notre-Dame,
autour
d’un
court-métrage,
toujours
dans
le
but
de
sensibiliser
le jeune
sur
la
question
des
violences faites
aux
femmes,
et
notamment
sur
la
relation
entre
femmes
et
hommes
et
filles/garçons.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
d’autres
questions.
Dans
les
annexes,
vous
devriez
avoir
quelques
chiffres
qui
devraient
illustrer
l’ensemble
de
ces
données.
Monsieur
le
Maire
:
Effectivement,
dans
l’annexe
il
y
a
beaucoup
d'éléments.
Merci
Madame
AWONDO
pour
ces
compléments.
Je
propose
d'approuver
le versement
de
cette
somme
de
10
285
€
à
l’association
du
CAEL,
qui
est
en
fait
un
transfert
d’un
montant
qui
vient
du
Département.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Résultat
du
vote
: Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: O
UNANIMITÉ Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Raymonde
AWONO,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'égalité
femmes/hommes,
à
la
prévention
et
à
la
réussite
éducative,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Général
du
16
décembre
2005
faisant
suite
au
rapport
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
n°
05.435,
relative
à
l'approbation
du
rapport
d'orientation
relatif
au
soutien
apporté
par
le
département
aux
politiques
locales
de
prévention
de
la
délinquance,
VU
la
délibération
en
date
du
17
avril
2023
relative
au
contrat
de
développement
conclu
avec
le
département
des
Hauts-de-Seine,
pour
une
période
2023-2025,
VU
la
délibération
en
date
du
3
juillet
2024
ayant
pour
objet
un
ajustement
de
la
programmation
d'investissement
intégré
dans
un
avenant
n°
1,
VU
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2024
portant
sur
l'ajustement
des
subventions
concernant
la
politique
de
la ville
des
enveloppes,
VU
la
délibération
en
date
du
29
avril
2025
portant
approbation
de
l'avenant
n°
3
au
Contrat
de
Développement
Département/Ville
de
Bourg-la-Reine,
VU
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Social,
Sports,
Petite
enfance,
Citoyenneté,
Jeunesse
en
date
du 26
janvier
2026,
VU
l'avenant
n°
3
au
Contrat
de
Développement
Département-Ville
(CDDV),
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
de
la
délinquance
du
Contrat
de
Développement
Département-Ville
(CDDV)
mis
en
place
par
le
département
des
Hauts-de-Seine,
celui-ci
a
octroyé
pour
l’année
2025
une
subvention
à
la
ville
de
Bourg-la-Reine
de
25
000
€,
CONSIDÉRANT
que,
certaines
de
ces
actions
financées
dans
le
cadre
du
CDDV
étant
portées
par
l'association
Centre
Animation
Expression
Loisirs
(CAEL),
la
Ville
doit
reverser
une
fraction
de
cette
subvention, CONSIDÉRANT
que
pour
la
prévention
de
l'exclusion
scolaire,
le
CAEL
a
reçu
les
élèves
exclus
du
collège
Evariste
Galois
et
animé
un
groupe
de
parole
à destination
des
collégiens,
CONSIDÉRANT
que
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
le
CAEL
a
proposé
une
offre
culturelle
mixte,
organise
des
événements
comme
la
Pause
Parenthé,
le
Forum
des
métiers,
le
groupe
d'échange
«
Parlons-en
»
ou
encore
la
semaine
internationale
sur
les
droits
de
la
femme,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
: APPROUVE
l'octroi
des
subventions
à
l'association
visée
dans
le tableau
ci-dessous
selon
les
montants
qui
y sont
indiqués
:
Associations
Thématique
financée
Montant
accordé Centre
Animation
Expression
Loisirs
Prévention
de
l'exclusion
scolaire
(CAEL)
Égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
10
285$
ARTICLE
2
:
DIT
que
le
versement
et
le
maintien
de
ces
subventions
sont
conditionnés
à
leur
affectation
effective
au
financement
des
thématiques
mentionnées
dans
le tableau
figurant
à
l’article
17. ARTICLE
3
: DIT
que
si
les
conditions
mises
à
l’octroi
de
cette
subvention
ne
sont
pas,
ou
plus,
respectées,
la
Ville
pourra
demander
le
remboursement
de
celle-ci
au
bénéficiaire
de
la
subvention.
ARTICLE
4
: IMPUTE
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la Ville.
SPORTS
Rapporteur
: Henry-Pierre
MELONE
4.
Approbation
des
conventions
relatives
à
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à signer
entre
:
- la Ville
et
l'Éducation
nationale
- la Ville,
'ASBR
Tennis
et
l'Éducation
nationale
- la Ville,
BLR
92
: le
club
de
fleuret
des
Hauts-de-Seine
et
l'Éducation
nationale
- la Ville,
le BLR92
Judo/Jujitsu
et l’Éducation
nationale
Monsieur
MELONE
présente
le rapport
L'enseignement
sportif
est
essentiel
pour
le
développement
moteur,
sensoriel,
affectif,
intellectuel
et
relationnel
des
enfants.
La
Ville,
ainsi
que
les
acteurs
sportifs
locaux,
se
sont
donc
investis
en
ce
sens
depuis
de
nombreuses
années. Il a
été
plusieurs
fois
indiqué
par
les
équipes
enseignantes
que
la
conduite
des
séances
d’Éducation
Physique
et
Sportive
(EPS)
par
les
éducateurs
territoriaux
dans
les
écoles
élémentaires,
ainsi
que
les
cycles
d'initiation
dispensés
par
des
associations
sportives
dans
les
écoles
maternelles,
facilitent
l'acquisition
des
compétences
présentes
dans
les
5
socles
inscrits
dans
les
textes
de
l'Éducation
nationale. Afin
de
continuer
à
promouvoir
la
richesse
du
sport
local,
la
Ville,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine,
ainsi
que
les
clubs
sportifs
de
la
Ville
que
sont
BLR92:
le
club
de
fleuret
des
Hauts-de-Seine,
BLR92
Judo/Jujitsu
et
la
section
tennis
de
l’Association
Sportive
de
Bourg-la-Reine
de
Tennis
(ASBR
Tennis),
ont
décidé
de
prolonger
le dispositif
déjà
mis
en
place.
Ils
matérialisent
cette
volonté
de
renforcer
leurs
partenariats
à
travers
la
signature
de
nouvelles
conventions
(nouveau
modèle
proposé
par
l'Inspection
académique)
portant
sur
l’organisation
de
séances
d'initiation
à
plusieurs
disciplines
telles
que
le
tennis,
l'escrime
et
le
judo
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville.
Une
proposition
de
programme
d'intervention
a
été
réalisée
en
étroite
collaboration
avec
les
équipes
enseignantes
de
chaque
école.
Elles
ont
été
sollicitées
afin
de
choisir
les
disciplines
et
les
cycles
qui
les
intéressaient
tout
en
tenant
compte
des
différentes
contraintes
et projets
éducatifs
de
chaque
site.
Toutes
ces
interventions
sont
proposées
à
titre
gratuit.
Afin
d'accompagner
la
réalisation
de
ce
programme,
la
Ville
pourra
prendre
en
charge
le
transport
des
classes
dont
l’école
est
éloignée
du
site
de
pratique
sportive.
Ces
4
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
3
ans.
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
:
e
Les
conventions
de
partenariat
portant
sur
l’organisation
de
séances
d'initiation
dans
les
écoles
de
la
Ville,
à signer
entre : la Ville et l'Éducation
nationale,
l’ASBR
section
Tennis,
l'Éducation
nationale
et
la
Ville,
le
BLR92
le club
de fleuret
des
Hauts-de-Seine,
l'Éducation
nationale
et la
Ville,
le BLR92
Judo/jujitsu,
l'Éducation
nationale
et la
Ville.
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
le
Maire-Adjoint
délégué
aux
Sports,
à
les
signer,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
VVNVYVY
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
LETTRON.
M.
LETTRON
: Je
remarque
que
sur
les
3
clubs
qui
sont
cités,
il y en
a
2
qui
viennent
de
quitter
l’ASBR
parce
qu’ils
ont
une
vision
élitiste
du
sport.
Donc,
dans
les
3
clubs
qui
s'adressent
aux
enfants,
il y en
a 2
qui
ont
quand
même
une
vision
du
monde
assez
différente
des
autres
sports,
notamment
le sport
de
masse
ou
de
sport
d'élite.
Je
vois
qu’il
y
a 2
clubs
en
sport
d'élite.
Je
ne
connais
pas
suffisamment
les
tennis
pour
pouvoir
juger,
donc
je
ne
dis
rien
sur
leur
conception.
Mais
je
sais
que
les
autres
clubs
de
l’ASBR
sont
plutôt
sur
une
philosophie
de
sport
de
masse.
M.
MELONE:
Monsieur
LETTRON,
ce
n’est
pas
parce
que
nous
avons
des
équipes
en
première
division
que
nous
faisons
forcément
de
l’élitisme.
Le
judo
a
une
politique
de
sport
de
masse
et
s'adresse
à
tous
les
enfants,
et
en
particulier
les
enfants
des
quartiers
défavorisés
de
Bourg-la-Reine,
voire
de
leur
périphérie.
C'est
vraiment
faux
de
dire
ce
que
vous
avez
dit.
Le
judo
a
une
politique
orientée
social.
Dans
les
conventions
que
nous
mettrons,
évidemment
le
sport
pour
tous
reste
l'ADN
pour
chacun
de
ces
clubs.
Pour
l'escrime,
c’est
pareil.
Ce
n’est
pas
parce
qu’ils
ont
une
ou
deux
têtes
de
proue
avec
un
vice-
champion
d'Europe,
Anas
ANANE
pour
ne
pas
le
citer,
qu'ils
se
désintéressent
pour
autant
des
classes
populaires.
Bagneux
a
demandé
à
notre
club
d'escrime
de
faire
une
petite
place
au
sein
de
l'escrime
qui
est
soi-disant
un
sport
élitiste.
Bien
évidemment
que
le club
d'escrime
ouvre.
Il
faut
bien
distinguer
pour
chacun
de
ces
2
clubs,
les
équipes
premières
de
l’école
d'escrime
et
de
l’école
de
judo.
Et
l’école
d'escrime
et
l’école
de
judo,
elles
ont
bien
pour
vocation
de
faire
du
sport
de
masse
et
de
s'adresser
vraiment
à toute
la
population.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Résultat
du
vote
: Votants
: 33
(M.
ANCELIN
n’est
pas
présent
au
moment
du
vote)
Pour
: 32
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M.
LETTRON)
MAJORITÉ Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Henry-Pierre
MELONE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Sports,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L.
312-3,
L.
351-1
à
L.
351-3,
D.
351-1,
D.
352-1
et
suivants
relatifs
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et
suivants,
R.
212-1
et
suivants,
R.
212-85
et
suivants, VU
l'arrêté
du
18
février
2015
portant
sur
le
programme
d'enseignement
de
l’école
maternelle,
VU
l'arrêté
du
9
novembre
2015
portant
sur
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2),
du
cycle
de
consolidation
(cycle
3)
et
du
cycle
d’approfondissements
(cycle
4),
VU
l'arrêté
du
2 juin
2021
portant
modification
de
l’annexe
de
l'arrêté
du
18
février
2015, VU
la
circulaire
n°
92-196
du
3
juillet
1992
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
circulaire
n°
99-196
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
circulaire
n°
2004-138
du
13
juillet
2004
relative
aux
risques
particuliers
à
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
et
au
sport
scolaire,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
la
note
de
service
n°
87-373
du
23
novembre
1987
relatif
à
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré,
VU
la
note
de
service
n°
94-116
du
9
mars
1994
relative
à
la
sécurité
des
élèves.
Pratique
des
activités
physiques
scolaires,
VU
le
cadrage
départemental
des
interventions
extérieures
en
éducation
physique
et
sportive,
VU
le
projet
de
convention
proposé
par
l'Éducation
nationale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Social,
Sports,
Petite
enfance,
Citoyenneté,
en
date
du
26
janvier
2026
CONSIDÉRANT
que
l’enseignement
sportif
est
essentiel
et
contribue
au
développement
moteur,
sensoriel,
affectif,
intellectuel
et
relationnel
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
accorde
une
importance
particulière
à
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive,
grâce
notamment
à
la
mise
à disposition
d’éducateurs
sportifs
territoriaux
dans
chaque
école
élémentaire,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
et
d’encadrer
cet
enseignement,
la
Ville
et
l'Éducation
nationale
ont
donc
décidé
de
conclure
une
convention
cadre
pour
les
3
prochaines
années,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
du
territoire
entre
l'Éducation
nationale
et
la Ville.
Article
2
: DIT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu’elle
est
renouvelable
une
fois
pour
la
même
période
par
tacite
reconduction.
Article
3 :
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
Maire-Adjoint
délégué
aux
Sports
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Article
4
: DIT
que
la
présente
convention
pourra
être
consultée
au
service
des
sports
de
la
mairie
de
Bourg-la-Reine
situé
6
boulevard
Carnot
(92340
Bourg-la-Reine)
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
Mairie,
à
l'exception
du
samedi
matin.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Henry-Pierre
MELONE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Sports,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L.
312-3,
L.
351-1
à
L.
351-3,
D.
351-1,
D.
352-1et
suivants
relatifs
à
l’organisation
et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et
suivants,
R.
212-1
et
suivants,
R.
212-85
et
suivants, VU
l'arrêté
du
18
février
2015
portant
sur
le
programme
d'enseignement
de
l’école
maternelle,
VU
l'arrêté
du
9
novembre
2015
portant
sur
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2),
du
cycle
de
consolidation
(cycle
3)
et
du
cycle
d’approfondissements
(cycle
4),
VU
l'arrêté
du
2 juin
2021
portant
modification
de
l'annexe
de
l’arrêté
du
18
février
2015,
VU
la
circulaire
n°
92-196
du
3
juillet
1992
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires, VU
la
circulaire
n°
99-196
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
circulaire
n°
2004-138
du
13
juillet
2004
relative
aux
risques
particuliers
à
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
et
au
sport
scolaire,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
la
note
de
service
n°
87-373
du
23
novembre
1987
relatif
à
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré,
VU
la
note
de
service
n°
94-116
du
9
mars
1994
relative
à
la
sécurité
des
élèves.
Pratique
des
activités
physiques
scolaires,
VU
le
cadrage
départemental
des
interventions
extérieures
en
éducation
physique
et
sportive,
VU
le
projet
de
convention
proposé
par
l'Éducation
nationale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Social,
Sports,
Petite
enfance,
Citoyenneté,
en
date
du
26
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l’enseignement
sportif
est
essentiel
et
contribue
au
développement
moteur,
sensoriel,
affectif,
intellectuel
et
relationnel
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
ainsi
que
l'Association
Sportive
de
Bourg-la-Reine
section
Tennis
ont
décidé
de
conclure
une
convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à
taux
minimum
d'encadrement
dans
le
but
d'organiser
des
séances
d'initiation
dans
plusieurs
disciplines
sportives
au
sein
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville, CONSIDÉRANT
que
ces
activités
s'organisent
autour
d'un
programme
réalisé
en
collaboration
avec
les
équipes
enseignantes
afin
de
respecter
les
contraintes
pédagogiques
de
l'Éducation
nationale,
les
cours
se
déroulant
dans
les
installations
sportives
mises
à
disposition
par
la
Ville,
ainsi
que
dans
les
locaux
des
écoles
pour
certaines
disciplines,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à
taux
minimum
d'encadrement
à
signer
entre
la
Ville,
l’'ASBR
section
Tennis
et
l'Éducation
nationale.
Article
2
: DIT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu’elle
est
renouvelable
une
fois
pour
la
même
période par
tacite
reconduction.
Article
3 :
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
Maire-Adjoint
délégué
aux
Sports
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Article
4
: DIT
que
la
présente
convention
pourra
être
consultée
au
service
des
sports
de
la
Mairie
de
Bourg-la-Reine
situé
6
boulevard
Carnot
(92340
Bourg-la-Reine)
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
Mairie,
à
l'exception
du
samedi
matin
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Henry-Pierre
MELONE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Sports,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L.
312-3,
L.
351-1
à
L.
351-3,
D.
351-1,
D.
352-1et
suivants
relatifs
à
l’organisation
et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et
suivants,
R.
212-1
et
suivants,
R.
212-85
et
suivants, VU
l'arrêté
du
18
février
2015
portant
sur
le
programme
d'enseignement
de
l’école
maternelle,
VU
l'arrêté
du
9
novembre
2015
portant
sur
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2),
du
cycle
de
consolidation
(cycle
3)
et
du
cycle
d’approfondissements
(cycle
4),
VU
l'arrêté
du
2 juin
2021
portant
modification
de
l’annexe
de
l’arrêté
du
18
février
2015, VU
la
circulaire
n°
92-196
du
3
juillet
1992
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
circulaire
n°
99-196
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
circulaire
n°
2004-138
du
13
juillet
2004
relative
aux
risques
particuliers
à
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
et
au
sport
scolaire,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
la
note
de
service
n°
87-373
du
23
novembre
1987
relatif
à
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré,
VU
la
note
de
service
n°
94-116
du
9
mars
1994
relative
à
la
sécurité
des
élèves.
Pratique
des
activités
physiques
scolaires,
VU
le
cadrage
départemental
des
interventions
extérieures
en
éducation
physique
et
sportive,
VU
le
projet
de
convention
proposé
par
l'Éducation
nationale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Social,
Sports,
Petite
enfance,
Citoyenneté,
en
date
du
26
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l’enseignement
sportif
est
essentiel
et
contribue
au
développement
moteur,
sensoriel,
affectif,
intellectuel
et
relationnel
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
ainsi
que
le
BLR
92
Le
Club
de
fleuret
des
Hauts-de-Seine
ont
décidé
de
conclure
une
convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à
taux
minimum
d'encadrement
dans
le
but
d'organiser
des
séances
d'initiation
dans
plusieurs
disciplines
sportives
au
sein
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville,
CONSIDÉRANT
que
ces
activités
s’organisent
autour
d’un
programme
réalisé
en
collaboration
avec
les
équipes
enseignantes
afin
de
respecter
les
contraintes
pédagogiques
de
l’Éducation
nationale,
les
cours
se
déroulant
dans
les
installations
sportives
mises
à
disposition
par
la
Ville,
ainsi
que
dans
les
locaux
des
écoles
pour
certaines
disciplines,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
d’activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à taux
minimum
d'encadrement
à
signer
entre
la
Ville,
BLR
92
Le
Club
de
fleuret
des
Hauts-de-Seine
et
l'Éducation
nationale.
Article
2
: DIT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu’elle
est
renouvelable
une
fois
pour
la
même
période par
tacite
reconduction.
Article
3 :
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
Maire-Adjoint
délégué
aux
Sports
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Article
4
: DIT
que
la
présente
convention
pourra
être
consultée
au
service
des
sports
de
la
mairie
de
Bourg-la-Reine
situé
6
boulevard
Carnot
(92340
Bourg-la-Reine)
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
Mairie,
à
l’exception
du
samedi
matin.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Henry-Pierre
MELONE,
Maire-Adjoint,
délégué
aux
Sports,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L.
312-3,
L.
351-1
à
L.
351-3,
D.
351-1,
D.
352-1
et
suivants
relatifs
à
l’organisation
et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, VU
le
Code
du
Sport,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et
suivants,
R.
212-1
et
suivants,
R.
212-85
et
suivants, VU
l'arrêté
du
18
février
2015
portant
sur
le
programme
d'enseignement
de
l’école
maternelle,
VU
l'arrêté
du
9
novembre
2015
portant
sur
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2),
du
cycle
de
consolidation
(cycle
3)
et
du
cycle
d’approfondissements
(cycle
4),
10 VU
l'arrêté
du
2 juin
2021
portant
modification
de
l’annexe
de
l'arrêté
du
18
février
2015,
VU
la
circulaire
n°
92-196
du
3
juillet
1992
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
la
circulaire
n°
99-196
du
21
septembre
1999
modifiée
relative
à
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
la
circulaire
n°
2004-138
du
13
juillet
2004
relative
aux
risques
particuliers
à
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
et
au
sport
scolaire,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
VU
la
note
de
service
n°
87-373
du
23
novembre
1987
relatif
à
l’agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré,
VU
la
note
de
service
n°
94-116
du
9
mars
1994
relative
à
la
sécurité
des
élèves.
Pratique
des
activités
physiques
scolaires,
VU
le
cadrage
départemental
des
interventions
extérieures
en
éducation
physique
et
sportive,
VU
le
projet
de
convention
proposé
par
l'Éducation
nationale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Social,
Sports,
Petite
enfance,
Citoyenneté,
en
date
du
26
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
l’enseignement
sportif
est
essentiel
et
contribue
au
développement
moteur,
sensoriel,
affectif,
intellectuel
et
relationnel
des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
ainsi
que
le
BLR
92
Judo
Jujitsu
ont
décidé
de
conclure
une
convention
pour
l’organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à
taux
minimum
d'encadrement
dans
le
but
d'organiser
des
séances
d'initiation
dans
plusieurs
disciplines
sportives
au
sein
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville,
CONSIDÉRANT
que
ces
activités
s'organisent
autour
d’un
programme
réalisé
en
collaboration
avec
les
équipes
enseignantes
afin
de
respecter
les
contraintes
pédagogiques
de
l'Éducation
nationale,
les
cours
se
déroulant
dans
les
installations
sportives
mises
à
disposition
par
la
Ville,
ainsi
que
dans
les
locaux
des
écoles
pour
certaines
disciplines,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: APPROUVE
la
convention
pour
l’organisation
d’activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à taux
minimum
d'encadrement
à
signer
entre
la
Ville,
le
BLR
92
Judo
Jujitsu
et
l'Éducation
nationale.
Article
2
: DIT
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu’elle
est
renouvelable
une
fois
pour
la
même
période
par
tacite
reconduction.
Article
3 :
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
Maire-Adjoint
délégué
aux
Sports
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Article
4
: DIT
que
la
présente
convention
pourra
être
consultée
au
service
des
sports
de
la
Mairie
de
Bourg-la-Reine
situé
6
boulevard
Carnot
(92340
Bourg-la-Reine)
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
Mairie,
à
l'exception
du
samedi
matin
FINANCES
Rapporteur
: Joseph
EL
GHARIB
5.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
le
budget
2026
M.
EL
GHARIB:
C'est
le
dernier
Conseil
Municipal
de
la
mandature,
donc
de
facto,
le
budget
sera
préparé
et
présenté
par
la
nouvelle
majorité
après
les
élections.
{hors
micro)
Nous
l’avons
finalisé
ce
matin.
De
toute
façon,
la
présentation
ne
présente
rien
de
plus
que
ce
qu'il
y
a dans
le
rapport.
Ne
vous
sous-estimez
pas,
Monsieur
LETTRON.
11 Monsieur
EL
GHARIB
présente
le rapport
>
1-INTRODUCTION
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Étape
primordiale,
il
a
pour
principal
but
d'améliorer
l'information
financière
de
la
collectivité
en
instaurant
une
discussion
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires.
Créé
par
la
loi
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République
du
6 février
1992,
ce
rapport
a
connu
des
évolutions
précisées
dans
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
en
substituant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et
en
complétant
notamment
les
dispositions
relatives
au
contenu
du
débat.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
et
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
précisent
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus.
Ce
rapport
s'attachera,
d’une
part,
à
mettre
en
lumière
les
données
majeures,
tant
au
niveau
international
que
national
qui
influeront
sur
les
inscriptions
budgétaires,
d'autre
part,
apporter
un
éclairage
sur
les
hypothèses
financières
retenues
par
la
collectivité,
au
regard
des
investissements
projetés
et des
évolutions
envisagées
en
matière
de
dépenses
et de
recettes
pour
2026.
L'élaboration
du
budget
primitif
2026
s'inscrit,
à
nouveau,
dans
un
contexte
national
inédit,
marqué
par
une
instabilité
institutionnelle
et budgétaire
majeure
de
l'État.
Présenté
à
l'automne
2025
en
Conseil
des
Ministres,
le projet
de
loi de finances
pour
2026
s’inscrivait
dans
la
continuité
de
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques,
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
budgétaires
liées
à
la
maîtrise
du
déficit,
à
la
soutenabilité
de
la
dette
et
au
financement
de
priorités
nationales
comme
la
transition
écologique,
la sécurité,
la
défense
et
la solidarité.
Toutefois,
les
débats
parlementaires
ont
rapidement
mis
en
évidence
l’absence
de
majorité
stable
pour
adopter
ce
texte.
Le
projet
de
loi de finances
a fait
l’objet
de
rejets
successifs
en
commission
puis
en
séance
publique
à
l'Assemblée
nationale,
empêchant
son
adoption
dans
les
délais
constitutionnels.
Cette
situation
a
conduit
l’État
à
recourir,
pour
la
seconde
année,
à
une
loi
spéciale
de
continuité
budgétaire,
permettant
d'assurer
temporairement
la
perception
des
recettes
et
l'exécution
des
dépenses
à
compter
du
1“ janvier
2026,
dans
l'attente
du
vote
d’une
loi de
finances
définitive.
Cette
impasse
budgétaire,
particulièrement
rare,
crée
une
incertitude
forte
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Elle
pèse
notamment
sur
la
visibilité
des
ressources
issues
des
dotations
de
l'État,
sur
l’évolution
des
mécanismes
de
péréquation,
ainsi
que
sur
les
conditions
de financement
des
politiques
publiques
locales.
Par
ailleurs,
ce
contexte
s'inscrit
dans
un
climat
politique
national
tendu,
marqué
par
des
débats
budgétaires
conflictuels,
des
mouvements
sociaux
et
des
tensions
institutionnelles
récurrentes.
Les
difficultés
rencontrées
pour
faire
adopter
le
budget
de
l’État
nourrissent
un
risque
d'instabilité
gouvernementale,
susceptible
de
prolonger
l'incertitude
sur
les
orientations
financières
nationales
et
sur
les
arbitrages
budgétaires
à
venir.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
bâtira
son
budget
2026
sur
des
hypothèses
particulièrement
prudentes,
en
veillant
à
sécuriser
ses
équilibres
financiers,
à
préserver
sa
capacité
d’autofinancement
et
à
garantir
la
continuité
et
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population,
tout
en
poursuivant
ses
priorités
en
matière
d'investissement
et de
solidarité.
Conformément
à
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
est présenté
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
>
11- CONTEXTE
GÉNÉRAL
Le
contexte
international
et
national
exerce
une
influence
directe
et
déterminante
sur
les
conditions
d'élaboration
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
et
ce
d'autant
plus
en
2025
et
2026
que
la
France
connaît
une
situation
budgétaire
exceptionnelle
marquée
par
une
impasse
dans
l'adoption
de
la
loi de finances
pour
2026.
12 >
Le
contexte
économique
international
L'économie
mondiale
évolue
dans
un
contexte
marqué
par
une
désinflation
progressive
après
les
chocs
énergétiques
et géopolitiques
des
années
2022-2023.
Entre
2025
et
2027,
la
croissance
devrait
rester
modérée
dans
les
grandes
zones
développées,
autour
de
1,5
%
en
moyenne
dans
la
zone
euro
et
aux
États-Unis,
avec
un
rééquilibrage
de
la
demande
vers
l'investissement
productif
et
la
consommation
durable.
La
Chine
poursuit
une
trajectoire
ralentie
(croissance
proche
de
4
%),
affectée
par
l'ajustement
de
son
secteur
immobilier
et
le
vieillissement
démographique,
tandis
que
l'Inde
et
l'Asie
du
Sud-Est
demeurent
des
relais
dynamiques.
Les
marchés
financiers
sont
marqués
par
une
détente
graduelle
des
taux
d'intérêt
à
partir
de
2025,
facilitant
le
financement
des
États
et
des
collectivités,
mais
la
volatilité
reste
élevée
du
fait
des
tensions
géopolitiques
(Ukraine,
Moyen-Orient,
Indo-Pacifique).
Enfin,
les
politiques
publiques
de
transition
énergétique
et
numérique
(Green
Deal
européen,
Inflation
Reduction
Act
américain,
stratégies
asiatiques
d'innovation)
devraient
soutenir
la
croissance
à
moyen
terme,
mais
nécessiteront
des
investissements
massifs
qui
pourraient
maintenir
une
pression
budgétaire
durable
sur
les
États.
>
Le
contexte
économique
national
En
France,
l’année
2026
est
marquée
sur
le
plan
économique
par
le
maintien
de
l’importante
dégradation
du
déficit
public
dans
un
contexte
de
crise
politique.
Sur
le
plan
budgétaire,
l'objectif
central
demeure
le
redressement
des
comptes
publics,
avec
un
déficit
public
ramené
à 5
%
du
PIB
et
une
dette
publique
estimée
à
117,9
%
du
PIB.
Déficit
public
(%
PIB).
source
OCDE
4.70%
ü w
ô 8
-5,40%
-5,40%
m2022
m2023
m2024
m2025
#m2026
«2027
Source
OCDE
Ce
cadrage
impose
une
logique
de
maîtrise
stricte
de
la
dépense
publique,
y
compris
pour
les
collectivités
territoriales.
La
France
poursuit
une
trajectoire
de
rétablissement
graduel
des
finances
publiques
visant
un
retour
sous
les
3%
de
déficit
à
horizon
2029.
Ces
indicateurs
définissent
le
cadre
macroéconomique
du
PLF
2026
et
conduisent
l’État
à déployer
des
leviers
budgétaires
visant
à
réduire
progressivement
le
déficit
tout
en
stabilisant
la
dette.
Dans
ce
contexte,
il est
demandé
aux
collectivités
une
« participation
juste
»
à
l'effort
national,
assortie
d’un
engagement
de
l'État
à
ouvrir
un
chantier
de
simplification
normative
destiné
à
renforcer
leur
capacité
d'action
locale.
Les
hypothèses
de
croissance
et
d'inflation,
à
la fois
prudentes
et favorables
au
redressement
des
comptes
publics,
conditionnent
directement
le
niveau
des
dotations
et
des
13 prélèvements
sur
recettes,
dont
dépendent
les
équilibres
budgétaires
locaux.
Ce
cadre
macroéconomique,
s’il stabilise
l’environnement
budgétaire,
n'offre
aucune
marge
nouvelle
pour
les
finances
locales,
la
croissance
atone
neutralisant
les
effets
positifs
de
la désinflation.
Cette
faible
dynamique
économique
limite
la
progression
naturelle
des
recettes
et
contraint
les
collectivités
à
affiner
leurs
prévisions,
à
renforcer
le
suivi
budgétaire
et
optimiser
leurs
leviers
de
recettes
pour
préserver
leurs
marges
de
manœuvre
financières.
>
III
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2026
ET LA
LOI
DE
PROGRAMMATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
2023-2027
L'élaboration
de
la
loi
finances
s'inscrit
dans
une
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
actée
dans
loi de
programmation
des finances
publiques
2023-2027.
>
La
loi de finances
pour
2026
La
situation
politique
exceptionnelle
que
connaît
le pays
depuis
2024
continue
de
produire
des
effets
significatifs
sur
l’économie
française
et
sur
les
collectivités
locales.
L’instabilité
gouvernementale
complique
en
particulier
l'élaboration
du
projet
de
loi de finances
(PLF)
pour
2026.
Après
la
démission
de
Monsieur
BAYROU,
Monsieur
LECORNU
a
été
nommé
Premier
Ministre
le
9
septembre
avec
pour
mission
de
rechercher
un
accord
parlementaire
sur
le
budget.
Après
une
première
lecture
du
texte
marquée
par
de
réelles
divergences
entre
l’Assemblée
nationale
et
le Sénat
notamment
sur
l’ampleur
des
économies
et
la
contribution
des
collectivités,
la
commission
mixte
paritaire
réunie
le
19
décembre
2025
n'est
pas
parvenue
à
un
accord,
rendant
impossible
l’adoption
d'une
loi
de
finances
pour
2026
avant
le
31
décembre.
Face
à
l'absence
d'accord
sur
le
PLF
2026,
le
Parlement
a
adopté
une
loi spéciale
fin
décembre
2025
pour
garantir
le financement
de
l’État
et
des
collectivités
au
début
de
l’année,
en
prolongeant
temporairement
les
règles
budgétaires
antérieures.
Après
un
marathon
budgétaire
marqué
notamment
par
l'impossibilité,
pour
les
députés,
de
s’accorder
sur
le
financement
des
collectivités
en
2026,
le
gouvernement
a
décidé
de
déclencher
l'arme
constitutionnelle
du
49.3
afin
de
valider
le budget
2026
de
l’État.
>
Les
mesures
qui
concernent
les
collectivités
locales
dans
la
loi de finances
pour
2026
“
Le
prélèvement
au
titre
du
DILICO2
passerait
de
2
Md£
à
740
M£,
en
exonérant
totalement
les
communes
et
en
ponctionnant
les
recettes
des
régions
de
350
millions
d'euros,
des
intercommunalités
de
250
millions
d'euros
et
départements
de
140
millions
d'euros.
“
Maintien
de
la
DGF
au
niveau
de
l'enveloppe
de
2025
et
augmentation
des
enveloppes
(DSU)
Dotations
de
Solidarité
Urbaine
et
(DSR)
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
respectivement
de
140
et
150
millions
d'euros.
"Baisse
de
l'enveloppe
consacrée
au
fonds
vert
qui
passe
de
1,15
milliard
d'euros
en
2025
à
840
millions
d'euros
en
2026.
Pour
rappel,
l'enveloppe
de
cette
subvention
était
de
2,5
milliards
d'euros
en
2024.
"
Plafonnement
à
397
millions
d'euros
de
la
contribution
des
employeurs
territoriaux
à
la
formation
des
agents.
Pour
rappel,
la
cotisation
des
collectivités,
versée
au
CNFPT,
s'élève
à
0,9
%
de
leur
masse
salariale.
Le
surplus
sera
récupéré
par
l'Etat.
>
La
loi
de
programmation
des finances
publiques
2023-2027
Pour
maîtriser
les
dépenses
publiques,
le
texte
fixe
à
0,6
%
la
croissance
moyenne
en
volume
de
la
dépense
publique
(hors
effet
de
l'extinction
des
mesures
d'urgence
et
de
relance)
sur
la période
2022-
2027
contre
1,2
%
entre
2018
et 2022
et prévoit
notamment
:
e
Une
trajectoire
de
l’ensemble
des
administrations
publiques,
avec
des
dépenses
fiscales
nouvellement
créées
qui
devront
être
bornées
dans
le temps;
e
Un
cadre
financier
pluriannuel
des
administrations
publiques
centrales,
avec
un
objectif
de
stabilité
des
schémas
d'emploi
d'ici 2027;
e
Un
montant
maximal
de
l’ensemble
des
concours
financiers
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
pour
la période
2023-2027;
14 e
Des
objectifs
et
un
cadre
financier
pluriannuel
des
administrations
publiques
locales
et
des
administrations
de
sécurité
sociale.
Le
projet
de
loi prévoit,
par
ailleurs,
que
les
collectivités
locales
participent
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics.
Un
suivi
de
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
locales
(ODEDEL)
a
été
mis
en
place
pour
les
régions,
les
départements
et
pour
les
communes
et
intercommunalités
dont
le
budget
dépasse
40
millions
d'euros,
soit
environ
500
collectivités.
La
progression
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
devra
être
inférieure
à
l'inflation
minorée
de
0,5
point.
En
cas
de
non-respect
de
cet
objectif
pour
une
strate
donnée,
des
mesures
pourraient
être
prises
pour
les
collectivités
ayant
dépassé
l'objectif,
notamment
via
une
exclusion
des
subventions
d'investissement
de
l'État
et
l'obligation
de
définir
un
accord
de
retour
à la
trajectoire jusqu'à
2027.
Avec
ce
nouveau
dispositif
qui
s'ajoute
à
la
suppression
de
la
CVAE,
les
collectivités
verront
leur
autonomie
fiscale
et
même
opérationnelle
clairement
remise
en
cause.
Les
2
lois
de
finances
pour
2025
et
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2023-2027
renforcent
en
effet
le pilotage
des
budgets
locaux
par
l'État.
Elles
confirment
la
volonté
de
réduire
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales
entreprise
depuis
plusieurs
années
après
la
limitation
du
levier
fiscal
à
la
seule
taxe
foncière,
des
prélèvements
sur
recettes
fiscales
plus
importants
(FPIC,
prélèvements
sur
les
amendes
de
police,
pénalités
SRU),
des
dotations
de
l'État
fléchées
sur
les
priorités
fixées
par
le
Gouvernement.
Toutes
ces
mesures
impactent
directement
les
équilibres
financiers
des
collectivités
locales. La
Cour
des
Comptes,
dans
son
rapport
sur
les
scénarios
de
financement
des
collectivités
territoriales
d'octobre
2022,
rappelle
que
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
baisse
des
impôts
de
production
ont
profondément
modifié
le panier
de
recettes
de
toutes
les
strates
de
collectivités,
avec
notamment
une
part
croissante
des
impôts
nationaux
partagés
avec
l'État.
Le
rapport
de
la
Cour
souligne
la sédimentation
historique
de
ces
recettes et
fait
le constat,
partagé
avec
de
nombreux
acteurs,
d’un
système
complexe
et
à
bout
de
souffle
qu'il
convient
de
renouveler
car
illisible,
imprévisible
et
inégal.
Pour
les
communes,
la
Cour
recommande
une
réforme
qui
recentrerait
la fiscalité
sur
le
bloc
communal
pour
plus
d'autonomie
et
de
responsabilité.
}
IV—
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
2026
L'absence
de
vote
du
budget
de
l’État
nous
place,
comme
toutes
les
collectivités
territoriales,
dans
une
situation
d'incertitude
financière
majeure.
En
l'absence
de
loi
de
finances
pour
2026,
les
dotations
de
l'État
sont
reconduites
provisoirement
sur
la
base
de
l'exercice
précédent,
sans
prise
en
compte
de
l’évolution
des
charges,
de
l'inflation
ni
des
besoins
nouveaux
des
territoires.
Les
enveloppes
de
dotations
d'investissement
(DETR,
DSIL,
Fonds
vert
etc.)
sont
retardées,
ce
qui
peut
freiner
la réalisation
des
projets
structurants
et pénaliser
l'investissement
public.
Cette
situation
nous
contraint,
pour
2026,
à
élaborer
un
budget
prudent,
qui
s’attachera
à
remplir
deux
objectifs.
Le
premier,
consiste
à
maintenir
et
développer
cette
qualité
de
service,
chère
aux
Réginaburgiens.
Le
second,
à
contenir
l'impact
financier
lié
au
transfert
du
risque
budgétaire
de
l’État
vers
les
collectivités
et
à
maintenir
un
niveau
d’épargne
suffisant
afin
d'investir
dans
les
équipements
de
demain.
EN MATIÈRE
DE TRAVAUX
RÉDUIRE
L'IMPACT
ÉCOLOGIQUE
DES
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
Dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Nationale
Bas-Carbone
(SNBC)
et
de
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
(PPE),
l'État
a fixé
aux
acteurs
publics
et
privés
l'objectif
d'atteindre
la
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Sans
attendre
cette
échéance,
la
ville
de
Bourg-la-Reine
s’est
engagée
dans
une
démarche
proactive
en
faveur
de
la
transition
écologique,
notamment
à
travers
la
création
ou
la
rénovation
de
ses
équipements
publics.
Cette
politique
répond
à
un
double
objectif
: contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité,
tout
en
améliorant
le
confort
des
usagers
et
en
maîtrisant
durablement
les
coûts
de fonctionnement
des
bâtiments
communaux.
C'est
dans
cette
optique
qu'a
été
conçu
le
projet
de
reconstruction
et
de
réhabilitation
du
complexe
15 sportif
des
Bas-Coquarts,
mis
en
service
en
2024.
Le
projet
intègre
les
exigences
du
label
«
E+C-
»
(Bâtiment
à
Énergie
Positive
et
Réduction
Carbone),
avec
un
objectif
de
niveau
E3C1.
L'année
2026
marquera
l'aboutissement
du
projet
de
campus
de
l'enfance,
et
ce
par
l'aménagement
progressif
des
espaces
extérieurs
et du
parc,
pour
une
surface
totale
de
8
400
m°.
Parallèlement
à
ce
projet
structurant,
la
Ville
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
ce
par
la
mise
en
place
d’un
programme
de
rénovation
énergétique
des
écoles
et
des
crèches.
Ce
projet
ambitieux
ne
se
limite
pas
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
mais
participe
également
à
l'amélioration
du
confort
des
enfants,
à
la
diminution
des
coûts
de
fonctionnement
à
long
terme,
et
à
l'optimisation
du
budget
de
la
Ville.
Des
études
thermiques
seront
engagées
en
2026
sur
les
écoles
Pierre-Loti,
Bas-Coquarts,
République
et
Fontaine
Grelot
ainsi
que
les
crèches
Rosiers
et
Carnot
afin
d'identifier
et
programmer
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
liées
à l'occupation
des
sites.
Enfin,
la
Ville,
en
collaboration
avec
les
deux
communes
voisines,
Fontenay-aux-Roses
et Sceaux,
s’est
engagée
dans
un
projet
de
déploiement
d'un
réseau
de
chaleur
par
géothermie.
Ce
projet
qui
vise
le
raccordement
d'environ
15
000
logements
à
la
géothermie
d'ici
à
2028
permettra
de
proposer
aux
administrés
et
aux
administrations
publiques
des
trois
villes
une
énergie
de
chauffage
plus
verte,
plus
locale
et
moins
coûteuse.
Après
la
création
de
la
SPL
GéoSud
en
2024,
l’année
2026
marquera
le
début
des
travaux
de forage
des
puits
géothermiques
sur
le site
du
Panorama
à
Fontenay-aux-Roses.
RENATURER
LA
VILLE POUR
LUTTER
CONTRE
LES
ÎLOTS
DE
CHALEUR
Aujourd’hui
encore
majoritairement
minérales
et
imperméables,
les
cours
d'écoles
contribuent
fortement
au
phénomène
d'ilots
de
chaleur
urbains.
Selon
Météo-France,
la
température
moyenne
annuelle
pourrait
augmenter
de
1
à
4
°C
d'ici
la
fin
du
siècle,
accompagnée
de
10
à
25
jours
de
canicule
par
an.
Compte
tenu
de
leur
superficie
et
de
leur
répartition
sur
le
territoire,
les
cours
d'établissements
scolaires
constituent
des
leviers
majeurs
pour
adapter
la
ville
à
ces
évolutions
climatiques. Afin
de
réduire
les
flots
de
chaleur
dans
nos
écoles,
la
ville
a procédé
en
2024
à la
création
d’une
cour
oasis
à
l’école
Pierre
Loti
qui
comporte
des
espaces
naturels
et
des
aménagements
plus
ludiques
et
adaptés
aux
besoins
des
enfants.
Parallèlement,
la
Ville
a
intégré
dans
son
projet
de
construction
de
la
nouvelle
école
de
la
Faïencerie
deux
nouvelles
cours
oasis
pensées
comme
de
véritables
flots
de
fraîcheur,
favorisant
la
biodiversité,
la
perméabilité
des
sols
et
le bien-être
des
élèves.
Dans
ce
même
esprit,
la
Ville
va
procéder
en
2026
à
la
désimperméabilisation
et
à
la
végétalisation
de
l’école
Fontaine-Grelot. Après
l'inauguration
de
l'flot
des
Rosiers
en
mai
2025,
l’année
2026
marquera
la
livraison
du
parc
de
la
Faïencerie.
Sa
superficie
de
8 400
m2?
qui fera
de
ce
parc
le
plus
grand
de
la
Ville,
comprendra
un
parvis,
une
grande
pelouse,
des
aires
de
jeux,
un
espace
de
nature
apprenante
(sanctuaire
de
biodiversité),
un
verger,
un
potager
pédagogique,
des
agrès
sportifs
au
bénéfice
des
habitants.
L'année
2026
marquera
également
la
fin
des
travaux
d'extension
et
de
végétalisation
de
la
place
Condorcet,
engagés
par
la
Ville
en
partenariat
avec
Vallée
Sud-Grand
Paris
et
la
continuité
de
la
contre-allée
Carnot,
qui
sera
désimperméabilisée
et
végétalisée
dans
sa
totalité
et
ce
jusqu'à
la
Fontaine
Saint-Cyr.
EN
MATIÈRE
DE
SERVICES
À
LA
POPULATION
PARTICIPER
AU
DÉVELOPPEMENT
DE
L'ENFANT
ET
DE
LA
JEUNESSE
Outre
les
missions
dévolues
aux
communes
en
matière
d'entretien
et de
rénovation
des
crèches
et
des
établissement
scolaires
de
premier
niveau,
la
Ville
poursuit
une
politique
ambitieuse
en
matière
d'accueil
de
l'enfant
en
collaboration
avec
les fédérations
de
parents
d'élèves,
le
corps
enseignant
et
les
représentants
de
l'Inspection
Académique
ainsi
que
les
partenaires
institutionnels
dont
la
CAF
et le
Département. Consciente
de
l'importance
de
structurer
le
réseau
des
intervenants
dans
le
développement
de
l'enfant,
la
Ville
va
prolonger
en
2026
son
partenariat
avec
les
services
de
l'État
et
l'ensemble
des
16 acteurs
éducatifs
locaux,
via
le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
Territoriale
(PEDT)
sur
la
période
2026-2027
et
qui
permettra
de
proposer
aux
Réginaburgiens
une
offre
globale
de
services,
y
compris
des
partenaires,
d'organiser
et
d'assurer
la continuité
éducative
entre
les
différents
temps
de
l'enfant
(scolaire,
périscolaire
et extrascolaire)
et
de favoriser
son
épanouissement
et sa
réussite.
La
Ville
apportera,
comme
chaque
année,
son
concours
aux
projets
des
enseignants
par
la
mise
en
place
d'un
budget
permettant
de
soutenir
financièrement
les
classes
découvertes
qui
sont
de
véritables
sources
d'apprentissage
sur
le
volet
affectif et social
:
- Affectif car
il permet
de
développer
l'autonomie,
le sens
des
responsabilités
et la prise
d'initiative.
- Social,
car
il
impose
de
vivre
en
groupe,
en
dehors
du
cercle
familial,
dans
le
respect
des
règles
collectives. La
Ville
accorde
un
soutien
habituel
aux
acteurs
de
l’enseignement
public
à
travers
la fourniture
de
mobiliers,
d'équipements
numériques
et
interactifs
et
du
matériel
collectif
d'enseignement,
mais
également
aux
acteurs
privés
en
charge
de
missions
d’enseignement
à
travers
le
versement
de
subventions
à
l’Institut
Notre
Dame
pour
chaque
élève
Réginaburgien
inscrit
à
l’école
maternelle
ou
élémentaire,
à
l’école
de
la
deuxième
chance
à
Bagneux,
au
secteur
associatif
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'insertion.
Avec
l'augmentation
de
la
fréquence
et
de
l'intensité
des
vagues
de
chaleur,
la
Ville
va
mettre
en
place
un
plan
canicule
spécifique
pour
les
écoles
afin
de
garantir
la
sécurité
et
le
bien-être
des
enfants.
En
lien
avec
l'Agence
Parisienne
du
Climat,
des
ateliers
auront
lieu
en
février
associant
les
services
techniques,
les
équipes
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
le
corps
enseignant
et
les
parents
d'élèves
afin
d'analyser
les
difficultés
rencontrées
lors
des
fortes
chaleurs
et
identifier
des
solutions
concrètes.
Des
actions
seront
mises
en
œuvre
avant
l'été,
en
attendant
la
réalisation
des
études
thermiques
qui
permettront
d'identifier
les
travaux
de
rénovation
nécessaires
ainsi
d'apporter
des
réponses
durables.
La
Ville
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
la
petite
enfance
au
regard
de
l'enjeu
social
que
constituent
les
modes
d'accueil
et
de
garde
des
jeunes
enfants
: celui
de
la
conciliation
entre
la
vie
familiale
et
la
vie
professionnelle
des
parents,
de
la
socialisation
des
enfants
dès
le
plus
jeune
âge
et
la
réduction
des
inégalités
sociales
d'accès
à
ces
modes
d'accueil.
Afin
d'apporter
des
solutions
aux
problématiques
rencontrées
par
les
Réginaburgiens
en
matière
d'accueil
des
jeunes
enfants,
la
Ville
a
acquis,
auprès
de
Cogedim
Paris
Métropole,
un
local
en état
futur
d'achèvement
de
352
m?
et
dont
la
construction
débutera
en
2026,
afin
d'y
implanter
une
nouvelle
crèche.
La
qualité
des
structures
d'accueil
revêt
une
importance
capitale
pour
garantir
de
bonnes
conditions
d'accueil et
favoriser
l'épanouissement
des jeunes
enfants.
La
Ville
y accorde
une
attention
constante,
en
allouant
chaque
année
un
budget
dédié
à
l'entretien
des
locaux
et
à
l’acquisition
d'équipements
adaptés
aux
besoins
des
tout-petits.
Enfin,
l’année
2026
marquera
le
lancement
de
la
phase
d'étude
pour
la
reconstruction
de
la
crèche
Hoffmann
qui
bénéficiera
d’une
subvention
de
5
M£,
négociée
par
la
Ville
lors
de
la
municipalisation
des
crèches
départementales
en
2018.
ACCOMPAGNER ET
SOUTENIR
LES
PUBLICS
EN
DIFFICULTÉ
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
conduit
une
politique
volontariste
en faveur
de
la
cohésion
sociale,
de
l'accès
aux
droits,
de
la santé
et
de
l'accompagnement
des familles.
En
2021,
la
Ville
a
inauguré
sa
Maison
France
Services,
un
guichet
unique
de
proximité
permettant
aux
habitants
d'accéder,
en
un
seul
lieu,
aux
principaux
services
publics
: CAF,
CPAM,
France
Travail,
impôts,
retraite,
La
Poste
et
autres
partenaires
institutionnels.
Implantée
au
cœur
de
la
Ville,
France
Services
est
devenue
un
acteur
incontournable
de
la
vie
locale
et
un
véritable
pilier
de
l'accès
aux
droits.
Pensée
comme
un
lieu
d'accueil
de
proximité,
elle
accompagne
chaque
jour
les
habitants
dans
leurs
démarches
administratives
et
numériques,
en
leur
offrant
un
service
humain,
gratuit
et
personnalisé. Souhaiïtant
apporter
un
accompagnement
plus
spécifique
aux
familles,
la
Ville
a
également
mis
en
place
en
2025
une
structure
dédiée
au
soutien
à
la
parentalité.
Pensé
comme
un
lieu
ressource
pour
les
familles,
le
Colisée
propose
des
permanences,
ateliers,
temps
d'échanges
et
accompagnements
17 individualisés
destinés
à soutenir
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif,
favoriser
le
dialogue
intrafamilial
et
prévenir
les
situations
de
fragilité.
Ce
nouvel
équipement
répond
à
un
besoin
croissant
d'accompagnement
des
familles
et
s'inscrit
dans
une
approche
globale
de
prévention,
de
bien-être
et
de
réussite
éducative,
en
lien
étroit
avec
les
acteurs
sociaux,
éducatifs
et associatifs
du
territoire.
Dans
la
continuité
de
cette
politique
de
proximité,
la
Ville
va
inaugurer
en
2026
une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
un
équipement
de
santé
structurant
qui
regroupe
différents
professionnels
médicaux
et paramédicaux
autour
d'un
projet
de
soins
coordonné.
Afin
de
renforcer
la
cohésion
sociale
et
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
du
quartier
des
Blagis,
Bourg-la-Reine,
Bagneux,
Sceaux
et
Fontenay-aux-Roses
se
sont
associés
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
«
Engagements
Quartiers
2030
»
pour
la
période
2025-2030.
En
intégrant
le
dispositif
politique
de
la
ville
2025-2030,
la
Ville
confirme
sa
volonté
d'agir
durablement
pour
la
cohésion
sociale,
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi,
la
santé
et
l’amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers
prioritaires.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
permettra,
en
2026,
de
mobiliser
des
moyens
financiers,
afin
de
développer
des
projets
de
terrain
au
plus
près
des
habitants
et
de
soutenir
les
initiatives
locales,
dans
une
logique
de
partenariat
avec
l'État,
les
bailleurs,
les
associations
et
les
acteurs
institutionnels.
Enfin,
la
Ville
à
travers
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
joue
un
rôle
essentiel
en
matière
de
solidarité
et
d'accompagnement
des
publics
les
plus
fragiles.
Véritable
acteur
de
proximité,
le
CCAS
accueille,
informe
et
oriente
les
habitants
confrontés
à
des
difficultés
sociales,
financières
ou familiales.
Il met
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
d'aide
et
de
soutien,
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
afin
de
garantir
l’accès
aux
droits,
de
favoriser
l'autonomie
des
personnes
et
de
lutter
contre
toutes
les
formes
de
précarité.
Par
son
action
quotidienne,
le
CCAS
incarne
l’engagement
solidaire
de
la
Ville
au
service
de
la cohésion
sociale
et
du
mieux-vivre
ensemble.
Animatrices
des
territoires
et
actrices
essentielles
du
lien
social,
les
associations
de
la
Ville
participent,
par
leurs
actions
éducatives,
sportives
et
culturelles
à
lutter
contre
l'isolement
social
et
renforcent
l’action
de
proximité.
Souhaitant
encourager
cette
dynamique
associative,
la
Ville
apportera,
comme
tous
les
ans,
un
soutien
financier
à
hauteur
de
1
M£€
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
ses
équipements,
aux
associations
qui
œuvrent
sur
la
ville.
INITIER
LES
CITOYENS
DE
DEMAIN
À
LA
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Véritable
outil
de
démocratie
participative,
le
budget
participatif
permet
aux
Réginaburgiens
de
proposer
des
projets
citoyens
utiles
à
tous,
que
ce
soit
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
dans
les
quartiers,
participer
aux
objectifs
de
développement
durable,
mieux
partager
culture
et solidarité,
ou
embellir
l’espace
public.
Pour
sa
troisième
édition,
le
budget
participatif
de
la
Ville
de
Bourg-la-Reine
confirme
son
ancrage
dans
la
vie
locale.
En
2025,
27
projets
ont
été
proposés
par
les
habitants,
traduisant
la
richesse
des
idées,
l'engagement
citoyen
et
l'attachement
des
Réginaburgiens
à
leur
cadre
de
vie.
À
l'issue
de
la
phase
de
vote,
1924
habitants
se
sont
mobilisés.
Parmi
l’ensemble
des
propositions,
15
projets
ont
été
retenus
et
verront
prochainement
le
jour
sur
la
Ville.
L'enveloppe
consacrée
au
budget
participatif
sera
reconduite
en
2026
à
hauteur
de
150
000
€
afin
de
maintenir
l’engouement
autour
de
ce
mode
d'expression
démocratique.
Bourg-la-Reine
encourage
la
démocratie
participative
dès
le
plus
jeune
âge.
Le
Conseil
des
Enfants
Citoyens
(CEC),
qui
est
une
assemblée
de
jeunes
enfants
de
CM1
et
CM2
et
le
Conseil
des
Jeunes
Citoyens
(CIC)
qui
regroupe
des
jeunes,
en
classe
de
4°"
et
3ème
ou
au
lycée,
sont
deux
instances
participatives
qui
donnent
la
possibilité
aux
jeunes
de
s'impliquer
dans
la
vie
de
leur
commune
et
de
mener
des
projets
dans
des
domaines
aussi
variés
tels
que
l’environnement,
la
culture,
la
solidarité,
les
sports
ou
les
loisirs.
La
Ville
accompagnera
en
2026
nos jeunes
élus
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets
citoyens,
dont
certains
sont
déjà
à
l'étude,
avec
notamment
une
action
de
sensibilisation
aux
usages
raisonnés
du
numérique
«
Lâche
ton
portable
»,
un
projet
de
plantation
d'arbres
visant
à
renforcer
la place
de
la
nature
en
ville,
l’organisation
d’un
concours
d’éloquence
destiné
à
encourager
l'expression,
la
confiance
en
soi
et
la prise
de
parole
en
public,
ainsi
que
la
reconduction
du
grand
jeu
d‘'enquête
immersif
«
Toute
la
Ville
enquête
»,
dont
l'édition
2025
a
rassemblé
près
de
250
18 participants
en
2025.
Afin
de
soutenir
les
projets
et
encourager
les
initiatives,
la
Ville
a mis
en
place
en
2024,
le programme
d'aide
«
Booste
ton
projet
»,
pour
les
jeunes
de
16
à
25
ans
habitant
Bourg-la-Reine.
Ce
nouveau
dispositif
a permis
en
2025
à 5 jeunes
de
réaliser
leurs
projets
dans
les
domaines
de
la solidarité,
de
la
culture,
des
arts,
du
sport,
de
l'environnement,
du
numérique,
des
sciences
et
techniques
grâce
à
l’aide
apportée
par
la
Ville
: soutien
financier,
mise
à
disposition
de
matériel,
conseils
etc.
ENCOURAGER
LA
PRATIQUE
SPORTIVE,
VECTEUR
DE SANTÉ
ET DE
BIEN-ÊTRE
L'épanouissement
ressenti
par
les
usagers
et
les
associations
dans
le
cadre
de
la
pratique
sportive
ou
récréative
ne
pourrait
s’accomplir
sans
équipements
publics
de
qualité.
La
Ville
a
engagé
depuis
des
années
un
programme
ambitieux
de
rénovation
de
ses
gymnases.
Après
l'inauguration
de
la
salle
d’armes
en
2024
et
la
rénovation
de
la
Halle
des
sports
des
Bas-Coquarts
en
2025,
l’année
2026
marquera
une
nouvelle
étape
dans
la
modernisation
des
équipements
sportifs
municipaux
de
Bourg-
la-Reine. La
réfection
des
vestiaires
et
des
espaces
sous
tribunes,
permettront
d'offrir
des
conditions
de
pratique
optimales
pour
les
sportifs
et
un
meilleur
accueil
du
public
lors
des
compétitions
et
manifestations.
Par
ailleurs,
des
travaux
de
décompactage,
de
nettoyage
et
de
garnissage
du
terrain
synthétique
seront
réalisés
afin
de
garantir
des
conditions
de
jeu
sécurisées
et
de
qualité,
en
préservant
la souplesse
et
la performance
du
revêtement.
Les
tennis
couverts
seront
modernisés
avec
la
mise
en
conformité
PMR
des
vestiaires,
la
réfection
des
terrains
de
squash,
le
resurfaçage
des
courts,
l'amélioration
de
la
ventilation,
la
mise
aux
normes
de
l’éclairage
de
sécurité,
la
rénovation
du
club
house,
ainsi
que
l'aménagement
des
parkings
et
des
réseaux,
offrant
ainsi
aux
pratiquants
des
équipements
modernes,
accessibles
et
adaptés
aux
exigences
sportives
actuelles.
Enfin,
la
Ville
s'attachera
à
proposer,
en
2026,
des
événements
et
activités
riches
et
diversifiés
pour
tous
les
âges
et
tous
les
niveaux.
Parmi
les
temps
forts,
la
Noctureine,
course
emblématique,
qui
attire
chaque
année
de
plus
en
plus
de
participants.
Évasion
Sport
et
la
Cyclo
Roller
qui
offrent
des
occasions
uniques
de
pratiquer
des
activités
sportives
familiales
de
plein
air.
Les
enfants
et
adolescents
bénéficieront
d’un
programme
complet
mélant
jeux,
cross,
tournois
interscolaires,
sport
scolaire
et
e-sport,
favorisant
à
la fois
l'esprit
d'équipe
et
le
développement
personnel.
DYNAMISER
LA
VILLE
ET
ÉTENDRE
SON
RAYONNEMENT
Les
arts
et
la
culture
sont
une
nécessité
pour
construire
des
valeurs
communes.
Ils
représentent
un
formidable
levier
culturel
et
social
et
un
outil
d'émancipation.
La
ville
de
Bourg-la-Reine,
forte
de
ses
équipements
publics
et
de
la
richesse
de
son
réseau
associatif
présent
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
s’attachera
à proposer
un
large
panel
d'activités
tout
au
long
de
l’année.
En
2025,
ce
sont
plus
de
230
évènements
et
81
manifestations
culturelles
qui
ont
été
proposées.
Des
scolaires,
des
seniors,
des
associations,
des
artistes
en
herbe
de
l’école
d'arts,
des
Réginaburgiens
et
habitants
d'autres
communes,
tous
ont pu
ainsi
se
rencontrer
et partager
des
expériences
fortes.
Cette
année
encore,
le
pôle
culture
et
événementiel
s’attachera
à
proposer
un
large
panel
de
spectacles
et
d'animations
de
qualité
pour
le bonheur
des
Réginaburgiens.
L'attractivité
d’une
ville
et
son
rayonnement
reposent
en
grande
partie
sur
la
richesse
et
la
diversité
de
son
tissu
commercial.
Si
la
concurrence
du
commerce
en
ligne
a
constitué,
ces
dernières
années,
un
frein
au
développement
du
commerce
de
proximité
et
a
largement
contribué
à
la
désertification
des
centres-villes,
Bourg-la-Reine
se
distingue
par
une
dynamique
inverse.
La
commune
attire
chaque
année
de
nouveaux
commerçants
(L'Infinie
Comédie,
Grove,
Kiraku,
Volantines,
Archie...),
au
point
de
compter
aujourd’hui
un
taux
de
vacance
de
seulement
4,68
%,
très
inférieur
à
la
moyenne
départementale
des
Hauts-de-Seine, qui
s'élève
à
11,5
%.
Plusieurs
facteurs
expliquent
cet
essor.
Les
Réginaburgiens
demeurent
fortement
attachés
à
leurs
commerces
de
proximité
: entre
3
000
et
4
000
personnes
fréquentent
régulièrement
le
marché,
reconnu
comme
l’un
des
plus
attractifs
d'Île-de-France.
La
richesse
et
la
diversité
de
l'offre,
avec
235
cellules
commerciales,
constituent
également
un
gage
d’attractivité
et
de
prospérité
pour
les
19 nouveaux
porteurs
de
projets.
Depuis
2020,
dans
un
contexte
marqué
par
la
crise
sanitaire
et
ses
conséquences
économiques,
la
Ville
a
engagé
de
nombreuses
actions
afin
de
promouvoir,
valoriser
et
animer
le
commerce
local,
en
étroite
collaboration
avec
les
commerçants.
Pour
ce
faire,
la
Ville
a
choisi
une
stratégie
offensive,
fondée
sur
la
prospection
active
d'enseignes,
l'accompagnement
des
projets
d'implantation,
le
développement
d'animations
commerciales,
la
préemption
de
locaux
et
le
lancement
de
grands
projets
d’aménagement,
à
l’image
de
la
place
Condorcet
qui
sera
finalisée
courant
du
premier
trimestre
2026.
L'attractivité
des
commerces
à
Bourg-la-Reine
sera
renforcée
avec
la
création
de
nouveaux
linéaires
commerciaux
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie
annexe
ainsi
qu'au
5
bis
place
Condorcet,
contribuant
à
densifier
l'offre
en
cœur
de
ville.
Parallèlement,
la
Ville
poursuivra
sa
politique
d'acquisition
de
murs
et
de
baux
commerciaux
afin
de
mieux
maîtriser
les
implantations
et
garantir
un
équilibre
qualitatif
de
l'offre
proposée
aux
habitants.
Enfin,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
la
gestion
du
marché
aux
comestibles
ce
qui
constitue
une
nouvelle
étape
structurante
: le
nouveau
contrat
permettra
de
redynamiser
ce
pôle
majeur
de
la
vie
locale
grâce
à
l’organisation
d'animations
{tombolas,
bons
d'achat,
événements
thématiques)
et
d'engager
les
études
préalables
à
sa
rénovation,
avec
pour
ambition
de
conforter
son
attractivité
et
son
rôle
de
moteur
du
commerce
de
proximité
à
Bourg-la-
Reine. AGIR
POUR
LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Soucieuse
d'offrir
un
cadre
de
vie
sécurisant
pour
les
Réginaburgiens,
la
Ville
participe,
à
travers
un
certain
nombre
d’actions,
à
l’animation,
la
coordination
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire,
en
s'appuyant
sur
ses
partenaires
institutionnels
et
associatifs. La
Ville
investit
chaque
année
dans
sa
police
municipale
afin
de
lui permettre
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
des
espaces
publics.
La
brigade
compte
aujourd’hui
11
policiers
municipaux,
un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP],
deux
agents
vacataires
dédiés
à la sécurité
aux
abords
des
écoles
et
un
agent
administratif.
Les
agents
interviennent
quotidiennement
contre
la
délinquance
du
quotidien
: incivilités,
nuisances
sonores,
infractions
routières,
stationnement
anarchique
ou
encore
dépôts
sauvages,
assure
des
missions
de
surveillance
de
l’espace
public
(écoles,
parcs,
manifestations
sportives
ou
culturelles,
marché...)
et
participent
à
des
actions
de
prévention
via
des
rencontres
avec
la
population
lors
des
tentes
du
samedi
«
Prévention
seniors
»
et
«
La police
municipale
à
votre
écoute
».
La
Ville
participe
activement
au
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD),
instance
partenariale
qui
réunit
les
représentants
de
l’État
(Procureur
de
la
République,
Préfet,
police
nationale),
les
bailleurs
sociaux
et
les
acteurs
locaux,
autour
de
la Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STSPD).
Dans
le
cadre
de
la politique
de
la
ville,
un
travail
est
mené
de
façon
coordonnée
avec
les
communes
de
Sceaux,
Fontenay-aux-Roses
et
Bagneux,
permettant
de
partager
les
diagnostics,
de
mutualiser
les
moyens
et
de
déployer
des
actions
concertées
de
prévention,
de
médiation
et
de
sécurisation.
Cette
coopération
intercommunale
renforce
l'efficacité
des
dispositifs
mis
en
place
et
contribue
de
manière
tangible
à
la
lutte
contre
la
délinquance
et
à
l'amélioration
durable
de
la
tranquillité
publique
sur
le territoire.
La
vidéoprotection
constitue
aujourd’hui
un
levier
essentiel
pour
lutter
contre
la
recrudescence
des
incivilités,
prévenir
les
atteintes
aux
biens
publics
et
renforcer
le
sentiment
de
sécurité
dans
l’espace
urbain.
Outil
de
dissuasion
reconnu,
elle
contribue
activement
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
des
espaces
publics.
Dans
cette
perspective,
la
Ville
poursuit
le
déploiement
de
son
dispositif.
En
2025,
le
maillage
territorial
a
été
renforcé
par
l'installation
de
7
nouvelles
caméras,
portant
à
83
le
nombre
d'équipements
répartis
sur
les
points
stratégiques
du
territoire
communal.
À
ce
dispositif
s'ajoute
la
subvention,
attribuée
depuis
2022
par
la
Ville
aux
Réginaburgiens,
pour
l'acquisition
ou
la
location
d’un
dispositif
d'alarme
ou
de
télé-vidéo-surveillance
anti-intrusion
et
qui
permet
de
financer,
à
hauteur
de
300
€,
le
coût
total
de
l'équipement
(achat,
installation,
location
et/ou
abonnement
pour
la première
année).
20 Cette
stratégie
globale
de
prévention
et
de
sécurisation
a
permis
une
diminution
des
faits
de
délinquance
de
16
%,
les
cambriolages
de
38
%
et
les
vols
à
la
tire
de
20
%,
entre
novembre
2024
et
novembre
2025.
}
V-—LES
HYPOTHÈSES
QUI
ACCOMPAGNERONT
LA
CONSTRUCTION
DU
BUDGET
2026
L'élaboration
des
hypothèses
budgétaires
s’appuie,
en
principe,
sur
les
dispositions
du
projet
de
loi de
finances
de
l’année
à
venir.
Or,
l'exercice
2026
s'inscrit,
à
nouveau,
dans
un
contexte
institutionnel
exceptionnel.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
n'ayant
pas
été
adopté
dans
les
délais
constitutionnels,
le
Gouvernement
a déposé
un
projet
de
loi spéciale
qui
a
été
adopté
le 23
décembre
dernier
par
les
députés
et
sénateurs,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
Organique
relative
aux
Lois
de
Finances
(LOLF).
Cette
loi spéciale
autorise
provisoirement
la
perception
des
impositions
existantes
et
la
reconduction
des
crédits
sur
la
base
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2025,
sans
intégrer
les
mesures
nouvelles
initialement
prévues
dans
le
PLF
2026.
Cette
situation
place
l’État
comme
les
collectivités
territoriales
dans
un
cadre
budgétaire
transitoire,
marqué
par
une
forte
incertitude
quant
à
l’évolution
des
dotations,
des
concours
financiers
de
l’État
et
des
mécanismes
de
péréquation.
Dans
ce
contexte,
les
hypothèses
retenues
pour
la
préparation
budgétaire
reposent
sur
des
bases
prudentielles
et pourront
être
amenées
à
évoluer
au
cours
de
l’année
2026,
à
l’occasion
de
l'adoption
d’un
nouveau
projet
de
loi
de
finances
qui
serait
susceptible
de
modifier
certains
paramètres
financiers
présentés
dans
le présent
rapport.
>
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MAÎTRISÉES
MALGRÉ
UNE
HAUSSE
DES
SERVICES
À
LA
POPULATION
>
- Une
évolution
de
1,5
%
des
charges
à
caractère
général
par
rapport
au
réalisé
2025.
Ces
charges,
qui
sont
nécessaires
à
la
réalisation
des
services
aux
usagers,
représentent
20%
du
montant
total
des
dépenses.
EVOLUTION
DES
CHARGES
A
CARACTERES
GENERAL
DEPUIS
2020
(en
K€)
2020
2021
2022
2023
2022
2025
2028
Après
une
évolution
importante
des
dépenses
en
2020
du fait
du
Covid-19
et sur
la période
2022-2023
du
fait
de
la
forte
inflation
sur
les
dépenses
alimentaires
et
d'énergies,
la
hausse
des
charges
à
caractère
général
s’est
stabilisée
autour
de
+1,5
%
par
an,
à
partir
de
2025.
Pour
2026,
le
montant
des
charges
à
caractère
général
évoluera
de
+1,5
%
par
rapport
au
réalisé
2025,
soit
8 263
K£.
- Une
progression
des
dépenses
de
personnel
de
2,5%
par
rapport
au
budget
2025
Les
dépenses
de
personnel
constituent
plus
de
45
%
du
budget
de
fonctionnement
de
la
ville,
contre
une
moyenne
de
strate
nationale fixée
à 57
%.
Le
coût
de
la masse
salariale
par
habitant,
de
867
€,
se
situe
en
deçà
de
la médiane
départementale.
21 —————
rrédiane départementate
“01e jam) 259 s
UNE pm 593
ls mt 7 075
en Eman
sn
|
15
|
Pour
2026,
l'enveloppe
allouée
à
la
rémunération
du
personnel
s'élèverait
à
19
598
K€,
en
hausse
de
2,5
%
par
rapport
au
réalisé
2025
(avec
CNRACL)
et
1,6
%
sans
CNRACL.
Plusieurs
mesures
vont
impacter
à
la hausse
les
dépenses
de
personnel
pour
2026
:
- participation
employeur
à la
complémentaire
santé
(+
80
K€)
- la progression
naturelle
des
carrières
avec
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
(+
67
K€)
- l’augmentation
du
SMIC
de
1,18
%
au
1°" janvier
2026
(+30
K€),
- l’organisation
des
élections
municipales
(+25
K€)
-
l'augmentation
de
3
points
du
taux
de
cotisation
patronale
à
la
CNRACL
qui
sera
porté
à 37,65
(+180 K€) La
structure
des
effectifs
: Evolution
des
effectifs
entre
2024
et 2025
(en
volume)
31/12/2024
31/12/2025
|Projection
2026
Titulaires
+ stagiaires
CNRACL
245
244
244
Contractuels
permanents
IRCANTEC
119
116
116
Contractuels
non
permanents
89
92
89
TOTAL
EFFECTIFS
453
452
449
Evolution
des
effectifs
entre
2024
et 2025
(en
%)
31/12/2024
31/12/2025
Titulaires
+ stagiaires
CNRACL
54,08%
53,98%
Contractuels
permanents
26,27%
25,66%
Contractuels
non
permanents
19,65%
20,36%
REPARTITION
DES
EFFECTIFS
100%
100%
La
pyramide
des
âges
en
2025
La
pyramide
des
âges
en
2025
Age
moyen
des
agents
permanents
Titulaires
49
ans
40
ans
Contractuels
permanents
22 Age
moyen
des
agents
non
permanents
Contractuels
non
permanents
30
ans
La
répartition
2025
des
agents
territoriaux
Répartition
des
agents
titulaires
et
contractuels
sur poste
permanent
Au
31/12/2025
|Femme
Homme
Catégorie
A
47
13
Catégorie
B
39
15
Catégorie
C
163
84
360
248
112
68,89%
31,11%
Répartition
des
contractuels
sur poste
non
permanent
%
par|%
par
Au
31/12/2025
|Femme
Homme
catégorie
|catégorie
Femme
Homme
92
61
31
66,30%
33,70%
La
durée
du
temps
de
travail
annuel
: 1
607
heures
pour
un
temps
complet.
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
et
stratégie
RH:
ont
été
validées
en
comité
social
territorial
le
25 janvier
2024
avec
une
date
d'effet
au
1°
mars
2024
pour
une
durée
de
6 ans.
Le
volet
carrières
Tableau
des
avancements
de
grade
et des
promotions
internes
depuis
2020
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Avancements
de
8
13
22
18
23
14
grade
Promotions
internes
1
1
2
5
0
3
Nomination
à la
suite
de
la réussite
au
concours
où
à
0
0
0
1
0
0
l'examen
professionnel
Total
9
14
24
24
23
17
Une
participation
financière
aux
services
publics
maintenue
à son
plus
haut
niveau
L'évolution
de
ces
contributions
n’est
pas
linéaire,
car
elle
est
liée
à
différents
facteurs
externes
ou
décisions
politiques
qui
s'imposent
à
la
collectivité.
Ces
contributions
représentent
24
%
du
montant
total
des
dépenses.
La
contribution
de
la
Ville
au
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
communales
(FPIC)
introduit
par
la
loi
de
finances
pour
2012,
vise
à
assurer
une
redistribution
des
ressources
des
ensembles
intercommunaux
«
aisés
»
vers
les
plus
«
défavorisés
».
Elle
a
été
multipliée
par
8
depuis
2012,
soit
une
augmentation
de
498
K£.
L'année
2025
est
marquée
par
une
évolution
significative
de
cette
contribution,
en
hausse
de
15,26%,
consécutive
à
un
changement
de
méthode
de
calcul.
Cette
évolution
fait
suite
à
la
saisine
du
Conseil
23 constitutionnel
en
2024
par
la
commune
de
Saint-Cloud,
qui
a
conduit
à
la
censure
des
règles
dérogatoires
de
calcul
et
de
répartition
du
FPIC
applicables
aux
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
à
un
retour
aux
règles
de
droit
commun.
EVOLUTION
DU
FPIC
DEPUIS
2020
(en
K€)
585
600
=
568
500
157
471
=
us
22
400
-_—
——_———
——
——
_—_—_—
_
300 -—
——_—_————
———
——.
a
———
200
—
-
-
—
_
_—
100 o
2,
2
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
En
attendant
la
notification
préfectorale
qui
interviendra
courant
du
mois
d'août
prochain,
la
Ville
inscrira
au
budget
primitif
2026,
la
somme
de
585
K€,
correspondant
à
une
évolution
de
3
%
de
la
contribution. La
Ville fait
le
choix
de
maintenir
une
enveloppe
globale
de
subventions,
au
profit
des
associations
qui
œuvrent
dans
la
Ville,
à
hauteur
de
1
M£,
en
plus
de
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
d'équipements
et
matériels.
La
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS
évolue
en fonction
des
projets
et actions
mis
en
place
par
ce
dernier
afin
de
soutenir
les
publics
les
plus
fragiles.
Le
budget
2026
du
CCAS,
étant
en
cours
de
construction,
la
Ville
apportera
sa
contribution
à
l'équilibre
du
budget,
comme
elle
l’a
fait
en
2025
avec
le
versement
d’une
subvention
de
380
K€.
La
création
de
deux
nouveaux
établissements
intercommunaux
au
1er janvier
2016,
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
et
Vallée
Sud-Grand
Paris
(VSGP)
a
nécessité
de
mettre
en
place
un
mécanisme
de
transfert financier,
comptablement
neutre,
entre
la
Ville
et
les
deux
nouveaux
établissements.
En
attendant
la
réception
du
rapport
de
la
CLECT,
qui
interviendra
courant
du
mois
de
septembre
prochain,
la
Ville
inscrira
au
budget
primitif
2026,
la
somme
de
6
827
K€
correspondant
à
une
évolution
de
2,5
%,
et
qui
correspond
à
l’évolution
constatée
de
cette
contribution
depuis
2022
(hors
transfert
de
la
voirie
intervenu
en
2023).
EVOLUTION
DU
FCCT
DEPUIS
2020
(en
K€)
8 000 7 000
Tise
50
-66:
SE
5°
5 280
S
4:
_
_
5 000 Lana 4000 3000 2008
——
———
———
1000
ee
RE ————__
°
;
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2025
D'autres
contributions
plus
résiduelles
(800
K€)
portent
sur
des
participations
conventionnelles
à
des
groupements
d'achats
(Vélib,
SIGEIF,
SIPPEREC...)
ou
des
frais
de
missions
de
services
publics
(école
Notre
Dame
et
écoles
limitrophes,
école
de
la
deuxième
chance,
DSP
stationnement,
Office
de
Tourisme...)
>
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
À
DIVERSIFIER
AFIN
DE
NE
PAS
ALOURDIR
LA
FISCALITÉ
DES
MÉNAGES
24 La
fisc
irecte
locale
L'évolution
des
bases
d'imposition
est
le
résultat
de
plusieurs
facteurs
:
-
L'évolution
physique,
qui
correspond
à
la
prise
en
compte
des
nouveaux
locaux,
mais
aussi
des
changements
de
consistance
ou
d'affectation.
-
L'évolution
forfaitaire
qui
consiste
à
revaloriser
la
valeur
locative
cadastrale
de
chaque
local
par
application
d’un coefficient
forfaitaire
qui
tient
compte,
depuis
la
loi
n°
2017-1837
de
finances
pour
2018,
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
(IPCH)
publié
par
l'INSEE
au
mois
de
novembre. -
Les
changements
de
situation
individuelle
des
contribuables
(bénéfice
ou
achèvement
d’une
exonération
en fonction
de
l’âge
ou
des
conditions
de
ressources,
par
exemple...)
Avec
une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
estimée
à
0,9%
et
une
variation
physique
maintenue
à
0,4
%,
le
produit
supplémentaire
de
taxes
foncières,
à
taux
constant,
devrait
être
de
+181
K€
par
rapport
au
BP
2025
et rapporter
14,1
M£
de
recettes
à la
Ville.
En
2026,
le
taux
communal
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
égal
à
28,33
%
et
15,45
%
pour
celui
sur
les propriétés
non
bâties,
tous
deux
inchangés
depuis
2023.
Le
taux
2025
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
reste
fixé
à
22,61
%
et
la
majoration
est
reconduite
à
60
%.
Les
recettes
de
THRS
devraient
rapporter
0,605
M£
de
recettes
à la
Ville.
La fiscalité
représente
61
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
Avec
un
ratio
moyen
de
648
€ /habitant,
Bourg-la-Reine
se
place
en
13*"/36
position
des
Villes
des
Hauts-de-Seine,
en
matière
de
produit
de
taxe foncière
par
habitant.
Il
est
à
noter
que
ce
ratio
reste
inférieur
à
celui
des
villes
voisines,
telles
que
Bagneux,
Antony
ou
Sceaux.
Produit
de
la
taxe
foncière
/habitant
en
€
1699 1400 1200
5 Ë
8
;
20 900
à 30 009
hab Dept 32.
Le
choix
est
fait
depuis
2023
de
figer,
d’une
part,
les
taux
d'imposition
afin
de
ne
pas
grever
le
pouvoir
d'achat
des
Réginaburgiens,
d'autre
part,
d'opérer
une
baisse
de fiscalité
ciblée,
comme
celle
accordée
aux
Réginaburgiens
qui
réalisent
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement.
Enfin,
la
Ville
a
développé
une
ingénierie
financière
autour
de
la
recherche
de
subventions
afin
de
compenser
la
baisse
des
recettes
fiscales
liée
à ces
mesures.
Les
autres
recettes
fiscales
- Les
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux
(DMTO)
sont
la
première
ressource
fiscale
indirecte
de
la
collectivité.
Leur
évolution
est
essentiellement
en
fonction
du
volume
et
du
prix
des
transactions
immobilières. Le
ralentissement
des
acquisitions
de
biens
immobiliers,
suite
à
la
hausse
des
taux
d'emprunt
en
2023
et
la
diminution
très
lente
de
ces
taux
en
2024,
ont
impacté
à
la
baisse
le
volume
des
recettes
de
DMTO
perçu.
Avec
une
diminution
successive
des
recettes
de
500
K€
en
2023
et
700
K€
en
2024,
par
rapport
au
niveau
habituel
perçu
jusqu’en
2022,
la
Ville
a
perdu
au
total
1,2
M£
de
recettes
sur
ces
deux
années.
L'année
2025
a
marqué
une
reprise
significative
du
volume
des
transactions,
confirmé
25 par
la
Chambre
des
notaires
de
Paris
dans
sa
note
de
conjoncture
immobilière
francilienne
publiée
en
octobre
dernier,
avec
une
augmentation
du
volume
des
transactions
sur
les
appartements
de
8
%
et
des
maisons
de
29
%
dans
les
Hauts-de-Seine.
Le
volume
de
DMTO
encaissé
par
la
Ville
en
2025
a
bondi
de
28
%
pour
se
situer
à 1
410
K€.
En
2026,
le
marché
immobilier
français
devrait,
selon
les
prévisions
de
meilleurstaux.com,
se
stabiliser
à
environ
950
000
à
960
000
ventes,
avec
une
légère
reprise
par
rapport
aux
années
précédentes,
soutenue
par
des
conditions
de
crédit
favorables
qui
se
situeraient
autour
de
3,3%.
Les
prix
immobiliers
devraient
augmenter
légèrement,
selon
le
Cabinet
Partners
Finances,
dans
une
fourchette
de
+1
%
à
+3
%,
en
raison
de
la
demande
soutenue
dans
les
grandes
zones
urbaines
comme
les
Hauts-de-Seine.
L'année
2026
devrait
connaître
une
reprise
des
transactions
immobilières
du
fait
des
conditions
de
crédit
favorables
aux
ménages
et
des
prix
modérément
haussiers
des
biens
immobiliers,
entraînant
une
augmentation
des
recettes
fiscales
de
la
DMTO.
Par
prudence,
le
montant
des
recettes
DMTO
qui
sera
inscrit
au
budget
2026
sera
de
l’ordre
de
1
600
K€,
montant
qui
reste
en
deçà
des
recettes
habituellement
perçues
de
1,8
M£.
Les
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux
(DMTO)
représentent
2,8
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
EVOLUTION
DE
LA
DMTO
DEPUIS
2020
(en
K€)
2000 1800 1600 1400 1200
+ -
1000 80
_
——
_
-
-
——
600
-
a
——_—_—
=
———
a
————
=
—
400 200
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
- La
taxe
communale
sur
la
consommation
d'électricité
a
été
supprimée
en
2023
et
intégrée
dans
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TICFE).
Sur
l'exercice
2025,
la
Ville
a perçu
un
produit
de
347
K£.
Le
produit
2026
est
estimé
à
350
K€.
Il
correspond
aux
recettes
2025,
augmentées
de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
harmonisé
(IPC),
prévu
sur
2024
autour
de
0,9
%
ainsi
qu'une
évolution
à
la
hausse
de
la
consommation
d'électricité
en
2026
du
fait
de
la
baisse
du
prix
de
production
des
fluides.
La
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Électricité
(TICFE)
représente
0,7
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
- Enfin,
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
communale
en
2026
devrait
se
stabiliser
autour
de
16
K€.
Elle
représente
0,1
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
Les
compensations
fiscales
Les
compensations
fiscales
évoluent
au
gré
des
réformes
fiscales
et
des
ajustements
opérés
en
Loi
de
Finances
dans
le
cadre
des
relations
financières
entre
l’État
et
les
collectivités
(variables
d'ajustement). - Les
compensations
fiscales
liées
aux
exonérations
de
taxes
foncières
progressent
de
4,7
%
en
2025
par
rapport
à 2024.
Pour
2026,
leur
montant
est
estimé
à
60
K€.
- La
compensation
versée
par
l’État
à
la
commune,
afin
de
garantir
la
neutralité
des
recettes
fiscales
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
a
évolué
de
1,67
%
entre
2024
et
2025,
Le
montant
de
la
compensation
sera
de
l’ordre
de
10
M€
sur
2026,
soit
une
hausse
de
0,9
%.
26 EVOLUTION
DE
LA
COMPENSATION
TH
DEPUIS
2020
(en
K€)
9970
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
-
La
Ville
perçoit
une
compensation
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
qui
correspond
aux
produits
économiques
ainsi
que
la
dotation
de
compensation
de
la
suppression
de
la
part
salaires,
qui
étaient
auparavant
perçus
par
les
EPCI.
Son
montant
est
stable
depuis
2019
à
hauteur
de
2,9
M€.
La
compensation
représente
7,23
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Alors
que
la
loi
de
finances
pour
2024
avait
permis
un
abondement
de
la
DGF
à
hauteur
de
320
millions
d'euros,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
prévoit,
quant
à
lui,
une
réduction
de
500
millions
d'euros
de
cette
dotation.
Pour
la
commune
de
Bourg-la-Reine,
la
DGF
connaît
une
baisse
continue
depuis
2012.
Le
montant
de
la
DGF
perçu
en
2025
s'élève
à
1
754
K€,
en
baisse
de
5
%
par
rapport
à 2024.
EVOLUTION
DE
LA
DGF
DEPUIS
2012
(en
K€)
450
—
=
—
4028
3940
4 000
D
+
3500
3147
2250
2181
38
> our
7
4
4
1978
1896
1884
1845
1754
66
+6
2022
2015
2014
2015
2015
2017
2018
2015
2020
2021
202
2023
2024
2025
2026
En
attendant
la
notification
préfectorale
du
1“
semestre
2026,
le
montant
de
la
DGF
sera
inscrit
à
hauteur
de
1666
K£,
soit
une
baisse
de
5
%.
La
DGF
représente
4.48%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement. Les
subventions
de fonctionnement
perçues
Deux
financeurs
institutionnels
concourent
au
versement
de
la
majeure
partie
des
subventions
de
fonctionnement
à savoir
:
Le
Département
des
Hauts-de-Seine
qui
a formalisé
dans
un
contrat
triennal
un
programme
qui
porte
sur
quatre
thématiques
qu'il finance
à
hauteur
de
300
K€
par
an :
- structures
municipales
petite
enfance,
- activités
culturelles
(événementiel
et médiathèque),
- activités
sportives,
- coordination
gérontologique.
La
subvention
du
Département
représente
0,75%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
a formalisé
dans
une
convention
quinquennale
un
programme
portant
sur
la petite
enfance
et sur
l’accueil
périscolaire
qu’elle finance
à hauteur
de
1,7
M£
par
an.
Les
subventions
de
la
CAF
représentent
4,24
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
27 Par
ailleurs,
au
regard
des
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
sur
les
collectivités
territoriales,
la
recherche
systématique
de
subventions
de fonctionnement
est
intégrée
au
processus
budgétaire
afin
d'accroître
la faisabilité
des
projets
et
limiter
l'impact
budgétaire
pour
la
ville
(subventions
conseillers
numériques,
manager
du
commerce,
ouverture
de
la
médiathèque
du
dimanche,
référents
CCAS,
ADEME...). Les
autres
recettes
L'ensemble
des
produits
des
services
et
du
domaine
(redevances
d'occupation
du
domaine
public,
droits
de
stationnement,
Forfaits
Post-Stationnement,
prestations
des
crèches,
des
accueils
de
loisirs,
des
cantines,
loyers
du
patrimoine
privé,
remboursement
de frais
par
les
budgets
annexes
ou
dans
le
cadre
de
conventions),
ainsi
que
les
atténuations
de
charges
et
les
produits
financiers
représentent
un
montant
estimé
à
6,5
ME,
soit
16
%
du
total
des
recettes
réelles
de fonctionnement.
Produits
des
services
et
du
domaine*
Produits des services et des domaines
/ habitant en €
Se 1:
sde 500 à 2000
Pub
2:
de 5
000 à 19 000 heD
3° vs de 19000
à 20000 an
Ave
de 29000 à 2 0008
rate 5: vs de 50 000 à 199 000 hab
D
+5: ve de à
de 100 000 kb
Malgré
une
évolution
substantielle
des
prix
des
produits
alimentaires
et
de
l'énergie
sur
la
période
2023-2024
(alimentaire
12
%
et
gaz
17
%
en
2023)
et
une
inflation
plus
mesurée
des
prix
des
biens
et
services
sur
2025,
la
Ville
a fait
le
choix
d'absorber
ces
augmentations
réduisant
ainsi
ses
marges
de
manœuvre
financière.
À
cela
s'ajoutent
les
mesures
adoptées
dans
la
loi de
finances
pour
2025,
dont
les
effets
se
feront
encore
sentir
sur
les
prochains
budgets.
Cela
inclut
particulièrement
la
masse
salariale,
qui
devra
supporter
une
augmentation
de
la
CNRACL
de
3
points
sur
une
période
de
quatre
ans.
Cette
hausse
entraînera
une
charge
de
480
000
€
en
2026,
720
000
€
en
2027,
puis
960
000
€
à
partir
de
2028.
Pour
l'exercice
2026,
les
recettes
tarifaires
devraient
évoluer
en
moyenne
autour
de
2
%.
Cette
adaptation,
volontairement
modérée,
vise
à
préserver
l'accessibilité
des
services
pour
l’ensemble
des
usagers.
À
titre
indicatif,
son
impact
annuel
serait
d'environ
19
€
pour
les
foyers
aux
quotients
les
plus
modestes
et
de
130
€
pour
les
foyers
aux
quotients
les
plus
élevés,
tous
services
confondus
(restauration,
accueil
périscolaire
etc.).
>
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
TOUJOURS
PLUS
DYNAMIQUES
Les
recettes
d'investissement
portent
sur
la
capacité
d’autofinancement,
les
dotations
et subventions
versées
par
les
organismes
publics,
les
recettes
fiscales
et
l'emprunt.
La
capacité
d’autofinancement
La
capacité
d’autofinancement
correspond
à
l’excèdent
généré
par
la
section
de
fonctionnement,
c'est-à-dire,
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(intérêts
de
la
dette
compris).
L'épargne
nette
correspond
à
la
capacité
d'autofinancement
brute
après
déduction
du
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette.
Cette
donnée
permet
de
mesurer
l'épargne
disponible
après
remboursement
des
emprunts
pour financer
les nouveaux
investissements.
28 RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Excedent
Brut
de
Fonctionnement dou
Eporgne
de
gestron)
CAE
Brute
tou Epargne brute
)
Besoin
de
financement
INVESTISSEMENT :
Cet
excédent
va
permettre
d’équilibrer
le
budget
d'investissement
et,
par
conséquent,
limiter
le
recours
à
l'emprunt.
Plus
la
capacité
d’autofinancement
est
élevée,
et
moins
la
ville
aura
besoin
d'emprunter
pour
réaliser
des
investissements.
Les
orientations
budgétaires
partagées
avec
les
élus
de
secteur
et
leurs
équipes
administratives,
au
moment
de
la
construction
du
budget
2026
permettraient
de
générer
une
épargne
brute
située
entre
3,5
M€
et 4 M£.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
Le
FCTVA
est
un
dispositif
de
soutien
de
l’État
à
l'investissement
local.
|
s’agit
d’un
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
qui
restitue
aux
collectivités
locales
une
fraction
de
la
TVA
qu'elles
acquittent
sur
les
dépenses
engagées
l’année
précédente
dans
le
cadre
de
leurs
activités
non
soumises
à la
TVA.
La
compensation
de
la
TVA
en
2025,
à
hauteur
de
16,404
%
sur
l'investissement
et
5,6
%
sur
le
fonctionnement
(uniquement
pour
les
dépenses
informatiques
en
nuage
Cloud),
a
permis
d'alimenter
le budget
d’investissement
de
la
Ville
à hauteur
de
3
M€.
Le
montant
prévisionnel
du
FCTVA
à
percevoir
en
2026
s'élèvera
à
3
M£,
soit
environ
20
%
des
recettes
réelles
d'investissement.
La
taxe
d'aménagement
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
la
commune
afin
de
financer
les
équipements
publics
(réseaux,
voiries)
nécessaires
aux
futures
constructions
et
aménagements.
Elle
s'applique
sur
toutes
les
opérations
de
construction,
reconstruction
ou
agrandissement
de
bâtiments
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable).
Elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la superficie
est supérieure
à 5
m?
et
dont
la hauteur
de
plafond
est supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et les caves
et abris
de jardin.
Depuis
le
1°
septembre
2022,
le fait
générateur
de
cette
taxe
se
fait
désormais
à
l'achèvement
des
travaux
et
non
plus
au
moment
de
la délivrance
de
l'autorisation
de permis
construire.
Le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
en
2026
s'élève
à
73
K€,
en
hausse
de
52
%
par
rapport
à 2025,
Ce
même
montant
sera
inscrit
en
2026.
Les
subventions
d'investissement
Elles
correspondent
à des
aides financières
versées
par
les partenaires
institutionnels
pour financer
les
29 investissements.
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
d'investissement
à
percevoir
en
2026
sera
de
l’ordre
de
4,3
M€;
dont
3,5
M€
uniquement
pour
les
projets
en
cours,
dont
l’Écoquartier
Faïencerie
et
l’îlot
des
Rosiers
et 0,8
M€
pour
les
nouveaux
projets
2026.
Les
opérations
de
cessions
immobilières
La
Ville
mise
sur
une
gestion
dynamique
et
rationalisée
de
son
patrimoine,
en
adéquation
avec
les
besoins
actuels
et
les
projets
de
la
collectivité.
Dans
un
contexte
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint,
la
Ville
mobilise
ses
ressources
immobilières
comme
levier
permettant
de
réduire
le
coût
des
nouveaux
projets,
sans
répercussion
sur
la fiscalité
des
ménages
et
sans
rogner
sur
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Cette
stratégie
s’est
concrétisée
par
la
cession
foncière
réalisée
en
2025
au
profit
de
Cogedim,
d’un
montant
de
12,5
millions
d'euros,
visant
à
financer
la
construction
du
groupe
scolaire
de
la
Faïencerie.
Dans
l'optique
de
réduire
le
patrimoine
devenu
inutile
ou
trop
coûteux
à
entretenir,
la
Ville
procédera
en
2026
à
la
cession
de
deux
bâtiments
sis 33
avenue
du
Petit
Chambord
et
le 2
Villa
Maurice
ainsi
qu’un
fonds
de
commerce
sis 83bis
avenue
du
Général
Leclerc.
Le
produit
de
ces
cessions,
qui
représentent
environ
1,8
M€,
permettra
de
financer
les
nouveaux
projets
de
la
Ville.
>
DES
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
DE
QUALITÉ,
RÉALISÉS À MOINDRE
COÛT
Le
programme
d'investissement
réalisé
par
la
Ville
depuis
2020
témoigne
d’un
engagement
visant
à
proposer
à la population
des
équipements
publics
de
qualité.
Sur
la
période
2020-2025,
la
Ville
a
investi
plus
de
80
M€
dans
ses
équipements
publics,
avec
une
montée
en
puissance
de
l'investissement
à
partir
de
2023.
Plusieurs
équipements
de
qualité
ont
été
mis
en
service,
en
l’espace
de
deux
années,
au
bénéfice
des
Réginaburgiens
(la
Maison
France
Services,
l’espace
Joséphine
Baker,
la
Villa
Saint-Cyr,
le pôle
sportif de
haut-niveau,
le
groupe
scolaire
Faïencerie,
l'ilot des
Rosiers).
Les
investissements
structurants
: 9M£€
L'année
2026
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
programmation
des
investissements
engagée
les
années
précédentes,
avec
des
opérations
portant
sur
les
équipements
publics,
les
espaces
urbains
et
les
services
à la population.
Elle
sera
marquée
par
:
L'achèvement
des
projets
engagés
les
années
antérieures
:
- finalisation
des
travaux
du
groupe
scolaire
de
la
Faïencerie
et
aménagement
du
parc
(4
720
K€)
- travaux
d'aménagement
et acquisition
de
mobiliers
pour
la
Maison
de
la Santé
(100
K€)
La
réalisation
de
nouveaux
projets
:
- création
d’une
cours
oasis
à l’école
maternelle
Fontaine
Grelot
(500
K€)
- création
de
nouvelles
cellules
commerciales
au
rez-de-chaussée
de
la mairie
annexe
(420
K€)
-
études
et
travaux
de
rénovation
énergétique
dans
les
écoles
et
mise
en
place
du
plan
canicule
(586 K€) - travaux
de
remise
en
état
de
l’Agoreine
suite
à l'incendie
(231
K£)
- réaménagement
des
différents
bâtiments
de
la
Ville
(1
014
K€)
- lancement
des
études
pour
la
réhabilitation
du
marché
aux
comestibles
(100
K€)
Les
acquisitions
foncières
:
- acquisition
d’une
emprise
foncière
dans
le parking
de
la
gare
pour
le
projet
de
création
d’un
espace
de
loisirs
urbain
(676
K€)
- acquisition,
en
VEFA,
d’un
local
situé
avenue
du
Général
Leclerc
afin
d'y
installer
une
crèche
(646
K€)
Les
investissements
récurrents
: 2,7M€
Chaque
année,
la
Ville
mobilise
un
budget
à
hauteur
de
2,5
M£
afin
d'entretenir
ses
équipements
et
améliorer
le confort
des
usagers.
La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
: la
ville
de
Bourg-la-Reine
s'est
engagée
depuis
2016
dans
son
agenda
Ad’AP,
engagement
contractuel
et financier,
à
réaliser
des
travaux
de
mise
en
30 accessibilité
de
l’ensemble
de
ses
ERP
(environ
40
bâtiments)
sur
une
période
de
neuf
ans,
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à environ
1,5
ME,
soit
environ
150
K€
/an.
Les
infrastructures
numériques
: engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
promotion
du
numérique,
la
ville
de
Bourg-la-Reine
déploie
de
multiples
outils
afin,
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
des
usagers
aux
services
publics
et,
d'autre
part,
de
dématérialiser
ses
procédures.
Cet
engagement
s’est
concrétisé
par
l'obtention,
dès
2015,
du
label
@
@
@
décerné
par
l'association
Villes
Internet.
Le
budget
alloué
au
développement
numérique
s'élève
à 400
K€
chaque
année.
Les
autres
travaux
: La
Ville
alloue
également
un
budget
pour
le développement
de
la
vidéoprotection,
l'entretien
et
la
mise
aux
normes
énergétiques
des
bâtiments
communaux
(entretiens
courants,
vérifications
réglementaires,
mises
aux
normes,
réaménagements
partiels).
Les
fonds
de
concours
versés
0,2
M€
La
Ville
participe
au
développement
de
la
mixité
sociale
dans
le
cadre
des
obligations
imposées
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU).
Afin
de
remplir
les
objectifs
définis
dans
le
contrat
d'engagement
triennal
2023/2025,
signé
entre
la
Ville
et
l'État
et
qui
impose
2
5%
de
logements
sociaux,
la
Ville participe,
à hauteur
de
220
K€,
à la création
de
logements
sociaux.
>
VI- UNE
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
MAÎTRISÉE
Avec
un
volume
d'investissements
structurants
de
plus
de
80
M€
sur
la
période
2020-2025
nécessaires,
les
investissements
de
la
Ville
seront
menés
en
cohérence
avec
les
orientations
politiques
développées
plus
haut
et
qui
portent
essentiellement
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
en
tenant
compte
de
l’urgence
écologique,
sociale
et sanitaire.
Une
recherche
dynamique
de
subventions
La
montée
en
puissance
de
l’action
publique
locale
pèse
de
plus
en
plus
sur
les finances
de
la
Ville
et
nécessite
de
développer
une
ingénierie
financière
axée
autour
de
la
recherche
active
de
subventions
auprès
de
nos
partenaires
institutionnels
(État,
MGP
département
des
Hauts-de-Seine,
région
Île-de-
France,
Caisse
d‘Allocations
Familiales
(CAF)
des
Hauts-de-Seine,
Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
Fonds
Européen...).
Cette
stratégie
s'avère
payante
puisqu'elle
a
permis
de
financer
les
projets
engagés
par
la
Ville,
à
hauteur
de
de
80
%
pour
le
projet
de
la
place
de
la
gare,
60
%
pour
l’espace
Joséphine
Baker,
40
%
pour
le
campus
de
l’enfance
(hors
cession
à
Cogedim).
Une
gestion
optimisée
de
l'emprunt
L’endettement
constitue
une
source
de
financement
permettant
aux
collectivités
d'engager
rapidement
leurs
investissements,
sans
attendre
la
constitution
préalable
de
réserves
financières.
Si
elle
permet
d'étaler
la
charge
de
la
dette
sur
les
générations
futures,
un
endettement
non
maîtrisé
peut
mettre
en
péril
le budget
d’une
collectivité
et devenir
un frein
à l'investissement.
La
ville
de
Bourg-la-Reine
poursuit
une
gestion
active
et
maîtrisée
de
sa
dette
en
veillant,
d’une
part,
à
maintenir
le
ratio
d'endettement
en
dessous
du
seuil
réglementaire
fixé
à
13
ans,
d'autre
part,
en
sécurisant
et diversifiant
les
sources
de financements.
La
dette
se
compose
de
19
emprunts
répartis
auprès
de
8
établissements
prêteurs.
L'encours
de
la
dette
s'élève
à 39,5
M€
au
31
décembre
2025,
avec
un
montant
de
capital
remboursé
de
4,4
M€.
Le
produit
net
issu
de
la
cession,
en
décembre
dernier,
des
terrains
à
Cogedim
s'élève
à
11,3
M€
(12,7
ME-
700
K€
de
dation
—
650
K€
d'avance
perçue)
constitue
des
disponibilités
financières.
Dans
l'hypothèse
de
l'utilisation
de
ces
disponibilités
financières
pour
le
remboursement
de
la
dette,
notre
encours
de
dettes
s’élèverait
en
2026
à 28,2
M€.
Dans
l'hypothèse
d’un
désendettement
naturel
sans
l’utilisation
de
ces
disponibilités
financières,
la
Ville
rembourse
de façon
récurrente
2,3
M€
de
capital,
ramenant
ainsi
l'encours
de
la
dette
à fin
2026
à 37,2M£. Une
analyse
financière
est
en
cours
afin
de
déterminer
l'option
la
plus
avantageuse
pour
la
Ville,
en
tenant
compte
des
charges
liées
aux
remboursements
anticipés
et
des
opportunités
de
placement
de
ces
disponibilités financières.
31 Il convient
de
rappeler
que
cette
cession,
initialement
programmée
pour
juillet
2025,
a été
différée
en
raison
d’un
recours
introduit
devant
le
tribunal
administratif
contre
la
délibération
approuvant
le
projet
de
cession
définitif
(la
délibération
faisant
l’objet
du
recours
a
été
abrogée
depuis
et
le projet
de
cession
définitif
a
été
approuvé
par
une
nouvelle
délibération
lors
d’un
Conseil
ultérieur).
Ce
décalage
de
calendrier
a
eu
pour
conséquence
une
augmentation
significative
de
la
dette
et
des
intérêts
supportés
par
la
Ville
au
titre
de
l'exercice
2025.
Répartition
de
la
dette
par
préteur
Répartition
par
banque
au
31/12/2025
Autres
(<3,0%)
1%
ee”
;
—
La
banque
postale
CE
Ile
de
France
”
31%
9%
SFIL 10%
CA
de
Paris
et
d
Ile-
de-France
cpc
19%
30%
Typologie
de
la
dette
Répartition
par
index
au
31/12/2025
—
Taux fixe
—
Euribor 3m
Livret À
—
Livret
A
25%
5
> Sie
\
=
1x
:
mi:
Euribor 3:
&
|
=
—>
im
—,
a
Une
gestion
prévisionnelle
de
la
trésorerie
La
gestion
prévisionnelle
de
la
trésorerie
constitue
un
levier
stratégique
du
pilotage
financier
de
la
commune.
Elle
permet
d'assurer,
dans
la
durée,
l‘équilibre
entre
les
encaissements
et
les
décaissements,
condition
indispensable
à
la
continuité
du
service
public
et
à
la
fiabilité
de
l’action
municipale.
En
s'appuyant
sur
une
analyse
fine
des
flux
financiers,
la
Ville
anticipe
ses
besoins
de
liquidités
et sécurise
sa
capacité
à faire face
à
l’ensemble
de
ses
engagements.
Le
plan
de
trésorerie
fait
l’objet
d’un
suivi
régulier
et
d’actualisations
fréquentes,
intégrant
à la fois
le
calendrier
prévisionnel
des
recettes
[fiscalité
locale,
dotations
de
l’État,
subventions,
produits
des
services)
et
le
rythme
des
dépenses,
qu'elles
relèvent
du fonctionnement
courant
ou
des
programmes
d'investissement.
Cette
vision
dynamique
permet
d'identifier
en
amont
les
périodes
de
tension
ou,
au
contraire,
de
surliquidité,
afin
d'ajuster
les
décisions
de
gestion.
En février
2026,
la
Ville
procédera
au
remboursement
d'un
emprunt
de
trésorerie
de
3
M£
contracté,
selon
un
processus
habituel,
pour
couvrir
le
décalage
entre
les
encaissements
et
les
décaissements
de
l’exercice
2025.
À
l'issue
de
l'analyse
financière
relative
à
l'affectation
des
disponibilités
issues
de
la
cession
Cogedim
32 (voir
le
paragraphe
«
Une
gestion
optimisée
de
l'emprunt
»),
la
Ville
veillera
à
conserver
un
fonds
de
roulement
suffisant,
compris
entre
2 et 2,5
M£.
Monsieur
le
Maire
:
Merci
Monsieur
EL
GHARIB.
Je
suppose
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette
présentation
complète
et
synthétique.
Monsieur
LETTRON,
Madame
COEUR-JOLY,
Monsieur
DEL,
Madame
BROUTIN,
Monsieur
BONAZZI,
Monsieur
LACOIN,
Monsieur
RUPP,
et
Madame
ANDRIEUX.
M.
LETTRON :
Je
vais
reprendre
dans
l’ordre
de
la
présentation.
Vous
dites
que
le
DILICO
2,
la
commune
ne
sera
pas
impactée
et
que
ce
seront
les
autres
strates,
c'est-à-dire
Département,
interco
et
Région.
Et
vous
pensez
que
tous
ces
gens
qui
vont
être
un
peu
pris
à
la
gorge
vont
continuer
à verser
des
subventions
à
la
commune,
comme
ils le font
aujourd’hui
?
Vous
croyez
que
prendre
de
l’argent
à
la
Région
et
au
Département,
il
n’y
aura
pas
de
répercussions
sur
ce
qu'ils
nous
versent
habituellement
comme
subventions
pour
tout
ce
que
nous
faisons
dans
l'année
? Vous
pensez
qu’ils
vont
continuer
à
nous
alimenter
sans
problèmes
?
Non,
ce
n’est
pas
vrai.
Il y
aura
vraisemblablement
des
incidences
pour
la
commune.
J'ai
vu
que
vous
avez
mis
du
temps
à
le
faire,
je
comprends,
vous
avez
dû
regarder
les
programmes
de
toutes
les
listes
qu’il
y
avait
aux
élections
pour
aller
prendre
quelques
idées.
Notamment
sur
l'impact
écologique,
mais
vous
n’avez
pas
dû
comprendre
ce
que
vous
lisiez.
Vous
avez
fait
du
copier/coller,
très
bien
mais
à
aucun
moment
il y a
l'abandon
des
énergies
fossiles.
Parce
que
réduire
la
consommation
d'énergie,
mais
si
vous
restez
au
gaz,
quel
est
l'intérêt
?
Donc
ce
n’est
pas
bien
copié. Vous
parlez
aussi
de
renaturer,
j'aime
bien
ce
mot,
le
boulevard
Carnot,
500
000
€.
Mais
vous
ne
lisez
pas
les
articles
sur
le
commerce
dans
l’ensemble
des
villes
de
France,
où
le
commerce
local
est
en
recul
un
peu
partout,
même
à
Paris.
C’est
un
vrai
problème.
Investir
500
000
€
dans
un
projet
où
aucune
commune
aujourd’hui
n’a
de
développement.
Même
Sceaux,
sa
rue
piétonne
qui
était
renommée,
aujourd’hui
il
y
a
des
boutiques
vides
depuis
plusieurs
mois.
Je
trouve
que
cette
renaturation
du
boulevard
Carnot
relève
de
l’aveuglement.
Vous
parlez
aussi
de
faire
une
nouvelle
crèche.
Nous
n’avons
pas
le
coût,
ce
serait
bien
que
nous
l’ayons.
Vous
parlez
des
5
millions
du
Département
pour
la
crèche
Hoffmann,
très
bien.
Je
suppose
aussi
que
nous
aurons
des
études
correctes
par
la
future
majorité
sur
le
mode
de
chauffage,
l'abandon
des
énergies
fossiles,
etc.
Vous
parlez
aussi
de
la
baisse
de
la
DGF.
Mais
il ne
fallait
pas
voter
pour
le
Président
actuel.
Sur
ce
que,
moi,
je
trouve,
il manque
dans
votre
présentation,
c'est
une
demande
constante
depuis
de
nombreuses
années,
une
maison
des
seniors
; toujours
pas.
Une
salle
correcte
pour
des
obsèques
civiles
à
Bourg-la-Reine,
ce
n’est
pas
du
luxe.
Aujourd’hui,
nous
sommes
obligés
d’aller
dans
les
lieux
de
culte
pour
faire
des
obsèques,
c’est
quand
même
scandaleux.
Ensuite,
un
point
important,
le
transport
communal
pour
les
personnes
qui
ont
des
difficultés,
quel
que
ce
soit
leur
âge.
J'ai
vu
que
vous
aviez
aménagé
un
peu
le
Paladin,
mais
vous
avez
aménagé
le
Paladin
de
station
à
station,
alors
que
ce
n’est
pas
tout
à
fait
cela
qui
est
demandé.
L'idée,
c'est
d’avoir
un
transport
communal
en
dehors
des
heures
où
le
Paladin
amène
les
gens
au
RER,
d’avoir
un
système
VTC,
c’est-à-dire
le
Paladin
vient
devant
chez
les
gens
prendre
des
personnes
et
les
emmener
dans
les
services
dont
ils
ont
besoin,
qu'ils
soient
communaux
ou
qu'ils
soient
médicaux.
Vous
parlez
aussi
de
subventions
pour
le
logement
social,
mais
vous
ne
nous
dites
pas
quel
type
de
logement
social.
Parce
que
cette
année,
en
2025,
vous
avez
surtout
subventionné
le
logement
étudiant.
Et
le
logement
social
pour
les
familles
qui
ont
besoin
d’être
logées,
on
ne
connaît
pas
bien,
vous
ne
nous
dites
pas
quel
va
être
le
rapport
entre
les
deux.
Je
termine
sur
Faïencerie.
Vous
aviez
raison
de
nous
dire
que
vous
n’aviez
pu
financer
le
projet
Faïencerie
que
parce
que
vous
avez
fait
une
cession
immobilière
importante.
Et
comment
allez-vous
financer
les
autres
groupes
scolaires
quand
il
va
falloir
les
rénover
?
Il
n'y
a
pas
de
cession
immobilière
pour
les
autres
groupes
scolaires.
Là,
vous
avez
vendu
les
bijoux
de
la
famille
pour
pouvoir
payer
la
rénovation
de
l’école.
Mais
vous
ne
pourrez
pas
faire
cela
à chaque
école.
Voilà,
j'ai
dit
ce
que
je
voulais
dire.
33 MME
COEUR-JOLY:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Merci
Monsieur
EL
GHARIB
pour
cette
dernière
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Sur
la forme
de
la
présentation
et
la
présentation
elle-même,
je
n'ai
rien
à dire.
Un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
c’est
l'exercice
politique
par
excellence.
Votre
rapport,
il
se
veut
rassurant,
il se
veut
montrer
votre
bonne
gestion,
la
maîtrise
des
dépenses,
des
investissements
maîtrisés,
beaucoup
d’investissements
grâce
à
des
subventions.
Mais
derrière
tous
ces
investissements
et
cette
présentation
technique,
la
question
politique
que
nous
pourrions
poser,
qui
pour
moi
demeure
quand
même
essentielle,
c'est
à
qui
profitent
tous
ces
investissements
?
Est-ce
que
cela
profite
à tous
les
Réginaburgiens
?
Vous
vous
attribuez
un
satisfecit.
Cependant,
je
trouve
qu’il
y
a
un
certain
nombre
d’aveux
d'impuissance
et
de
renoncement
par
rapport
à
une
justice
sociale.
Dans
le
rapport,
vous
reconnaissez
que
l’État
a
abandonné
les
collectivités,
c’est
écrit.
Les
diverses
ponctions,
suppressions
de
ressources,
ainsi
que
la
baisse
de
la
DGF,
parce
que
c’est
-5
%
en
2026.
Je
n’ai
pas
bien
compris
lorsque
vous
avez
dit:
elle
est
maintenue
mais
en
baisse.
Ce
sont
autant
de
coups
portés
à
l'autonomie
financière
des
communes.
Cependant,
vous
n’essayez
pas
de
résister.
Et
puis
de
toute
façon,
effectivement,
c’est
le
Gouvernement
que
vous
soutenez,
que
vous
continuez
à
soutenir.
Nous
sommes
face
à des
grands
défis
: crise
sociale,
précarité
croissante,
crise
climatique
et
démocratique.
A
Bourg-la-Reine,
comme
ailleurs,
les
inégalités
se
creusent
et
les
habitants
subissent
chaleur,
pollution,
bruit
et
exclusion.
Je
voudrais
revenir
sur
quelques
axes.
L’écologie
telle
que
vous
la
présentez,
pour
moi,
c'est
plus
une
vitrine
que
des
axes.
Vous
vous
targuez
de
transition
écologique,
cours
oasis,
Fonds
vert
etc.,
mais
le
Fonds
vert
est
amputé
de
50
%
au
niveau
national
donc
il n’en
restera
pas
grand-chose
pour
la Ville.
Sur
la
rénovation
énergétique
des
écoles,
j'ai
vu
que
vous
entamiez
une
étude
pour
un
plan
de
rénovation
si jai
bien
compris.
Face
à
l’urgence
climatique,
les
enfants
vont
continuer
à
griller
dans
leur
classe,
même
si
vous
mettez
en
place
un
plan
canicule,
je
l'ai
entendu
aussi,
qui
est
bien
tardif,
parce
que
la
canicule
n’est
pas
récente.
Et
qui
aurait
pu
prévoir
la
canicule,
c’est
vrai,
vous
avez
raison.
Monsieur
LETTRON
l'a
dit,
je
n’ai
vu
aucun
plan
concret
pour
sortir
des
énergies
fossiles.
J'ai
entendu
parler
de
2
000
arbres,
je
crois
; 2
000
arbres
je
crois
avoir
lu.
Vous
me
direz
si
ce
n’est
pas
vrai.
Vous
parlez
de
neutralité
carbone
mais
vous
refusez
d'en
faire
une
priorité
sociale.
L’écologie
que
vous
proposez,
c’est
essentiellement
une
écologie
de
bâtiments
et
ce
n’est
pas
une
écologie
de
justice
sociale.
Je
n’ai
rien
vu
sur
la
précarité
énergétique
par
exemple.
Sur
l'investissement
social,
je
reconnais
le travail
du
CCAS,
de
la
Maison
France
Services,
même
si, je
le
rappelle,
la
Maison
France
Services
existe
parce
que
le
Gouvernement
a
fait
une
casse
accélérée
du
service
public.
La
Maison
France
Services
rend
des
services,
c’est
vrai,
mais
à
la
place
des
services
publics.
Toutes
vos
politiques
restent
essentiellement
dans
une
logique
d'accompagnement.
Vous
colmatez
des
brèches
avec
un
certain
nombre
de
dispositifs.
Quant
au
CCAS,
il
dispose,
pour
son
budget
d'équilibre,
de
380
000
€,
ce
qui
est
1%
du
budget,
ce
qui
me
paraît
quand
même
très
insuffisant.
Je
pense
que
vous
pourriez
vraiment
aller
au-delà.
Et
je
n'ai
pas
vu
de
logements
d'urgence
pour
les
sans-abris
ou
des
familles
expulsées
non
plus.
La
subvention
aux
associations,
1
million
d’euros,
c’est
maintenu,
effectivement.
Mais
rapporté
au
budget,
c'est
0,75
%
du
budget.
Je
pense
qu’un
effort
pourrait
là
aussi
être
fait
parce
qu'il
existe
de
nombreuses
structures
solidaires
qui
interviennent
auprès
des
précaires
et
des
personnes
en
difficulté. La
démocratie
participative
reste
confinée
à
des
dispositifs
symboliques
que
vous
mettez
en
scène.
Vous
mettez
en
avant
un
budget
participatif
qui
me
semble
sous-doté,
150
000
€,
soit
0,4%
du
budget
d'investissement,
cela
me
semble
ridicule.
Quant
aux
conseils
citoyens,
leur
portée
est
limitée.
Les
habitants
sont
consultés
à
la
marge
sans
réel
pouvoir
décisionnaire
sur
les
grandes
orientations.
Je
pense
au
simulacre
de
concertation
sur
la
place
Condorcet,
entre
autres.
Les
arbitrages
restent
entre
vos
mains
et
peut-être
entre
celles
des
élus.
La
participation
ne
peut
être
ni
un
décor
ni
un
alibi,
elle
doit
être
un
levier
de
transformation.
Sur
la
sécurité,
vous
empilez
des
caméras
de
surveillance
pour
lutter
contre
la
délinquance
; 83
en
34 tout.
Et
ce
n’est
pas
fini,
si j'ai
cru
comprendre.
Pourtant,
toutes
les
études
montrent
que
c’est
peu
efficace.
Lors
d’un
Conseil
Municipal,
nous
vous
avions
demandé
de
nous
citer
le
nombre
de
cas
résolus
grâce
aux
caméras
de
surveillance,
vous
avez
peiné
à
nous
en
donner
un.
Cela
ne
remplace
pas
la
présence
humaine,
la
médiation
et
les
services
publics.
J'aurais
une
question
à
ce
sujet
puisque
ce
mardi
10
février
a
été
examiné
au
Sénat
une
loi
qui
donnerait
des
compétences
judiciaires
complémentaires
à
la
police
municipale.
Je
voulais
savoir
si
vous
utiliserez
ces
possibilités
si
ce
projet
de
loi
est
définitivement
adopté.
En
ce
qui
me
concerne,
je
m'y
opposerai,
comme
je
m'étais
opposée
à
l’armement
de
la
police
municipale.
Je
conclurai
en
disant
que
ce
rapport
budgétaire
est
un
exercice
d’équilibrisme
comptable,
pas
un
projet
politique
émancipateur.
Il
subit
les
diktats
de
l’austérité
sans
remettre
en
cause
les
logiques
néolibérales.
Un
budget,
ce
n’est
pas
seulement
une
question
de
chiffres,
c'est
une
question
de
choix
politique.
Votre
Rapport
d'Orientation
préfigure
un
budget
de
droite,
et je
pense
que
Bourg-la-Reine
mérite
autre
chose.
Merci.
M.
DEL
: Je
vais
essayer
de
faire
un
peu
moins
long
que
ma
collègue.
D’habitude
c’est
elle
qui
me
dit
que je
parle
trop
longtemps.
Je
vais
le faire
en
4
points.
Premier
point,
je
remercie
Monsieur
EL
GHARIB,
sur
la
clarté
de
son
propos,
encore
que
le
PowerPoint,
des
fois,
je
recommanderais
de
prendre
une
police
de
caractères
un
peu
plus
grande,
ce
serait
mieux.
Mais
là,
il
y
a
eu
un
éclaircissement
que
vous
nous
avez
apporté,
qui
est
un
éclaircissement
sémantique.
Ce
n’est
pas
que
anecdotique.
Nous
avons
enfin
compris
pourquoi
il y a
eu
un
glissement
entre
quelque
chose
qu'on
appelait
un
DOB,
qui
est
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
et
qui
est
maintenant
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Vous
nous
l'avez
dit
très
bien
dès
le
début
du
propos,
ces
orientations
ont
été
prises
par
la
majorité
de
ce
Conseil,
ce
qui
veut
dire
que
ceux
qui
ne
sont
pas
dans
la
majorité
n’en
ont
rien
su
et
n’ont
rien
eu
à
dire
et
n’ont
rien
eu
à
apporter.
Parce
que
c’est
un
rapport,
ce
n’est
pas
un
débat.
Alors
là,
mise
au
point,
nous
savons
que
ce
n’est
plus
un
débat.
Et
nous
savons
pourquoi,
c'est
ce
que
vient
de
dire
Madame
COEUR-JOLY,
c'est
sûr
que
c’est
un
budget
de
droite
et
nous
savons
pourquoi
il est
de
droite.
Il y
a
quelque
chose,
j'y
reviens
tous
les
ans
et
Monsieur
le
Maire,
tous
les
ans,
trouve
que
je
chicane
etc.,
en
disant
que
les
choses
ne
sont
pas
comparables.
Je
veux
bien
que
les
choses
ne
soient
pas
comparables.
Mais
quand
vous
continuez
encore
cette
année
à
dire
que
nous
allons
mettre
400
000
€
sur
le
développement
du
numérique
pour
peut-être
passer
de
3
@
à
4
@...
Je
sais
bien
que
nous
aimons
bien
les
médailles,
mais
enfin
là,
ce
n’est
pas
terrible.
Ces
400
000
£,
je
regarde
dans
les
chiffres
que
j'ai,
c'est
le
double,
c'est
400
pour
200,
le
double
de
ce
que
nous
mettons
en
soutien
au
logement
social,
et
c’est
légèrement
supérieur
à
la
subvention
d’équilibre
que
nous
donnons
au
CCAS.
Alors
je
suis
désolé,
c’est
bien
ce
que
nous
disons,
ce
sont
bien
des
choix
politiques.
Ce
sont
bien
des
choix
politiques
de
dire
«
nous
privilégions
les
@
internet
plutôt
que
le
CCAS
et
le
logement
social
»,
c’est
un
choix.
C'est
un
choix
que
vous
avez
fait
dans
le
point
1
qui
concerne
les
orientations
prises
par
cette
majorité.
Et
nous
l'avons
dit
et
nous
le redirons.
Troisième
point
qui
me
fait
un
peu
sortir
de
ce
simple
débat.
J’attendais
de
voir
arriver
dans
ce
débat
quelque
chose
qui
est
lié
à
une
convocation
que
j'ai
reçue
hier
après-midi.
Je
suis
convoqué
et
invité
au
dépouillement
d'un
appel
d'offres
le
18
février.
Cet
appel
d'offres,
pour
une
partie,
alors
qu’on
m'avait
dit
« finalement,
cela
passera
plutôt
sur
la
mandature
suivante
»,
va
décider
d’attribuer
un
marché
pluriannuel,
cela
veut
dire
pour
5
ans
si
j'ai
bien
lu
l'appel
d'offres,
pour
missionner
un
cabinet
d'architecture
et
urbanisme
qui
ne
va
rien
de
moins
que
faire
écrire
et
aider
à écrire
et
à faire
comprendre
enfin
à cette
majorité
ce
que
c’est
de
l’urbanisme
au
niveau
de
la Ville.
Et
là, je
n’arrive
pas
à
voir
comment
cette
dépense
pluriannuelle,
dans
quelle
partie
de
votre
rapport
budgétaire
cela
va
se
porter,
cela
va
s’appliquer
et
pour
soutenir
quel
programme. Si
je
me
rappelle
bien,
je
n'ai
pas
re-regardé
le
dossier,
nous
avons
un
marché
dont
le
seuil
supérieur
a
été
mis,
je
crois,
à
2
ou
3
millions,
Monsieur
le
Maire
me
rectifiera,
d'euros,
ce
qui
n’est
pas
une
somme
anecdotique,
mais
je
ne
le
vois
pas
arriver
ici.
Je
ne
sais
pas
sur
quoi
cela
va
porter.
Sur
le
détail,
nous
allons
décider,
la
majorité
ici,
Monsieur
le
Maire
va
décider
le
18
février,
en
gros
moins
d’un
mois
avant
le
premier
tour
des
élections
municipales,
d’un
marché
pluriannuel
qui
va
aider
la
municipalité
à
avoir
quelque
35 chose
qui
va
guider
ses
choix
et
lui
tenir
la
main
pour
rédiger
un
guide
sur
l'urbanisme.
Je
m'interroge
quand
même.
Vous
êtes
sûr
à
ce
point-là
d’être
réélu
? Je
ne
pensais
pas
qu’à
Bourg-la-
Reine
nous
avions
des
traditions
de
bourrage
d’urne
pour
être
sûr
d’être
réélu,
ce
n’est
pas
la
tradition
locale,
je
n’y
crois
pas.
Et je
pense
que
ce
n’est
pas
le cas.
Donc
il y
a
quand
même
quelque
chose
qui
m'interroge.
Quatrième
chose
aussi
qui
m'interroge.
Je
pose
la
question
à
Monsieur
EL
GHARIB
parce
qu'il
faut
qu’il
nous
explique.
D’habitude,
je
viens
écouter
avec
attention,
ainsi
de
temps
en
temps
je
révise
un
peu
mes
cours
d'économie.
Mais
alors
là,
quand
vous
nous
expliquez
que
vous
vous
interrogez,
ou
alors
je
n’ai
pas
compris
votre
exposé,
l'excédent,
le
reste
d'emprunt
que
nous
avons,
nous
allons
peut-être
continuer
à
payer
des
intérêts
dessus,
et
ce
reste
d'emprunt,
nous
allons
le
placer
à
France
Trésor
pour
avoir
les
intérêts.
Vous
nous
expliquez
en
gros
que
nous
allons
maintenir
une
somme
que
nous
empruntons
et
que
cela
nous
rapporterait
plus
de
le
placer
que
de
le
rembourser.
Cela
me
laisse
quand
même
un
peu
pantois.
Je
voudrais
bien
que
nous
prenions
du
temps
pour
réfléchir
là-
dessus,
mais
je
suis
quand
même
un
peu
surpris,
j'attends
vos
explications.
Merci
bien.
MME
BROUTIN
: Je
ne
vais
pas
tout
reprendre
parce
que
beaucoup
de
choses
ont
été
dites.
Mais
vous
savez
que
j'ai
des
préoccupations
récurrentes,
et
si
elles
sont
récurrentes,
c’est
parce
que
malheureusement
nous
retrouvons
chaque
année
dans
vos
orientations
budgétaires
les
mêmes
choix
de
priorité,
et
en
l’occurrence
les
mêmes
non-choix
pour
un
certain
nombre
de
priorités
qui
me
paraissent
fondamentales.
En
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
vous
dites
que
vous
avez
acheté
auprès
de
la
Cogedim
un
local
en
état
futur
d'achèvement
et
dont
la
construction
débutera
en
2026
pour
y
implanter
une
nouvelle
crèche.
D'une
part,
je
rappelle
que
c'est
pour
remplacer
sans
doute
la
crèche
Leclerc
qui
est
fermée
depuis
un
certain
temps,
pour
sans
doute
aussi
pallier
au
fait
que
la
crèche
qui
était
prévue
rue
des
Rosiers
n’a
pas
été
construite.
Nous
sommes
dans
une
situation
où
il y
a
une
baisse
conséquente
du
nombre
de
berceaux
sur
cette
Ville
et je
voudrais
savoir
si
le
projet
que
vous
évoquez,
et
nous
vous
le
demandons
depuis
maintenant
3
ans
je
crois,
ce
sera
une
crèche
publique
ou
privée.
Nous
n'avons
toujours
pas
eu
de
réponse.
D'autre
part,
quel
est
le
nombre
de
berceaux
prévu
et
quel
sera
le
différentiel
avec
notamment
l’ancienne
crèche
Leclerc
?
Par
ailleurs,
vous
annoncez
aussi
depuis
un
certain
temps,
suite
à
une
subvention
que
nous
avons
eue
de
la
CAF,
des
travaux
dans
la
crèche
Hoffmann,
mais
nous
ne
savons
toujours
pas
si
la
crèche
Hoffmann
devra
fermer
pendant
la
durée
des
travaux,
ce
qui
diminuerait
encore
le
nombre
de
berceaux,
ou
pas.
Donc
je
souhaiterais
avoir
des
précisions
sur
ce
domaine
de
la
petite
enfance,
qui
nécessiterait
d’être
une
vraie
priorité
sur
la
Ville,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Deuxième
point,
vous
dites
dans
le
corps
du
texte
qu’il
y
a
une
progression
des
dépenses
de
personnel
de
2,5
%
par
rapport
au
budget
2025,
ou
moins
si
nous
prenons
en
compte
la
CNRACL.
Je
remarque
que
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel
n’est
due
qu’à
des
causes
externes,
législatives
ou
réglementaires,
et
qu'il
n’y
a
aucun
effort
qui
est
fait
pour
augmenter
le
nombre
et
la
qualification
des
personnels
municipaux.
Je
pense
en
particulier
à
ceux
de
la
Direction
de
la
Santé
et
de
la
Solidarité
qui
mériteraient,
compte
tenu
du
travail
à
effectuer,
d’être
significativement
renforcés.
Quand
nous
regardons
les
schémas
que
vous
nous
montrez,
Bourg-la-Reine
est
une
des
3
villes
des
Hauts-de-Seine
qui
consomme
le
moins
de
charges
de
personnel
par
habitant.
Je
ne
crois
pas
qu’en
l'occurrence
il
faille
s’en
glorifier.
On
peut
être
raisonnable
dans
les
choix
budgétaires,
mais
quand
il y
a
des
besoins
effectifs,
il faut
se
donner
les
moyens
d'améliorer
la
qualification
et
le
nombre
des
personnels.
D'autant
plus
que,
alors
que
rien
n’est
fait
en
la
matière,
vous
avez
très
souvent
recours
à
des
cabinets
de
consultants
qui
coûtent
cher,
alors
que
des
services
dont
la
qualification
serait
à améliorer
pourraient
prendre
en
charge
un
certain
nombre
d’études.
Troisième
point,
que
je
répète
aussi
depuis
malheureusement
plusieurs
années,
c'est
quand
même
assez
choquant
et
même
inacceptable
que
nous
soyons
toujours
dans
la
stagnation
de
la
subvention
d'équilibre,
et
mes
collègues
en
ont
parlé,
du
budget
du
CCAS,
eu
égard
aux
besoins
des
populations
en
situation
de
pauvreté
et
de
précarité,
et
du
potentiel
budgétaire
de
la
commune.
Je
rappelle
quand
même
que
sur
une
ville
comme
Bourg-la-Reine,
qui
globalement
a
des
moyens
très
corrects,
il
36 y
a
près
de
9
%
des
personnes
qui
sont
sous
le
seuil
de
pauvreté,
et
que
les
aides
aux
familles
et
aux
personnes
âgées
par
exemple,
nous
y
consacrons
au
maximum
90
000
£
par
an.
Est-ce
que
c'est
normal ?
Les
secours,
la
commission
d'entraide
et
les
secours
d'urgence,
nous
sommes
à
35
000
dans
le
budget
prévisionnel.
Alors
c'est
cela
que
nous
considérons
comme
une
priorité
pour
la
solidarité,
le
social
?
Ce
n’est
absolument
pas
admissible
dans
une
commune
où
on
dépense
des
fortunes
dans
d’autres
domaines,
et
notamment
dans
des
aménagements
très
importants.
Vous
allez
me
dire
que
c'est
de
l'investissement,
mais
moi
je
vous
dis
l'investissement,
derrière,
il
y
a
des
frais
de
fonctionnement
énormes
et
nous
pourrions
sans
difficulté
consacrer
des
sommes
beaucoup
plus
conséquentes
pour
aider
ceux
qui
en
ont
besoin
sur
la
commune.
Le
dernier
point
que
je
voudrais
mettre
en
avant,
c’est
une
demande
plus
ponctuelle
mais
c’est
aussi
assez
révélateur.
Vous
dites
«
nous
accompagnons
et
nous
soutenons
les
publics
en
difficulté
»
dans
le
rapport.
Notamment,
vous
faites
état
de
la
mise
en
place
en
2025
d’une
structure
dédiée
à
l’aide
à
la
parentalité,
au
soutien
à
la
parentalité,
qui
est
l’association
Colisée.
J'aimerais
bien
savoir,
je
suis
tout
à
fait
favorable
à
ce
qu'il
y
ait
de
multiples
initiatives
pour
soutenir
la
parentalité,
mais
est-ce
que
nous
pourrions
avoir
le
bilan
de
cette
première
année,
la
fréquentation
de
cette
structure,
qu'est-ce
que
cela
a
apporté
?
Nous
n'avons
jamais
d'évaluation
sur
les
actions
qui
sont
conduites
notamment,
et
là
c’est
un
bon
exemple,
sur
l'installation
de
cette
nouvelle
structure.
Je
m'en
tiendrai
là.
Mais,
une
fois
de
plus,
votre
projet
de
budget
montre
bien
que
vous
ne
mettez
pas
la
priorité
sur
ce
que
je
considère
comme
prioritaire
: l’aide
à ceux
qui
en
ont
le
plus
besoin.
M.
BONAZZI
: Premièrement,
je
souscris
à tout
ce
qui
a
été
dit
sous
des
formes
variées,
et
je
ne
vais
pas
reprendre
sur
certains
chapitres
ce
qui
a
déjà
été
dit.
Je
vais
poser
un
certain
nombre
de
choses
qui
sont
vraiment
des
questions.
Je
vais
commencer
par
l’environnement.
C’est
simplement
l’ordre
des
énoncés
des
grands
principes
que
vous
dites
défendre.
Sur
l’environnement,
ce
qui
est
frappant,
c'est
qu'il
n’y
a
absolument
pas
de
vision
globale
et
vous
parlez
de
Bourg-la-Reine
comme
si
nous
étions
sur
une
île
où
il
n’y
avait
rien.
Nous
sommes
dans
un
territoire,
vous
n'êtes
pas
sans
le
rappeler
quand
nous
avons
des
subventions,
il
a
été
écrit
un
PCAET;
pas
un
mot
sur
le
PCAET,
cela
n'existe
pas.
Nous
sommes
aussi
dans
l’État
français
qui
a signé
les
accords
de
Paris
qui
donne
des
objectifs
chiffrés;
pas
un
mot
là-dessus
depuis
le
début.
Nous
sommes
aussi
dans
un
monde
où
il y
avait
les
Coop
diverses
et
variées,
mais
l’Accord
de
Paris
donnait
des
chiffres
et
tout
le
monde
avait
dit
qu'ils
étaient
intéressants
et
nécessaires
; pas
un
mot
là-dessus.
Sur
l'aspect
de
la
biodiversité,
qui
est
l’autre
crise
qui
est
au
moins
aussi
importante,
et
il est
sorti
des
rapports
de
gens
qui
ne
sont
pas
du
tout
des
écologistes,
qui
sont
des
économistes,
qui
disaient
à
quel
point
la
crise
de
la
biodiversité
va
affecter
l'intégralité
de
l’économie
mondiale,
et
donc
nous
en
passant,
l'IPBES
qui
écrit
ces
choses-là
; pas
un
mot
non
plus.
C’est
mon
premier
point.
Les
sujets
de
l’environnement,
c’est
comme
si vous
aviez
regardé
la
télé,
vous
diriez
il
faut
faire
un
peu
d'environnement,
bah
ok
on
va
mettre
un
peu
de
peinture
verte
à
droite
à
gauche,
mais
rien
qui
ne
soit
intégré
à
une
vision.
Deuxièmement,
vous
citez
jusqu’à
la
nausée
Faïencerie,
Faïencerie,
Faïencerie,
c'est
un
truc
éco,
un
écoquartier.
Sur
ce
point-là,
vous
avez
commencé
par
détruire
pour
construire.
Il
est
clair,
et
j'avais
amené
les
éléments
ici,
qui
sont
des
éléments
scientifiques
aussi,
j'avais
amené
aussi
le
diagnostic
qui
était
celui
à
l'époque
de
la
Présidence
du
Conseil
de
l’Ordre
des
Architectures.
Je
vous
avais
donné
des
éléments,
donné
les
moyens
d'étudier.
Ce
sujet
sur
destruction/reconstruction,
c’est
intrinsèquement
mauvais
et
vous
l'avez
fait
et
vous
vous
vantez
du
fait
que
le
bâtiment
neuf
est
en
bois
et
isolé.
En
passant,
il n’a
pas
su
chauffer
les
classes
pendant
le
premier
hiver
de
sa
vie,
il a fallu
aller
acheter
des
radiateurs
électriques
chez
Carrefour
en
vitesse.
Il
n’est
pas
parfait
mais
ceci
nous
pouvons
l’admettre.
Par
contre,
il ne
devait
pas
être
fait
et
il ne
doit
pas
s'appeler
écoquartier,
quand
bien
même
le
ministère
de
l'Environnement
de
la
même
majorité,
qui
va
essayer
de
repasser
une
loi
Duplomb,
vous
dit
que
c’est
bien.
Les
applaudissements
du
ministère
de
l'Environnement
de
ce
gouvernement-là
ne
valent
pas
tripette.
Et
sur
ce
projet,
encore
une
fois,
donnez-les
moi,
et
c'est
ma
question,
quel
est
le
bilan
chiffré
quantitatif
sur
les
déchets
et
sur
l'énergie
avant/après,
en
incluant
la
construction
et
la
37 déconstruction
?
Parce
que
ce
que
les
gens
n’ont
pas
vu,
c’est
que
sont
sortis
de
Bourg-la-Reine
des
centaines
de
camions
avec
des
milliers
de
tonnes
de
déchets.
Ils
ont
été
mis
loin
de
chez
nous,
donc
ce
n’est
pas
un
problème.
Sauf
que
c'est
ce
qui
s’est
passé.
Et
quant
au
jardin
qui
va
exister,
encore
une
fois
il
n’est
pas
créé.
Il va
être
refabriqué
sur
un
sol
mort
tué
par
50
années
de
goudron
qui
était
la
cour
très
appréciée
des
enfants,
la
grande
cour
de
l’école
de
la
Faïencerie
qui
était
à
l'époque
grande,
et
maintenant
elle
est
naine,
et
accessoirement
elle
est
à
refaire
dans
la
maternelle,
comme
vous
le
savez.
Nous
n'avons
pas
vu
passer
ces
frais,
ils
sont
peut-être
cachés
dans
les
4,5
millions
pour
finir
Faïencerie.
Donc
on
en
est
à
reprendre.
Mais
encore
une
fois,
je
ne
vous
fais
pas
tellement
le
reproche
d’un
bâtiment
raté
ou
pas
parfait
parce
que
c’est
admissible,
je
vous
fais
le
reproche
de
ne
l’avoir
pas
conçu
véritablement
avec
une
optique
environnementale.
Sur
la
géothermie.
Quand
Bourg-la-Reine
met
qu’elle
fait
des
efforts
de
géothermie,
nous
sommes,
sur
ce
projet,
minoritaires;
et
nous
sommes
minoritaires
parce
que
c’est
un
sujet
qui
n’a
jamais
intéressé
cette
majorité.
Le
seul
argument
pour
lequel
Bourg-la-Reine
n’en
a
pas
fait,
à
l’époque,
c'est
«
nous
n'avons
pas
la
place
pour
ouvrir
le
trou
».
Or,
justement
il
y
avait
la
place
au
projet
Faïencerie,
et
cela
n’a
pas
été
fait.
Nous
sommes
minoritaires,
nous
aurons
quelques
calories
au
bout
de
tuyau,
et
ce
n’est
pas
du
tout
un
projet
de
Bourg-la-Reine.
C’est
un
projet
où
Bourg-la-Reine
s'est
accrochée
au
truc
parce
que
cela
faisait
bien.
Il
n’y
a
pas
de
quoi
se
vanter
d’être
les
bénéficiaires
marginaux
d’un
projet
qui
n’est
pas
le
nôtre.
Je
reviens,
c'est
ma
quatrième
question,
sur
la
biodiversité.
Il n’a
été
absolument
rien
fait
sur
6
ans,
sauf
vous
nous
avez
évoqué
un
atlas
de
la
biodiversité
qui
a
pu
être
permis
par
une
subvention
; nous
n'avons
jamais
vu
la
fin
de
l’atlas.
Et
le
seul
moment
où
nous
l’avons
vu,
les
experts
avaient
trouvé
10
espèces
d'oiseaux
quand
moi,
j'en
connais
au
moins
12
ou
15
facilement.
Donc
il
suffisait
de
demander
à
la
population
ce
qu'il
en
est
et
nous
aurions
réussi.
Sur
6
ans
rien
n’a
été
fait,
et
dans
le
budget,
sauf
erreur,
il y a O0 €.
Toujours
sur
le
sujet
de
l’environnement,
il y a
des
grands
trous
dans
ce
que
nous
voyons.
Il
n’y
a
pas
un
mot
sur
le
sujet
des
mobilités,
qui
sont
quand
même,
et
cela
aussi
c’est
renseigné
d’ailleurs
dans
le
PCAET,
la
cause
majeure
avec
le
bâtiment,
dans
une
ville
comme
la
nôtre,
des
impacts
sur
l’environnement.
Donc
si
vous
nous
dites
que
vous
allez
vous
attaquer
aux
impacts
sur
l’environnement
et
que
nous
n’identifions
même
pas
les
causes
et
que
nous
ne
travaillons
pas
sur
les
causes,
ce
n’est
pas
une
politique,
c’est
une
liste
de
mesurettes,
et
puis
vous
accrochez
le
mot
«environnement
»
à
des
choses
qui
n’ont
rien
à
voir
avec
le
sujet
et
ce
n’est
absolument
pas
une
politique.
C’est
mon
premier
point.
J'enchaîne,
sur
le
sujet
de
l'enfance,
l'essentiel
a
été
dit
par
Marie
BROUTIN.
J'insiste
moi
sur
un
point,
c’est
sur
le
zigzag
absolu
dans
la
politique
sur
les
crèches,
quantitative.
Il se
trouve
qu’à
notre
initiative
et
en
ayant
utilisé
un
moyen
juridique
pour
avoir
une
commission
et
parler
clairement,
et
donc
avoir
un
débat
et
non
pas
un
ROB
comme
dit
André
DEL,
un
rapport
sur
la
petite
enfance
; nous
avons
passé
ensemble,
moi
seul
de
cette
équipe
et
quelques-uns
de
la
vôtre,
je
crois
5 soirées,
et
c'était
systématiquement
« tout
va
bien,
tout
va
bien,
tout
va
bien,
nous
sommes
au
niveau
etc.
».
Pendant
le
mandat,
nous
avons
décidé
de
construire
une
crèche,
vous
avez
fait
voter
la
construction
de
la
crèche
des
Rosiers,
vous
avez
finalement
expliqué
rationnellement
que
nous
n’en
avions
pas
besoin.
Maintenant,
vous,
les
mêmes,
réexpliquez
que
finalement
nous
en
avons
besoin,
et
cela
va
se
passer
dans
l’espace
Faïencerie.
Juste,
une
fois,
je
crois
que
vous
aviez
dit
qu’elle
allait
être
publique
pendant
quelques
années.
Moi,
j'ai
entendu
une
réponse.
Je
ne
suis
pas
sûr
de
l'avoir
lue
mais
je
crois
l’avoir
entendue.
Mais
vraiment,
sur
ce
sujet,
de
À
à
Z
sur
le
mandat,
c’est
un
pas
en
arrière,
deux
pas
en
avant
et
inversement.
Et
ce
n’est
pas
sérieux.
Avec
comme
argument
systématique
:
nous
sommes
au
niveau
des
autres
villes
de
satisfaction
et
le
même
niveau
que
les
autres
c’est
bien.
Mais
non,
ce
n’est
pas
bien.
J'enchaîne
sur
le
sujet
de
la
sécurité.
Là
aussi,
les
choses
ont
été
dites.
Les
seules
choses
que
vous
appelez
sécurité,
c'est
de
la
vidéo,
de
la
police
et
des
alarmes
individuelles.
D'abord,
ce
n'est
pas
l'intégralité
de
la
sécurité.
La
compréhension
même
de
ce
qu'est
la
sécurité,
ce
n’est
pas
du
tout
juste
la
délinquance
et
le
vol.
La
sécurité,
c'est
beaucoup
plus
large.
Cela
peut
être
la
sécurité
routière,
cela
peut
être
la
sécurité
dans
la
santé,
cela
peut
être
la
sécurité
dans
les
familles
puisque
38 c'est
le
lieu
du
plus
grand
nombre
d’atteintes
à
la
sécurité
des
personnes.
De
la
même
façon
que
l’environnement,
ce
n’est
pas
une
politique
ce
qui
est
énoncé,
c’est
une
liste
de
choses;
sur
la
sécurité,
de
la
même
façon.
C’est
simplement,
et
d’ailleurs
le
mot
est
là,
c'est
: on
met
des
caméras
parce
que
cela
augmente
le
sentiment
de
sécurité
des
personnes.
Très
bien
pour
le
sentiment
de
sécurité
des
personnes,
nous
ne
pouvons
pas
être
contre.
Mais
ce
n’est
pas
du
tout
une
politique.
Septième
question,
vous
dites
dans
l'énoncé
des
motifs
et
puis
il
y
a
un
pendant
dans
le
budget,
«
nous
allons
avoir
des
nouveaux
linéaires
commerciaux
sur
le
bord
de
la
place
Condorcet.
Je
rappelle
qu'il
y
avait
déjà
eu
un
projet
avorté
de
restaurant
sur
cette
place
».
Vous
l’avez
lancé,
cela
s'est
arrêté
parce
que
le
porteur
du
projet
s’est
arrêté.
Vous
me
corrigerez
si
je
dis
des
bêtises.
Là
vous
nous
énoncez
que
nous
allons
dépenser
400
000
€.
[|
me
semble,
je
n’ai
absolument
pas
entendu
dire
que
les
commerçants
qui
effectivement
souffrent,
comme
Jean-Pierre
LETTRON,
les
commerçants
actuels
de
Bourg-la-Reine
et
dans
toutes
les
villes
souffrent,
sont
demandeurs
d’avoir
plus
de
concurrence
en
face
d’eux
ou
plus
de
commerçants;
où
est
l'analyse
du
besoin
et
où
est
la
demande
de
ce
linéaire
commercial?
I|
me
semble,
en
annonçant
400
000
£
de
dépenses
pour
préparer
des
cellules
commerciales,
que
nous
mettons
la
charrue
avant
les
bœufs,
et
c’est
une
charrue
qui
est
assez
chère
et
ce
n’est
pas
sûr
que
les
bœufs
arrivent.
Sur
l'aménagement
du
marché,
je
rappelle
que
c'était
quand
même
dans
votre
projet
de
2020.
Le
secteur
autour
du
marché
est
aussi
sale
qu’il
l’était
à
l’origine.
Il est
peut-être
même
un
peu
plus
sale
à
cause
de
l'incendie,
mais
vous
n'êtes
pas
la
cause
de
l'incendie.
Par
contre,
il est
vraiment
très,
très
sale.
Il est
d’ailleurs
un
facteur
d'insécurité
ou
de
sentiment
d'insécurité
s’il
y
en
a
un,
il
est
bien
là
pour
des
gens
qui
aimeraient
traverser
la
Ville
correctement.
Donc
là,
il
n’y
a
pas
de
projet
identifié.
Nous
sommes,
6
ans
après,
vous
recommencez
à
dire
que
vous
allez
réfléchir.
Sur
l'urbanisme,
c’est
fascinant,
parce
que
les
grands
lieux
de
l’urbanisme
qui
doivent
changer
dans
les
6
ans
prochains
ne
sont
absolument
pas
évoqués,
à
part
effectivement
peut-être
à
travers
la
question
qui
va
être
posée
à
des
gens
que
cette
Ville
paiera
et
dont
nous
ne
savons
pas
la
mission.
C'est-à-dire
sur
la
pointe
de
la
gare,
pas
un
mot,
c'est
quand
même
le
grand
sujet
d'urbanisme
ou
d'aménagement
qui
vient.
Sur
l’espace
où
des
maisons
ont
été
préemptées,
entre
l’école
Pierre
Loti
et
le
stade
d’escrime,
pas
un
mot
non
plus.
Sur
l’éventualité
de
la
poursuite
de
l'aménagement
du
parvis
de
la
mairie
qui
était
quand
même
dans
le
projet
que
vous
avez
acheté
à
votre
paysagiste
préféré,
c'est-à-dire
continuer
à
planter
les
pins
âgés
maritimes
devant
la
mairie,
pas
un
mot
non
plus.
Est-ce
que
ce
truc
a
disparu
ou
est-ce
qu’il
continue
?
Sur
des
choses
clés,
nous
n'avons
rien.
Nous
avons
quand
même
un
truc,
pas
tout
à fait
neuf
parce
que
vous
en
aviez
déjà
parlé,
ajouter
des
magasins
sur
la
place
onéreuse
qui
est
sous
les
fenêtres
de
cette
mairie.
Sur
la
finance,
je
dirai
juste
une
chose.
Enfin
non,
peut-être
plusieurs.
Sur
la
visibilité,
là
aussi,
depuis
le
début
de
ce
mandat,
et
des
précédents
puisque
j'en
suis
à
mon
troisième,
nous
avons
demandé
à
plusieurs
fois,
et
d’ailleurs
vous
avez
une
fois
dit
pendant
ce
mandat
que
cela
allait
être
fait,
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
Alors
évidemment,
ce
n’est
pas
à
2
mois
des
municipales
que
nous
allons
vous
dire
qu’il
faudrait
maintenant
faire
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
mais
c’est
quand
même
très
dommage
que
cela
n'ait jamais
existé.
De
la
même
façon,
sur
la visibilité
financière,
dans
tous
les
aménagements
qui
ont
été
faits,
dans
tous
les
achats
qui
ont
été
faits,
parce
qu’essentiellement
vous
dépensez
pour
augmenter
les
charges
de
fonctionnement,
ce
qu’a
dit
Marie
BROUTIN,
nous
n'avons
pas
la
présentation
des
coûts
de
fonctionnement.
Nous
ne
savons
pas
aujourd’hui,
je
veux
parler
du
nouveau
CAEL,
la
question
s’est
posée
avant
qu'il
se
construise,
nous
n’avons
toujours
pas
la
réponse.
L'école
de
la
Faïencerie,
les
aménagements
qui
sont
faits
autour,
de
la
même
façon.
Comme a
dit
Jean-Pierre
LETTRON,
sur
ce
projet
Faïencerie,
nous
avons
vendu,
donc
nous
avons
appauvri
le
patrimoine
de
la
Ville,
pour
construire
quelque
chose
qui
va
coûter.
Nous
ne
savons
pas
si
cela
va
coûter,
en
fonctionnement
je
parle,
plus
cher
où
moins
cher
qu'avant.
Peut-être,
et
même
certainement,
cette
école
est-elle
mieux
isolée
que
la
précédente
; ce
n’est
pas
difficile.
Mais
nous
ne
savons
pas
du
tout
vers
où
nous
allons.
Enfin,
toujours
sur
la
plainte
récurrente
que
vous
faites
sur
le fait
que
des
recours
de
la
population
de
Bourg-la-Reine
en
justice
aient
suscité
un
retard,
et
donc
des
coûts
supplémentaires
sur
ce
projet,
mais
ces
gens-là
ont
utilisé
la
loi,
la
loi
qui
est
votée
par
le
Parlement.
Et
la justice
utilise
la
loi
que
les
39 parlementaires,
qui
sont
élus
par
la
population,
ont
eux-mêmes
votée.
Votre
plainte
rappelle
celle
d’un
parti
que
je
préfère
ne
pas
citer,
sur
le
fait
que
« vraiment
ce
n’est
pas
gentils
les
juges
».
Ils
sont
gentils
ou
pas
gentils,
ils
appliquent
la
loi
dura
lex,
sed
lex.
Donc
ne
vous
plaignez
pas,
en
tant
que
représentant
de
l’État
dans
cette
Ville,
parce
que
c’est
aussi
votre
fonction,
quand
des
populations
utilisent
le
recours
à
la
loi.
Et
la
loi
prend
son
temps
parce
que
la
justice,
c'est
aussi
un
service
public
qui
est
sous-financé
dans
ce
pays,
va
lentement,
et
cela
coûte.
Et
ce
qui
ne
coûte
pas,
c'est
de
faire
correctement
une
discussion
et
une
présentation
du
projet
en
amont,
de
parler
aux
gens
en
amont
et
de
ne
pas
faire
ce
qui
a
été
fait,
c’est-à-dire
une
concertation
qui
a
été
faite
avec
des
consultants
où
on
nous
a
dit
bravo.
Nous
avons
présenté
au
public
un
projet
et
nous
en
avons
construit
un
autre,
donc
il ne
faut
pas
s'étonner
que
les
gens
se
plaignent.
M.
LACOIN :
Je
suis
à
mon
dernier
Conseil
Municipal et
je
vais
vous
parler
du
budget.
Le
budget
a été
comparé
entre
le
budget
national
et
le
budget
de
Bourg-la-Reine.
Et
effectivement,
il y a
une
certaine
homothétie
ou
des
rapports
de
chiffres
qui
sont
réels
entre
la
Nation
et
la
commune.
Il y a
une
chose
par
contre
qui
est
très
différente,
c’est
que
le
budget
national
a
été
l’objet
de
compromis,
de
concessions,
alors
que
le
budget
municipal,
tel
que
je
le
ressens
de
l'opposition,
nous
avons
quand
même
l'impression
que,
selon
les
alternances
et
selon
les
majorités,
chacun
impose
un
peu
son
truc
aux
autres.
Il y
a
un
article
de
Jean-Pierre
LETTRON
que
je
recommande
dans
Février
où
il
explique
bien
comment
les
élections
municipales
donnent
un
pouvoir
énorme
à
une
majorité.
C’est
bon
pour
la
stabilité
peut-être,
mais
la
majorité
devrait
tenir
compte
davantage
des
besoins
de
l'opposition.
Pour
moi,
la
démocratie
participative,
c'est
de
faire
participer
l’opposition.
Ce
n’est
pas
juste
d'apprendre
la
démocratie
aux
enfants.
Il y a quelque
chose
qui
est
frustrant
dans
cela.
Comme
ici
il y
a
pratiquement
je
crois
4
têtes
de
liste,
il
y
en
a
ici,
il
y
en
a
peut-être
dans
le
public,
je
leur
demanderais
de
réfléchir
dans
leurs
tracts
et
dans
leur
futur
à
comment
ils
pourront
améliorer
le
dialogue
et
la
participation
des
minorités
et
des
oppositions
au
programme
communal.
Je
ne
pose
pas
forcément
la
question
parce
que
je
ne
sais
pas
si
nous
avons
le
droit
de
la
poser
en
période
électorale,
mais
je
regarderai.
M.
RUPP
: Je
suis
très
gêné
par
la
présentation
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
S'il
comporte
beaucoup
d'éléments
précis,
il en
manque
aussi
d’autres.
Vous
nous
présentez
les
frais
de
personnel,
les
charges
à
caractère
général.
Par
contre,
il
n’y
a
aucune
estimation
globale
du
chapitre
65,
les
autres
charges
de
gestion
courante.
Il
n’y
a
aucune
présentation
également
des
frais
financiers,
des
intérêts
de
la
dette,
des
charges
exceptionnelles
et
des
dotations
aux
provisions.
Ce
qui
fait
qu’il
est
impossible
d’avoir
une
estimation
globale
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement;
ceci
est
également
vrai
pour
l'investissement.
Vous
citez
un
objectif
d'épargne
brute,
mais
nous
ne
disposons
pas
des
moyens
et
des
données
pour
le
calculer
nous-mêmes.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’a
pas
vocation
à
présenter
un
budget
exhaustif.
En
revanche,
il
doit
permettre
aux
élus
de
débattre
utilement
des
grandes
orientations
financières
de
la
collectivité.
À
ce
titre,
l'absence
d’une
estimation
globale
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
également
d'investissement,
ou
d'éléments
permettant
d'en
appréhender
ou
d’en
apprécier
l’évolution
prive
le
débat
de
sa
substance
et
méconnaît
les
exigences
légales.
Sans
vision
d'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement,
il
ne
s’agit
plus
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
mais
d’une
simple
communication.
Je
voulais
faire
cette
remarque
préalable
pour
qu’à
l’avenir,
les
élus
disposent
de
tous
les
chiffres
indispensables
pour
pouvoir
débattre,
ce
qui
n’est
hélas
pas
le
cas
aujourd’hui.
Ce
que
je
dis
par
rapport
à
l'absence
de
chiffres
globaux
en
fonctionnement,
je
l’ai
dit
tout
à
l’heure,
il en
est
de
même
pour
la
section
d'investissement.
Nous
ne
disposons
pas
de
ces
chiffres,
nous
sommes
dans
l'incapacité
de
dire
si
la
Ville
va
devoir
emprunter
ou
pas
pour
équilibrer
son
budget
; cela
ne
figure
pas
dans
le
rapport.
Nous
ne
disposons
pas,
hélas,
des
informations
suffisantes.
Je
vais
également
vous
présenter
quelques
remarques
au
sujet
des
frais
de
personnel,
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux,
de
la fiscalité
locale
et
de
la
dette.
40 Le
budget
prévisionnel
du
personnel
s'élève
à
19
600
000
€.
Les
mesures
catégorielles
et
individuelles
sont
chiffrées
: participation
à
la
complémentaire
santé,
+80
K£
;
le
Glissement
Vieillesse
Technicité,
+67
K€;
l'augmentation
du
SMIC,
+30
K€,
soit
un
total
de
177
K€.
Quand
on
divise
les
177
K€
par
l’ensemble
de
la
masse
salariale,
les
mesures
catégorielles
et
individuelles
représentent
0,9
%
du
budget.
Or,
je
rappelle
que
l'inflation
prévue
par
le
Gouvernement
en
2026
est
de
1,3
%.
Donc
les
mesures
catégorielles
et
individuelles
sont
inférieures
à
l'inflation
prévisionnelle.
Je
regrette
que
la
commune
propose
un
programme
de
baisse
généralisée
du
pouvoir
d'achat
pour
l'ensemble
de
ses
agents
pour
2026.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
communes
ont
notamment
l'obligation
de
faire
figurer
dans
le
DOB
les
éléments
suivants,
je
vais
parler
des
éléments
de
personnel,
aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
les
éléments
sur
la
rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature.
Pourquoi
ces
renseignements
obligatoires
ne
figurent-ils
pas
dans
notre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
?
Je
vais
dire
un
mot
sur
les
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux.
L'année
dernière,
vous
nous
aviez
proposé
en
Commission
des
finances
1
800
000
€
pour
ces
droits.
J'avais
fait
remarquer
que
cette
prévision
était
irréaliste
étant
donné
que
nous
avions
réalisé
1
100
000
€
en
2024.
Vous
avez
tenu
compte
très
partiellement
de
ma
remarque
en
abaissant
cette
prévision
à
1
600
000
£.
Je
vous
ai
également
fait
remarquer
l’année
dernière
que
cette
prévision
était
encore
beaucoup
trop
élevée
et
que
prévoir
1
300
000,
voire
1
400
000
€
apparaîtrait
beaucoup
plus
réaliste.
Les
faits
m'ont
donné
raison
puisque
la
Ville
a
finalement
encaissé
1
410
000
€
en
2025.
Pour
2026,
vous
maintenez
la
prévision
à
1
600
000
€.
Compte
tenu
des
très
grandes
incertitudes
de
2026,
prévoir
1
500
000
€
m'apparaîtrait
plus
raisonnable
et
plus
prudent.
Sur
la
fiscalité
locale,
j'ai
plusieurs
remarques.
Vous
publiez
dans
le
DOB
un
tableau
comparatif
entre
les
communes
sur
le
produit
de
la taxe
foncière
par
habitant. Je
juge
très
peu
pertinent
ce
ratio
étant
donné
que
la taxe
foncière
n’est
pas
due
par
tous
les
habitants,
mais
seulement
par
les
propriétaires,
qui
représentent
un
peu
plus
de
50
%
de
notre
population.
Il est
beaucoup
plus
juste
et
cohérent
de
s’en
tenir
à
la
comparaison
des
taux
de
la
taxe
foncière
pour
l’ensemble
des
communes
des
Hauts-
de-Seine
et
des
communes
environnantes.
Ce
tableau
est
naturellement
très
édifiant
sur
les
36
communes.
Bourg-la-Reine
se
situe
au
26"°
rang
sur
36
pour
les
communes,
concernant
les
taux
les
plus
élevés.
Vous
avez
pour
habitude
de
comparer
Bourg-la-Reine
aux
communes
environnantes.
Vous
dites
que
Bourg-la-Reine
est
bien
mieux
située.
Alors
regardons
les
taux
des
communes
environnantes.
Vous
vous
comparez
à
Sceaux,
vous
dites
que
nous
sommes
meilleurs.
Sceaux,
sur
36
communes,
est
en
35°"®
position
sur
les
taux
les
plus
élevés
pour
la
taxe
foncière.
Vous
vous
comparez
à
Bagneux.
Bagneux
est
en
33°"°
position
sur
les
taux
les
plus
élevés
pour
la
taxe
foncière
dans
les
Hauts-de-Seine.
Vous
vous
comparez
à
Fontenay-aux-Roses,
qui,
elle,
est
en
30°"*
position.
Et
Antony
qui
est
en
25°"
position.
Oui,
il y a juste
Antony
qui
est
devant
nous,
mais
Antony
est
déjà
parmi
les
communes
les
plus
imposées
du
Département.
Je
voudrais
aussi
rappeler,
de
manière
très
simple,
et
ceci,
vous
ne
le
rappelez
pas
dans
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
que
de
2020
à
2025,
vous
avez
augmenté
la
taxe
foncière
de
37,7
%,
dont
20
%
en
2022.
Pour
moi,
Monsieur
le
Maire,
c’est
la
plus
grosse
tâche
de
votre
mandat.
Vous
vous
vantez
d’avoir
beaucoup
investi
pendant
ce
mandat,
ce
qui
est
vrai,
mais
vous
cachez
et
masquez
que
ceci
se
fait
au
détriment
d’une
très
forte
augmentation
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétaires.
Une
bonne
gestion
consiste
à
réaliser
en
fonction
de
ses
moyens
et
non
d’ajuster
ses
moyens
à ses
réalisations.
Parlons
de
la
dette.
Là,
nous
sommes
dans
le
brouillard
le
plus
complet.
Il y
a
deux
hypothèses,
nous
a-t-il
été
dit
tout
à
l’heure.
Soit
la
Ville
va
rembourser
11
millions
d'euros
d'emprunt
avec
le
produit
de
la
cession
foncière
à
la
Cogedim,
soit
la
Ville
place
cet
argent.
Je
voudrais
dire
que
je
trouve
très
regrettable
que
l'étude
dont
vous
parlez,
à
savoir
la
Ville
a-t-elle
besoin
ou
non,
a
intérêt
à
rembourser
des
emprunts
à
hauteur
de
11
millions
d'euros
ou
à
placer
cet
argent
auprès
de
France
Trésor,
pourquoi
cette
étude
est-elle
lancée
aussi
tardivement
?
Ce
n’était
quand
même
pas
difficile
de
l’anticiper.
Nous
saurions
aujourd’hui,
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le
choix
à
opérer.
41 Et
nous
disposerions
des
données
pour
connaître
le
montant
de
la
dette
pour
2026,
le
montant
de
l’annuité
de
la
dette
en
capital
et
en
intérêt.
Nous
disposerions
des
chiffres
pour
connaître
l’épargne
brute
et
l'épargne
nette.
Ceci
à
la
condition,
je
lai
dit
tout
à
l'heure
dans
mon
propos
liminaire,
de
connaître
une
prévision
globale
des
montants
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Votre
refus
de
respecter
le
contenu
obligatoire
d’un
DOB
ne
permet
pas
à
l'opposition
ni
aux
habitants
de
Bourg-la-Reine
de
juger
de
la
réalité
financière
de
la
Ville.
Pourquoi?
C'est
très
déplorable. MME
ANDRIEUX
: Pour
compléter
les
remarques
qui
ont
été
faites,
j’insisterai
et
je
commencerai
par
la
remarque
de
Jean
LACOIN,
qui
évoquait
une
absence
de
débat,
et
c'est
ce
que
nous
reprochons
depuis
très
longtemps
à
cette
majorité.
C'est-à-dire
que
vous
nous
faites
descendre
des
informations,
nous
sommes
censés
faire
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
mais
vous
le
faites
tout
seuls
dans
votre
coin
sans
que
nous
ne
puissions
jamais
y
participer.
Et
je
trouve
cela
vraiment
regrettable. Ensuite,
j'évoquerai
des
arguments
objectifs
pour
rappeler
un
petit
peu
le
contexte
et
le
mettre
en
relief
avec
votre
présentation.
Vous
avez
évoqué,
sur
l’aspect
financier,
une
bonne
capacité
d’autofinancement
et
une
trajectoire
financière
maîtrisée.
C'est
ce
qui
était
présenté
dans
les
documents
et
c’est
ce
que
vous
avez
dit
il y a quelques
instants.
Or,
je
rappelle
que
nous
avons
eu
un
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
2024
qui
écrit
noir
sur
blanc
«
capacité
d'autofinancement
dégradée
et
une
trajectoire
financière
non
maîtrisée
».
Pour
ma part,
je
me
fierai
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Je
pense
que
nous
avons
une
difficulté
dans
cette
majorité,
c'est
que
les
choses
sont
présentées
très
souvent
de
manière
insincère
et
non
objective,
et
cela
me
pose
une
vraie
difficulté.
À
l’époque
de
la
taxe
foncière,
vous
nous
aviez
indiqué
que
nous
avions
un
désengagement
de
l’État
et
que
vous
étiez
contraint
d'augmenter
la
taxe
foncière
d’un
montant
très
important,
et
notamment
sur
l’année
2022
comme
l’a
rappelé
Daniel
RUPP.
Sauf
que
ce
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dit
très
clairement
que
c’est
en
raison
d’une
augmentation
des
dépenses. Vous
avez
fortement
augmenté
nos
dépenses,
et
aujourd’hui
nous
sommes
contraints
de
vivre,
et
vous
nous
faites
vivre
au-dessus
de
nos
moyens,
et
donc
nous
avons
été
contraints
d’aller
chercher
d'autres
recettes,
et
notamment
d'augmenter
la taxe
foncière.
Ce
n’est
pas
ma
façon
de
procéder.
Je
pense
que,
comme
n'importe
qui,
nous
avons
une
rémunération,
nous
devons
vivre
avec,
faire
avec
et
ne
pas
dépenser
plus.
C’est
ce
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
vous
reprochaiïit
d’ailleurs,
de
dépenser
plus
que
vos
recettes.
Et
ce
n’est
absolument
pas
normal
comme
méthode
de
fonctionnement
dans
une
commune,
notamment
vu
le
contexte
national
actuel,
nous
savons
que
nous
devons
tous
faire
des
efforts,
baisser
les
dépenses.
Et
à
Bourg-la-Reine,
je
pense
qu’il
faut
être
cohérent
avec
la
politique
nationale.
Par
ailleurs,
si
nous
arrivons
à
baisser
ces
dépenses,
nous
pourrons
également
revenir
à
une
taxe
foncière
plus
normale
et
plus
correcte
pour
les
Réginaburgiens.
Pour
moi,
il
faut
absolument
que
nous
baissions
cette
taxe
foncière
de
10
%.
Nous
l’avons
augmentée
de
plus
de
35
%,
il va
falloir
la
baisser
maintenant
sérieusement.
Je
rappellerai
également
que
dans
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
on
vous
avait
reproché,
comme
Daniel
RUPP
l’a
rappelé
tout
à
l'heure,
il manquait
des
éléments
d’information
qui
ne
nous
permettent
pas
de
pouvoir
apprécier
la
situation
réelle.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
notait
dans
son
rapport
qu’elle
prenait
acte
de
l'engagement
de
la
commune
à
apporter
ces
compléments
aux
prochains
ROB,
Rapports
d'Orientation
Budgétaire,
conformément
à
l’article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Et
elle
vous
faisait
une
recommandation
de
régularité
n°
2
qui
était
de
compléter
les
Rapports
d'Orientation
Budgétaire.
Nous
sommes
en
2026,
ce
n’est
toujours
pas
fait.
Donc
j'aimerais
bien
avoir
des
explications
sur
ce
point.
Vous
évoquez,
par
rapport
justement
à
votre
budget,
la
recherche
active
de
subventions.
J'ai
déjà
rappelé
plusieurs
fois
que
les
subventions,
c'était
de
l'argent
public
et
que
leur
utilisation
abusive
contribuait
notamment
à
notre
situation
nationale
catastrophique
aujourd’hui.
Nous
ne
pouvons
42 plus
considérer
que
l’argent
des
subventions
correspond
à
de
l’argent
gratuit.
Cela
reste
de
l'argent
public
et
qu’il
vienne
du
territoire
Vallée
Sud-Grand
Paris,
du
Département
ou
de
n'importe
quelle
instance,
c'est
de
l’argent
public
et
nous
devons
faire
attention
à
ces
dépenses
et
arrêter
de
faire
des
projets
surdimensionnés.
Aujourd’hui,
à
Bourg-la-Reine,
nous
faisons
des
projets
disproportionnés
à
mon
sens,
et
je
trouve
cela
juste
hallucinant
que
nous
mettions
5
millions
d'euros
sur
la
place
Condorcet
alors
que
nous
avons
des
enfants
et
des
enseignants
en
salles
de
classe
qui
n’ont
pas
de
ventilateur
pendant
les
canicules,
des
problèmes
de
chauffage.
Il
faut
que
nous
recentrions
nos
dépenses
sur
les
êtres
humains
et
sur
le
plus
grand
nombre
possible.
Vous
aviez
notamment
supprimé
deux
crèches,
Leclerc
et
Rosiers.
Là,
je
constate
que
vous
changez,
en
fonction
du
sens
du
vent,
vous
avez
rechangé.
Donc
maintenant,
vous
voulez
en
recréer,
mais
c’est
vrai
que
nous
n'avons
même
pas
de
précisions
sur
le caractère
privé
ou
public,
ce
n’est
toujours
pas
clair.
Enfin,
vous
évoquez
la
sécurité
mais
je
remarque
que
vous
ne
changez
pas
forcément
grand-chose
à
part
mettre
des
caméras
supplémentaires.
À
mon
sens,
nous
avons
une
police
municipale
qui
est
là
la
journée
pendant
des
horaires
de
bureau,
il faut
l’étendre
sur
les
bons
horaires,
il faut
pouvoir
avoir
une
police
de
proximité
le
soir
jusqu’au
dernier
RER.
Cela
permettrait
d’avoir
une
vraie
présence
sur
un
moment
qui
est
beaucoup
plus
opportun
pour
permettre
notamment
à
nos
filles,
à
nos
aînés,
de
les
raccompagner
et
d’être
là
avec
une
présence
de
sécurité
lorsqu'ils
sortent
du
RER
et
qu'ils
vont
faire
des
sorties
sur
Paris.
Cela
permettrait
aussi
d'éviter
le
problème
où
vous
nous
dites
que
vous
supprimez
des
bancs
pour
les
personnes
âgées
ou
handicapées
parce
qu’il
y
a
des
jeunes
le
soir
qui
font
du
bruit
et
qui
squattent
en
buvant
un
petit
peu
d'alcool.
Et
donc
nous
avons
une
politique
où
finalement
vous
supprimez
des
moyens
quotidiens
pour
les
Réginaburgiens
parce
qu'il
y
a
en
quelques-uns
qui
ne
respectent
pas
la
loi
ou
qui
font
preuve
d’incivilités.
Ce
n’est
absolument
pas
normal
pour
moi,
il y a
un
problème
d'équilibre. Et
je
pense
qu’il
faut
réussir
à se
faire
respecter
dans
cette
Ville
et
à
ce
que
chacun
puisse
vivre
tranquillement
sans
avoir
besoin
à
chaque
fois
de
devoir
être
puni.
C’est
la
question
également
du
stationnement.
Nous
sommes
encore
punis
parce
que
nous
devons
payer
pour
stationner
à
Bourg-la-Reine.
Moi,
je
pense
qu'on
peut
faire
un
stationnement
gratuit
pour
les
Réginaburgiens
et
assurer
une
circulation
correcte
dans
notre
Ville
sans
fermer
toutes
les
rues,
les
mettre
à
sens
unique,
et
en
permettant
de
faire
vivre
le
commerce
de
proximité.
Cela
a été
dit
tout
à
l'heure,
nous
avons
une
difficulté
aujourd’hui
à
faire
vivre
le
commerce
de
proximité,
et
il va
falloir
nous
adapter
et
faire
en
sorte
que
Bourg-la-Reine
reste
dans
un
environnement
bienveillant,
respectueux
et avec
tous
les
moyens
dont
nous
avons
envie
de
disposer
sur
une
commune,
pour
que
les
habitants,
les
Réginaburgiens,
puissent
vivre
tranquillement.
Voilà
mes
observations
sur
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
que
je
ne
considère
pas
comme
un
débat
mais
comme
votre
copie
imposée,
malheureusement,
encore
et
toujours.
Et
comme
Jean
LACOIN,
j'espère
aussi,
parce
qu’il
n’y
a
pas
de
raisons,
que
nous
puissions
nous
entendre
et
discuter
tous
ensemble,
quelle
que
soit
notre
couleur
politique.
Monsieur
le
Maire:
Merci
pour
toutes
ces
remarques.
Je
vais
donner
la
parole
à
Monsieur
EL
GHARIB
pour
répondre
à
un
maximum
de
questions.
S'il
le faut,
je
compléterai.
M.
EL
GHARIB
: Très
bien,
nous
allons
essayer
de
ne
rien
oublier
parce
qu'il
y a
de
la
matière,
et
tant
mieux. Sur
l’ensemble,
sur
toutes
les
remontées,
et
je
vous
remercie
tous
de
toutes
ces
remontées,
vous
dites
qu’il
y a
un
acte
politique,
pour
beaucoup
de
l’équipe
à
gauche
de
l’échiquier.
Par
contre,
je
vais
essayer
de
répondre,
bien
évidemment,
mais
je
ne
vois
pas
de
propositions
concrètes.
Parce
que
nous
vous
amenons
des
chiffres,
et
vous
ne
nous
dites
rien
sur
les
chiffres.
Vous
nous
dites
sur
les
orientations
de
l’État
et
sur
les
orientations
de
je
ne
sais
qui.
Mais
je
veux
bien,
quelque
part
pour
que
nous
tirions
quelque
chose
du
débat,
que
nous
amenions
cela
au
niveau
des
chiffres.
Et
vous
dites,
vous
avez
le
rapport,
vous
dites
ce
que
vous
suggérez.
J'ai
apprécié
la
remarque
de
Daniel
RUPP
sur
la
DMTO.
OK,
c’est
très
clair.
Mais
je
vais
essayer
de
répondre
à
chacun
des
points
autant
que
possible
pour
que
le
débat
soit
le
plus
sain
pour
la
discussion.
43 Je
vais
commencer
avec
Monsieur
LETTRON
sur
la
DILICO.
La
DILICO,
oui,
effectivement,
ce
sont
les
autres
strates
qui
vont
le
payer.
Et
vous
savez
que
ce
qui
nous
lie,
dans
le
cadre
des
subventions,
que
ce
soient
des
subventions
de
fonctionnement
ou
des
subventions
d'investissement,
nous
avons
des
contrats.
Un
contrat,
c'est
honoré.
Je
ne
vois
pas
par
quel
effet
plus
de
DILICO
va
faire
disparaître
les
engagements
contractuels
que
nous
avons
avec
le
Département,
la
Région
etc.
Vous
dites
que
nous
avons
attendu
pour
lire
tous
les
programmes
des
listes,
comme
si
nous
ne
savions
pas
réfléchir.
Je
le
prends
comme
une
offense,
mais
je
vais
passer.
Nous
savons
réfléchir.
Nous
sommes
une
majorité
qui
tient
la
municipalité
depuis
6
ans,
et
puis
nous
sommes
des
gens
plutôt
bons,
donc
nous
savons
réfléchir.
Sur
la
désimperméabilisation
versus
commerces.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
devons
faire
des
choix
entre
ces
deux,
puisque
nous
mettons
400
K€
sur
le
commerce.
Vous
savez
que
nous
avons
fait
beaucoup,
beaucoup
de
mises
de
pied
à
l’étrier
de
commerçants
à
Bourg-la-Reine
via
notre
politique
de
préemption.
Et
là,
vous
nous
dites
que
nous
devons
choisir
entre
respirer
mieux
en
circulant
dans
la
Ville,
versus
les
commerces.
Nous,
nous
n'avons
pas
fait
ce
choix.
Monsieur
LETTRON,
vous
êtes
avec
moi
ou
pas
? Je
vous
réponds.
{hors
micro)
Ah,
d’accord,
très
bien.
Non
parce
que
je
vous
vois
regarder
à
l’extérieur.
Vous
me
rassurez,
vous
êtes
avec
moi
|! Non
mais
très
bien.
C'était juste
pour
m'assurer.
Ensuite,
vous
dites
que
sur
la
DGF,
il
ne
fallait
pas
voter
pour
le
Président.
D'accord.
Lisez
bien
le
rapport
et
vous
voyez
que
la
plus
grosse
baisse
de
la
DGF
date
d'avant
le
Président
actuel.
(hors
micro)
Peu
importe.
Donc
ce
n’est
pas
lié
à
un
vote
national.
En
tout
cas,
ce
n’est
pas
notre
choix.
Et
c’est
lié
effectivement
à
un
autre
Président
de
gauche
qui
a
décidé
de
baisser
la
DGF.
(hors
micro)
Non
mais
vous
voulez
que
je
vous
réponde
? Là,
j'essaie
de
répondre.
Monsieur
le
Maire
: S'il
vous
plaît,
nous
ne
vous
avons
pas
interrompu
pendant
que
vous
avez
fait
vos
remarques,
alors
s’il vous
plaît,
laissez
Monsieur
EL
GHARIB.
M.
EL
GHARIB:
Vous
avez
des
souhaits
pour
une
Maison
de
Seniors,
pour
une
salle
des
obsèques
civiles,
etc.,
ce
sont
des
propositions
louables,
il se
trouve
qu’elles
ne
sont
pas
aujourd’hui
dans
notre
plan.
Probablement,
nous
pouvons
les
considérer
pour
la
suite,
pourquoi
pas.
Sur
le
logement
social,
c'est
3
2
F...
Non,
le
logement
social
qui
bénéficie
des
200
et
quelques
euros
?
Monsieur
le
Maire
: Cette
année,
c’est
Segens.
M.
EL
GHARIB
: C'est
Segens.
Nous
ne
l'avons
pas
mis
nominativement,
mais
à qui
vont
les
200,
c'est
Seqgens. {hors
micro)
Non
mais
pardon,
pardon...
Très
bien,
je
vais
répondre.
Mais
c'est
par
projet.
C’est
par
projet
!
(hors
micro)
Non
mais
très
bien.
Cela
fonctionne
par
projet
et
nous
répondons
aux
projets.
D'ailleurs,
vous
voyez
bien
passer
toutes
les
garanties
d'emprunt,
etc.
Tout
cela
s'appelle
de
la
contribution
de
la
Ville
aux
logements
sociaux,
je
suis
désolé.
Monsieur
le
Maire
:
Je
rappelle
quand
même
que
j'ai
fait
passer
au
territoire
le
maximum
de
contributions
et
de
constructions
de
logement
social.
Aujourd’hui,
ils
financent
beaucoup
plus
que
nous
parce
que
c'est
une
délibération
qui
a
été
prise
à
Vallée
Sud-Grand
Paris
sur
ma
proposition.
Donc
il faudrait
additionner
tout
ceci.
{hors
micro)
M.
EL
GHARIB
: On
reviendra,
c’est
dans
la
liste.
(hors
micro)
44 Non
mais
nous
allons
revenir
dessus.
Nous
allons
revenir
dessus.
Je
vais
répondre,
je
vais
vous
répondre
dans
quelques
minutes,
ne
vous
inquiétez
pas.
Tenez-vous
prêt,
je
vais
vous
répondre.
Ensuite,
pour
Madame
COEUR-JOLY,
renoncement
justice
sociale,
DGF
maintenue
ou
en
baisse.
Je
vais
essayer
de
répondre
sur
les
éléments
où
il
y
a
des
éléments
de
réponse.
Ce
n’est
pas
par
négligence.
Il y
a
des
éléments
qui
appellent
des
réponses.
La
DGF
est
maintenue
au
niveau
de
l’État,
mais
comme
nous
sommes
considérés
comme
une
commune
plus
aisée,
pour
ne
pas
dire
autre
chose,
quelque
part
nous
subissons
de
la
baisse,
nous-mêmes,
comparativement
au
maintien
du
budget
de
la
DGF
au
niveau
de
l'État.
Ceci
pour
explication.
Ensuite,
il
y
a
des
reproches,
mais
à
la
rigueur,
vous
êtes
libre
de
votre
propre
jugement,
du
style
écologie
vitrines.
Nous
sommes
dans
le
concret
nous,
nous
décidons,
nous
faisons.
Nous
faisons
une
allée
Carnot
dont
toute
la
population
est
contente.
Nous
faisons
la
place
Condorcet
désimperméabilisée.
Nous
créons
un
parc.
Ce
sont
des
actes
très
précis.
Nous
n’allons
pas
entrer
dans
des
débats
dogmatiques.
En
tout
cas,
je
n’en
ai
pas
les
moyens
personnellement.
MME
COEUR-JOLY
: Monsieur
EL
GHARIB,
je
n'ai
vraiment
pas
compris.
Vous
avez
dit
elle
a
baissé
la
DGF
au
niveau
de
l’État.
M.
EL
GHARIB
: Non,
la
DGF
est
supposée
maintenue...
MME
COEUR-JOLY
: Maintenue,
et
elle
a
baissé
pour
nous.
M.
EL
GHARIB:
Maintenue
au
niveau
de
l’État.
Mais
la
conséquence
pour
Bourg-la-Reine,
c'est
qu'elle
est
baissée..
MME
COEUR-JOLY:
Est-ce
que
c’est
une
question
de
péréquation
?
Nous
ne
comprenons
pas
pourquoi.
Dites-nous
simplement
quelle
est
la
raison
qui
fait
que
pour
la
commune
elle
baisse.
M.
EL
GHARIB
: C’est
toujours
en
considération
par
rapport
à
nos
ressources.
Je
n’ai
pas
l'équation,
honnêtement. MME
COEUR-JOLY
: C'est-à-dire
que
vous
avez
un
chiffre
qui
vous
est
imposé
sans...
M.
EL
GHARIB
: Qui
nous
tombe.
MME
COEUR-JOLY
: …
sans
savoir
?
M.
EL
GHARIB
: Et
puis
je
ne
suis
jamais
allé
le contester
d’ailleurs
au
passage.
MME
COEUR-JOLY :
Là,
je
ne
parle
même
pas
de
contestation,
j'essaie
de
comprendre
si c'est
lié
à un
système
de
péréquation.
M.
EL
GHARIB
: Je
n'ai
pas
le
calcul
exact.
MME
COEUR-JOLY
: D'accord.
M.
EL
GHARIB:
Je
vous
le
dis
de
façon
très
claire.
En
tout
cas,
mais
c’est
un
constat,
c'est
qu’à
chaque
fois,
l’État
maintient
la
DGF,
nous,
nous
accusons
une
baisse.
Sur
l'investissement
social.
Vous
voyez,
ce
n’était
pas
loin.
J'y
arrive.
M.
BONAZZI
:
Vous
avez
dit
les
« sujets
environnementaux,
nous
ne
parlons
pas
de
dogmatisme,
nous
faisons
des
faits
».
Moi,
je
vous
parle
de
chiffres,
de
chiffres
avant,
après,
et
d'objectifs.
M.
EL
GHARIB
: Je
vais
revenir
à vos
propos
après.
45 M.
BONAZZI
: Et
le
mot
«
dogmatique
»,
évitez,
s’il vous
plaît.
M.
EL
GHARIB
: Parce
qu'il
y
a écologie
de
vitrines,
c’est
ce
que
j'ai
entendu,
je
réponds
à
ceci.
Je
suis
désolé.
Je
vais
y
arriver.
Sur
le
social,
il y
a
380
K€
pour
le
CCAS.
Il
y
a
une
remarque
qui
a
été
faite
sur
le
personnel
tout
à
l'heure
et
je
vais
revenir
dessus
quand
le
temps
sera
venu.
Cette
année,
nous
allons
maintenir
notre
personnel
à
effectif
constant.
Le
seul
qui
va
profiter
de
réallocation,
je
ne
dis
pas
augmentation
des
effectifs,
je
dis
réallocation
d'effectifs,
c’est
le
social.
C'est
en
cours
de
réflexion,
je
ne
peux
pas
le
dire
aujourd’hui,
mais
c’est
le
seul
qui
va
profiter
quelque
part
de
possibles
réallocations
dans
le
budget
actuel.
C'est-à-dire
nous
n’augmentons
pas
notre
effectif
au
sein
de
la
Ville,
ok
?
Donc
je
vous
le dis
puisque
ce
n’est
pas
dit
dans
le
rapport.
Après,
il
y
a
une
question,
pourquoi
380
et
400.
Parce
que
vous
concentrez,
peut-être
à
tort
ou
à
raison,
je
vais
dire
à tort
mais
ne
le
prenez
pas
mal.
C'est
que
l’action
sociale
de
la
Ville
ne
se
résume
pas
au
CCAS.
L'action
sociale,
il y
a
les
associations
que
nous
finançons,
il y
a
le
personnel
de
la
Ville
que
nous
finançons
et
qui
travaille
dans
le
social,
etc.
Nous
n'avons
pas
fait
un
cube
à
36
entrées
pour
dire
le
budget
social
me
donne
ceci,
je
n’ai
pas
ce
cube.
Nous
avons
eu
ce
débat
par
le
passé.
Je
n'ai
pas
un
super
cube
qui
me
dit.
Mais
comme
cela,
à
vue
de
nez,
je
dirais
que
nous
dépensons
autour
de
1
million
d'euros
autour
du
social.
Ne
me
prenez
pas
à
la
lettre,
recalculez
et
faites
le
cube.
Et
si
vous
faites
le
cube,
revenez
me
voir
et
nous
le
mettrons
à
profit.
Mais
en
tout
cas,
ce
qui
est
clair,
aujourd’hui
vous
faites
la
concentration
que
l’action
sociale
de
la
Ville
se
concentre
sur
le
CCAS,
or
c'est
faux.
C’est
faux.
Monsieur
DEL
me
dit
400
versus
380.
En
fait,
la
réponse
n’est
pas
cela,
je
suis
désolé. (hors
micro)
Non
mais
j'ai
présenté
parce
que
vous
dites
que
le
CCAS
est
égal
le
social.
Le
CCAS
n’est
pas
égal
exclusivement
le social,
c'est
tout.
Après,
sur
la
démocratie
participative.
Nous
avons
eu
ce
débat
par
le
passé.
C'est
sympa,
nous
pouvons
mettre
1
million.
Moi,
personnellement,
je
mettrais
même
2
millions.
Mais
le
monsieur
qui
tient
le
budget
participatif,
il est
là.
Il n’a
pas
de
candidat
pour
plus
que
150
K€.
Il n’a
pas
cela.
Je
suis
désolé.
Nous
faisons
avec
ce
que
nous
avons
sur
le
terrain,
nous
faisons
des
appels
à
projet,
etc.
et
nous
ne
remplissons
pas
les
150
K€.
Donc
sur
ce
sujet-là,
je
suis
désolé,
c’est
la
réalité.
Et
puis
nous
sommes
obligés
de
l’accepter,
nous
faisons
avec
et
nous
le faisons
volontairement
parce
que
les
gens
sont
contents
du
budget
participatif.
Sondez
les
gens,
les
gens
sont
contents,
J'en
ai
2-3
projets
dans
mon
quartier
et
ils
me
reviennent,
ils
sont
tous
contents.
Je
ne
sais
pas
pourquoi
Madame
COEUR-JOLY
a
parlé
du
simulacre
Condorcet.
Ah,
simulacre
de
concertation,
ok.
Je
vais
passer,
là
nous
dépassons
l'orientation
budgétaire.
De
toute
façon,
nous
savons
que
nous
sommes
accusés
d'être
autoritaires.
{hors
micro)
Nous
allons
dire
que
nous
allons
l’assumer.
|| faut
bien
des
gens
qui
décident,
je
suis
désolé.
Et
il se
trouve
que
nous
décidons.
Après
avoir
consulté
tout
le
monde,
mais
nous
décidons à
la fin.
{protestations
dans
la salle)
M.
DEL:
Ce
n’est
pas
moi
qui
ai
commencé
mon
exposé
en
disant:
«orientations
prise
par
la
majorité
pendant
son
mandat
».
C’est
votre
propos,
je
l’ai
mis
entre
guillemets.
M.
EL
GHARIB : Je
reviendrai
sur
votre
point.
M.
DEL
: Ce
n’est
pas
mon
point,
c’est
votre
propos.
M.
EL
GHARIB
: Pour
la
simplicité
du
débat,
s’il vous
plaît,
écoutez-moi.
Et
s’il y a
des
compléments,
je
vous
laisserai.
Sur
la
sécurité.
Nous
n’allons
pas
nous
satisfaire,
mais
il
se
trouve
que
les
chiffres
nous
donnent
raison
aujourd’hui.
C’est
vrai
qu’un
cambriolage
est
un
drame
pour
la
personne
qui
le
subit,
et
j'en
ai
subi
et
c'était
un
drame.
|| se
trouve
que
les
études
montrent
que
notre
Ville
est
la
4è"°
«
meilleure
»
46 de
la
sécurité
du
Département.
Et
il se
trouve
que
l’année
dernière,
nos
cambriolages
ont
baissé
de
41
%
sur
la
Ville.
Ce
sont
les
chiffres.
J'en
conviens
qu’un
cambriolage
est
un
drame
pour
la
personne,
donc
il
ne
faut
pas
dire
que
nous
nous
donnons
satisfaction.
Nous
constatons
les
chiffres
et
c'est
la
situation
actuelle
sur
la Ville.
Ensuite,
si
les
compétences
judiciaires
à
la
PM
seront
étendues
selon
l'État.
Nous
allons
attendre
le
vote,
si
vous
permettez,
nous
déciderons
le
moment
venu
si
nous
étendons
ou
pas.
Ce
que
je
souhaïite
dire
par
contre,
c’est
que
la
PM,
la
police
municipale,
cela
fait
quelque
temps
que
je
suis
là,
c'est
la
première
fois
que
nous
avons
un
effectif
complet
de
13
policiers
municipaux.
Et
c'est
grâce
à
quoi
?
C’est
grâce
à
beaucoup
d'éléments
: qu’ils
sont
armés,
mais
surtout
que
nous
les
payons
bien.
Ce
sont
des
choses
factuelles
sur
lesquelles
nous
avons
agi,
comme
nous
avons
agi
d’ailleurs
pour
le
personnel
des
crèches,
et
vous
étiez
là
quand
nous
avons
voté
ces
éléments-là.
Nous
avons
augmenté
le
personnel
de
crèche
de
1
200
€
pour
80
personnels
de
crèche
parce
que
ce
sont
des
zones
de
tension
en
recrutement.
Et
c’est
cela
le
sens
du
service
que
nous
souhaitons
pour
la
Ville,
c'est-à-dire
agir
directement
parce
qu’il
y a
du
personnel
derrière,
cela
ne
se
fait
pas
en
claquant
des
doigts. Ensuite,
vous
dites
que
nous
sommes
sur
le
diktat
de
l’austérité,
je
ne
suis
pas
d'accord.
Je
ne
suis
pas
d'accord
parce
que
nous
ne
sommes
pas
austères,
nous
sommes
justes.
Nous
sommes
dans
un
budget
qui
est
dosé
pour
rendre
les
services
attendus
par
les
citoyens,
tout
en
maîtrisant
nos
dépenses.
C’est
la
discipline
budgétaire
qui
est
suivie
et
sur
laquelle
nous
sommes.
Après,
on
peut
être
critiqué
tout
à
droite
que
nous
sommes
en
sur-dépenses,
mais
je
vais
répondre
sur
les
sur-
dépenses,
mais
pour
répondre
à
votre
point
particulier,
nous
sommes
sur
un
budget
juste
parce
que
nous
rendons
les
services
à
la
population
à
la
hauteur
attendue.
Et
les
exemples
que
je
viens
de
donner
sur
le
personnel
de
crèche
et
la
police
municipale
sont
assez
démonstratifs.
Ensuite,
Monsieur
DEL,
sur
la
sémantique.
Nous
ne
cherchons
pas
à gruger
le
Conseil
Municipal.
C’est
clair
et
net.
Nous
sommes
là,
ce
sont
des
rapports
complets,
et
je
remercie
Monsieur
SABEUR
parce
qu’il
fait
un
travail
remarquable
pour
documenter
tout
cela.
À
nouveau,
merci
à
lui
et
à
son
service
pour
ce
travail.
L'orientation
budgétaire
telle
que
nous
l’attendons,
c’est
que
vous
nous
disiez
à
un
moment
donné
« vous
en
avez
mis
trop
ici,
vous
ne
mettez
pas
assez
ici
etc.
»,
nous
sommes
à
l'écoute.
C’est
cela
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Et
nous
voulons
bien
les
prendre.
Mais
des
critiques
à
10
000
pieds,
honnêtement...
Nous
voulons
bien
l'entendre,
nous
y
répondons,
mais
nous
ne
pouvons
rien
y
faire.
La
conséquence
ne
peut
pas
nous
aider
à
quoi
que
ce
soit.
M.
DEL
: C'est
ce
que
j'ai
fait.
M.
EL
GHARIB
: Considérez
que
les
orientations
budgétaires
sont
des
orientations.
Parce
qu’il
y a
une
accusation
que
vous
dites,
et
d’autres,
que
cela
descend
et
cela
ne
remonte
pas
etc.
C'est
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Si
vous
revenez
vers
moi
et
vous
me
dites
«
X,
Y,
Z
etc.
»,
nous
sommes
à
l'écoute.
D'ailleurs,
nous
étions
à
l’écoute
sur
la
DMTO
l’année
dernière.
Preuve,
Monsieur
RUPP
l’a
encore
recitée.
Donc
nous
ne
pouvons
pas
faire
mieux.
Ensuite,
400
K£
sur
le
numérique
et
double
le
budget
social,
j'ai
répondu
donc
je
ne
vais
pas
revenir
dessus. 18
février,
pourquoi
nous
décidons
le
18
février,
nous
sommes
désolés
d’être
au
travail,
nous
n’y
pouvons
rien,
nous
sommes
toujours
au
travail.
Je
ne
peux
rien
dire.
Si
ça
tombe
maintenant...
Je
m'excuse
au
nom
de
la
majorité,
nous
sommes
au
travail.
M.
DEL
: Non
mais,
cette
dépense
va
s’affecterà
quel
projet,
à
quel
programme
?
Nous
ne
le voyons
pas
dans
votre
orientation
budgétaire.
Cela
va
servir
à
quoi
?
M.
EL
GHARIB:
||
y
aura
un
temps
du
budget.
L'impact
sur
le
budget
de
cette
étude
n’est
pas
à
l'échelle
des
chiffres
que
je
vous
ai
montrés
aujourd’hui,
c'est
tout
ce
que
je
peux
vous
dire.
Après,
sur
la
politique
emprunt
remboursement.
Cela
s'appelle
du
débat
aussi.
Et
si
vous
avez
un
47 avis,
donnez-le.
Est-ce
que
vous
avez
un
avis
pour
un
désendettement
global,
pour
des
raisons
que
j'ai
évoquées
nous
avons
été
empêchés
de
faire
rentrer
l’argent
de
Faïencerie.
Donc
l'argent
est
maintenant
là.
Si vous
avez
un
avis
à donner
sur
cela,
donnez-le,
nous
sommes
à
l’écoute.
M.
RUPP
: Mais
présentez-nous
l’étude,
nous
n’avons
pas
l’étude
! Vous
avez
confié
une
étude
sur
cela.
Nous
n'avons
pas
l’étude.
M.
EL
GHARIB
: Monsieur,
calmez-vous,
je
reviendrai
sur
votre
remarque
plus
tard.
Si
vous
avez
des
remarques,
puisque
Monsieur
DEL
a
évoqué
le
point,
si
vous
avez
des
remarques,
dites-le-nous
et
nous
en
tiendrons
compte.
Si
vous
êtes
pour
un
désendettement
immédiat,
dites-le.
Et si vous
êtes
pour
un
désendettement
progressif,
dites-le
et
nous
en
tiendrons
compte.
M.
BONAZZI
: Accessoirement,
ce
n’est
pas
obligatoirement
blanc
ou
noir.
M.
EL
GHARIB:
|| y
a
une
remarque
je
n’ai
pas
apprécié,
et
je
demande
à
Monsieur
LETTRON
de
la
clarifier.
Cela
veut
dire
quoi
«
business
is
business
»
?
(hors
micro)
Vous
avez
dit
à ce
moment-là
«
business
is
business
»,
cela
veut
dire
quoi
?
M.
LETTRON :
Cela
veut
dire
que
quand
on
place
l'argent
public,
cela
n’a
pas
de
sens.
Le
rôle
d’une
commune,
ce
n’est
pas
de
faire
des
affaires.
Le
rôle
d’une
commune,
c'est
d'emprunter
pour
faire
des
investissements
et
puis
de
rembourser
la
dette
le
plus
vite
possible.
Ce
n’est
pas
une
entreprise.
Là,
nous
ne
sommes
pas
dans
un
système
où
nous
allons
faire
du
fric
avec
l'argent
public
et
nous
allons
prêter
à
des
gens
plus
malheureux
qui
vont
payer
plus
d'intérêts
etc.
C'est
cela
«
business
is
business
».
Quand
nous
sommes
élus,
nous
ne
sommes
pas
élus
pour
gérer
une
entreprise,
nous
sommes
élus
pour
gérer
une
collectivité.
Et
j'en
profite
pour
dire
un
truc
que
j'ai
oublié
de
vous
dire
tout
à
l’heure
sur
renaturer
le
boulevard
Carnot,
c’est
100
000
€
les
100
mètres,
donc
ce
sont
400
000
€
que
vous
n’avez
pas
dits.
Plus,
supprimer
le
stationnement.
Et
vous
savez
que
quand
il y
a
le
marché
le
mercredi
et
le
samedi,
il y
a
des
bagnoles
partout
parce
que
vous
avez
supprimé
beaucoup
trop
de
places
de
stationnement.
M.
EL
GHARIB
: Ok.
Je
vous
remercie
pour
la
clarification
et
je
suis
désolé
parce
que
j'avoue
que
je
l’ai
un
peu
mal
pris
le
«
business
is
business
».
M.
LETTRON
: Expliquez-moi
pourquoi.
M.
EL
GHARIB
: Non,
c’est
bon,
c’est
clair. Et
je
vous
remercie
pour
la
clarification.
Ce
dont
nous
parlons,
et
l'étude
financière
nous
le
montrera
quand
elle
sera
faite,
je
suis
désolé
elle
n’est
pas
faite,
elle
nous
montrera
ce
qui
est
le
plus
optimal
pour
la
Ville,
de
payer
des
remboursements
anticipés
de
la
dette
ou,
à
la
place,
placer
cet
argent
auprès
de
France
Trésor.
Ce
n’est
pas
le
placer
dans
les
marchés
financiers,
c'est
auprès
de
France
Trésor
qui
nous
rendra
des
intérêts
le
temps
d’un
désendettement
progressif
de
la
Ville.
Ce
sont
les
deux
choix
aujourd’hui
qui
se
posent
devant
nous.
Je
me
sentais
obligé
d’en
faire
état
ici
bien
évidemment,
mais
nous
n’allons
pas
spéculer
avec
l'argent
de
la
Ville
sur
le
marché
financier,
ce
n’est
pas
cela.
J'espère
que
c’est
clair.
(hors
micro)
Je
suis
désolé,
mais
nous
n’avons
jamais
caché
quoi
que
ce
soit.
Pardon,
excusez-moi,
quand
les
choses
sont
prêtes.
MME
COEUR-JOLY
: Nous
n'avons
pas
dit
que
vous
cachiez
quelque
chose.
Là,
ce
que
vous
dites,
que
c'est
clair,
nous
n'avons
pas
les
éléments
pour
participer.
M.
EL
GHARIB :
Si
l’étude
n’est
pas
faite,
le choix
n’est
pas
fait,
c’est
tout.
48 MME
COEUR-JOLY
(hors
micro)
: Vous
nous
demandez
quelle
est
la
position
que
nous
aurions
sur
la
dette.
Si
nous
n'avons
pas
les
éléments
sur
les
conditions
notamment...
{inaudible)
M.
EL
GHARIB
: Madame,
ce
n’est
pas
ce
que
je
vous
demande.
M.
DEL:
Moi,
j'ai
des
éléments
de
réponse
et
de
complètements
de
question.
Cet
emprunt,
si
je
m'en
rappelle
bien,
mais
je
me
trompe
peut-être,
il
avait
été
contracté
parce
que
vous
nous
aviez
expliqué
qu'il
y
a
des
vilains
Réginaburgiens,
dont
certains
sont
dans
cette
salle,
qui
ont
attaqué
un
projet
à
la
Faïencerie
et
qui
fait
que
l’argent
de
la
Cogedim
n’est
pas
rentré
assez
vite
et
qu’il
avait
fallu
prendre
un
emprunt
pour
couvrir
cet
argent
qui
n’est
pas
arrivé
assez
vite.
C'est
le
point
1.
Je
suis
désolé,
si
dans
ces
circonstances-là
je
dois
contracter
un
emprunt
un
peu
en
urgence
parce
que
les
fonds
ne
sont
pas
arrivés
à
cause
de
mauvais
Réginaburgiens
qui
portent
plainte
comme
c’est
leur
droit,
je
suis
désolé
; quand
je
contracte
un
emprunt
qui,
à
l’évidence,
parce
qu’un
jour
quand
même
je
pense
que
j'aurai
raison,
je
vendrai
effectivement
les
terrains
à
la
Cogedim,
donc
ce
sera
un
emprunt
sur
du
court
terme,
je
ne
signe
pas
un
emprunt
où,
si je
dois
rembourser,
je
dois
payer
des
pénalités
pour
remboursement
anticipé.
Parce
que
moi,
j'ai
toujours
appris,
j'ai
fait
un
peu
d'économie,
vous
n’arriverez
pas
à
me
faire
croire
que
c’est
à
un
moment,
sauf
si
on
a
négocié
un
mauvais
contrat
d'emprunt,
c’est
plus
intéressant
d'emprunter
et
de placer
l'argent
que
de
rembourser.
Cela,
je
n’y
crois
pas.
Ou
alors,
nous
avons
signé
un
mauvais
contrat
d'emprunt.
M.
EL
GHARIB:
Ok.
Nous
allons
refaire
la
genèse
de
cette
histoire
parce
que
vous
dites
«
le
vilain
Réginaburgien
»..
M.
DEL
{hors
micro)
: C'est
que
vous
disiez.
M.
EL
GHARIB
: Non,
non,
non,
non.
M.
DEL
: Vous
aviez
dit
que
c'était
à cause
des
gens...
{hors
micro)
M.
EL
GHARIB
: Ok,
c’est
bon,
je
vous
ai
laissé
parler
quand
même.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
EL
GHARIB
va
vous
répondre.
M.
EL
GHARIB :
Je
vous
ai
laissé
parler,
vous
me
laissez
donner
la
réponse.
Donc
qu'est-ce
qui
s’est
passé
?
Si
on
refait
le
film,
s’il
vous
plaît,
suivez-moi.
Il y a
un
Réginaburgien
qui
a fait
des
recours
qui
ont
pris
2
ans.
C’est
quelqu'un
de
votre
camp
qui
habite
dans
le
quartier,
qui
a
fait
un
recours
contre
le
permis
de
construire
et
qui
a
retardé
toute
transaction
pendant
2
ans.
Je
ne
fais
pas
référence
à
ce
recours.
C'est
un
recours
contre
le
permis
de
construire
et
il est
ce
qu’il
est,
et
il
a
été
débouté
tout
simplement
pour
des
raisons
diverses
et
variées,
je
ne
vais
pas
entrer
dans
le
détail,
mais
en
tout
cas
il
était
mal
construit
et
cela
nous
a
fait
perdre
2
ans
quand
même
dans
cette
affaire.
Mais
ce
n’est
pas
grave,
ce
n’est
pas
à
ceci
que
je
fais
référence.
Je
vais
continuer.
Au
mois
d’avril,
vous
savez
que
nous
avons
voté,
avec
des
gens
qui
sont
dans
cette
salle,
qui
ont
voté
pour
le
projet
Faïencerie,
et
voté
pour
son
financement
également.
Au
mois
d'avril,
nous
avons
voté
pour
la
reprogrammation
et
pour
la
vente
de
la
parcelle
du
terrain
qui
nous
a
apporté
les
12,7
millions
qui
étaient
attendus
pour
le financement.
Or,
ces
12,7
millions
devaient
entrer
au
mois
de
juillet.
Donc
c’est
normal,
il y a 35
millions
d’euros
d'investissement
sur
Faïencerie,
et
mon
rôle,
et
le
rôle
de
la
Direction
financière,
c’est
de
gérer
juste.
Ce
n’est
pas
d’accumuler
des
millions,
emprunter
des
millions.
Quelqu'un
m'a
dit
«
pourquoi
vous
ne
faites
pas
des
provisions
?
».
Franchement,
je
ne
vais
pas
faire
référence
à
la
personne
parce
que
c’est
quelqu'un
qui
ne
connaît
pas
grand-chose
à la finance
publique
et
qui
vient
me
donner
des
leçons.
Mais
ce
n’est
pas
grave.
Je
reviens
sur
la
séquence.
La
séquence,
c'est
qu’au
mois
de
juillet,
il y
a
un
recours
de
l'opposition,
pas
vous,
l’autre
opposition,
contre
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
vendre
le
terrain.
Et
c'est
49 cette
décision
qui
nous
oblige
à
emprunter
au
mois
d’août
et
à
emprunter
à
nouveau
au
mois
de
novembre,
3
millions
et
3
millions.
Ce
sont
les
faits.
Donc
ce
n’est
pas
le
vilain
réginaburgien,
etc.
Et
le
recours
en
question,
c'était
fondé
sur
quoi
?
Sur
l'absence
d'un
document
dans
le
Conseil
Municipal.
Et
le
document
n’était
pas
obligatoire
puisque
tous
les
éléments
essentiels
étaient
intégrés
dans
le
Conseil
en
question.
Les
éléments
essentiels,
c'est-à-dire
ce
sur
quoi
nous
avons
voté
des
dizaines
de
fois
dans
cette
enceinte
et
personne
n’a
levé
le
doigt.
Et
tout
d’un
coup,
c'était
légitime
de
lever
le
doigt
et
de
faire
carrément
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif.
C'est
à
cela
que
je
fais
référence.
Et
il y
a
6
millions
de
plus
entre
le
mois
d’août
et
le
mois
de
décembre.
Ce
n’est
pas
le vilain
réginaburgien.
M.
LETTRON
:
…
vous
avez
lancé
les
travaux
parce
que
vous
vouliez
que
ce
soit
terminé
avant
les
élections
et
vous
n’en
aviez
rien
à foutre
des
recours.
C’est
cela
la vérité
! {hors
micro)
M.
EL
GHARIB
: Monsieur
LETTRON,
calmez-vous
un
peu.
M.
LETTRON
: {hors
micro)
M.
EL
GHARIB
: Pour
Monsieur
LETTRON
et
pour
ceux
qui
veulent
l’entendre,
le
chantier
Faïencerie...
S'il
vous
plaît.
Le
chantier
Faïencerie
a
été
livré
en
temps
et
en
heure,
même
pas
un
mois
de
retard.
Attendez,
je
vous
ai
laissé
parler,
vous
me
laissez
parler.
Quand
nous
faisons
des
projets
et
nous
sommes
dans
les
temps,
vous
nous
reprochez
que
nous
sommes
guidés
par
les
élections.
C’est
franchement
hors
sujet.
M.
LETTRON
(hors
micro)
: Ce
n’est
pas
vrai.
M.
EL
GHARIB
: Mais
vous
êtes
hors
sujet.
M.
LETTRON
: {hors
micro)
M.
EL
GHARIB
: Nous
n'avons
pas
le fric.
Mais
vous
plaisantez
? Vous
plaisantez
qu’il
fallait
avoir
dans
les
caisses
35
millions
d'euros
prêts
à
être
payés
comme
ceci
?
Je
ne
suis
pas
prêt
demain
à
vous
donner
la gestion
de
la
Ville.
M.
LETTRON
{hors
micro)
: Ce
n'est
pas
sur
vous
que
je
compte.
(applaudissements) M.
EL
GHARIB
: Comptez
sur
ceux
qui
vous
entendent
dire
cela.
Ensuite,
Madame
BROUTIN.
On
a
le
VEFA
de
la
crèche
Faïencerie.
Et
la
destination
de
la
crèche,
est-
ce
que
c’est
public
ou
privé,
pas
que
je
sache
que
ce
soit
décidé
à ce
stade.
Monsieur
le
Maire:
Nous
avons
dit
que
c'était
public
justement
parce
que
nous
en
avions
besoin
rapidement
pour
les
travaux
de
la
crèche
Hoffmann.
Un
certain
nombre
d'enfants
iront
dans
cette
crèche
dans
un
premier
temps,
et
ensuite
nous
la
conserverons.
M.
EL
GHARIB
: Pardon,
je suis
désolé,
donc
c’est
public.
Donc
c’est
répondu.
{hors
micro)
Nous
allons
revenir
dessus.
Tu
veux
apporter
un
complément
?
Monsieur
le
Maire
: Bien
sûr
que
je
veux
bien
répondre.
Il faut
savoir
que
nous
avons
fermé
la
crèche
Leclerc,
oui,
effectivement,
que
la
crèche,
la
deuxième
crèche
Rosiers,
je
l’ai
déjà
dit
souvent,
n’a
pas
été
construite
parce
qu’elle
avait
un
prix
exorbitant
ramené
au
berceau.
D'ailleurs,
la
crèche,
c’est
le
bon
exemple,
effectivement
la
crèche
qui
va
aller
maintenant
à
nouveau
sur
Leclerc,
le
prix
du
berceau
construit
sera
moitié
moins
cher
à
peu
près
que
ce
que
cela
aurait
coûté
sur
la
crèche
des
50 Rosiers.
C'est
une
chose.
Ensuite,
pendant
ce
temps-là,
nous
avons
maintenu
le
nombre
de
berceaux,
simplement
parce
que
les
crèches
que
nous
avions
n'étaient
pas
au
maximum.
Et
pourquoi
elles
n’étaient
pas
au
maximum
?
Essentiellement
parce
qu’il
n’y
avait
pas
le
personnel
nécessaire,
comme
dans
toutes
les
communes.
Aujourd’hui,
nous
yÿ
arrivons
parce
que,
comme
les
agents
de
police,
nous
avons
considérablement
augmenté
la
rémunération
des
agents
des
crèches.
{hors
micro)
Mais
ce
n’était
pas
tout
à
fait
possible
au
Plessis.
Cela
a
été
accepté
par
le
Gouvernement.
Nous
ne
pouvons
pas
mettre
n'importe
quel
salaire.
Tous
les
salaires
sont
encadrés.
Et
une
possibilité,
nous
l'avons
saisie
dès
qu’elle
a été
ouverte.
La
crèche
Hoffmann,
nous
n'avons
pas
encore
le
programme,
cela
va
se
faire.
Nous
avons
dit
tout
à
l'heure
que
nous
allions
faire
les
études,
mais
très
probablement,
contrairement
à
l’école
Faïencerie
où
nous
avons
maintenu
les
écoles
sur
place,
nous
ne
pourrons
pas
maintenir
tous
les
berceaux
sur
place
à
cause
du
bruit
etc.,
à
côté
d’un
dortoir
c’est
un
peu
plus
compliqué.
Donc
un
certain
nombre
de
berceaux
devront
aller
dès
que
possible
sur
Faïencerie,
et
puis
ensuite
nous
reconstruirons
effectivement
une
école
Hoffmann,
dont
il faut
optimiser
aussi
aujourd’hui
le
nombre
de
berceaux
en
fonction
des
demandes.
Madame
COURTOIS
va
rappeler
combien
de
familles
sont
au
final
satisfaites
aujourd’hui.
MME
COURTOIS:
Je
dirais
qu’actuellement,
vous
avez
65
%,
c'est-à-dire
que
quasiment
2
familles
sur
3
qui
ont
fait
une
demande
de
place
en
crèche
l’obtiennent.
Il y
avait
eu
un
petit
article
qui
était
paru
dans
un
des
journaux,
qui
donnait
ce
taux
de
satisfaction
sur
une
évolution
sur
les
3
ou
4
dernières
années.
Mais
sur
beaucoup
de
communes,
la
grosse
problématique,
c'était
d’avoir
des
berceaux
vides,
faute
de
personnel,
que
ce
soit
à
Paris,
que
ce
soit
dans
beaucoup
de
communes,
c’est
une
vraie
problématique.
La
dernière
commission,
on
m'a
reposé
la
question
«
est-ce
que
maintenant
tous
les
berceaux
sont
remplis?
».
Malheureusement,
j'ai
été
obligée
de
dire
que
non,
même
aujourd’hui
tous
les
berceaux
ne
sont
pas
occupés.
Mais
nous
commençons
à
avoir
un
bien
meilleur
taux
de
remplissage
que
dans
le
passé.
Et
effectivement,
nous
avons
toujours
voulu
aussi
conserver
la
qualité
avant
tout
dans
nos
structures,
c'est-à-dire
que
nous
avons
un
bon
taux
d'encadrement
par
rapport
au
nombre
d'enfants.
Nous
n'avons
pas
fait
le
choix
d’entasser
des
enfants
et
de
mettre
plus
d'enfants
à
personnel
constant,
cela
n’a
pas
été
notre
choix.
Et
lorsque
nous
faisons
toutes
les
enquêtes
de
satisfaction
des
familles,
elles
sont
contentes
parce
que
justement
nous
avons
fait
ce
choix
de
la
petite
enfance,
nous
avons
fait
le
choix
du
partenariat
avec
la
médiathèque,
etc.,
pour
le
bien
des
enfants,
et
les
familles
nous
sont
reconnaissantes
de
maintenir
cette
qualité.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Madame
COURTOIS.
M.
EL
GHARIB
: Merci.
Restons
quand
même
un
peu
sur
les
aspects
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
la
suite.
Ensuite,
il
y
a
une
remarque
sur
les
dépenses
du
personnel,
que
nous
sommes
«
inférieurs
»
aux
autres
villes.
C’est
juste,
cela
a
été
remarqué
par
le
rapport
CRC
qui
a
été
cité
par
Madame
ANDRIEUX
tout
à
l’heure.
Dans
notre
philosophie,
nous
considérons
que
le
service
est
rendu
par
la
qualité
et
la
qualification
du
personnel
et
pas
par
le
nombre.
Et
c’est
fondamental.
C'est
pour
cela,
vous
comprenez,
que
nous
avons
augmenté
sensiblement
le
personnel
des
crèches
justement.
1 200
€,
ce
n’est
pas
rien,
nous
l’avons
voté
ici,
justement
parce
que
nous
privilégions
quelque
part
les
qualifications
sur
le
nombre
de
personnel.
Idem
pour
la
police
municipale.
C’est
notre
philosophie,
c'est
ce
qui
fait
notre
différence
d’ailleurs
sur
le
mode
de
gestion.
MME
COEUR-JOLY
: Vous
ne
retenez
dans
ce
que
nous
disons
que
ce
qui
vous
arrange.
(hors
micro)
M.
EL
GHARIB:
En
tout
cas,
sachez
que
nous,
notre
orientation,
elle
est
plutôt
de
privilégier
la
51 qualification,
la
qualité
sur
la
quantité.
MME
COEUR-JOLY :
Je
voudrais
bien
l’organigramme,
avec
le
niveau
de
qualification.
{hors
micro)
M.
EL
GHARIB
: Ok,
noté.
Je
ne
l’ai
pas
ici ce
soir.
Ensuite,
il y
a
une
remarque
sur
les
cabinets
de
consultants.
Honnêtement,
je
n’ai
pas
vu
des
tonnes
de
cabinets
de
consultants
à gauche
à droite...
M.
DEL
: Vous
n’assistez
pas
souvent
à
la
Commission
des
Appels
d'Offres.
M.
EL
GHARIB
: Je
trouve
que
l’accusation
est
un
peu
déplacée.
C’est
bon
là
!
Ensuite,
sur
le
budget
CCAS
versus
budget
social,
j'ai
déjà
répondu.
Et
sur
la
question
de
l'association
Colisée,
je
pense
que
cela
peut
faire
l’objet
de
discussion
séparée,
ce
n’est
pas
dans
le
grande
de
cette
orientation
budgétaire.
Monsieur
BONAZZI,
vous
parlez
de
politique
environnementale,
biodiversité
etc.
Sincèrement,
je
n’ai
pas
la
qualification
pour
répondre
à
ces
points-là.
Par
contre,
en
même
temps
vous
critiquez
une
panne
de
chauffage
sur
Faïencerie
qui
n’a
plus
rien
à
voir
avec
le
10
000
pieds
de
politique
environnementale.
Vous
dites
qu’il
y
a
eu
une
panne
à
Faïencerie
liée
aux
aspects
d'environnement.
C'est
une
panne.
C’est
une
école
qui
a
été
construite
en
17
mois
et
nous
avons
une
seule
panne
en
2
mois.
M.
BONAZZI:
Si
vous
aviez
bien
écouté,
je
vous
ai
justement
dit
que
ce
n’est
pas
cela
que
je
reprochais. Par
ailleurs,
sur
la
politique
environnementale,
une
politique
qui
s'intitule
environnement,
il ne
serait
pas
idiot
que
vous
ayez
quelques
notions
quand
même.
Troisièmement,
je
voudrais
dire
au
public
aussi
que
nous
n’avons
jamais
vu
dans
cette
salle,
parce
que
d'habitude
il
n’y
a
jamais
de
public
pour
une
bonne
raison,
c'est
qu’il
ne
s'y
passe
rien,
et
aujourd’hui,
par
miracle,
il y
a
un
dialogue
et
vous
nous
laissez
parler.
Je
veux
juste
pointer
le fait
que
nous
n'avons
jamais
vu
ça
ici.
Il n’y
a
pas
de
hasard
je
pense.
M.
EL
GHARIB
: Encore
une
accusation
non
fondée.
Ensuite,
nous
nous
accrochons
à
la
géothermie.
Nous
nous
accrochons
parce
que
nous
n'avons
pas
de
gisement
sous
Bourg-la-Reine,
tout
simplement,
nous
ne
pouvons
pas
construire
notre
propre
projet,
tout
simplement.
{hors
micro)
Il
y
a
Cachan,
il
y
a
Antony
et
il
y
a
Fontenay.
Donc
nous
nous
accrochons
à
des
projets,
et
c'est
normal,
nous
sommes
une
ville
de
2
km2.
Donc
2
km,
allez
chercher
le
gisement
qui
va
bien
et
sur
lequel
nous
pouvons
puiser,
et
vous
ne
le
trouverez
pas.
Sans
parler
de
la
superficie
de
terrain
pour
creuser
un
forage,
et
allez
la
chercher
également,
je
ne
sais
pas
la trouver
moi.
M.
BONAZZI
: Excusez-moi
mais
les
chiffres
ont
été
aussi
donnés
dans
cette
enceinte,
nous
les
avions
à
Faïencerie.
Et
quant
à
l’eau
chaude,
elle
est
dans
le
Dogger,
elle
est
en
dessous
de
nous,
comme
elle
est
à
Cachan.
Si
elle
est
dans
toutes
les
communes
autour,
elle
est
exactement
sous
Bourg-la-
Reine
aussi.
Simplement,
cela
n’a
jamais
été
envisagé
par
la
Mairie
et
donc
nous
ramassons
les
miettes. Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
raison,
il y
a
de
l’eau
dans
le
Dogger
à
1
700
mètres
de
profondeur,
c'est
à
peu
près
pareil
partout.
Seulement,
pour
créer
un
puits,
il faut
aussi
avoir
une
gélule,
qu'on
puise
dans
une
gélule,
il faut
nous
réserver
une
gélule.
Une
gélule
fait
1,8
km
à
2
km
de
long
sur
1
km
de
large.
Cela
n’existe
pas
à
Bourg-la-Reine.
En
plus,
d’autres
précurseurs,
notamment
Cachan,
puisent
de
l’eau
sur
notre
territoire.
Mais
nous
ne
sommes
pas
propriétaires
de
notre
territoire,
donc
nous
nous
accrochons
aujourd’hui
à
Fontenay
parce
que
c’est
facile.
Nous
allons
nous
accrocher
bientôt
à
Antony,
et
peut-être
à
Cachan.
En
tout
cas,
nous
créons
d’abord
un
système,
un
réseau
de
52 chaleur
et
nous
mettrons
des
connecteurs
et
il y
a
de
la
chaleur
qui
viendra
de
2
ou
3
endroits.
Voilà
ce
que
nous
faisons.
(hors
micro)
Nous
sommes
les
derniers
mais
qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Qui
est
premier
?
Aujourd’hui,
Fontenay
n’a
rien,
Sceaux
n’a
rien,
Antony
a très
peu
de
choses.
Au
sud,
Cachan,
oui,
mais
cela
a
été
fait
il y
a
25
ans.
Il y
a
25
ans,
la
Ville
a
peut-être
décidé
d'accepter
qu'ils
puissent
mettre
une
gélule
sur
Fontenay;
oui,
ils ont
dû
l’accepter,
c'est
exact.
(hors
micro)
Cela
ne
fonctionne
absolument
pas,
on
ne
peut
pas
faire
de
la
chaleur
urbaine
avec
cela,
c'est
tout.
(hors
micro)
Vous
savez,
ce
n’est
pas
très
efficace
aujourd’hui.
Nous
n’allons
pas
rentrer
dans
ce
débat,
mais
sur
la
médiathèque,
ce
n’est
pas
très
efficace.
M.
EL
GHARIB:
Ensuite,
Monsieur
BONAZZI,
vous
faites
un
certain
nombre
de
constats
d'absence
dans
le
rapport,
sur
la
pointe
de
la
gare,
sur
le
terrain
à
côté
de
Pierre
Loti,
etc.,
tout
simplement
parce
qu’il
n’y
a
pas
encore
de
projet.
Je
n'ai
pas
grand-chose
à dire
de
plus
sur
le sujet.
{hors
micro
: pourquoi
vous
préemptez
alors
?)
Monsieur
le
Maire:
Nous
préemptons
simplement
cette
parcelle-là,
tout
simplement
parce
que
nous
n’avons
plus
aucune
réserve
foncière.
Nous
ne
savons
pas
obligatoirement
ce
que
nous
allons
en
faire.
Nous
avons
déjà
des
projets
quand
même
depuis,
nous
commençons
à
y
travailler,
mais
nous
n’avons
plus
de
réserve
foncière.
Nous
préparons
l'avenir.
À
un
moment
donné,
il faut
avoir
des
réserves
foncières,
il y
a des
choses
qui
peuvent
nous
tomber
dessus.
C’est
tout.
(hors
micro)
Non,
nous
avons
zéro
réserve
foncière.
À
un
moment
donné,
nous
aurons
peut-être
besoin
d'une
école,
nous
aurons
peut-être
besoin
d’un
équipement
sportif
quelconque.
Il
nous
faut
quelque
chose.
Vous
savez
comme
moi,
ce
sont
des
temps
longs
pour
avoir
des
réserves
foncières.
Là,
il
y
avait
une
possibilité,
nous
le
faisons
pour
cela.
Je
dois
vous
dire
qu’actuellement,
nous
réfléchissons
à
un
ensemble
social
sur
une
partie
de
ce
terrain.
Nous
avons
des
contacts
avec
une
association
à
ce
niveau-là,
des
contacts
relativement
avancés.
M.
EL
GHARIB :
S'il
vous
plaît,
nous
allons
reprendre.
Sur
la
remarque
de
Monsieur
LACOIN,
à
nouveau
je
pense
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire…
M.
BONAZZI:
Excusez-moi
mais
j'avais
quand
même
dit
au
moins
une
autre
chose.
Vous
nous
présentez
sur
la
dette,
c’est
soit
blanc
soit
noir
sur
le
sujet
que
vous
avez
présenté.
D'abord,
comme
cette
dette
effectivement
a
été
contractée
il y
a
plusieurs
mois,
que
l’étude
commence
aujourd'hui,
je
pense
qu’en
quelques
mois
elle
aurait
pu
être
finie.
Quand
elle
a commencé,
vous
saviez,
comme
a
dit
André
tout
à
l'heure,
qu’elle
allait
s’éteindre
au
moment
où
la
Cogedim
allait
verser.
M.
EL
GHARIB
: Attendez,
excusez-moi...
M.
BONAZZI
: Je
finis,
je
finis...
M.
EL
GHARIB
: La
transaction
Faïencerie
n’a
pas
été
contractée.
le
viens
de
refaire
le film
pour
éviter
trop
de
débat.
Nous
avons
contracté
une
dette,
3
millions
d’euros,
au
mois
d'août,
plein
mois
d’août.
Une
deuxième
dette
au
mois
de
novembre,
3
millions
d'euros.
La
transaction
de
Faïencerie
a
été
signée
courant
décembre
et
l’argent
de
Faïencerie,
le
dernier
argent
de
Faïencerie
est
encore
sur
le
compte
du
notaire
à
l'heure
où
nous
parlons.
Donc
l'argent
arrive
encore.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je
fasse
l'étude...
Je
vais
vous
dire
une
chose,
il
y
avait
un
risque
encore
que
cette
histoire
se
prolonge,
et
tout
le
monde
le
sait.
D'ailleurs,
ceux
qui
ont
fait
le
recours
le
savent
aussi,
que
cette
histoire
aurait
pu
se
prolonger.
Donc
nous
faisons
des
études
sur
quoi
?
Honnêtement,
il
faut
juste
53 regarder
la
situation
dans
laquelle
nous
sommes.
Et
les
études
maintenant,
elles
peuvent
être
faites
parce
que
l'argent
est
définitivement
là.
Parce
que
nous
savons
qu’il
est
sur
le
compte
du
notaire.
M.
BONAZZI
: Je
répète,
j'ai
écouté
le
film,
même
deux
fois,
je
le
connaissais
déjà.
Quand
vous
avez
contracté
ces
dettes
en
deux
étapes,
vous
saviez
qu’elles
étaient
relativement
de
court
terme.
Ok,
la
justice
peut
être
longue,
mais
vous
le saviez.
M.
EL
GHARIB
: Non.
M.
BONAZZI
: Je
finis,
s’il
vous
plaît.
Si.
Vous
comptiez,
vous
escomptiez
pour
le
moins
qu’un
jour
ces
bâtiments,
ce
foncier
serait
vendu
et
que
donc
vous
pourriez
potentiellement
effacer
cette
dette
;
premièrement.
Donc
l'étude
aurait
pu
commencer
avant,
même
si
elle
avait
quelques
variables
qui
n'étaient
pas
ajustées.
Deuxièmement,
surtout,
vous
nous
présentez
là,
il y
a
deux
options
qui
sont
soit
nous
rendons
tout,
soit
nous
gardons
tout.
Ce
ne
sont
évidemment
pas
les
deux
seules
options,
il y
a
tout
l’arc-en-ciel
entre
les
deux.
Et
après,
effectivement,
c’est
une
affaire
de
taux,
de
conjoncture.
Et,
je
finis,
ce
ne
sont
pas
juste
les
taux
et
les
conjonctures
qui
vont
vous
faire
décider,
c’est,
si
nous
gardons
l'argent,
nous
faisons
quoi
avec
?
C'est
exactement
le
sujet
d’un
DOB
ou
d’un
ROB,
et
c’est
cela
qui
n’est
pas
dit.
Tout
à
l’heure,
la
seule
chose
que
vous
ayez
dites,
c’est
« en
2026,
nous
ne
prendrons
pas
de
nouvel
emprunt
».
C’est
un
point.
Mais
enfin,
la
durée
de
vie
des
emprunts,
si
on
les
conservait,
elle
est
plus
longue.
Donc
la
question,
c'est
est-ce
qu'il
y
a
un
projet
intéressant
pour
la
Ville,
c’est
ceci
qui
devrait
être
posé,
qui justifierait
d’aller
dans
un
sens
ou
dans
l’autre
? Et
encore
une
fois,
ce
n’est
pas
blanc
ou
noir.
M.
EL
GHARIB
: Aujourd’hui,
l'étude
n’est
pas
faite.
Je
fais
état
des
deux
extrêmes.
Je
vous
dis
quelles
sont
les
options
qui
sont
devant
nous.
Et
ce
n’est
pas
dit
que
nous
ne
choisirons
pas
une
option
intermédiaire,
entre
les
deux.
Nous
en
ferons
état
ici,
nous
prendrons
une
décision.
Par
contre,
vous
avez
dit
des
choses
qui
ne
sont
pas
très
justes,
je
suis
désolé.
Vous
dites
que
vous
saviez
que
dans
2
mois,
ce
serait
terminé.
Cette
affaire
aurait
pu
durer
24
mois.
M.
BONAZZI
: Mon
verbe,
c'était
« vous
escomptiez
».
M.
EL
GHARIB
: Mais
je
ne
peux
pas
escompter,
l'argent
est
dur.
Vous
l’avez
ou
vous
ne
l’avez
pas,
je
ne
peux
pas
escompter.
Soit
je
l’ai,
soit
je
ne
l’ai
pas.
M.
BONAZZI:
C'est
« escompter»
au
sens
financier
du
terme.
Vous
escomptiez,
vous
espériez,
si
vous
préférez.
M.
EL
GHARIB
: Les
chiffres
sont
durs.
Soit
l’argent
est
là,
soit
il n’est
pas
là.
L'argent
n’était
pas
là,
et
c'est
ce
qui
s’est
passé.
l'espérance,
nous
ne
savions
pas
où
aller,
tout
dépendait
de
la
durée
de
traitement
et
des
décisions
sur
les
recours.
Revenons
sur
le
point
de
Monsieur
LACOIN.
Monsieur
LACOIN,
nous
sommes
heureux
de
tout
débat.
Et
le
débat
a
lieu,
il va
durer.
Je
suis
désolé,
mais
j'essaie
de
répondre
point
par
point,
et
je
ne
peux
pas
faire
mieux.
Donc
je
suis
désolé
si
c'est
perçu
différemment,
mais
nous
ne
pouvons
pas
faire
mieux,
je
suis
désolé.
Passons
à
Monsieur
RUPP.
Pour
Monsieur
RUPP,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
a été
modifié,
il
y avait
un
autre
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
un
autre
rapport
avant
le
passage
de
la
CRC,
et
il y a
un
nouveau
format
de
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
après
le
passage
de
la
CRC.
Et
à
nouveau,
je
remercie
la
Direction
financière
puisque
c'était
une
recommandation
de
la
CRC
et
nous
avons
amélioré,
et
heureusement
que
nous
pouvons
améliorer
des
choses.
Nous
avons
modifié
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
dans
cette
direction-là.
Nous
ne
présentons
pas
un
budget,
nous
présentons
les
grandes
lignes
qui
font
les
orientations
budgétaires
dans
le
cadre
de
ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
ou
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Donc
le
reproche
de
dire
qu’on
ne
peut
54 pas
calculer,
nous
vous
donnons
les
éléments.
Et
l’idée
n’est
pas
de
recalculer
derrière
nous,
parce
que
nous-mêmes,
nous
n'avons
pas
encore
fait
les
calculs.
Donc
je
ne
vois
pas
ce
qui
est
attendu.
Ensuite,
est-ce
que
la
Ville
doit
emprunter
ou
pas,
c’est
dit
clairement
que
la
Ville
n'empruntera
pas.
Nous
venons
de
débattre
comment
placer
les
disponibilités
financières,
donc
nous
n’allons
pas
emprunter
en
2026.
La
réponse
est
déjà
dans
le
rapport.
Sur
les
frais
de
personnel.
Je
pense
que
vous
vous
trompez
d'année,
Monsieur
RUPP,
parce
que
0,9
%,
c’est
l'indice
de
prix
à
la
consommation
pour
l’année
en
question,
et
je
pense
que
vous
devez
faire
référence
à
l'inflation
de
1,3
%
sur
l’année
en
cours.
Donc
j'ai
l'impression
que
nous
ne
parlons
pas
des
mêmes
chiffres.
En
tout
cas,
notre
référence,
et
peut-être
que
nous
avons
fait
une
erreur,
je
ne
sais
pas,
mais
notre
référence,
c’est
l'indice
de
prix
à
la
consommation
qui
est
de
0,9
%
sur
notre
hypothèse
sur
le
budget
de
2026.
M.
RUPP
: Monsieur
EL
GHARIB,
si
vous
reprenez
les
prévisions
de
l’État
en
matière
d'inflation
pour
l’année
2026,
c’est
1,3
%.
Ce
sont
d’ailleurs
les
chiffres
qui
étaient
produits
par
l’État
pour
les
Débats
d'Orientation
Budgétaire
des
communes.
C’est
le
chiffre
prévisionnel
d'inflation.
M.
EL
GHARIB:
Entendu,
nous
allons
regarder.
Et
merci
pour
la
remarque,
il
n’y
a
aucun
problème,
nous
savons
prendre
des
remarques.
Je
viens
de
consulter
la
Direction
financière,
notre
référence
de
l'indice
de
prix
à
la
consommation,
c'est
0,9
%
et
c'est
ce
qui
sort
dans
le
rapport.
Mais
ce
n’est
pas
grave,
le
budget
n’est
pas
fait,
nous
sommes
là
pour
débattre
justement.
(hors
micro)
Pardon,
Monsieur
LETTRON.
Par
contre,
il y
a
une
accusation
derrière
que
nous
«
augmentons
mal
»
notre
personnel,
et
elle
n’est
pas
recevable.
Je
suis
désolé,
je
viens
de
donner
des
tas
d'exemples,
que
nous
augmentons
très
bien
notre
personnel,
et
surtout
sur
les
zones
de
tension.
Donc
la
remarque
n’est
pas
recevable,
je
suis
désolé.
C'est
bon,
c’est
bon
!
M.
RUPP:
Je
suis
désolé,
Monsieur,
ce
sont
les
chiffres.
Vous
nous
chiffrez
les
augmentations
catégorielles
et
individuelles
pour
l’année
2026.
Quand
on
le
divise
par
la
masse
salariale,
cela
fait
0,9
%.
C'est
inférieur
à
l'inflation
prévisionnelle.
Vous
pouvez
le
dire
comme
vous
voulez,
c'est
une
réalité
mathématique.
Monsieur
le
Maire
: Je
voudrais
simplement
rajouter
que
dans
toute
organisation
à
masse
salariale
égale
et
à
effectif
égal,
tout
le
monde
est
augmenté,
tout
simplement.
Parce
que
les
anciens
sortent,
quand
des
salariés
arrivent,
ils sont
remplacés
par
des
nouveaux.
Tout
le
monde
avance
d’un
cran.
À
masse
salariale
égale
et
à
effectif
constant,
tout
le
monde
est
augmenté.
Donc
ceci,
c’est
en
plus
des
0,9
%.
M.
EL
GHARIB
: Très
bien.
Ensuite,
vous
nous
dites
que
nous
avons
augmenté
les
impôts
et
c’est
un
point
noir,
mais
vous
l’avez
voté,
Monsieur
RUPP.
M.
RUPP
: Je
l’ai
voté,
mais
vous
ne
citez
pas
qu’en
interne,
vous
aviez
fait
un
colloque
dans
un
haras,
je
ne
sais
plus
trop
où,
de
2
jours,
où
cette
hausse
de
la
taxe
foncière
avait
été
évoquée,
et
je
suis
très
longuement
intervenu
pour
dire
que
je
n'étais
pas
favorable
à
cette
hausse,
et
en
particulier
qu’elle
ne
serait
pas
supportable
par
les
petits
propriétaires
immobiliers
de
la
commune.
Vous
l’oubliez
cela,
Monsieur.
Vous
ne
le
citez
pas,
Monsieur
EL
GHARIB.
M.
EL GHARIB
: Et
pourquoi
vous
l’avez
voté,
Monsieur
?
M.
RUPP
: À
l’époque,
j'appartenais
à
la
majorité.
Il y
a
eu
une
succession
de
faits
qui
ont
fait
que
je
lai
quittée,
et
notamment
votre
politique
fiscale.
M.
EL GHARIB
: D'accord,
très
bien.
Je
tiens
à
rappeler
quand
même...
S'il
vous
plaît,
s’il vous
plaît.
{hors
micro)
55 S'il vous
plaît.
Je
ne
sais
ce
que
c’est
son
haras.
M.
RUPP
: Un
colloque
pendant
un
week-end
dans
un
haras.
La
majorité.
(hors
micro)
M.
EL
GHARIB :
S'il
vous
plaît,
de
l’ordre
un
peu.
(hors
micro)
S'il
vous
plaît.
Donc
je
reviens
un
peu
sur
cette
question
de
la
taxe
foncière.
S'il
vous
plaît.
S'il
vous
plaît
|
Ensuite,
sur
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
de
17,1
%
justement
en
2023,
nous
avons
donné
toutes
les
explications
du
monde
par
rapport
à
cela.
Et
la
restauration
de
notre
capacité
d'autofinancement
est
pour
partie
aussi
grâce
à
ceci.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
pouvons
présenter
une
capacité
d’autofinancement
aujourd’hui
à
3,5
et
4
millions
d'euros.
Donc
c’est
un
élément
important
dont
il faut
tenir
compte
dans
le
débat.
Et je
rappelle
que
nous
avons
fait
le
choix
justement
que
l’année
de
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
nous
avons
fait
cette
opération
qui
a
été
la
moins
douloureuse
possible
pour
le
contribuable.
Y
compris
moi
qui
habite
sur
la
Ville,
j'ai
constaté
une
baisse
de
mes
impôts
locaux
plutôt
qu’une
augmentation.
C’est
la vérité.
M.
RUPP
: 37,7
%
sur
5
ans.
M.
EL
GHARIB :
S'il vous
plaît,
c'est
bon,
c’est
bon.
Ensuite,
vous
nous
dites
dette
dans
le
brouillard.
Nous
vous
donnons
les
courbes,
nous
vous
donnons
les
deux
extrêmes
et
vous
dites
le
brouillard ;
je
vous
laisse
lire.
C’est
une
remarque
qui
n’est
pas,
je
suis
désolé,
recevable.
M.
RUPP
: Monsieur
EL
GHARIB,
vous
avez
commis
une
erreur
monumentale
sur
vos
deux
emprunts
de
3
millions
l’année
dernière.
On
n’emprunte
pas
à
long
terme
pour
financer
des
besoins
de
trésorerie,
on
fait
des
prêts
de
trésorerie.
Et
maintenant,
vous
êtes
dans
l'embarras
pour
rembourser
ces
emprunts
avec
peut-être
des
pénalités.
Vous
avez
commis
une
erreur
financière
colossale.
Le
principe
fondamental
en
matière
d'emprunt,
c’est
que
la
durée
de
l'emprunt
est
liée
à
la
durée
de
l'usage
de
l'argent.
Vous
avez
emprunté
à
long
terme
pour
financer
des
besoins
à
court
terme,
c'est
une
erreur
financière
colossale
que
vous
devez
assumer.
M.
EL
GHARIB
: Très
bien.
La
première
chose,
Monsieur
RUPP,
la
première
chose,
c'est
que
la
raison
de
contractualisation
de
ces
deux
emprunts,
c'est
vous.
C’est
vous,
c’est
votre
recours.
Attendez,
attendez,
je
réponds...
M.
RUPP
: Vous
ne
pouvez
pas
nous
accuser
sur...
Nous
allons
répondre
sur
la
question
du
recours.
M.
EL
GHARIB
: Attendez,
je
réponds.
Je
réponds,
je
vous
ai
écouté.
M.
RUPP :
Nous
allons
répondre
sur
la question
des
recours...
M.
EL
GHARIB : Je
vous
ai
écouté...
M.
RUPP
:
Ce
n’est
pas
possible.
Non,
on
ne
peut
pas
laisser
cela.
Madame
ANDRIEUX
va
répondre
sur
la
question
du
recours.
M.
EL
GHARIB
: Je
vous
ai
écouté,
maintenant
je
réponds.
Monsieur
le
Maire:
Vous
laissez
parler
Monsieur
EL
GHARIB.
Vous
laissez
parler
Monsieur
EL
GHARIB,
s’il vous
plaît
!
M.
EL
GHARIB
: Maintenant
je
réponds.
56 M.
RUPP
: Vous
ne
pouvez
pas
accuser
si
nous
n’avons
pas
de
droit
de
réponse.
M.
EL
GHARIB:
Je
vous
ai
laissé
parler,
laissez-moi
répondre.
Donc
vous
êtes
la
raison
de
contractualisation
de
ces
deux
emprunts.
MME
ANDRIEUX
: Ne
montrez
pas
du
doigt,
s’il vous
plaît.
M.
EL
GHARIB
: Non,
s’il vous
plaît,
vous
n’avez
pas
la
parole.
Vous
n'avez
pas
la
parole.
MME
ANDRIEUX
: Vous
revenez
à votre
nature
essentielle,
nous n'avons
jamais
la
parole.
M.
EL
GHARIB
: Vous
n'avez
pas
la
parole,
je
suis
désolé.
Nous
avons
contracté
deux
emprunts.
Nous
avons
veillé
à
ce
que
le
remboursement
anticipé
soit
le
plus
faible
possible
et
c'était
un
critère
de
choix.
Vous
me
dites
un
emprunt
de
trésorerie.
Monsieur,
si
vous
aviez
fait
un
recours
de
plus,
nous
serions
dans
24
mois
sans
jugement
de
la
part
du
tribunal
administratif.
Et
vous
voulez
faire
un
emprunt
de
trésorerie
sur
24
mois
? Cela
n'existe
pas.
Je
travaille
dans
la
finance et
je
sais
de
quoi
je
parle. M.
RUPP
: Tout
ceci,
c'est
de
la
fiction.
Madame
ANDRIEUX
va
répondre
sur
la
partie
du
recours.
M.
EL
GHARIB :
Je
suis
désolé,
il n’y
a pas
de
fiction.
MME
ANDRIEUX
: Il
faut
rappeler
le contexte.
Nous
étions
au
Conseil
Municipal...
M.
EL
GHARIB
: Non,
non,
s’il
vous
plaît.
Je
vous
redonnerai
la
parole
et
vous
allez
vous
expliquer
sur
le
sujet.
MME
ANDRIEUX
: Alors
ne
déviez
pas
trop
et
laissez-nous
la
parole.
M.
EL
GHARIB:
Pas
maintenant.
Je
vous
redonnerai
la
parole
parce
que
je
vais
arriver
à
votre
commentaire. MME
ANDRIEUX:
Non
! Vous
ne
changez
pas
d’argument.
Nous
sommes
sur
cet
argument-là,
donc
soit
vous
terminez
votre
phrase.
Monsieur
le
Maire
: S'il
vous
plaît,
laissez
parler
Monsieur
EL
GHARIB.
Il a
dit
qu’il
reviendra
sur
votre
point. M.
EL
GHARIB:
Donc
je
reviendrai
sur
votre
point.
En
tout
cas,
vous
avez
fait
une
erreur
monumentale,
Monsieur,
vous
nous
accusez.
Nous
avons
fait
les
éléments
qui
étaient
à
notre
disposition,
c’est-à-dire
nous
avions
un
recours
qui
aurait
pu
prendre
24,
voire
plus.
M.
RUPP:
Mais
non
puisque
vous
avez
redélibéré
et
là,
vous
nous
avez
produit
l'avenant
qui
n'avait
pas
été
produit
! La
cause
du
recours
disparaissait
! Bien
évidemment
!
M.
EL
GHARIB:
Vous
avez
montré
une
mauvaise
intention
en
faisant
un
premier
recours
et
deux
recours
de
suite...
M.
RUPP
: C'est
pour
cela
d’ailleurs
que
la vente
a
eu
lieu
en
fin
d'année.
M.
EL
GHARIB
: Vous
avez
fait
deux
recours
de
suite
et
nous
avions
toutes
les
raisons
du
monde...
MME
ANDRIEUX
: Mais
non
!
M.
EL
GHARIB
: …
de
croire
que
vous
alliez
faire
encore
un
troisième
recours.
C’est
la
première
chose.
57 MME
ANDRIEUX
: Mais
pas
du
tout
|
M.
EL
GHARIB
:
Et
la
deuxième
chose,
je
suis
désolé,
c’est
que
quand
on
voit
la
tournure
de
vos
recours,
on
a
toutes
les
raisons
du
monde
de
penser
à
votre
mauvaise
intention
par
rapport
à
ces
éléments-là. MME
ANDRIEUX:
Monsieur
EL
GHARIB,
nous
allons
rappeler
le
contexte
factuel.
Au
mois
d’avril,
vous
vouliez
nous
faire
voter
un
avenant
dont
nous
n’avions
pas
la
copie
annexée
à
l’ordre
du
jour.
Nous
avons
sollicité
cet
avenant.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
«
il
est
chez
le
notaire
».
J'ai
alors
demandé
à
reporter
le
vote
pour
que
vous
puissiez
nous
communiquer
cet
avenant.
Cela
nous
a
été
refusé.
Et
vous
nous
avez
contraints,
et
la
majorité
a voté
sans
cet
avenant.
Ensuite,
j'ai
fait
un
courrier
recommandé
pour
obtenir
cet
avenant
après
le
Conseil
Municipal.
[l
ne
m'a
toujours
pas
été
communiqué.
J'ai
donc
été
contrainte,
avec
Monsieur
Daniel
RUPP,
d'introduire
un
recours
au
tribunal
administratif
pour
obtenir
la
copie
de
cet
avenant.
Une
fois
que
j’ai
fait
mon
recours
au
tribunal
administratif,
comme
par
magie,
vous
vous
êtes
dit
«
mince,
nous
sommes
coincés,
nous
allons
lui
communiquer
cet
avenant
».
Là,
vous
avez
reconvoqué
un
Conseil
Municipal
et
vous
avez
enfin
communiqué
cet
avenant,
et
donc
nous
avons
pu
voter
dans
des
conditions
régulières.
Point.
M.
EL
GHARIB
: Ok.
Donc
vous
avez
pris
la
parole.
Maintenant,
s’il
vous
plaît,
je
vais
vous
répondre
à
tout
cela.
Quand
vous
avez
fait
votre
recours
au
mois
de
juin-juillet,
vous
avez
fait
un
recours
sur
une
décision
du
Conseil
Municipal
qui
contenait
tous
les
éléments
essentiels
pour
une
décision.
Et
vous,
et
tout
ce
Conseil,
avez
voté
une
dizaine
de
fois,
voire
plus,
sur
les
mêmes
dispositions
pour
des
actes
notariaux
etc.
qui
n’étaient
pas
joints
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
et
pourtant
cela
n’a
dérangé
personne.
Sauf
que
vous
avez
souhaité
en
faire
un
acte
soit
politique,
soit,
mais
je
ne
sais
pas
dire,
carrément
de
nuisance
aux
finances
de
la
Ville.
MME
ANDRIEUX
: Mais
pas
du
tout
! Il suffisait
de
communiquer
cet
avenant.
M.
EL
GHARIB :
S'il
vous
plaît,
je
vous
ai
écoutée,
je
me
suis
tu.
Maintenant,
vous
allez
assumer
les
conséquences
de
vos
actes. Et
je
suis
désolé...
MME
ANDRIEUX
: Non.
M.
EL
GHARIB
: Excusez-moi,
je vais aller
jusqu’au
bout.
MME
ANDRIEUX
: Ah,
on
me
recoupe
la
parole.
M.
EL
GHARIB
:
Parce
que
j'ai
la
parole,
donc
vous
m’interrompez.
J'ai
la
parole.
Ce
que
vous
allez
subir,
Madame,
c'est
que
vous
allez
répondre
par
rapport
à
vos
actes,
et
la
Ville
va
vous
réclamer
l'argent
que
vous
avez
fait
dépenser
à
la
Ville
à cause
de
ces
deux
emprunts.
Donc
attendez-le
dans
les
prochains
jours,
c’est
ce
qui
va
vous
arriver.
MME
ANDRIEUX:
Mais
Monsieur
EL
GHARIB,
arrêtez,
essayez
d’être
raisonné.
Moi,
je
vous
ai
expliqué
le
contexte,
c'était
votre
décision
de
ne
pas
communiquer
cet
avenant.
Donc
c’est
votre
responsabilité.
C'est
tout.
À
chaque
fois,
vous
rejetez
la
faute
sur
les
autres.
Il
suffisait
de
communiquer
cet
avenant,
point
final.
Et
c’est
ce
que
vous
avez
fini
par
faire
quand
vous
aviez
un
recours
devant
le
tribunal
administratif,
point.
Et
c’est
regrettable.
Monsieur
le
Maire:
Attendez,
excusez-moi
je
vais
rectifier
les
choses.
La
décision
qui
devait
être
prise
en
avril
et
qui
a
été
décidée
au
mois
d'avril,
c'était
donner
l'accord
au
Maire
pour
signer
un
avenant.
Nous
ne
l’avions
pas,
il
était
chez
le
notaire,
il
était
en
train
d’être
rédigé.
Et
nous
avons
58 donné
tous
les
éléments
essentiels
qui
ont
été
mis
dans
l’avenant.
C'était
cela
la
décision.
Nous
n'avions
pas
l’avenant.
Quand
vous
avez
écrit
au
mois
de
juin,
nous
ne
l’avions
toujours
pas.
Cela
n'avait
pas
avancé.
Il n’y
a
rien
de
différent
dans
l’avenant
par
rapport
aux
essentiels
qui
ont
été
dits.
Notre
décision
a
été
expertisée,
il n’y
a
aucun
souci.
Nous
avons
donné
tous
les
éléments
pour
que
je
puisse
signer
l'avenant,
que
je
n'avais
pas,
que
nous
n’avions
pas
parce
que
le
notaire
n'avait
pas
terminé. MME
ANDRIEUX
: Dans
ce
cas-là,
il fallait
reporter
le vote
comme
je
l'avais
sollicité.
Monsieur
le
Maire
: Mais
non,
nous
ne
reportons
pas
le vote,
nous
n’avons
pas
besoin.
M.
EL
GHARIB
: Mais
il y
a
un
élément
extrêmement
important,
Madame,
aussi
dans
tout
ce
débat,
et
tant
mieux
qu'il
soit
amené
ce
soir.
Est-ce
que
vous
avez
découvert,
dans
l’avenant,
des
éléments
fondamentaux
qui
sont
différents
des
éléments
essentiels
qui
ont
été
communiqués
au
mois
d’avril
?
La
réponse
est
non.
MME
ANDRIEUX:
Mais
il
y
a
forcément
des
éléments
qui
sont
différents,
vu
que
vous
avez
un
contrat
complet.
Et
oui,
nous
votons
sur
la
base
d’un
document,
et
non
pas
sur
la
base
de
petits
éléments.
Et
nous
n'avons
pas
l'intégralité.
Nous
avons
toujours
voté
sur
des
documents
en
intégral.
Donc
je
ne
comprends
pas
pourquoi
cet
empressement
à
nous
faire
voter
sans
le
document
de
base.
S'il
n’était
pas
prêt,
il fallait
faire,
comme
je
l’avais
suggéré,
reporter
le vote.
Monsieur
le
Maire
:
Un
document
dont
nous
n'avons
pas
besoin,
nous
fournissons
les
éléments
essentiels,
c’est
tout.
MME
ANDRIEUX
: Mais
nous,
nous
en
avons
besoin
pour
faire
notre
mission.
Monsieur
le
Maire
: Non,
les
éléments
essentiels
suffisent.
M.
LETTRON
: Il
faudra
qu'il
y
ait
un
juge
qui
aille
dans
votre
sens.
Ce
n’est
pas
parce
que
vous
avez
27
élus
de
majorité...
M.
EL
GHARIB
: On
va
arrêter
cela.
M.
LETTRON
: …
qui
pensent
comme
vous
que
le juge
va
penser
comme
vous.
M.
EL
GHARIB
: On
va
arrêter
cela.
En
tout
cas,
sachez
qu’il
y
aura
des
conséquences
financières
et
vous
allez
les
voir
dans
les
prochains
jours.
M.
LETTRON
: Si
un
juge
vous
donne
raison.
Sinon,
c'est
vous
qui
paierez
un
avocat
pour
que
dalle.
M.
EL
GHARIB
: Bien
sûr,
bien
sûr.
Ok,
passons
aux
remarques...
MME
ANDRIEUX:
Et
la
preuve,
c'est
qu'il
n’y
avait
aucune
intention
malveillante,
dès
que
nous
avons
eu
l’avenant,
il n’y
a
pas
eu
de
suite.
M.
EL
GHARIB :
S'il
vous
plaît,
nous
n’allons
pas
finir
à
minuit,
il est
déjà
22h.
Par
rapport
aux
remarques
de
Madame
ANDRIEUX,
absence
de
débat
etc.,
je
pense
que
j'ai
répondu
sur
ce
point-là.
Ensuite,
vous
revenez
sur
le
rapport
CRC.
Honnêtement,
ce
rapport
CRC,
nous
l’avons
présenté
ici,
Madame,
et
nous
en
sommes
fiers.
Nous
en
sommes
fiers
parce
que
le
rapport
de
la
CRC
n’émet
aucune
recommandation
essentielle
sur
la
gestion
financière
de
la
Ville.
Et
c’est
cela
qu’il
faut
dire.
Vous
sortez
des
éléments
un
coup
par
ci,
un
coup
par-là,
et
vous
les
mettez
y
compris
dans
la
rue
;
59 honnêtement,
ce
n’est
pas
professionnel.
C’est
tout
ce
que
je
peux
vous
dire.
Vous
sortez
des
éléments
et
vous
les jetez
à
la
population.
MME
ANDRIEUX
: Non,
j'informe
la
population.
M.
EL
GHARIB:
Rappeler,
s’il
vous
plaît,
que
le
rapport
de
la
CRC,
nous
sommes
fiers
puisque
la
gestion
financière
de
la
Ville
est
extrêmement
saine,
et
que
les
juges
n’ont
émis
aucune
recommandation
essentielle
sur
la
gestion
financière
de
la
Ville.
Et
s’il
y
a
des
recommandations
essentielles,
revenez
me
voir,
je
me
ferai
un
grand
plaisir
de
vous
recevoir
et
de
vous
expliquer
tout
de
À
à Z, y compris
des
choses
pour
lesquelles
parfois
vous
faites
la
confusion...
MME
ANDRIEUX:
Pourquoi
vous
n'avez
pas
publié
ce
rapport
sur
le
site
internet
de
la
Ville
dans
ce
cas-là
si vous
en
êtes
fiers
?
M.
EL
GHARIB
: Renseignez-vous,
Madame.
Renseignez-vous.
Ensuite,
vous
nous
faites
votre
programme
électoral.
Taxe
foncière
baissée
de
-10
%,
cela
vous
appartient,
faites-le.
Qu'est-ce
que
vous
nous
dites
aussi
?
Vous
nous
dites
«
aller
chercher
les
subventions
»,
c’est
une
tâche
que
vous
dénigrez
de
nos
services.
Nous,
nous
prônons
pour
que
quelque
part,
là
où
il y
a
une
subvention
pour
le
bien-être
du
Réginaburgien,
que
nous
allions
la
chercher.
Et
vous,
vous
dénigrez
ce
travail
qui
est
fait
par
tous
les
services
pour
aller
chercher
les
subventions.
MME
ANDRIEUX
: Non,
ce
n’est
pas
comme
cela
qu'il
faut
l’interpréter.
M.
EL
GHARIB
: Honnêtement,
je
ne
comprends
pas
la
logique.
MME
ANDRIEUX :
J'ai
été
très
claire,
j'ai
dit
que
les
subventions
étaient
de
l’argent
public
et
qu’il
ne
fallait
pas
le gaspiller,
point.
M.
EL
GHARIB:
Oui
mais
nous
ne
le
gaspillons
pas,
Madame,
nous
le
plaçons
à
bon
escient.
Nous
avons
fait
une
école.
Qu'est-ce
qu'il
y a de
mieux
dans
la
vie
d’une
ville
qu’une
école
?
Honnêtement.
Nous
avons
fait
une
école
avec
l'argent
public.
Ensuite,
les
caméras
supplémentaires,
honnêtement
je
ne
sais
pas
répondre.
Nous
avons
déjà
répondu
sur
les
caméras.
Nous
avons
notre
conception
de
la
sécurité.
Apparemment,
il y
a
une
autre
conception
de
la
sécurité.
Vous
avez
fait
une
remarque
sur
la
police
municipale
jusqu’à
minuit
à
côté
de
la
gare,
c’est
votre
proposition,
faites-le,
et
nous
verrons
combien
cela
coûte
à
la
Ville.
Cela
vous
appartient,
c'est
votre
proposition,
ce
n’est
pas
la
nôtre
aujourd’hui.
Par
contre,
je
répète,
nous
avons
fait
en
sorte
de
soigner,
dans
le
sens
de
rétribuer
au
bon
niveau,
la
police
municipale
pour
que
nous
soyons
à
effectif
plein
à
l'heure
où
nous
parlons
aujourd’hui,
ce
qui
n’a
jamais
été
le
cas
jusqu’à
maintenant
depuis
une
dizaine
d'années.
Et
je
vais
m'arrêter
là.
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup
Monsieur
EL
GHARIB
pour
ces
réponses.
J’ajouterai
simplement
deux
points.
Oui,
effectivement,
nous
rentrons
dans
une
période
difficile,
il va
falloir
faire
plus
de
sobriété.
Mais
nous
avons
un
État,
un
Conseil
Départemental,
un
Conseil
Régional
et
un
territoire
qui
sont
responsables,
donc
ils feront
les
efforts
nécessaires.
Et,
une
fois
qu’ils
ont
fait
les
efforts
nécessaires,
nous
allons
vers
eux.
Nous
obtiendrons
sans
doute
moins
de
subventions,
c'est
normal.
Mais
chacun
son
rôle.
Si
vous
voulez
faire
le
rôle
des
autres,
nous
n’y
arriverons
pas.
Cela
n'existe
pas.
C’est
ce
que
vous
niez.
Nous
ne
sommes
pas
l'État.
C’est
une
goutte
d’eau.
Chacun
fait
son
travail.
Peut-être
que
l’État
divisera,
et
cela
a
été
dit,
effectivement
le
Fonds
vert
par
2,
eh
bien
nous
en
ferons
moins.
Et
nous
ferons
moins
parce
que
nous
avons
fait
énormément
d’investissements.
Maintenant,
nous
allons
effectivement
nous
attaquer
aux
services
que
rendent
ces
investissements.
Nous
n’en
ferons
60 pas
autant
dans
le
mandat
qui
suit,
c’est
évident.
Mais
nous
ne
faisons
pas
le
travail
à
la
place
des
autres,
nous
n’y
arriverons
jamais.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire.
Merci
pour
ce
débat,
mais
je
crois
qu'il
y a
une
confusion
quand
même.
Nous
sommes
en
débat,
nous
ne
sommes
pas
en
budget.
En
débat,
nous
avons
un
certain
programme,
programme
politique,
nous
évaluons
un
certain
nombre
de
choses
qui
sont
essentielles.
Maintenant,
nous
regardons
comment
cela
rentre
dans
la
boite.
C’est
cela
le sujet.
Sinon,
le
débat
ne
sert
à
rien.
Nous
vous
avons
entendus.
|| y
a
sans
doute
certaines
choses
que
nous
améliorerons,
comme
nous
l'avons
fait
l’année
dernière.
Je
rappelle
qu’il
y a
eu
une
commission
de
finances
préalable
à
ce
Débat
d'Orientation.
Aujourd'hui,
il
y
a
le
Débat
d'Orientation.
Il
y
a
aura
probablement
encore
une
commission
avant
le
budget.
Donc
je
dirais
que
le
débat
a eu
lieu.
Nous
écoutons
et
nous
mettons
les
choses
en
place
en
conséquence.
Merci
pour,
je
ne
sais
pas
combien
de
temps
nous
avons
passé,
peut-être
1h30,
mais
c’est
très
bien.
Il
n’y
a
pas
de
vote
sur
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il
y
a
simplement
une
prise
d’acte
que
le
Débat
d'Orientation
a eu
lieu.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
la
prise
d’acte.
Résultat
de
la
prise
d'acte
: Votants
: 34
Pour
:31
Contre
: 0
Abstention
: 3
(M.
LACOIN,
M.
DEL
et
M.
LETTRON)
MAJORITÉ Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Joseph
EL
GHARIB,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-26
et
L.
2312-1,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
106.III,
VU
l’article
20
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
se
déroule
ce
débat,
VU
la
délibération
n°
20062022/011
du
20
juin
2022
portant
approbation
de
la
nomenclature
M57,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
soumis
aux
conseillers
municipaux,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Développement
économique,
Ressources
humaines,
Culture
et
Patrimoine,
Évènementiel,
Vie
associative,
en
date
du
27
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB),
qui
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal
(DOB),
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
: Acte
est
donné
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
prévu
par
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ce
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
de
l'exercice
2026.
Au
cours
de
ce
débat,
le
Conseil
a
notamment
examiné
l'environnement
financier
entourant
la
préparation
budgétaire
(évolutions
envisagées
des
recettes
et
des
dépenses
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement),
les
orientations
budgétaires,
les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette
contractée,
la
structure
des
effectifs
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
les
actions
municipales
devant
bénéficier
d’une
priorité.
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Patrick
DONATH
61 6.
Approbation
de
la
mise
à jour
des
emplois
permanents
de
la Ville
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
Ce
rapport
concerne
la
mise
à jour
des
emplois,
à partir
du
tableau primitif
des
emplois
permanents.
Afin
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
aux
postes
effectivement
pourvus
(transformation
d'emplois
non
permanents
en
emplois
permanents),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
des
emplois
sur
les
grades
suivants
:
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Nombre
de
poste
HEBDOMADAIRE
Adjoint
technique
territorial
Temps
non
complet
20
heures
1
hebdomadaires
Adjoint
technique
territorial
Temps
non
complet
17h30
1
heures
hebdomadaires
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2°"°
Temps
complet
1
classe
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
A
défaut
de
questions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Résultat
du
vote
: Votants
: 34
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstention:
6
(M.
DEL,
Mme
BROUTIN,
Mme
CŒUR-JOLY,
Mme
MAURICE,
M
BONAZZI
et
M.
BONAZZI
pour
M.
HERTZ)
MAJORITÉ Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L. 313-1,
L. 332-8,
L.
332-13
et
L.
332-14,
VU
le
budget
communal,
VU
le tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
de
la ville
de
Bourg-la-Reine,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
économique,
Ressources
humaines,
Culture
et
Patrimoine,
Évènementiel,
Vie
associative
du
27
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
du
service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1:
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
avec
la
création
des
emplois
sur
les
grades
suivants
:
TEMPS
DE
TRAVAIL
GRADE
HEBDOMADAIRE
Nombre
de
postes
Temps
non
complet
20
heures
Adjoi
i
itorial
joint
technique
territoria
bébdomadairés
62 Temps
non
complet
17h30
Adjoint
technique
territorial
2
1
]
4
heures
hebdomadaires
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2°7*
Temps
complet
1
classe
Article
2:
AUTORISE,
dans
l'hypothèse
où
ces
emplois
ne
pourraient
être
pourvus
par
des
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
qu’il
soit
fait
appel
à
des
contractuels
en
application
des
articles
L
332-8
à
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Les
agents
ainsi
recrutés
devront
disposer
d’un
titre
ou
d’un
diplôme
de
niveau
correspondant
au
cadre
d'emplois
visé
et/ou
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
équivalents.
L'indice
de
référence
pour
le
calcul
du
traitement
de
base
sera
fonction
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience
professionnelle
et
ne
pourrait
excéder
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
ou
du
cadre
d'emplois
visés.
Article
3
: IMPUTE
la
dépense
correspondante
au
budget
communal
7.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
à
l’intersession
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
votée
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
vous
avez
des
points
pour
lesquels
vous
demandez
des
explications
?
Monsieur
DEL,
Monsieur
RUPP
et
Madame
MAURICE.
Je
vais
aller
dans
l’ordre.
Madame
ANDRIEUX,
s’il vous
plaît.
Donnez
d’abord
le
point
qui
vous
intéresse.
MME
ANDRIEUX
: 2,
3,
4,5,
12.
MME
MAURICE
{hors
micro)
: Le
13.
MME
BROUTIN
(hors
micro)
: 4,5,
6 et
7
ensemble
et
12.
M.
DEL
: 4,5,
6,
7,
11,
14.
Je
n’ai
pas
de
numéro
complémentaire
|!
Monsieur
le
Maire
: Ok.
Les
points
2,
3,
4,
5
se
ressemblent
un
peu.
Les
points
2
et
3,
nous
avons
fait
un
appel
d'offres
portant
sur
les
accords-cadres
pour
des
prestations
intellectuelles
pour
les
bâtiments,
les
infrastructures.
De
même
pour
le
point
3,
qui
concernait
le
chauffage,
la
maçonnerie,
la
plâtrerie
etc.,
système
de
sécurité.
Nous
avons
eu
très
peu
de
réponses,
notamment
sur
certains
lots,
il n’y
a
même
pas
eu
de
réponse,
donc
nous
avons
été
obligés
de
déclarer
sans
suite...
(hors
micro)
Madame
ANDRIEUX
a
posé
question
sur
le
2
et
3.
Ah,
la
question,
oui.
Pardon.
Madame
ANDRIEUX,
les
questions
sur
2
et
3.
MME
ANDRIEUX:
Sur
les
points
2
et
3,
c'était
de
comprendre
un
petit
peu
le
contexte
et
les
conséquences
concrètes
de
ces
abandons.
Donc
vous
aviez
commencé
à y
répondre.
Monsieur
le
Maire
: Vous
êtes
les
seuls
à
poser
les
questions
sur
les
2
et
3.
Nous
avons
fait
un
appel
d'offres,
etc.
Nous
n'avons
pas
eu
suffisamment
de
réponses
pour
pouvoir
conclure.
Donc
c’est
pour
cela
que
nous
les
avons
relancés.
M.
DEL:
Est-ce
qu’on
a
une
idée
de
pourquoi
il n’y
a
pas
eu
de
gens
qui
ont
candidaté
ou
pas
?
Monsieur
le
Maire
: Pas
vraiment.
Ensuite,
Madame
ANDRIEUX,
vos
questions
sur
le
point
4.
63 MME
ANDRIEUX:
Sur
le
point
4,
c'était
dans
le
cadre
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Vous
nous
aviez
indiqué
à
l'époque
que
vous
aviez
recouru
à
une
société
privée
pour
trouver
des
médecins.
Je
voulais
savoir
où
cela
en
était,
est-ce
que
vous
les
aviez
trouvés.
Et
puis
quel
est
l'objectif
concret
de
cette
subvention
?
Monsieur
le
Maire
: Madame
BROUTIN
sur
cette
question
?
MME
BROUTIN
: {hors
micro)
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
DEL.
M.
DEL
: Je
reprends
un
peu
ce
que
vient
de
dire
ma
voisine
et
collègue.
De
manière
plus
générale,
si
vous
sollicitez
un
cabinet,
une
subvention,
quels
sont
les
objectifs
en
termes
de
spécialité
et
de
tarif
utilisé
que
vous
donnez
pour
le
recrutement
des
médecins
dans
ce
qui
s'appelle
un
coup
maison
de
santé,
une
autre
fois
cabinet
de
groupe
?
Là,
pour
le
coup,
je
ne
sais
plus
si c’est
une
maison
de
santé
ou
un
hôtel
à
cabinets
de
groupe
de
médecins
qui
seront
tous
en
secteur
2.
Je
voudrais
bien
avoir
des
clarifications
sur
cet
objectif.
MME
LE
JEAN:
Merci
pour
ces
questions.
Effectivement,
on
peut
appeler
Maison
de
Santé
Professionnelle
quand
il
s’agit
de
médecins
qui
s'organisent
entre
eux.
Cela
peut
être
aussi
simplement
une
maison
de
santé
où
des
libéraux
s'installent
chacun
avec
ses
propres
convictions
déjà
d’une
part
et
sa
profession.
Cela
peut
recourir
non
seulement
des
médecins,
mais
également
toute
une
gamme
de
paramédicaux
qui
ont
des
Conseils
de
l'Ordre
qui
leur
permettent
de
s'installer
ensemble.
Donc
c’est
très
réglementé.
Pourquoi
nous
avons
eu
besoin
de
faire
appel
à
un
cabinet
de
sachants
?
Tout
simplement
parce
que
nous
ne
sommes
pas
des
sachants
et
que
pour
nous
permettre
d'organiser
une
telle
structure,
nous
avions
besoin
de
gens
qui
ont
des
compétences
certaines.
Non
seulement
des
compétences
de
communication,
ce
qui
nous
a
vraiment
permis
d'élargir
en
dehors
de
la
ville
de
Bourg-la-Reine,
mais
également
des
compétences
sur
le
coût
des
choses,
l’organisation
des
choses,
comment,
sur
le
plan
professionnel,
on
peut
arriver
à
faire
venir
des
médecins
dans
notre
Ville.
C'était
une
très
bonne
solution
puisque
bientôt,
nous
pourrons
vous
dire
le
nombre
exact
de
médecins
qui
vont
s'installer,
le
nombre
de
professionnels
qui
vont
s'installer.
D’ores
et
déjà,
nous
avons
des
médecins
généralistes,
des
médecins
cardiologues,
gynécos,
rhumatos,
et
autres
professions
paramédicales.
M.
DEL
:
Excusez-moi
mais
je
n’ai
pas
été
assez
clair
dans
l’objectif
de
ma
question.
L'objectif
de
ma
question,
c'était
de
savoir,
d'un
côté
nous
avons
la
municipalité
qui
met
sur
cette
opération,
pour
cette
aide
et
aussi
dans
la
construction
de
ce
lot-là,
beaucoup
d'argent
pour
augmenter
l'offre
de
soins
pour
les
Réginaburgiens.
Je
pense
que
c’est
l'objectif,
je
ne
pense
pas
que
vous
allez
me
détrompez. Par
contre,
ce
que
je
voudrais
savoir,
c’est
est-ce
qu’à
un
moment
vous
avez
mis
des
critères
ou
quelque
chose
qui
ressemblerait
à
un
cahier
des
charges
d'installation
au
personnel
médical
qui
va
venir
s'installer.
C'est-à-dire,
est-ce
que
je
vais
être
comme
à
l'hôpital
d’Antony,
où
chaque
fois
que
j'y
vais
je
suis
avec
des
médecins
de
secteur
2,
qui
pratiquent
tous
des
dépassements
d'honoraires
?
C'est
ce
que
je
veux
savoir.
À
quoi
servent
les
budgets
que
nous
mettons
dans
cette
affaire-là
?
MME
LE
JEAN
:
La
réponse
est
certaine
puisque
nous
avons
travaillé
avec
l’ARS,
et
que
pour
faire
venir
des
médecins
dans
Bourg-la-Reine
en
particulier,
nous
désirions
que
ces
médecins
aient
une
éthique
particulière.
Le
travail
avec
l’ARS,
qui
dure
déjà
depuis
de
nombreuses
années,
nous
a
permis
de
sélectionner
des
praticiens
qui
obéirons
justement
à
ces
critères
d'installation.
Et
si
nous
en
sommes
là, c'est
justement
pour
éviter
ce
qui
se
passe
à Antony,
n’ayons
pas
peur
des
mots,
pour
permettre
à
nos
concitoyens
d’être
soignés
par
des
médecins
qui
auront
des
tarifs
largement
raisonnables,
selon
les
termes
mêmes
de
l’ARS.
Nous
travaillons
également
avec
l'URPS
qui
nous
permet
de
sélectionner
certains
médecins
qui
obéissent
justement
à
ces
critères-là
pour
64 qu'ils
travaillent
ensemble.
(hors
micro)
Écoutez,
là,
cela
passe
largement
le
cadre
du
Conseil
Municipal.
Moi,
je
peux
vous
faire
une
conférence
sans
aucun
problème
là-dessus,
mais
franchement,
je
ne
vois
pas
du
tout
l'intérêt
des
choses.
Je
vous
donne
déjà
des
critères,
je
pense,
largement
satisfaisants
pour
vous
permettre
de
dire
qu’à
Bourg-la-Reine,
oui,
vous
pourrez
être
soigné
selon
des
critères
qui
sont
ceux
de
l’ARS
pour
l'installation
de
médecins
libéraux.
Donc
ce
ne
sera
déjà
pas
un
centre
de
santé,
c’est
sûr.
Monsieur
le
Maire
: Juste
une
minute,
je
rappelle
aussi
que
nous
ne
sommes
pas
propriétaires
de
ces
locaux,
nous
signons
un
bail.
Effectivement,
vous
avez
raison,
c'est
un
peu
surprenant
de
demander
une
subvention
avec
un
chiffre
avec
17
centimes,
c’est
simplement
pour
la
mise
en
place
d’un
cabinet.
Effectivement,
la
Région
propose
des
subventions
et
chaque
ligne
est
chiffrée.
Une
table
d'analyse,
c'est
peut-être
1 025,32
etc.
Mais
nous
mettons
des
croix
dans
un
certain
nombre
de
cases
pour
ce
que
nous
voulons
et ce
que
nous
aurons
comme
subvention.
La
5,
Madame
BROUTIN,
Monsieur
DEL
et
Madame
ANDRIEUX.
Quelle
est
la
question
?
MME
BROUTIN:
Il
s’agit
de
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
provisoire
pour
un
logement
d’urgence,
et
je
voulais
savoir
si
vous
pouviez
nous
indiquer
quel
type
d'urgence.
Comme
d'habitude,
il ne
s’agit
pas
de
connaître
les
attributaires,
mais
la
nature
de
l'urgence.
MME
ANDRIEUX:
C'était
comme
d'habitude,
nous
avions
demandé
les
caractéristiques
essentielles
du
logement,
et
là
c'était
pour
avoir
l'adresse.
M.
DEL
: De
manière
plus
générale,
je
suis
ravi
de
voir
qu’il
y a
des
logements
d'urgence
qui
sont
dans
le
patrimoine,
accessibles,
utilisables,
de
la
commune.
J'aimerais
bien
avoir
une
idée
du
volume
de
ces
logements
avec
lesquels
la
Mairie
est
capable
de
répondre.
Monsieur
le
Maire
: Je
crois
que
vous
avez
les
caractéristiques
du
logement,
66,68
m?
à
788
€...
MME
BROUTIN
: «
Logement
d'urgence
»,
il y
a
marqué.
Monsieur
le
Maire
: …
pour
une
personne
qui
était
en
difficulté,
c'était
une
dame
seule
avec
un
enfant
malade.
Son
bail
a
été
arrêté
par
un
bailleur
tout
simplement
parce
qu’elle
était
en
dette
de
loyer
trop
importante.
Donc
plutôt
qu’elle
soit
dans
la
rue,
nous
l’avons
hébergée.
{hors
micro)
Non,
c'est
un
logement
supplémentaire.
Nous
récupérons
progressivement
des
logements
dans
le
triangle
dit
sud
de
la
gare,
et
nous
avons
récupéré
un
logement
au
sud
de
la
gare
qui
durera
peut-
être
3
ans,
4
ans
etc.
jusqu’à
ce
que
le
projet
prenne
forme.
MME
BROUTIN : Je
vous
demande
cela,
Monsieur
le
Maire,
parce
que
depuis
2
ou
3
ans,
nous
avions
un
financement
pour
un
troisième
logement
d'urgence
et
je
voulais
savoir
où
il
en
était.
Si
ce
n’est
pas
comptabilisé
dans
les
logements
d’urgence,
c’est
un
logement
supplémentaire
de
la
Ville
mis
à
disposition. Monsieur
le
Maire
: On
peut
l'entendre
comme
vous
voulez.
Si
nous
en
avons
d’autres
et
si
nous
en
avons
besoin,
nous
pourrons
revoir
la situation.
M.
DEL
: Attendez,
Monsieur
le
Maire,
je
vais
vous
aider
à
présenter
cela.
Ce
que
vous
racontez,
je
comprends
très
bien.
Vous
avez
préempté
des
logements
pour
constituer
ce
que
vous
exposiez
tout
à
l’heure,
pour
faire
des
perspectives
d’une
réserve
foncière.
Et
en
attendant
que
cette
réserve
foncière
se
réalise
dans
un
projet,
vous
utilisez
ce
patrimoine-là
comme
un
logement
d'urgence.
Dites-le
comme
cela,
ce
sera
plus
clair.
65 Monsieur
le
Maire
: {| n’y
a
pas
de
lien
avec
la
première
partie
donc
vous
parlez.
M.
DEL
: Mais
si.
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est
encore
un
autre
sujet.
M.
DEL :
Si,
c’est
ça,
ce
sont
des
logements
qui
sont
la
propriété
de
la
Mairie...
Monsieur
le
Maire
: Si vous
voulez,
vous
pouvez
faire
le
lien
mais
il n’y
en
a pas.
M.
DEL
: …
de
manière
transitoire
suite
à
des
préemptions.
C’est
ce
que
vous
avez
dit,
ou alors
je
n’ai
pas
compris
votre
réponse.
Monsieur
le
Maire
: Non,
je
pense
que
cela
mérite
beaucoup
plus
d’explications.
Là,
il se
trouve
qu'il
y
avait
un
besoin
d'urgence
et
il se
trouve
qu’un
logement
s’est
libéré
à ce
niveau-là.
MME
ANDRIEUX
: Est-ce
que
je
peux
avoir
la
réponse
à
ma
question,
s’il
vous
plaît
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai
répondu.
MME
ANDRIEUX : Sur
l'adresse.
Monsieur
le
Maire
: Mais
je
vous
l’ai donnée.
MME
ANDRIEUX
: Vous
donnez
le
nombre
de
mètre
carré.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai
donné
les
mètres
carrés,
je
vous
ai
dit
que
c’est
dans
le triangle
sud
de
la
gare,
ce
que
nous
sommes
en
train
de
préempter.
MME
ANDRIEUX
: Ok,
je
n'avais
pas
entendu.
J'ai
entendu
le
contexte
qui
est
très
louable.
En
2023,
Ingrid
a
été
expulsée
de
son
logement
avec
son
fils
mineur.
Elle
était
atteinte
d’une
cancer
du
sein.
J'étais
venue
vous
voir
pour
trouver
une
solution
d'urgence,
et
malheureusement
vous
n’aviez
rien
fait.
Du
coup,
je
voulais
comprendre
le
contexte,
pourquoi
une
différence
de
traitement
?
Monsieur
le
Maire
: Parce
que
nous
avions
une
solution,
c'est
tout.
Nous
faisons
quand
nous
avons
une
solution.
Parfois,
nous
ne
pouvons
pas
inventer,
c'est
tout.
Nous
sommes
pragmatiques.
MME
ANDRIEUX :
Je
pose
une
question,
ne
vous
énervez
pas.
Monsieur
le
Maire
: Nous
n’allions
pas
ne
pas
le faire
parce
que
nous
ne
l’avons
pas
fait
en
2023.
MME
ANDRIEUX :
Je
pose
simplement
une
question
et
j'essaie
de
comprendre,
donc
ce
n’est
pas
la
peine
de
vous
énerver,
Monsieur
le
Maire.
C'était
juste
regrettable.
Monsieur
le
Maire
: C’est
une
accusation
gratuite.
MME
ANDRIEUX
: Ah
non,
non,
non,
j'explique
ce
qui
s’est
passé
à
l'époque.
Heureusement
qu’une
solidarité
au
niveau
des
Réginaburgiens
a
eu
lieu.
Mais
c'est
dommage
qu'il
n’y
ait
pas
davantage
de
logements. Monsieur
le
Maire
: Les
questions
6
et
7,
quelles
sont
les
questions
sur
les
6
et
7
?
Monsieur
DEL
et
Madame
BROUTIN.
MME
BROUTIN
: Je
voulais
simplement
savoir
en
quoi
consistait
ces
avenants
parce
qu'il
nous
est
dit
«il
est
décidé
de
conclure
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'utilisation
de
l’éco
station
»,
mais
il
n’est
66 pas
dit
en
quoi
il consiste.
Monsieur
le
Maire
: Je
crois
que
nous
en
avons
déjà
parlé.
Aujourd’hui,
à
chaque
fois
qu’un
bus
s'arrête
sur
la station
que
nous
avons
créée
sur
la
place
de
la
gare,
il est
redevable
d’une
taxe.
MME
BROUTIN
: C’est
la
modification
du
toucher
de
quai
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
le toucher
de
quai,
c'est
absolument
cela.
MME
BROUTIN :
Ce
serait
plus
simple
de
le
mettre.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
savais
pas
si vous
aviez
encore
la
notion
de
toucher
de
quai,
donc
excusez-
moi,
j'essaie
de.
(protestations
dans
la salle)
…
de
temps
en
temps
il y
a de
la
mémoire
ou
pas.
Donc
je
l'explique
simplement.
Effectivement,
c’est
simplement
parce
que
ces
conventions
sont
rattachées
aux
stations
de
rattachement
des
différentes
lignes
et
elles
ont
changé
donc
il fallait
faire
de
nouvelles
conventions.
Mais
il n’y
a
aucun
changement
de
fond.
Après,
nous
passons
à
la
question
n°
11.
M.
DEL
: Excusez-moi,
j'avais
une
autre
question
sur
les
6
et
7.
Ce
n’était
pas
la
question
de
Madame
BROUTIN,
c'était
la
mienne.
Monsieur
le
Maire
: Ah,
pardon.
M.
DEL:
Je
voulais
vous
interroger
si,
à
l’occasion
de
ces
renégociations
d’avenants,
vous
avez
eu
matière
à discuter
sur
la
RATP
sur
les
modifications
de
trajet
des
bus
188,
288
et
388,
en
particulier
la
liaison
avec
la
ligne
14
à
Lucie
Aubrac.
C'était
une
bonne
occasion
de
discuter
avec
la
RATP.
Est-ce
que
vous
avez
pu
la
saisir
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
n’était
pas
à cette
occasion-là,
mais
Monsieur
NICOLAS
participe
à toutes
ces
réunions
et
il va
vous
donner
quelques
informations.
M.
NICOLAS
:
Ce
n’est
pas
à
cette
occasion-là
et
puis
effectivement,
la
gestion
des
lignes
est
gérée
par
Île-de-France
Mobilités.
C’est
Île-de-France
Mobilités
qui
définit
les
différentes
lignes.
Il y
a
des
discussions
actuellement
avec
Île-de-France
Mobilités
et
les
différentes
villes
concernées
pour
modifier
certaines
lignes
de
bus,
pour
avoir
des
dessertes
de
la
ligne
4
aujourd’hui
et
de
la
ligne
15
à
Lucie
Aubrac
à
Bagneux.
Ce
sont
des
réunions
qui
ont
lieu
régulièrement
sur
le
sujet.
Pour
l'instant,
le
sujet
n’a
pas
abouti
sur
les
éventuelles
modifications
de
ces
lignes.
J'ajouterai
également
qu'aujourd'hui
nous
avons
des
conventions
avec
la
RATP
pour
l’utilisation
de
l'éco
station.
Normalement,
il devrait
y
avoir
de
nouvelles
conventions
qui
vont
être
signées
avec
Île-
de-France
Mobilités
puisque
ces
lignes
ont
fait
l’objet
d’un
appel
d'offres,
et
ce
sont
d’autres
sociétés
que
RATP
qui
ont
remporté
le
marché.
Nous
rencontrons
dans
les
prochaines
semaines
ces
nouveaux
opérateurs
pour
leur
rappeler
les
différentes
consignes
au
niveau
de
l’éco
station,
notamment
pour
éteindre
les
moteurs
et
éviter
les
bruits
de
sirène
intempestifs
qui
ont
pu
avoir
lieu
il
y
a
quelques
mois. Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
NICOLAS.
Nous
en
venons
à
la
question
11
pour
laquelle
Monsieur
DEL
a
une
observation.
M.
DEL :
Je
n’ai
pas
lu
tous
les
points
du
tarif.
C'était
une
question
que,
je
crois,
nous
avions
évoquée
une
fois
en
commission
d'urbanisme.
C’est
vrai
que
quand
nous
voyons
qu'il
y
a
des
travaux
qui
se
font
dans
Bourg-la-Reine,
grands
ou
petits,
nous
avons
effectivement
souvent
l'impression,
et
les
riverains
ont
souvent
l'impression
qu’il
y
a
des
palissades
ou
des
interruptions
de
voirie
ou
des
67 interruptions
partielles
ou
d'occupation
partielle
de
voirie
qui
s’éternisent.
Est-ce
que
ce
n’était
pas
l’occasion
ou
la
possibilité
réglementaire
de
revoir
cette
tarification
pour
que
ce
soit
un
peu
plus
incitatif
que
cela
ne
l’est
actuellement
pour
que
ces
palissades,
pour
faire
un
raccourci,
ne
s’incrustent
pas
trop
longtemps
? Parce
que
les
sommes
n’ont
pas l’air
très
incitatives.
Monsieur
le
Maire
: Je
pense
que
les
services
font
attention
à
ce
qu’on
occupe
le
moins
possible
les
trottoirs.
Ce
qu’il
faut
savoir,
c'est
que
nous
avons
quand
même
changé
un
peu
de
politique
parce
qu'il
y
avait
un
certain
nombre
de
concessionnaires
qui
demandaient
une
autorisation
pour
3
mois.
Dans
les
3
mois,
nous
ne
savions
pas
bien
quand
est-ce
qu'ils
allaient
intervenir,
donc
nous
avons
limité
dans
le
temps,
avec
un
besoin
de
renouvellement
pour
les
différents
échafaudages
et
autres
qui
existent.
Effectivement,
vous
avez
raison,
s'ils
disent
15
jours
etc.,
nous
pourrions
peut-être
doubler
les
15
jours
suivants,
ou
tripler,
les
6
semaines
suivantes,
pour
inciter
à
ce
que
ce
soit
le
moins
longtemps
possible.
C'est
quelque
chose
que
nous
n'avons
pas
encore
envisagé,
mais
pourquoi
pas.
Mais
je
ne
sais
pas
si c’est
complètement
réaliste,
quand
un
chantier
dérape
pour
mauvais
temps
ou
autre,
je
ne
sais
pas.
Nous
ne
l’avons
pas
fait
mais
pourquoi
pas.
Mais
je
vous
assure
que
la
chasse
est
faite
à ce
genre
de
chantiers
qui
durent
beaucoup
trop
longtemps.
{hors
micro)
Non,
nous
ne
sommes
tenus
par
rien
à ce
niveau-là,
nous
sommes
relativement
libres.
Nous
en
venons
à
la
décision
n°
12.
J'entends
que
Madame
ANDRIEUX
et
Madame
BROUTIN
ont
une
question
sur
ce
point.
Madame
ANDRIEUX,
s’il vous
plaît.
MME
ANDRIEUX
:
Oui,
c'était
pour
connaître
le
contexte
de
cette
résiliation
pour
faute,
savoir
s’il
y
avait
eu
des
impacts
et
comment
vous
aviez
résolu
le
problème.
MME
BROUTIN
{hors
micro)
: C’est
la
même
question.
Monsieur
le
Maire
: C’est
une
entreprise
qui
est
intervenue
sur
l’espace
Joséphine
Baker
pour
tout
ce
qui
est
menuiseries
extérieures,
et
qui
n’a
pas
levé
les
réserves.
Nous
avons
décidé
de
résilier
le
contrat.
Nous
avons
appliqué
des
pénalités.
Il
y
a
des
vitrages
qui
n’ont
pas
été
faits
et
qui
sont
abîmés.
Nous
avons
fait
une
retenue
de
garantie
pour
globalement
92
000
€
sur
les
367
000
€
du
marché. MME
BROUTIN :
C'est
la
commune
qui
n’a
pas
levé
les
réserves
?
Monsieur
le
Maire
: Ils
n’ont
pas
levé
les
réserves.
Nous
avons
fait
des
réserves
au
moment
du
constat,
au
moment
de
la
recette
des
travaux,
et
ces
réserves
n’ont
jamais
été
levées.
MME
BROUTIN :
D'accord,
merci.
Excusez-moi,
mais
pour
les
suites,
du
coup
?
Monsieur
le
Maire
:
Les
suites,
nous
sommes
intervenus
différemment.
Cela
a
été
résolu
différemment.
Au
niveau
des
réserves,
cela
a
été
fait
essentiellement
par
les
services
et
par
des
petites
entreprises.
Nous
en
arrivons
au
point
13
qui
a été
posé
par
Madame
MAURICE.
MME
MAURICE:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
voulais
savoir
si
cette
nouvelle
activité
de
Bourg-la-
Reine
en
Transition
en
centre-ville
équivalait
au
fait
d'abandonner
pour
cette
association
les
locaux
des
Bas
Coquarts
ou
si
c'est
une
activité
qui
n'aurait
pas
pu
être
faite
dans
cette
Maison
des
Transitions
?
C’est
peu
occupé,
sauf
erreur
de
ma
part.
Il y
a
un
certain
nombre
d'activités
qui
sont
quand
même
assez
mal
logées,
je
pense
notamment
aux
AMAP
sous
le
passage
du
marché.
Est-ce
qu’il
n’y
a
pas
une
réallocation
à faire
des
locaux
?
Cela
me
fait
d’ailleurs
penser
que
ces
associations
souvent
animent
des
projets
qui
ont
été
déposés
au
budget
participatif,
nous
nous
étonnions
de
voir
dans
les
lauréats
des
choses
comme
68 l'aménagement
d’une
cour
d'école,
repenser
le
marché
de
Bourg-la-Reine,
ou
encore
une
horloge
numérique
ou
la
transition
énergétique
des
terrains
de
tennis,
qui
pour
moi
relèvent
plutôt
du
budget
de
la
Ville
que
de
budget
participatif.
Donc
j'aurais
bien
aimé
avoir
aussi
un
point
sur
cet
aspect.
Je
crois
comprendre
dans
ce
que
vous
avez
dit
auparavant
que
nous
avions
du
mal
à
trouver
suffisamment
de
projets
pour
la
somme
allouée.
Néanmoins,
faire
porter
par
ce
budget
participatif
des
choses
aussi
étonnantes
que
repenser
le
marché
de
Bourg-la-Reine,
qui
est
un
sujet
plus
large,
récurrent,
etc.
J'avais
un
petit
ajout
pour
Monsieur
NICOLAS.
Juste
si
nous
pouvions
aussi
parler
à
Île-de-France
Mobilités
d’un
petit
bus
qui
nous
amènerait
directement
à
la
ligne
14.
Car
oui,
à
L'Haÿ-les-Roses,
nous
avons
aussi
la
ligne
14
qui
est
assez
fantastique
mais
malheureusement,
il faut
2
ou
peut-être
3
bus,
je
ne
me
souviens
plus
exactement,
donc
presque
une
heure
pour
arriver
là-bas.
Merci
beaucoup. Monsieur
le
Maire
: Effectivement,
la
décision
n°
13,
Bourg-la-Reine
en
Transition
a souhaité
avoir
un
espace
de
stockage.
ll se
trouve
que
nous
avons
un
certain
nombre
de
box
aujourd’hui
à
disposition
aussi
dans
le
cadre
de
l’opération
du
sud
de
la
gare.
Nous
en
avons
loué
un
au
Secours
Populaire,
nous
en
avons
donné
un
à
la
Croix-Rouge,
et
puis
nous
en
avons
donné
un
à
Bourg-la-Reine
en
Transition
qui
l’a
demandé.
Mais
c’est
du
stockage,
c’est
essentiellement
à ce
niveau-là.
Le
budget
participatif,
ce
n’est
pas
vraiment
l’objet
de
cette
décision,
on
extrapole
à
ce
niveau-là.
Le
budget
participatif,
effectivement
il
y
a
des
sujets
qui
ne
rentrent
pas
vraiment
dans
l'esprit
du
budget
participatif.
Vous
avez
cité
le
marché.
Il
se
trouve
que
les
gens
sont
intéressés
par
ce
sujet,
donc
quand
nous
lancerons
les
études
au
niveau
du
marché,
ils
pourront
participer
aux
études
et
aux
concertations
que
nous
mènerons,
ils
seront
présents
à
ce
moment-là.
Ils
ont
montré
leur
intérêt,
cela
ne
va
pas
plus
loin.
(hors
micro)
Mais
bien
sûr.
Même
si vous
n'êtes
que
citoyenne,
vous
pourrez
participer.
Le
point
14,
c'est
la
question
posée
par
Monsieur
DEL.
Je
suis
un
peu
surpris
que
ce
soit
Monsieur
DEL
qui
pose
cette
question
parce
qu’il
fait
partie
de
la CAO.
M.
DEL
: Attendez,
pourquoi
vous
êtes
étonné
?
Monsieur
le
Maire
: Parce
que
vous
participez
à
la
CAO.
M.
DEL:
Mais
non,
non,
la
question
14,
c’est
sur
les
box.
Monsieur
le
Maire
: Mais
non.
M.
DEL
: Je
me
suis
trompé
de
numéro,
excusez-moi.
C'était
la
13
mais
elle
a
posé
la
même
question
que
moi.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Merci
beaucoup.
Nous
arrivons
ensuite
aux
contrats
qui
ont
été
passés.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur
les
5
ou
6
contrats
qui
ont
été
passés
?
Madame
BROUTIN.
MME
BROUTIN:
Sur
la
deuxième,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
déplacement
du
service
des
affaires
scolaires
et
du
service
reprographie.
Je
m'étonne,
sans
doute
que
si vous
le
faites
c’est
que
c’est
nécessaire,
mais
que
nous
ayons
besoin,
pour
un
déplacement
de
service,
de
faire
appel
à
un
atelier
d'architecture
pour
une
somme
quand
même
de
près
de
35
000
€.
Je
rappelle
que
même
si
ce
n’est
pas
TTC,
que
ce
n’est
pas
la
même
chose,
c’est
le
montant
global
des
secours
et
aides.
Est-ce
que
vraiment
c’est
indispensable,
pour
un
simple
déménagement
d’une
partie
de
service,
dont
la
reprographie
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
n’est
pas
un
simple
déménagement,
c'est
reconfiguration
complète
des
69 locaux
dans
le
bâtiment
en
face.
Au
niveau
du
premier
étage,
il
y
a
un
appartement
qui
est
aujourd’hui
désaffecté,
un
grand
appartement
qui
va
être
réaménagé
en
bureaux.
Donc
nous
avons
besoin
d’un
architecte
pour
transformer
un
appartement
à
la
mairie
annexe
et
aussi
au
service
reprographie.
Le
premier
étage
est
inoccupée
aujourd’hui.
Nous
avons
des
travaux
assez
importants
à faire
pour
transformer
en
bureaux.
C'était
un
logement
de
fonction,
c'est
une
personne
qui
habite
dans
un
autre
logement
de
fonction
sur
la Ville
aujourd’hui.
En
même
temps,
effectivement,
ce
sont
les
affaires
scolaires
aujourd’hui
qui
vont
occuper
ces
logements
en
partie,
et
pour
libérer
le
logement
en
rez-de-chaussée
justement
pour
commencer
le
linéaire
commercial,
en
face.
M.
BONAZZI:
Excusez-moi,
est-ce
que
dans
ce
cadre-là
il
y
aura
de
l'accessibilité
?
Parce
que
l'escalier
qui
va
au
premier
en
face,
il n’est
pas
pour
tout
le
monde.
Monsieur
le
Maire
: C’est
bien
pour
cela
que
nous
avons
besoin
d’un
architecte
pour
réorganiser
cet
ensemble. Les
DIA,
il y
a eu
quelques
DIA.
Il y a
des
questions
? Monsieur
DEL.
M.
DEL
: Je
n'ai
pas
de
point
de
vue
sur
une
DIA
particulière,
mais
est-ce
que
vous
pouvez
nous
lister,
s’il
y en
a,
celles
qui
ont
fait
l’objet
d’une
préemption
?
Monsieur
le
Maire
:
Ce
serait
marqué.
S'il
y
avait
eu
une
préemption,
nous
l’aurions
marqué.
Préemption,
sur
tous
ceux
qui
sont
marqués,
ce
serait
marqué
en
observation
ou
dans
la
dernière
colonne. M.
DEL:
Ok,
merci.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
: Nous
en
arrivons
aux
questions
qui
ont
été
posées,
il y
a
deux
questions
qui
ont
été
posées
par
Monsieur
BONAZZI.
Monsieur
BONAZZI,
est-ce
que
vous
voulez
lire
la
première
question,
s’il vous
plaît
?
M.
BONAZZI
: Oui,
je
vous
remercie.
«
Monsieur
le
Maire,
il
y
a
6
ans
presque
jour
pour
jour,
le
3
février
2020,
je
vous
posais
deux
premières
questions
sur
l’armement
de
la
police
municipale,
que
vous
alliez
décider
peu
après
sans
débat
ouvert
ni
contradictoire
sur
un
sujet
pourtant
fort
grave.
Ce
soir,
sans
que
cette
question
ne
mette
en
cause
en
aucun
cas
le
personnel
de
service
qui
travaille
à
Bourg-la-Reine,
et
en
cette
fin
de
mandat
et
alors
que
d’une
part
ces
questions
sont
posées
à
l'échelle
nationale,
comme
l’a
rappelé
Marie-Hélène
tout
à
l’heure
il
y
a
un
débat
au
Sénat
et
à
l’Assemblée
; que
d’autre
part,
sous
d’autres
cieux,
et
d’ailleurs
en
France
aussi,
on
est
atterrés
de
ce
qui
peut
advenir
quand
une
troupe
est
mal
formée,
mal
encadrée
et
mal
dirigée,
pour
ne
pas
dire
mal
intentionnée,
j'ai
plusieurs
questions
factuelles.
Premièrement,
combien
de
fois
les
agents
de
la
police
municipale
ont-ils
fait
usage
de
leurs
armes
à
feu
depuis
qu'ils
les
ont
?
Et
combien
de
fois
l’ont-ils
ou
l’ont-elles
sorties
de
leur
étui
?
Deuxièmement,
je
voudrais
avoir
un
bilan
des
formations
qui
ont
été
données
à
nos
agents
de
la
police
municipale
en
matière
de
tir,
à
la
fois
sur
le tir
lui-même
et
les
conditions
d'emploi,
et
par
qui
elles
ont
été
prodiguées.
Troisièmement,
quelle
place
donnez-vous
à
cette
décision
d'armement
de
la
police
municipale
dans
ce
que
vous
considérez
être
votre
bilan
sur
le
plan
sécuritaire
?
Et
enfin,
à
Bourg-la-Reine
comme
ailleurs, et
je
le
déplore
encore
en
considérant
que
les
missions
de
la
police
devraient
être
exercées
par
la
police
nationale,
les
missions
des
polices
municipales
s'élargissent.
Ma
dernière
question
est
donc
: en
cas
de
faute
ou
d’accident
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
quelle
institution
est
en
charge
d’analyser
les
faits
?
La
police
nationale
a
l'IGPN,
qu’en
est-
70 il de
notre
police
municipale
?
Comptant
sur
votre
réponse
explicite,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
formule
de
politesse
».
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup.
À
la
lecture
de
votre
question,
je
comprends
que
vous
êtes
quelque
part
méfiant
pour
l'armement
de
la
police
municipale...
M.
BONAZZI
: Le
préambule
dit
le
contraire,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
expliquer
pourquoi.
l'armement
de
notre
police
municipale,
que
je
défends
puisque
nous
l'avons
initié
en
2016,
j'étais
déjà
Maire,
s'inscrit
dans
un
contexte
de
recrudescence
des
violences,
de
la
multiplication
des
situations
de
menace,
et
notamment
envers
les
agents
de
police
municipale.
Je
rappelle
également
que
depuis
le
14
mars
2024,
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur
l’ensemble
du
territoire
national
est
à
niveau
urgence
attentat,
toujours.
Je
vous
rappelle
également
que
la
brigadière
de
police
municipale,
Madame
Clarissa
JEAN-PHILIPPE,
a
été
assassinée
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
à
Montrouge
le
8 janvier
2015
par
des
terroristes.
Ma
préoccupation
reste
la
sécurité
des
Réginaburgiens,
et
c'est
par
une
police
de
proximité
équipée
et
performante
que
la
sécurité
publique,
notamment
en
cas
de
menace
de
grande
ampleur,
peut
être
assurée. Heureusement,
depuis
que
nos
agents
sont
arrivés,
aucune
arme
de
poing
n’a
été
sortie
de
son
étui.
Leur
équipement
a aussi,
et
peut-être
même
surtout,
un
aspect
dissuasif.
Vous
soulignez
qu’il
est
essentiel
d'accompagner
chaque
policier
municipal
armé,
c'est
pourquoi
des
formations
sont
obligatoires,
particulièrement
sur
l’usage
des
armes
et
la
gestion
des
crises.
À
cela
s'ajoute
une
batterie
de
tests
physiques
et
psychologiques
avant
de
pouvoir
porter
une
arme
et
en
faire
un
usage
approprié.
À
titre
d’information,
un
recrutement
au
sein
de
notre
police
a
été
arrêté
à
cause
de
mauvais
résultats
reçus
aux
tests
d'aptitude.
Je
rappelle
qu'il
n'existe
pas
d'équivalent
à
l'IGPN
dans
la
police
municipale.
Donc
si
incident
il y
a,
il
relève
d’une
faute
administrative,
il peut
être
examiné
par
la Ville,
qui
peut
alors
décider
d'ouvrir
une
enquête
administrative.
Et
si
l'incident
est
d'ordre
pénal,
ou
s’il
implique
un
usage
disproportionné
de
la force,
le
Procureur
de
la
République
peut
ordonner
l'ouverture
d’une
enquête
judiciaire.
Vous
avez
posé
une
deuxième
question.
M.
BONAZZI
: Oui,
merci.
Et
merci
aussi
pour
cette
réponse
qui
était
précise.
Deuxième
question.
«
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2026,
soit
moins
de
2
mois
avant
le
premier
tour
des
élections
municipales,
un
projet
majeur
pour
un
quartier
de
la Ville
est
sorti
d’un
chapeau.
On
ne
peut
s'empêcher
de
voir
dans
cette
magie
beaucoup
de
politique,
et
de
la
pire
espèce.
Le
Département
soutient
activement
le
Maire
sortant
en
lui
offrant
opportunément
un
discours
à
proposer
sur
un
sujet
ancien,
grave,
mais
toujours
négligé
jusque-là.
Doit-on
rappeler
ici
que
l’état
de
délabrement
et
l'abandon
de
la
résidence
Lafayette
et
de
ses
habitants
était
déjà
un
scandale
public,
que
nous
avions
dénoncé
de
façon
la
plus
virulente
possible
en
l’illustrant
de
photos
et
de
témoignages
d'habitants
il y a
6 ans.
Le
sujet
de
la
prolifération
des
rats
qui
n’est
qu’une
des
conséquences
néfastes
de
l’incurie
du
bailleur
Hauts-de-Seine
Habitat,
bras
armé
du
Département
le
plus
riche
de
France,
a
été
maintes
fois
évoqué
dans
cette
enceinte.
Votre
magie
politique
fait
non
seulement
apparaître
ce
projet
aux
seuls
habitants,
mais
par
le
même
mouvement
il
l’escamote
au
Conseil
Municipal.
Entre
le
23
janvier
et
ce
jour,
il
me
semble
qu'il
y
aurait
eu
le
temps
d’une
commission
municipale
sur
l'urbanisme.
Mais
non,
elle
ne
s’est
pas
tenue
préalablement
à ce
Conseil.
Vous
qui
définissez
l’ordre
du
jour
de
cette
commission
où
vous
ne
siégez
pas
n’avez
pas
cru
bon
de
considérer
utile
d'évoquer
un
projet
majeur
de
densification,
ses
grandes
lignes,
son
calendrier,
ses
attendus,
les
conséquences
d’un
tel
projet
pour
les
habitants
et
habitantes
71 de
ce
quartier
et
de
leurs
voisins,
lesquels
ont
été
abreuvés
pendant
6
ans
de
vaines
promesses
et
de
réunions
sans
lendemain.
Je
vous
demande
donc
par
la
présente
de
prendre
le
temps
de
nous
présenter
ce
projet
en
Conseil
Municipal.
Les
images
et
le calendrier
existent,
merci
de
nous
en
faire
part.
Comptant
sur
votre
réponse
explicite,
et
formule
de
politesse
».
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
BONAZZI.
Je
tiens
à
rappeler
que
le
projet
de
réhabilitation
du
quartier
Lafayette
a
été
initié
de
longue
date
par
le
Département
et
par
son
bailleur
Hauts-de-Seine
Habitat,
et
en
grande
partie
sur
demande
de
moi-même,
et
de
vous-mêmes,
de
la
municipalité
et
de
vous
tous,
vous
avez
tous
poussé
dans
ce
sens-là.
Plusieurs
ateliers
de
concertation,
de
diagnostic
en
marchant
ont
été
organisés
depuis
le
début
du
mandat
par
Hauts-de-Seine
Habitat.
Un
premier
cabinet
d'architectes
avait
été
choisi
mais
n'a
pas
proposé
de
solutions
suffisamment
satisfaisantes
aux
yeux
du
bailleur
pour
être
retenu.
Donc
il y
a
des
choses
qui
ont
été
faites.
Un
second
appel
à
projets
a
été
lancé.
Un
nouveau
cabinet
d'architecture
a
été
retenu.
Il est
de
renommée
internationale,
c'est
un
grand
cabinet.
Il a
proposé
un
projet
jugé
pertinent
pour
répondre
aux
attentes
des
habitants
et
présentable
en
l'état
aux
habitants.
Il s’agit
donc
d’un
projet
longuement
mûri.
Cela
prend
du
temps
dans
cette
organisation-là
et
il
n’est
pas
possible
de
sortir
spontanément
un
projet,
comme
vous
l’appelez
un
projet
majeur
sur
un
des
quartiers
les
plus
peuplés
de
la
Ville
du
jour
au
lendemain,
et
ce
à
moins
de
2
mois
des
élections.
Nous
nous
sommes
posé
la
question
aussi,
de
les
autoriser
à
le
présenter.
Mais
nous
avançons,
nous
sommes
toujours
élus.
Le
projet
qui
a
été
présenté
par
Hauts-de-Seine
Habitat
est
motivé
par
la
volonté
de
créer
un
environnement
agréable,
pensé
avant
tout
pour
les
Réginaburgiens
du
quartier
et
en
prenant
en
compte
leurs
attentes,
leurs
problématiques
du
quotidien
et
surtout
la
nécessité
de
la
prise
en
compte
du
relogement
pendant
les
travaux,
ce
qui
est
un
gros
sujet.
Si
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
ils
ne
peuvent
pas
conserver
le
logement,
il faut
les
reloger,
ce
qui
est
un
vrai
sujet.
Là
encore,
c'est
tout
un
aspect
qui
doit
être
étudié
avant
de
lancer
quoi
que
ce
soit.
Loin
des
enjeux
politiques,
nous
avons
accepté
du
bailleur
et
de
l'architecte
qu'ils
présentent
un
projet
qui
semblait
abouti
à
des
habitants
qui
l'attendaient
de
longue
date.
Et
même
si
le
projet
de
rénovation
semblait
pertinent,
il y
avait
un
risque
de
le
présenter
aux
habitants
en
cette
période
de
l'année,
risque
que
j'ai
accepté
de
prendre.
Nous
aurions
pu
décider
que
le
projet
soit
présenté
après
les
élections,
mais
à
quoi
bon
attendre
encore
?
La
réunion
de
présentation
s’est
très
bien
passée,
les
habitants
de
Lafayette-Brissot
ont
été
heureux
de
la
présentation
simplement
parce
que
le
projet
répond
à
leurs
attentes.
À
la
lecture
de
votre
question,
j'en
déduis
que
vous
avez
eu
écho
du
bon
accueil
de
ce
projet
par
les
habitants.
Cependant,
j'entends
votre
souhait
d’une
présentation
en
tant
qu'élu
de
la
Ville.
Je
vais
proposer
à
Hauts-de-Seine
Habitat
d'organiser
une
présentation
détaillée
du
projet
à
l'attention
des
élus.
Cette
présentation
sera
assurée
par
Hauts-de-Seine
Habitat
et
par
l'architecte,
c’est
une
présentation
qui
a
été
faite
par
eux.
Il est
vrai
que
nous
avons
été
présents,
mais
elle
a
été
faite
par
eux.
Nous
ne
sommes
pas
propriétaires
de
ces
locaux.
Elle
permettra
à
chacun
de
mieux
comprendre
les
enjeux,
les
choix
urbanistiques
et
le
calendrier
prévisionnel
de
ces
travaux.
Nous
continuerons
bien
évidemment
à
consulter,
à
échanger
avec
les
habitants
pour
les
accompagner
pour
ce
projet,
pour
qu'il
soit
une
réussite
partagée
et
qu’il
s'intègre
pleinement
dans
le
développement
de
notre
Ville. Nous
arrivons
à
la
conclusion
de
ce
Conseil.
Je
vous
remercie
de
ces
débats,
de
ces
échanges.
Comme
vous
le
savez,
ce
Conseil
est
le
dernier
du
mandat
2020-2026.
Je
crois
que
ce
mandat
aura
permis
de
réaliser
de
nombreux
investissements,
ce
qui
améliore
notre
cadre
de
vie
et
le
développement
de
nombreux
services.
Je
remercie
sincèrement
l'ensemble
des
conseillers
qui
sont
présents,
qui
ont
contribué
avec
leur
énergie,
leur
dévouement,
leurs
conseils,
leurs
critiques
parfois,
et
en
particulier
ceux
qui
vont
quitter
le
Conseil.
Je
transmets
également,
par
l'intermédiaire
du
Directeur
Général
des
Services,
tous
les
72 remerciements
aux
agents
qui
ont
été
très
dévoués
et
qui
ont
contribué
à cette
réussite.
Le
prochain
Conseil
Municipal
dit
conseil
d'installation
aura
lieu
soit
le
vendredi
20
mars
à
19h
ou
le
vendredi
27
mars
à
19h,
suivant
le
nombre
de
tours
nécessaires
pour
l'élection
d’un
nouveau
Conseil
Municipal. Je
déclare
la
séance
levée
et
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Merci
à tous.
(applaudissements) L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 23
heures.
J
P
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elisabeth
LEFEUVRE
Patrick
DONATH
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