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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 309 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 309 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-309
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant
un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure. (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-26-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23
septembre 2025 autorisant un spectacle aérien
public le 27 septembre 2025 sur la baie de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de 3 Er | Préfecture maritime de l’Atlantique
PRÉFET - Division « Action de l’État en mer » MARITIME |
DE L'ATLANTIQUE
Liberté
FR Brest et Pau, le 2 6 SEP, 2025 N° 2025/179
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté n° 2025/174 et n° 64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure.
Le préfet maritime de l'Atlantique,
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Arrête :
Article 1°
L'article 1° de l'arrêté n°2025/174 - 64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 est modifié tel qu'il suit : |
Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces est autorisé, sous les réserves énoncées dans le présent arrêté, à organiser un spectacle aérien public, sur la baie de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure, le samedi 27 septembre 2025, comprenant des présentations en vol de l'EVAAE (Équipe de Voltige de l'Armée de l'Air et de l'Espace), de la Patrouille de France, de plusieurs aéronefs (Falcon 50, ATL2, EC120, Tigre) et des démonstrations d’hélitreuillage et de sauts en parachute.
Article 2
L'article 3 de l'arrêté n° 2025/174 - 64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 est modifié tel qu'il suit :
M. Richard ESNON est agréé comme directeur des vols et M. Stéphane SCAPPATICCI comme directeur des vols suppléants.
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique
CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9
aem@premar-atlantique.qouv.fr
Dossier suivi par : Sûreté et police en mer
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de 4 Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique (hitpsYwww.premar-atlantique.aouv ff’arretes).
us et par délégation,
des affaires maritimes
Pour le préfet maritime de
Pour le Préfet et payAélégatio l'administrateur général de 2°! La sous-prefète, direci cofl-ce Qinef Alexan adjoint du préfet maritime char J'action de l'État en mer,
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de 5 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
- Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Sous-Préfecture de Bayonne
- Mairie de Ciboure
- Mairie de Saint-Jean-de-Luz
- Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz
- CIDPMEM 64/40 :
- DDTM/DML des Pyrénées-Atlantiques et des Landes (pour servir les capitaineries des ports concernés)
- DIRM SA
- CROSS Etel
- GROUPGENDMARITIME ATLANTIQUE
- GROUPGENDEP des Pyrénées-Atlantiques et des landes
- SGCD MMNA
- Direction de l'Aviation civile du Sud-Ouest
-_ Aérodrome de Biarritz
-__ Aéroport de Saint-Sébastien - Fontarrabie
- Délégation départementale de la SNSM des Pyrénées-Atlantiques
_- SDIS des Pyrénées-Atlantiques
- SHOM
COPIES
-_ CECLANT/OPS [APPMAR (INFONAUT - SÉMAPHORES)]
- PREMARATLANT [Sûreté et police en mer - RMT - SEC/AEM (pour insertion au RAA de la préfecture maritime de l'Atlantique) - OCR] |
-__ archives (dossier d'affaire - AR).
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de 6 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-26-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2025/174 et n°64-2025-09-23-00009 du 23 septembre 2025 autorisant un spectacle aérien public le 27 septembre 2025 sur la baie de 7