Déliberation - DEC2025 0105 avenant 1 LOT 2

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Déliberation - DEC2025 0105 avenant 1 LOT 2 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0105 avenant 1 LOT 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0105

Décision du Maire n° DEC2025/0105

Objet : Fourniture de végétaux : arbres, arbustes, plantes vivaces et graminées pour le service espaces verts de la Ville de Rodez

Procédure adaptée n°23011-02

Avenant n° 1

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision du Maire n°DEC2023/0155 du 17 juillet 2023 relative à la conclusion d’un marché de fourniture de végétaux : arbres, arbustes, plantes vivaces et graminées pour le service espaces verts de la Ville de Rodez et plus particulièrement pour le lot n°2 (Fourniture et livraison d’arbustes) avec la société Pépinières Charentaises (16 310 MONTEMBOEUF),

Vu l’avis favorable de la commission des marchés du 25 mars 2025,

Considérant la nécessité de revoir à la hausse le seuil maximum pour la première période de reconduction ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un premier avenant prenant en compte cette modification,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°1 au marché n°23011-02 prenant en compte le relèvement du seuil maximum pour la première période de reconduction du marché de 10 000.00 Euros H.T à 12 500.00 Euros H.T par an, soit un pourcentage d’augmentation de + 25 %. Les autres conditions d’exécution du marché ne sont pas modifiées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification et jusqu’au 25/07/2025.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 2 avril 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 2 avril 2025

Publiée le 2 avril 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250402-DEC20250105-AU

Reçu le 02/04/2025