Arrêté - 1714 1

Documents similaires

Arrêté - 1714 1 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Arrêté - 1714 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE JANVILLE SUR JUINE Département de l'Essonne Canton d'Arpajon

Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde »

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 16/TEMPO/2026/04

RÉGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET À L'OCCASION DU 1er MAI 2026

Le Maire de la Commune de JANVILLE SUR JUINE,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le Code de commerce,

VU le Code pénal,

VU la tradition tolérant la vente de muguet par des particuliers à l’occasion du 1er mai,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publics,

CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et de garantir une concurrence loyale envers les commerçants de la

commune,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation exceptionnelle

La vente de muguet est autorisée à titre exceptionnel sur le domaine public communal le 1er mai 2026 uniquement.

Article 2 : Conditions de vente

Cette vente est strictement encadrée et réservée aux particuliers, sous réserve du respect des conditions suivantes :

e Vente de muguet sauvage uniquement, en brins coupés,

e Absence de racines, pots, compositions florales ou ajout d’autres fleurs,

e Absence de tout emballage ou présentation élaborée,

e Interdiction d'installation de stands, tables, tréteaux ou structures fixes,

e Vente effectuée sans équipement professionnel (pas de parasols, barnums, etc.).

Article 3 : interdictions

Sont interdits :

e La vente les jours précédant le 1er mai (veille et avant-veille),

+ Toute occupation abusive ou prolongée du domaine public,

e Toute installation à proximité immédiate des commerces de fleuristes (distance minimale de 50 mètres),

e Toute revente à caractère professionnel ou organisé.

Article 4 : Respect de l’ordre public

Les vendeurs doivent veiller à ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules, ni troubler l’ordre public.

Article 5 : Sanctions

Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Exécution

La Police Municipale Intercommunale, ainsi que les forces de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy

- Monsieur le Chef de Police Intercommunale, Etréchy

Fait à JANVILLE SUR JUINE, le 22 avril 2026

nmune

iérente

Parc Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire de Janville-sur-Juine

rhgonal 40 Grande Rue — 91510 JANVILLE SUR JUINE mairie@janville-sur-juine.fr Tél : 01-69-27-40-13 Atinais français