Arrêté - 1232 1

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Arrêté - 1232 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine. Lien du pdf (Arrêté - 1232 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, Prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision

de la Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français en vue du renouvellement de classement

Par arrêté n°2024-312-1 du 09/10/2024, une

enquête publique de 31 jours est prescrite |

du lundi 4 novembre 8h30 au mercredi 4

décembre 2024 17h30 inclus relative à la

révision de la Charte du Parc naturel régional |

l’article 3 de l'arrêté précité.

Le projet de Charte a pour objet de déterminer

pour le territoire du Parc naturel régional, et ce

pour une durée de 15 ans, les orientations de

sa protection, de sa mise en valeur et de son

développementainsiqueles mesures permettan

de les mettre en œuvre. || traduit la volonté di

partenaires de travailler collectivement pour

assurer une gestion cohérente, durable et

concertée du développement de leur territoire.

Le conseil régional d'Île-de-France est

responsable de la procédure de création et

de révision des Chartes des Parcs naturels

régionaux. Conformément à l’article L. 333-3

| dernier alinéa du Code de l'environnement,

le conseil régional d'Île-de-France a choisi de

déléguer la mise en œuvre de la procédure

d'enquête publique au Syndicat Mixte du Parc

naturel régional du Gâtinais français via une

convention de partenariat et de délégation

et notamment de lui confier l'organisation di

l'enquête publique.

Cette enquête se déroule sur les communes du

périmètre d'étude du projet de Charte révisée

du Parc naturel régional du Gâtinais français.

Le siège de l'enquête est fixé à la Maison d

Parc naturel régional du Gâtinais français, 21

boulevard du Maréchal Lyautey, 91490 Milly-la:

Forêt.

La Commission d'enquête, désignée par

la Présidente du Tribunal administratif d

Montreuil, est composée ainsi qu'il suit :

* Président : M. Michel GARCIA.

+ Membres titulaires : M. Serge CLINE et Mm

Monique DELAFOSSE.

- Membre suppléant: M. Bruno FOUCHER.

Pendant toute la durée de l’enquête, ce

dossier est consultable :

* Dans les mairies et lieux ci-dessous aux jours

et heures habituels d'ouverture au PoUbRe

1

Mairie de Boissise-le-Roi (77310) 1

11 rue du Château

Mairie de Buthiers (77760)

7 rue des Roches

Mairie de Chaïilly-en-Bière (77930)

Place du Général Leclerc

Mairie de Faÿ-lès-Nemours (77167)

30 rue Grande

Mairie de Grez-sur-Loing (77880)

86 rue Wilson

Mairie de Guercheville (77760)

58 rue Grande

Mairie de La Chapelle-la-Reine (77760)

17 rue du Docteur Battesti

Mairie de Noisy-sur-École (77123)

1 rue du Pont de l'Arcade

Mairie de Perthes (77930)

Place de la Libération 22 août 1944

Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

185 Avenue de Fontainebleau

de son territoire en «

|

| Conseil —— Re

2 rue Simone Veil

Saint-Ouen (93400)

du Gâtinais français et les pièces listées à | |

Mairie de Boigneville (91720)

2 rue de Saint-Val

Mairie de Boutigny-sur-Essonne (91820)

11 boulevard Maurice Ouin

Mairie de Bouville (91880)

10 rue de la Mairie

Mairie de Cerny (91590)

8 rue Degommier

Mairie de Chamarande (91730)

2 place de la Libération

Mairie de Champcueil (91750)

4 rue Royale

Mairie de Dannemois (91490)

1 rue de la Messe

| Mairie de La

Mairie de La

2 route de M

Mairie de Lardy (91510)

70 Grande Rue

Mairie de Maisse (91720)

Place de l'Hôtel de Ville

Mairie de Mespuits (91150)

26 Grand'Rue

Mairie de Milly-la-Forêt (91490)

Place de la République

Maison du Parc naturel régional du Gâtinais

français à Milly-la-Forêt

20 boulevard du Maréchal Lyautey

91490 Milly-la-Forêt

* Sur le site internet

il

ne

aussi accessible via le QR code ci-dessous.

‘|

+ Sur le site internet de la Région Île-de-

France https://www.iledefrance.fr/

Étoutes-les-actualites/enquete-publique-

du-gatinais-francais et sur le site du Parc

naturel régional du Gâtinais français |

https: /IWww.parc-gatinais-francais.fr,

enquete-publique/

k Au siège de l'enquête publique à la Maison du

| Parc naturel régional du Gâtinais français, 20

boulevard du Maréchal Lyautey, où seront mis”

| à disposition du public: un dossier d'enquête

publique et un registre d'enquête en version

papier, sur feuillets non mobiles cotés et

paraphés par un membre de la commission

d'enquête, ainsi qu’un poste informatique

permettant l'accès au dossier d'enquête en

Ledossierd ‘enquête publique estcommunicable

aux frais de la personne qui en fait la demande,

| _ mercredi 13/11/2024 de 13h30 à 16h30.

pen numérique et au registre dématérialisé. |

Parc naturel régional »

pendant toute la durée de l'enquête en

s'adressant au Syndicat Mixte du Parc naturel

régional du Gâtinais français, Maison du Parc,

20 boulevard du Maréchal Lyautey, 91490 Milly-

la-Forêt.

Pendant toute la durée de l'enquête, toutes | |

observations et propositions du public pourront |

| être déposées par l'un des moyens suivants :

Par internet, sur le registre dématariaisé |

ouvert à cet effet à l'adresse

| + Par écrit, sur les bre d'enquête

| les membres de la commission d'enquête et

accessibles dans les lieux indiqués ci-dessous ;

| + Par courriel à l'adresse électronique suivante :

| PRES EnNE registre-numerique.fr ;

+ Par ne adressé à « Monsieur le Président

| de la Commission d'enquête du projet de Charte

révisée du Parc naturel régional du Gâtinais

| jus » à la Maison du Parc naturel régional

is, 20 boulevard du Maréchal

V Forêt.

postale sont consultables

: Maison du Parc naturel

à nçais, 20 boulevard du

Maréchal Lyautey. 91490 Milly-la-Forêt.

| Les observations et propositions du public

transmises par voie électronique sont

tre dématérialisé :

Un membre de la Commission d'enquête

se tiendra à la disposition du public lors des

permanences suivantes afin de recevoir ses

observations et propositions écrites et orales :

- mardi 26/11/2024 de 9h00 à 12h00.

Mairie de Buthiers :

- jeudi 21/11/2024 de 14h00 à 17h00.

Mairie de Chailly-en-Bière

- vendredi 29/11/2024 de 14h00 à 16h00.

Mairie de Faÿ-lès-Nemours

| à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par |

Mairie de Boutigny-sur-Essonne

- lundi 18/11/2024 de 10h00 à 12h00.

- mardi 26/11/2024 de 16h00 à 17h30.

Mairie de Bouville

- mardi 03/12/2024 de 9h30 à 12h00.

Mairie de Cerny

- mardi 05/11/2024 de 9h00 à 12h00.

Mairie de Chamarande

- jeudi 07/11/2024 de 15h00 à 18h00.

Mairie de Champcueil

- mercredi 06/11/2024 de 9h00 à 12h00.

- mardi 12/11/2024 de 9h00 à 12h00.

Mairie de Dannemois

- lundi 25/11/2024 de 14h00 à 17h00.

| mairie de La Ferté-Alais - mardi 12/11/2024 de 9h00 à 12h00.

- vendredi 29/11/2024 de 9h00 à 12h00.

Mairie de La Forêt-Sainte-Croix

- jeudi 14/11/2024 de 17h00 à 19h00.

Mairie de Lardy

- jeudi 07/11/2024 de 9h00 à 12h00.

= mardi 12/11/2024 de 14h00 à 17h00,

propositions du public Mairie de Maisse

- jeudi 21/11/2024 de 9h00 à 12h00.

- mardi 03/12/2024 de 14h00 à 17h00.

Mairie de Mespuits

- jeudi 14/11/2024 de 10h30 à 12h00.

Mairie de Milly-la-Forêt

- mercredi 06/11/2024 de 14h00 à 17h00.

_- mardi 12/11/2024 de 14h00 à 17h00.

À l'expiration du délai de l'enquête fixé à l'article

_1 de l'arrêté précité, les registres d'enquête sont

transmis sans délai par l'autorité organisatrice

au Président de la Commission d'enquête, et

_sont clos par lui. il

Dès réception des registres et des documents

annexés, la Commission d'enquête

communique, dans la huitaine, un procès-verbal

de synthèse à la Présidente de la Région Île-de-

France (Direction de l'Agriculture, de la ruralité

_et de la forêt, service ruralité et bioéconomie),

_ qui dispose d'un délai de 15 jours pour produire

un mémoire en réponse.

l Es un délai de 30 jours à compter de la

date de clôture de l'enquête publique, la

_ Commission d'enquête transmet son rapport - mardi 19/11/2024 de 15h00 à 16h30.

Mairie de Grez-sur-Loing

_- jeudi 07/11/2024 de 16h00 à 18h00.

- vendredi 29/11/2024 de 10h00 à 12h00.

Mairie de Guercheville

- mardi 26/11/2024 de 13h00 à 15h00.

Mairie de La Chapelle-la-Reine

- mardi 19/11/2024 de 14h00 à 17h00.

_- mardi 26/11/2024 de 8h30 à 11h30.

Mairie de Noisy-sur-École

_- mardi 05/11/2024 de 14h00 à 17h00.

_- mardi 19/11/2024 de 9h00 à 12h00.

Mairie de Perthes

- mardi.05/11/2024 de 9h00 à 12h00.

- samedi 30/11/2024 de 9h00 à 12h00.

Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

- mercredi 13/11/2024 de 9h00 à 12h00.

- pari Ne de RU à on

|

||

|

|

|

\l

||

|

|Il Mairie Fa Boigneville

| - mardi 05/11/2024 de 9h00à 12h00. (l

et ses conclusions motivées, accompagnés

des registres et des pièces annexées, à la

| Présidente de la Région Île-de-France (Direction

| de l'Agriculture, de la ruralité et de la forêt,

_ service ruralité et bioéconomie), et en transmet

MÉetenes une copie à la Présidente du

Sel Administratif de Montreuil.

La Présidente de la Région Île-de-France

adresse, dès réception, copie du rapport et des

conclusions de la Commission d'enquête dans

chaque lieu de permanence précités, ainsi

| qu'en préfecture de chaque département de la

| région, pour y être tenus à disposition du public

| pendant au moins un an à compter de la date

de clôture de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions de la

Commission d'enquête seront également

tes par le public sur le site internet

du conseil régional d'Île-de-France, pendant

le même délai d'un an ainsi que sur le site :

https://www.registre-numerique. fr/pnr-du-

gatinais/

|

s