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Convocation - Plan de Financement Reactualise MDS 2023 06 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Plan de Financement Reactualise MDS 2023 06 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le EM
ID : 016-211603592-20230522-2023_06_01-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2023, le 22 Mai à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/05/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/05/2023.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt EXCUSÉ(S) ayant donné procuration : M. LACROIX Hervé à M. LACROIX-PERRIN en Sous préfecture de Cognac Rodolphe
Le:
Et . .
Publication ou notification du: Absent(s) : Mme VARACHAUD Annie
A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNORON Christine
Vu la délibération n° 2020-12-02 concernant l'achat d'un bâtiment situé 28, rue de la grande
Champagne à Salles d'Angles ;
Vu la délibération n° 2021-10-02 relative au projet de création d'une Maison de Santé ;
Vu la délibération n° 2022-15-02 au sujet de la demande de subventions ;
Vu la délibération n° 2022-16-15 concernant l'adoption d'un plan de financement prévisionnel ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement prévisionnel réactualisé suivant :
DEPENSES Montant HT k
Travaux de réhabilitation
Mission de maîtrise d'œuvre 57 750€ 6,65 %
Mission d'étude thermique (transition écologique) 5 350€ 0,06 %
Mission Etude Béton 5 890€ 0,07 %
Travaux de réhabilitation 580 806€ 66,89 %
Travaux de VRD 100 996€ 11,63 % Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 016-211603592-20230522-2023_06_01-DE
Sous-total:| 750792€| 86,47%)
Acquisition du bâtiment 117 500€ 13,53%
TOTAL DEPENSES 868 292€ 100 %
RESSOURCES
Subventions
Dotation État (Fond Vert) 356 650 € 41,07%
Région Nouvelle Aquitaine 104 227 € 12,00%
Département Charente 30 000 € 3,46%
Communauté d'Agglomération Grand Cognac 97 000 € 11,17%
Sous-total : 587 877 € 67,70%
Reste à charge de la commune 280 415 € 32,30%
TOTAL DES RESSOURCES 868 292€ 100%
Remarques :
La commune a acquis ce bâtiment (très délabré et inoccupé depuis plus d’une vingtaine d'années)
dans le but de le rénover et de l'intégrer dans le patrimoine historique du centre bourg et d’en faire
un lieu à vocation sociale.
Une vigilance particulière est apportée lors de la restauration du bâtiment pour parvenir à un haut
niveau de qualité environnemental et énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel réactualisé proposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à la demande de déblocage des
Fonds, au fur et à mesure de l'avancée des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 3/05/2023
i Secrétaire de séance
GERON Mme BONNORON Christine