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Déliberation - Reactialisation Plan de Financement Cafe Assoc Annule et Remplace Delib 2025 11 06 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Reactialisation Plan de Financement Cafe Assoc Annule et Remplace Delib 2025 11 06 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
L'an 2025, le 3 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présiderice
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 29/10/2025. La convocation et l'ordre du jour ünt été affichés à la porte de la
Mairie le 29t10/2025.
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A l'unanimité
Pour :14
Cûntre :O
Abstention :O
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM :
LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU
Bernard
Acte rendu exécutoire apïès dépôt
en Sous préfecture de Cügnac
Le : ü7/11 /2025
Et
Publication ou notifk.atiûn du :
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BELLENGUEZ Régine à M. GÉRON
Marcel, MICHEL Céline à M. MOURGERE Géraud, VAN LANDEGHEM Flürence
à M. RONDEAU Bernard, MM : BELLAVOINE Paul à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN
Rodolphe
Absent : M. LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Vu la délibération no2025-04-01 concernant le lancement du projet de création d'un Café associatif
à Salles d'Angles,
Vu la délibération no2025-05-06 concernant le Plan de financement prévisionnel ;
Vu la délibération no 2025-09-02 concernant le choix du Maître d'Oeuvre pour les travaux et la
décision de modifier le Plan de financement proposé par délibération no 2025-05-06 ;
Vu la délibération n" 2025-09-03 concernant le plan de financement prévisionnel ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Plan de financement prévisionnel
réactualisé suivant : DEPENSES Montant HT %
ETUDES + FRAIS DIVERS
Mission de maîtrise d'œuvre 13 600,00 € 7,81
Etude de préfiguration (IOOO Cafés) 3 725,00 € 2,14
DIAGNOSTICS 3 500,83 € 2,01
EÏUDE DE SÏRUCTURE 2 IOO,OO € 1,20
MISSION SPS 2 250,00 € 1,30
MISSION CÏ 2 600,00 € 1,50
Sous-total 27 775,83 €
PHASE TRAV AUX GENERAUX
Démolitions = prises en charge par la commune O,OO €
Ïravaux de réhabilitation 146 231,61 € 84,04
TOTAL DES DEPENSES 174(X)7,44 € IOO %
RECETTES
SUBVENTIONS
Europe IOO OOO,OO € S7,47 %
État
Région Nouvelle Aquitaine 26 000,OO € 14,94 %
Département Charente îi 900,00 € 6,84 %
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Sous-total ; 137 90û,û0 €
Reste à charge de la commune
- Fonds propres 36 107,44 € 20,75 %
Sous-total : 36 107,44 €
TOT AL DES RECETTES 174 û07,44 € IOO %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le Plan de financement prévisionnel réactualisé proposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux demandes de subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2025
Le Maire
Marcel GÉRON