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Déliberation - 1668759887 Delib Coupes de Bois 2023 ANNULLEE
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1668759887 Delib Coupes de Bois 2023 ANNULLEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Séance du 30 septembre 2022 EE 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté - Égalité + Fraterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le vingt-deux septembre, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice :11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste Votants : 11 SANGLARD
Pour : 11 ABSENTS :
Contre : 0 EXCUSES :
Abstention : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier,
proposition jointe à la présente délibération.
M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis
le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de
ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en
vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
1- Assiette des coupes
O d'accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la
proposition jointe à la présente délibération.
2- Destination des coupes et mode de vente
[ d'accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la
proposition jointe à la présente délibération.
AR Annulation Préfecture
043-214301863-20220030-22 09 002-DE
Reçu le 07/10/2022
Publié le 07/10/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une
délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation (à
l’entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement ..).
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Fait et délibéré en Mairie
le 30 septembre 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
AR Annulation Préfecture
043-214301863-20220930-22 09 002-DE
Reçu le 07/10/2022
Publié le 07/10/2022