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Déliberation - 1722349076 Coupes de bois
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1722349076 Coupes de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Séance du 7 juin 2024 E 5 Commune de SAINT-FRONT
RÉFUSI IQuE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Présents : 8 Jean-Baptiste SANGLARD
Votants : 8 ABSENTS :
Pour : 8 EXCUSES : Sonia MAUREL - Séverine CELLE - Lionel PEYRELONG
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'un lot de bois en parcelle
18 en forêt communale de Saint Front pour un volume estimé de 1400 m3 a été inscrit
à l'état d'assiette et qu'il convient de décider de sa destination.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide de vendre cette coupe de gré à gré bord de route ;
- Accepte que ce lot de bois façonnés puisse être intégré dans une vente de lots
groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l'article L 141-1-1
du code forestier, et dans le cadre de contrats d'approvisionnement ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à
la vente et l'exploitation de ces coupes.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 juin 2024
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le AR Prefecture
043-214301863-20240607-24 C6 O1-DE
Pecu le 13/06/2024