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Arrêté - ARRETE 2024 42 DOTS reparation reseau telecom Kergoff
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 42 DOTS reparation reseau telecom Kergoff)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024/042
Quistinic
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise DOTS, domiciliée 7 rue de Lorient au FAOUET (56310) ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1 : à compter du jeudi 29 août 2024 et jusqu’à la fin des travaux ; Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par panneaux et par feux, pendant les travaux de réparation du réseau télécom, au lieu-dit Kergoff. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 27 août 2024
Le Maire,
Antoine PICHON
+ Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 » Mail : accueil.quistinic@orange.fr