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Compte-Rendu - cm2021 05 cr 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2021 05 cr 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
P a g e 1 | 2
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du 1er juillet 2021
PRESENTS BRUN Christophe, CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS : FABRE Cédric, RODIER Jean-Jacques.
PROCURATION : FABRE Cédric a donné procuration à LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques a donné procuration à CALMELS Anne.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
1. Lecture du procès-verbal de la séance du 11 juin 2021 : PV approuvé à dix voix pour.
2. Compte-rendu des décisions du maire :
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-2-6 du 27 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la durée du mandat,
Considérant que depuis la séance du 11 juin 2021, le maire a pris les décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :
DECISION2021-14 Adhésion organisme
DECISION2021-15 Concession
DECISION2021-16 DIA
DECISION2021-17 DIA
DECISION2021-18 Concession
Le Conseil municipal prend acte
3 Avenant au bail de la Pourtanelle:
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-6-1 du 14 juin 2018 relative à la signature du bail commercial avec les gérants du restaurant La Pourtanelle,
Vu le contrat de bail du 27 juin 2018 entre les gérants du Restaurant la Pourtanelle et la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul
Vu la demande des gérants du restaurant la Pourtanelle de pouvoir disposer d’un studio dans le Fort de Saint-Jean d’Alcas ;
Considérant qu’il convient d’établir un avenant au bail commercial ci-dessus référencé ; Considérant qu’il est proposé aux membres du conseil municipal d’intégrer la location de l’immeuble cadastré E48 dans le contrat de bail commercial pour un montant de 220€. Considérant que ce montant comprend 200€ de location de l’immeuble et 20€ de charges (électricité, eau-assainissement, ordures ménagères) qui seront ajustées en fonction de la consommation réelle; Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,le Conseil municipal, à dix voix pour, - Accepte d’intégrer la location de l’immeuble cadastré E48 dans le contrat de bail commercial pour un montant de 220€.
- Précise que les charges s’établiront à 20€ par mois et comprennent les frais d’électricité, du service eau-assainissement et d’ordures ménagères.
- Ajoute que les charges seront régularisées en fin d’année en fonction des consommations effectives ; - Autorise Mme le maire à signer les documents s’y rapportant. P a g e 2 | 2
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
4 Régie touristique communale : Tarifs mis à jour :
Vu l’article L 2121-29 du CGCT ;
Vu la délibération n°2021-1-7 du 1e avril 2021 décidant la reprise en régie directe de la gestion des lieux touristiques de la commune ;
Vu la délibération n°2021-2-2 du 26 mai 2021 relatif à l’acte constitutif de la régie de recettes « gestion des lieux touristiques de la commune » auprès du budget principal de la commune de Saint-Jean-et- Saint-Paul ;
Vu la délibération n°2021-3-3 du 26 mai 2021 relative aux tarifs 2021 de la régie communale touristique
Considérant que le conseil municipal doit fixer les tarifs des produits et services touristiques vendus par la régie de recette communale « gestion des lieux touristiques de la commune »; Considérant l’ensemble des produits et services gérés par la régie communale de recettes « gestion des lieux touristiques de la commune » ;
Considérant que la régie de recettes communales va proposer de nouveaux produits et services à la vente ;
Considérant donc qu’il convient de mettre à jour les tarifs de cette régie ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal à dix voix pour, fixer les tarifs des produits de la régie communale de recettes « gestion des lieux touristiques de la commune » selon la liste annexée à la présente délibération.