Procès Verbal - cm2021 08 cr pv 2021

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Procès Verbal - cm2021 08 cr pv 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2021 08 cr pv 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, P a g e 1 | 5

COMPTE-RENDU ET PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

COMPTE-RENDU

de la séance du Conseil Municipal

du 14 octobre 2021

PRESENTS : CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean- Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu. ABSENTS EXCUSES : BRUN Christophe, FABRE Cédric, LADET Mathieu. PROCURATIONS : BRUN Christophe a donné procuration à SAUVEPLANE Pierre, FABRE Cédric a donné procuration à LAYRAL Emmanuel, LADET Mathieu a donné procuration à CALMELS Anne. SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 : PV approuvé à dix voix pour.

2. Compte-rendu des décisions du maire :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-2-6 du 27 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la durée du mandat,

Considérant que depuis la séance du 16 septembre 2021, le maire a pris les décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :

DECISION2021-20 Demande de subvention – Mise en sécurité du Fort de St Jean d’Alcas

Le Conseil municipal prend acte

3 Adhésion au groupement de commandes pour l’équipement de panneaux photovoltaïques des bâtiments publics :

Vu le code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),

Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Vu le PCAET du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et sa stratégie visant à réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables ;

Considérant que le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et les Communautés de communes qui le composent sont engagés dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse. Considérant que celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée récemment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial.

Considérant que le soleil constitue une ressource importante du territoire, aujourd’hui peu valorisée. Considérant qu’à travers son programme d’actions, les élus du Conseil syndical du Parc ont souhaité accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics. Considérant qu’une étude de potentiel sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics a été réalisée en 2017 et a permis de retenir près de 800 toitures sur le territoire du Parc propices à l’installation de solaire photovoltaïque. Une première opération concrète et opérationnelle a ainsi été engagée dès 2018 sur 20 communes pour plus de 80 installations, actuellement encore en cours de réalisation. Considérant que face au succès de la première opération, le Syndicat mixte du Parc a souhaité relancer en 2021 une nouvelle opération pour les communes intéressées. Les pré-études technico-économiques ont été menées au printemps 2021. A noter, il s’agit encore à ce stade de pré-études qui ne tiennent pas compte de toutes les contraintes techniques, réglementaires ou encore de raccordement au réseau électrique. Considérant donc qu’il est proposé de constituer, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes, et d’en fixer par convention les modalités de fonctionnement.P a g e 2 | 5

COMPTE-RENDU ET PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

Ainsi, considérant que dans ce contexte, et suite aux pré-études conduites, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses propose d’organiser et coordonner un groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le groupement est constitué sous la forme d’un groupement de commandes, dans lequel le coordonnateur, à savoir, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses sera chargé de la procédure de passation du marché. L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la Commission de sélection des offres/Commission d’appel d’offre du Parc. Les représentants des communes membres du groupement seront associés aux réunions de la Commission de sélection des offres avec voix consultative.

Considérant que ce groupement de commande, coordonné par le Parc, présente plusieurs intérêts pour les communes :

• Massifier la demande et ainsi profiter d’économies d’échelles pour les membres • Eviter à chaque commune de lancer son propre marché public

• Faciliter la conduite de la procédure de consultation, et de l’opération, par la coordination assurée par les services du Parc

Considérant donc que le volume d’installations apporté à l’échelle du Parc favorisera des réponses techniques et financières optimales.

Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul d’adhérer au groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures de bâtiments publics, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Considérant que le groupement de commande, ayant pour objet un achat répétitif est institué à titre permanent à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à dix voix pour,

- décide d’adhérer au groupement de commandes, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, pour l’équipement photovoltaïque des bâtiments publics de la commune - accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

- autorise le Maire à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes et leurs avenants éventuels et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

- désigne Mme CALMELS Anne en tant que représentant à la Commission de sélection des offres - autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

4 Mise à disposition des salles communales:

Vu l’article L2122-21 et L2144-3 du CGCT ;

Vu la délibération n°2019-5-5 du 24 mai 2019 relatives aux modalités de mise à disposition des salles communales ;

Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ;

Considérant qu’il est le seul compétent pour donner l’autorisation d’utiliser les locaux appartenant à la commune, à des particuliers ou à des associations qui en font la demande (article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales) ;

Considérant qu’il détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ;

Considérant toutefois que le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ;

Considérant les demandes de mises à dispositions des salles communales reçues en mairie ; Considérant que le conseil municipal s’interroge sur les modalités de mise à disposition de l’ensemble des salles communes et notamment sur la possibilité de proposer la mise à disposition de salles gratuitement à des personnes extérieures à la commune ( association ou autres offrant des services ou prestations pour les habitants de la commune).P a g e 3 | 5

COMPTE-RENDU ET PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à dix voix contre - Décide de ne pas modifier les différents tarifs et modalités de mise à disposition des salles communales.

- Précise que les conditions de mises à disposition prévues dans la délibération n°2019-5-5 du 24 mai 2019 demeurent inchangées.

5- Décision modificative – Budget commune 2021 :

Vu les articles L2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M49

Vu le vote du budget primitif le 15 avril 2021 ;

Considérant qu’il convient de prévoir les décisions modificatives suivantes pour le budget commune 2021 afin de garantir la réalisation comptable de l’exercice :

- En section de fonctionnement :

- En section d’investissement :

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à onze voix pour Adopte la décision modificative budgétaire ainsi présentée.P a g e 4 | 5

COMPTE-RENDU ET PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 14 octobre 2021

PRESENTS : CALMELS Anne, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.

ABSENTS EXCUSES : BRUN Christophe, FABRE Cédric, LADET Mathieu. PROCURATIONS : BRUN Christophe a donné procuration à SAUVEPLANE Pierre, FABRE Cédric a donné procuration à LAYRAL Emmanuel, LADET Mathieu a donné procuration à CALMELS Anne. SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

3. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 : PV approuvé à dix voix pour.

4. Compte-rendu des décisions du maire :

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises depuis le conseil municipal du 16/09/2021.

5 Adhésion au groupement de commandes pour l’équipement de panneaux photovoltaïques des bâtiments publics :

Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul d’adhérer au groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures de bâtiments publics, notamment le bâtiment de l’école communale, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à dix voix pour, décide d’adhérer au groupement de commandes, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, pour l’équipement photovoltaïque des bâtiments publics de la commune et autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

6 Mise à disposition des salles communales:

Considérant les demandes de mises à dispositions des salles communales reçues en mairie ; Considérant que le conseil municipal s’interroge sur les modalités de mise à disposition de l’ensemble des salles communes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de ne pas modifier les différents tarifs et modalités de mise à disposition des salles communales.

6- Décision modificative – Budget commune 2021 :

Mme le maire présente de manière détaillée les modifications budgétaires nécessaire à l’exécution du budget communal 2021qui peuvent se résumer ainsi :

- En section de fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes à 26 250€ : o Dépenses :

▪ Chapitre 011 – charge à caractère général : +23 150€

▪ Chapitre 012 -charges de personnel : +600€

▪ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : +2500€

o Recettes :

▪ Chapitre 013 – atténuations de charges : +7 000€

▪ Chapitre 070 – produits des services: +16000€

▪ Chapitre 074 – Dotations-Participations : +3250€

- En section d’investissement : équilibre en dépenses et recettes à 12 400€ : o Dépenses :

▪ Opérations acquisition de terrain : +400€

▪ Opération école : +8000€

▪ Opération Mise en sécurité du Fort et ses abords : +4000€

o Recettes :

▪ Opération Mise en sécurité du Fort et ses abords : +2400€

▪ Opération Adressage : +10000€P a g e 5 | 5

COMPTE-RENDU ET PV DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

Questions diverses :

- Plan d’action de prévention des inondations (PAPI) : Vendredi 22 octobre et jeudi 2 décembre 2021 des réunions sont organisées par le PNR sur ce sujet ;

- Demandes de subventions : l’AFM Téléthon et l’APE des écoles de Tournemire-Saint jean d’Alcas ont fait une demande auprès de la commune. Il a été décidé de verser respectivement une subvention de 50€ et de 300€. Ceci fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal. - Travaux appartement E48 : devis présenté pour les réparations du toit et du velux.