Arrêté - 488 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo

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Arrêté - 488 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry. Lien du pdf (Arrêté - 488 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ■

CAUDRY

,...

ARRETE MUNICIPAL DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

URBANISME

SPORTS

Portant réglementation temporaire

de la circulation et du stationnement

MTD - RUE VICTOR HUGO

Arrêté n°258-Juillet2022-ST

DF/EL

Le Maire de la Ville de CAUDRY

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l'article 41 7-6 du Code de la Route,

Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de 1a Voirie Routière,

Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,

Vu la demande de !'Entreprise MTD, ZAC du Moulin Mayeux - Route de Saint Quentin - 02110 BO HAIN en date du 30 juin 2022 concernant des travaux d'ouverture pour travaux gaz en trottoir pour le compte de GRDF, au droit du n°4 rue Victor Hugo,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison des travaux d'ouverture pour travaux gaz en trottoir pour le compte de GRDF que doit effectuer ! 'Entreprise MTD, la circulation des véhicules sera restreinte au droit du n°04 rue Victor Hugo.

Un empiétement sur chaussée sera réalisé.

Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.

La vitesse sera limitée à 30km/h.

VILLE DE CAUDRY

Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX

'B 03.27.75.70 . 00 - Fax: 03.27.75.70.01

http://www.caudry.frARTICLE 2 - Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus par !'Entreprise MTD pour permettre l'application des dispositions prévues à l'article 1.

ARTICLE 3 - Ces travaux interviendront à compter du 11 juillet 2022 pour une durée de 20 JOurS.

ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59 014 LILLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie de Caudry et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Chef de Service de lutte contre l'incendie

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Caudry

- Madame la Commandante de brigade de la Gendarmerie de Caudry

- Monsieur le Directeur de GRDF

- Monsieur le Responsable de !'Entreprise MTD

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

Fait à Caudry, le 06 juillet 2022

Le Maire,

Conseiller épartemental,

Frédéric BRICOUT