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Arrêté - 33 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jules Guesde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 33 réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
CAUDRY
—_—_.—
ARRÊTE
MUNICIPAL
© moNQuEs
PORTANT RÉGLEMENTATION
URBANISME
TEMPORAIRE
TX
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
JARDINIERS
DE
FRANCE-
26
Avenue
Jules
Guesde
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977,
Vu
la
demande
de
Madame
Nicole
TASSOU
représentant
l’Entreprise
Jardiniers
de
France
en
date
du
14
Décembre
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
des
travaux
d’élagage
que
doit
effectuer
l'Entreprise
Jardiniers
de
France
pour
le
compte
de
Madame
TASSOU,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
Avenue
Jules
Guesde,
dans
sa
portion
entre
la
rue
Auguste
MARLIOT
et
la
rue
Edmond
BRICOUT.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
-Fax:
03.27.75
70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
-59544
CAUDRY
CEDEX
hitp://www.caudry.
Fr Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
- Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Marliot,
la
rue
Locarno
et
la
rue
Edmond
Bricout.
ARTICLE
3
-
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
Jardiniers
de
France
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
4
- Ces
travaux
interviendront
le Mercredi
16
Décembre
2020
ARTICLE
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-
verbaux. ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
LILLE
Cedex
,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
7
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
la société
Jardiniers
de
France
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
14
Décembre
2020
Le
Maire,