Arrêté - 2024SRC78

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Arrêté - 2024SRC78 Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Arrêté - 2024SRC78)Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Institutions publiques, ABROGATION D’UNE INTERDICTION D’ACCÈS

16 rue Bergère

À Nantes __________________________

MESURES DE POLICE

La Maire de la Ville de Nantes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu l'arrêté 2024SRC58 du 20 août 2024 pris suite à l’incendie ayant affecté l’immeuble situé au 16 rue bergère à Nantes le 20 août 2024,

Considérant le rapport d’expertise structure de la SOCOTEC faisant suite à une visite le 16 septembre 2024,

Considérant le rapport d’expertise électricité ACMH faisant suite à une visite le 24 septembre 2024,

Considérant la facture de remise en service du circuit éclairage dans les parties communes établie par l’entreprise Allum’Elec le 29 octobre 2024,

Considérant en conséquence que les risques résiduels ne concernent que les lots 31, 33, 34, 36, 46 et 47 de l’immeuble situé au 16 rue Bergère à Nantes,

Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,

ARRÊTE :

Article 1 - L'arrêté 2024SRC58 du 20 août 2024 interdisant l’accès au 16 rue bergère à Nantes est abrogé.

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié au syndic, en charge de le diffuser aux propriétaires et fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet metropole.nantes.fr

Article 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Nantes, le

P. BOLO,

L’Adjoint délégué,

Pour Madame la Maire

Pour Madame la Maire, l’Adjoint délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en préfecture le

Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l’autorité municipale vaut rejet implicite. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Tout document émanant ou traité par la Mairie de Nantes fait l’objet d’un enregistrement sur support informatique à l’usage exclusif de la Mairie de Nantes et de ses partenaires pour l’accomplissement de ses missions. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par mail à dpd@nantesmetropole.fr ou par voie postal à l’adresse suivante : Direction risques et protection des populations - Nantes Métropole/Ville de Nantes, 2 rue de l’Hôtel de Ville, 44094 Nantes cedex 1 accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

2024SRC78

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Accusé de réception en préfecture

044-214401093-20241113-2024SRC78-AI

Date de télétransmission : 13/11/2024

Date de réception préfecture : 13/11/2024