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Ordre du Jour - UTF 807 ODJ avec votes
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Ordre du Jour - 08 ODJ avec votes
Ordre du Jour - 06 ODJ avec votes
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 06 ODJ avec votes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire,
Conseil Municipal du 26 juin 2025
Liste des délibérations examinées par les élus le 26 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2025
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 13 juin 2025)
1. Clôture du budget annexe du Port de Plaisance Unanimité
2. Immobilisations du Port de plaisance - Transfert vers le budget principal, régularisation d'amortissement et de reprises sur
subventions sur exercices antérieurs
Unanimité
3. Affectation des résultats 2024 - Budget principal et budgets annexes
Unanimité
4. Budget supplémentaire 2025 - Décision modificative n° 1 Unanimité
5. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2025 - DM1
Unanimité
6. Subvention d'équilibre au CCAS - Actualisation de l'échéancier de versement
Unanimité
7. Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Saint-Malo - Choix du délégataire - Approbation du contrat
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
8. Casino de Saint-Malo - Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement de l'autorisation de jeux
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
9. Construction d'une salle de gymnastique au coeur du complexe sportif Duguay Trouin - Demande de subvention auprès de la
Région Bretagne
Unanimité
10. Construction d'une salle de gymnastique au coeur du complexe sportif Duguay Trouin - Demande de subvention auprès de l
'Agence Nationale du Sport
Unanimité Conseil Municipal du 26 juin 2025
11. Aménagement de la voie douce rue Pierre de Coubertin - Demande de subvention au titre du Fonds Vert -Aménagement
cyclable
Unanimité
12. Tarifs année 2025 - Additif n° 1 à la délibération n° 4 du conseil municipal du 19 décembre 2024
Unanimité
13. Adoption de la charte d'utilisation du bouquet de services numériques Mégalis 2025-2029
Unanimité
14. Mise en œuvre d'une politique de partenariat avec le monde de l'entreprise pour accompagner la création de L'Hydro - Musée
maritime de Saint-Malo
Unanimité
15. Convention de mécénat entre la Ville de Saint-Malo et le groupe Roullier
Unanimité
16. Autorisation de vente de véhicules reformés - Cession de véhicules dont la valeur finale de vente est susceptible de
dépasser 4 600 euros
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 11 juin 2025)
17. Mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (2025-2030) OPAH-CD
Unanimité
18. Convention d'occupation temporaire d'un terrain et convention de financement pour l'installation d'une infrastructure de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
(IRVE) sur l'ÉcoQuartier de la Caserne de Lorette entre le SDE 35
et la Ville de Saint-Malo
Unanimité
19. Taxe Locale sur la Publicité extérieure - Approbation des tarifs actualisés pour l'année 2026
Unanimité
20. Rue de Triquerville - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération pour la construction de 24
logements locatifs sociaux
38 voix Pour /5 ne
prend pas part au
vote
21. Vente au profit de la société La Rance d'une propriété bâtie située 52 rue de Triquerville
38 voix Pour /5 ne
prend pas part au
vote
22. Echange foncier avec l'OPH Emeraude Habitation - Rue du Calvaire
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
23. Boulevard Gambetta - Vente d'un bâtiment artisanal au profit de la société LAMOTTE-SACIB
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote Conseil Municipal du 26 juin 2025
24. Secteur Campus 2 - Protocole d'accord avec l'indivision BOURDET et l'EARL Tourlourette pour l'acquisition d'emprises foncières et
les modalités de résiliation amiable des baux ruraux
42 voix Pour /1
Abst.
25. Bilan de la politique foncière année 2024 Unanimité
26. Acquisition d'une emprise auprès de Monsieur GORON - 3 Boulevard de la Rance
Unanimité
27. Projet immobilier Explora - Vente d'une emprise communale Avenue de la Fontaine au Bonhomme au profit de la société
ICADE pour l'aménagement d'une rampe d'accès PMR
Unanimité
28. Vente ilot 7 secteur Etrier au profit de BATIARMOR Unanimité
29. Vente emprise au profit de la copropriété 30 rue du Val Unanimité
30. Vente emprise au profit de M. et Mme BRUGALAY - 6 rue de la Perrine
Unanimité
PATRIMOINE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 10 juin 2025)
31. Convention avec la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour la mise en vente aux enchères d'une partie du
stock des brise-lames
Unanimité
32. Adhésion à l'association FIBOIS Bretagne Unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 10 juin 2025)
33. Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Unanimité
34. Convention partenariale de recherche action entre la Ville de Saint-Malo et l'Institut National de Science Appliqué (INSA) Centre
Val de Loire (CVL)
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 11 juin 2025)
35. Délégation de service public du stationnement payant sur voirie et en enclos de surface - Avenant n° 10
Unanimité
SPORT
36. Changement de nom de la salle de sport "TRIANON en "Salle de sport Philippe CATTIAU"
Unanimité Conseil Municipal du 26 juin 2025
37. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins/première répartition des crédits 2025
39 voix Pour /4 ne
prend pas part au
vote
38. Animations sportives estivales/volley vacances 2025 Unanimité
39. Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive XV Corsaire Saint-Malo Rugby pour le
versement de subventions de plus de 23 000 euros
Unanimité
40. Versement d'une subvention à la classe Ocean fifty dans le cadre de l'organisation de l'act 1 du championnat Ocean fifty series
Unanimité
41. Convention de partenariat avec Saint-Malo Agglomération pour la 112ème édition du Tour de France - Départ de l'étape 7 - 11 juillet
2025
42 voix Pour /1
Abst.
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 10 juin 2025)
42. Adhésion à l'Association Admical Unanimité
43. Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique relative à l'accès des bibliothèques publiques aux
services de la médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine
Unanimité
44. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Paroles et Musiques - 2025-2026-2027
Unanimité
ANIMATION (commission Ecole, Education, Restauration scolaire,
Famille, Solidarités, Jeunesse du 13 juin 2025)
45. Renouvellement de la labellisation Information Jeunesse 2024- 2030
Unanimité
46. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes
Unanimité
47. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Saint-Malo Évènementiel dans le cadre de l'organisation du marché de Noël
2025
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
ACTION SOCIALE (commission Ecole, Education, Restauration
scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 13 juin 2025)
48. Bourses Vacances - Modification du règlement intérieur Unanimité Conseil Municipal du 26 juin 2025
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 13 juin 2025)
49. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Sécurité,
réglementation, gestion crise sanitaire Covid19 du 12 juin 2025)
50. Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d'encadrement de bénévoles spontanés entre la
Croix-Rouge française d'Ille-et-Vilaine et la Ville de Saint-Malo
Unanimité
51. Rapport annuel du Président sur les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2024
Unanimité
52. Rapports annuels sur l'exécution des délégations de services publics - Année 2024
Unanimité
53. Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Saint-Malo dans le cadre d'un accord local pour le mandat 2026-
2032
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.