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Ordre du Jour - 04 ODJ Definitif 121225
Ordre du Jour - 06 ODJ avec votes 191225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 06 ODJ avec votes 191225)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Jeunesse,
Conseil Municipal du 18 décembre 2025
Liste des délibérations examinées par les élus le 18 décembre
2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 1 décembre 2025)
1. Budget primitif 2026 36 voix Pour /4 Abst.
2. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - BP 2026
Unanimité
3. Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2026 Unanimité
4. Tarifs 2026 Unanimité
5. Biens à imputer en section d'investissement - Liste complémentaire à la liste des biens meubles de l'instruction n°
02-028-M0 du 3 avril 2002
Unanimité
6. Demande d'un Fonds de concours à Saint-Malo Agglomération dans le cadre du Pacte financier 2021/2026 - Enveloppe
exceptionnelle pour la construction d'une salle de gymnastique
au sein du complexe sportif Duguay-Trouin
38 voix Pour /2
Abst.
7. Etalement de charges sur plusieurs exercices des assurances dommage-construction
Unanimité
8. SPL Bretagne Plaisance - Modalités de décaissement de l'augmentation de capital
37 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 2 décembre 2025)
9. Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) entre l'Etat, Saint-Malo Agglomération et la Ville de Saint-Malo relatif au programme
"Territoires engagés pour le logement"
Unanimité Conseil Municipal du 18 décembre 2025
10. Avenant à la convention d'opération de revitalisation du territoire de Saint-Malo Agglomération 2023-2026 en vue d'intégrer de
nouvelles fiches actions
38 voix Pour /2
Abst.
11. Projet urbain partenarial - Aristide Briand 2 - Création d'une zone de PUP
38 voix Pour /2
Abst.
12. Délibération définissant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-
Malo en vue de l'instauration d'une servitude de résidence
principale
Unanimité
13. PAE de la Maison Neuve - Bilan révisé du PAE Unanimité
14. PAE de la Maison Neuve - Avenant Unanimité
15. Avenant n° 1 - Secteur Campus 2 - Protocole d'accord avec l'indivision Bourdet et l'EARL Tourlourette pour l'acquisition
d'emprises foncières et les modalités de résiliation amiable des
baux ruraux
Unanimité
16. Rue Monsieur Vincent - Cession à titre gratuit de la parcelle BO 526 au profit de l'OPH Emeraude Habitation pour la construction
d'un CHRS exploité par l'AMIDS
34 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
17. Rue Monsieur Vincent - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération au titre du déficit foncier pour le
projet de CHRS
34 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
18. Rue Monsieur Vincent - Projet de construction d'un nouveau CHRS - Subvention au profit de l'OPH Emeraude Habitation
34 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
19. Avenant de prolongation à la convention d'adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme d'Ille-et-Vilaine (CAU35) pour
l'année 2026
Unanimité
20. Rue Armand Guillaumin - Acquisition d'une emprise auprès de l'indivision BIARD dans le cadre de travaux de voirie
Unanimité
21. ZAC de l'Ecoquartier de la Caserne de Lorette - Ventilation budgétaire des participations aux équipements publics entre le
budget général et le budget annexe Zones d'Aménagement
Concertées
Unanimité
22. Déclassement d'un bien communal du domaine public - Escalier de la Préceptorerie - Intra-Muros
Unanimité
23. Conventions de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue Saint-Pierre - Lieudit La Giclais -
Lieudit La Goutte - Rue du Commandant l'Herminier
Unanimité Conseil Municipal du 18 décembre 2025
24. Le Troctin - Aliénation partielle du chemin rural numéro 141 - Rectificatif à la délibération n° 22 en date du 25 septembre 2025
Unanimité
25. Le Troctin - Vente d'une portion du chemin rural n° 141 au profit de M et Mme ROCHETTE
Unanimité
26. Avenue des Nielles - Acquisition d'une emprise - Protocole d'accord
37 voix Pour /2 voix
Contre /1 ne prend
pas part au vote
PATRIMOINE (commission Finances, Economie, Moyens des services
du 1 décembre 2025)
27. Résiliation pour faute du bail emphytéotique administratif et de la convention de mise à disposition du Palais du Grand Large
Unanimité
28. Convention Cryptors entre la Ville et la SPL DESTINATION SAINT- MALO BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
38 voix Pour /2
Abst.
ESPACE PUBLIC (commission Sécurité, réglementation, gestion crise
sanitaire Covid19 du 4 décembre 2025)
29. Remboursements exceptionnels de frais de fourrière Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 4
décembre 2025)
30. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins / seconde répartition des crédits 2025
39 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 1 décembre
2025)
31. Cuisine centrale - Prise en charge des dépenses de renouvellement des équipements
Unanimité
32. Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" 2026
Unanimité
33. Structures d'accueil de la Petite Enfance - Convention annuelle de liaison "Crèches/Ecoles" pour la mise en oeuvre d'actions
passerelle 2025/2026
Unanimité Conseil Municipal du 18 décembre 2025
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 3 décembre 2025)
34. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Arts et Cultures Traditionnels du Monde pour
l'organisation du Festival Folklores du Monde - Éditions 2026 -
2027 - 2028
Unanimité
35. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Choeur du Festival de Musique Sacrée - Cathédrale
de Saint-Malo - Éditions 2026 - 2027 - 2028
39 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
36. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Quic-en-Groigne pour une durée de trois ans
Unanimité
37. Convention avec l'Association Quai des Bulles pour l'organisation d'une exposition consacrée à Lucky Luke à la Chapelle Saint-
Sauveur en été 2026
Unanimité
38. Conservatoire Claude Debussy - Convention de partenariat avec le collège Choisy - Enseignement optionnel de Danse - pour une
durée de trois ans
Unanimité
39. Billetterie culturelle centralisée - Convention avec l'Association Jazz 35
Unanimité
ANIMATION (commission Ecole, Education, Restauration scolaire,
Famille, Solidarités, Jeunesse du 1 décembre 2025)
40. Convention de partenariat entre les Villes de Pleurtuit et de Saint- Malo - Organisation d'un séjour ski - Février 2026
Unanimité
ACTION SOCIALE (commission Ecole, Education, Restauration
scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 1 décembre 2025)
41. Rapport 2024 de la commission communale pour l'Accessibilité Prend acte
RICHESSES HUMAINES
42. Modification des quotités de mise à disposition d'agents de la Ville auprès du CCAS
Unanimité
43. Plan de formation 2026 Unanimité
44. Actualisation du tableau des emplois Unanimité Conseil Municipal du 18 décembre 2025
ADMINISTRATION GENERALE (commission Sécurité,
réglementation, gestion crise sanitaire Covid19 du 4 décembre 2025)
45. Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale
Unanimité
46. Révision des tarifs du crématorium - Année 2026 Unanimité
47. Avis du Conseil Municipal sur la dérogation à la règle du repos dominical - Année 2026
Unanimité
48. Rapport annuel de la Société Publique Locale Bretagne Plaisance par l'Elu mandataire - Année 2024
Unanimité
49. Rapport annuel de la Société Publique Locale Destination Saint- Malo Baie du Mont Saint-Michel par les Elus mandataires - Année
2024
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.