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Arrêté - 2031202
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2031202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
1 8 rue Degommier 91590 CERNY © 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ : mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2025 / II / 67 - 8.3
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT CHEMIN DES FOURNEAUX
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.411-9 et R. 411-21-1, Vu la demande d’arrêté de circulation et de stationnement déposée par le SIARCE en date du 05 août 2025, relative à des travaux d’extensions sur les réseaux AEP et EU, chemin des Fourneaux. Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: Des travaux d'extension sur les réseaux AEP et EU, réalisés par l’entreprise GTO, auront lieu chemin des Fourneaux, à compter du lundi ler septembre 2025 pour une durée calendaire de 5 jours.
Pendant cette période, la circulation sera interdite (rue barrée) de 20h00 à 03h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée, sur la longueur du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise GTO devra obligatoirement assurer le libre accès des véhicules de secours et de services pendant les travaux.
Article 4 : L'entreprise GTO aura la charge de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la sécurité routière, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au centre de secours de Cerny
- à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
- à l’entreprise GTO
- au SIARCE
- à l'ASVP
- à la CCVE
- aux riverains
Fait en Mairie, le 05 août 2025
Pour le Maire empêché,
Marie Claire CHAMBARET,
Par suppléance,
Rémi HEUDE, ler adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
du présent affichage.
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