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Arrêté - 2031203
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 2031203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
1 8 rue Degommier 91590 CERNY Æ 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ : mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2025 / II / 66 — 8.3
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA FERME
LE 13 AOÛT 2025
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R.411-9 et R. 411-21-1,
Vu la demande d’arrêté de circulation et de stationnement déposée par la SAUR en date du 1° août 2025, relative à des travaux de maintenance sur le poste de relevage situé rue de la Ferme, Considérant la nécessité, afin d’assurer le bon déroulement de ces travaux et dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Ferme,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de maintenance sur le poste de relevage situé rue de la Ferme — 91590 Cerny, se dérouleront le 13 août 2025, entre 09h00 et 17h00. À cette occasion, la circulation et le stationnement seront interdits rue de la Ferme (de l’intersection avec la rue de Tanqueux jusqu’à la D145) pendant toute la durée des travaux. Une déviation sera mise en place et signalée en amont.
Article2: La SAUR aura la charge de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la sécurité routière, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au centre de secours de Cerny
- à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
- à la SAUR
- au SIARCE
- à l'ASVP
Fait en Mairie, le 05 août 2025
Pour le Maire empêché,
Marie Claire CHAMBARET,
Par suppléance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
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