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Document publié le Samedi 16 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 323 Adhesion au SYANE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211216-7872-DE-1-1 en date du 22/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-323
DEL-2021-323
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
84
Délibération
Date
d'affichage
23 DÉC. 2021
Déposée en
Préfecture le
22 DÉC. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le seize du mois de décembre à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix décembre deux mille vingt et un, s'est réuni Salle le Météore - 27 route de Frangy - Annecy (Meythet) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Gérard PASTOR, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Jean-Pascal ALBRAN à Monique PIMONOW, Frédérique BANGUÉ à Anthony GRANGER, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Joëlle DERIPPE- PERRADIN à Isabelle DIJEAU, Fabienne DULIEGE à David DUBOSSON, Gilles FRANÇOIS à Samuel DIXNEUF, Fabienne GREBERT à Benjamin MARIAS, Frédérique KHAMMAR à Christian MARTINOD, Christiane LAYDEVANT à Bilel BOUCHETIBAT, Viviane MARLE à Bénédicte SERRATE, Xavier OSTERNAUD à Aurélien MODURIER, Raymond PELLICIER à Nicole BLOC
Etaient excusé(e)s
Jacques ARCHINARD, François ASTORG, Michel BEAL, Ségolène GUICHARD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Philippe MONMONT, Michel MUGNIER-POLLET, Marie-Luce PERDRIX, Christophe PONCET, Gilles VIVIANT
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211216-7872-DE-1-1 en date du 22/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-323
OBJET
ADHÉSION AU SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Marc ROLLIN, rapporteur
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 dite « transition énergétique pour la croissance verte » (loi TEPCV), confie aux communautés d’agglomération la coordination de la planification énergétique. A ce titre, le Grand Annecy a adopté le 21 juin 2021 son plan climat air énergie territorial (PCAET).
Ce plan fixe un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le but de contribuer à contenir la hausse de la température à +1,5 degrés. Cet objectif implique de réduire fortement nos consommations énergétiques, de développer les énergies renouvelables, d’électrifier la mobilité. Ceci aura pour conséquence une importante mutation des systèmes et réseaux énergétiques locaux.
Le Syane – syndicat des énergies et de l’aménagement du numérique en Haute Savoie – est doté de sept compétences statutaires, pour la plupart en lien étroit avec ces enjeux énergétiques :
- autorité organisatrice des services publics de distribution de l’électricité et du gaz ; - réseaux de chaleur et de froid ;
- production et la distribution d’énergies renouvelables ;
- maîtrise de la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique ; - bornes de recharge pour véhicules électriques et la mobilité décarbonée ; - éclairage public et urbain ;
- déploiement de la fibre optique et les services numériques.
Le Syane est un « syndicat mixte ouvert » ayant actuellement pour adhérents : les communes de la Haute Savoie sous concession Enedis, les communes et syndicats intercommunaux dont la distribution d’électricité est assurée en régie ou en société d’économie mixte SEM, le Département de la Haute Savoie. Depuis le 11 décembre 2019, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) peuvent y adhérer.
Sans attendre cette faculté d’adhésion, le Grand Annecy et le Syane ont déjà engagé leur partenariat à travers :
- le déploiement du réseau public Très Haut Débit en fibre optique cofinancé par le Grand Annecy ;
- l’élaboration d’une stratégie lumière cohérent pour l’ensemble du Grand Annecy et déclinée par le SYANE dans chacune de ses communes adhérentes ;
- l’étude de préfaisabilité de géothermie de moyenne profondeur ;
- l’utilisation de l’outil Web développé par le Syane dénommé « Symaginer » pour modéliser et projeter les évolutions des réseaux énergétiques dans le cadre du schéma directeur des énergies en cours de finalisation.
Compte tenu du rôle qu’a à jouer le SYANE dans l’atteinte des objectifs de notre PCAET, il est aujourd’hui essentiel de contribuer à la définition de ses orientations et de bénéficier pleinement des services qu’il propose à ses adhérents, notamment :
- intégrer les objectifs du PCAET dans le pilotage des réseaux d’électricité et de gaz dont il a la responsabilité et prioriser en conséquence les investissements à réaliser ; - apporter l’expertise et l’autorité nécessaire à la planification énergétique dans le cadre du PLUiHMB ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211216-7872-DE-1-1 en date du 22/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-323
- apporter son expertise et mobiliser des moyens pour mettre en œuvre le schéma des énergies et contribuer à l’évaluation de notre PCAET en renseignant les indicateurs suivis par le SYANE ; - massifier et accélérer la rénovation de notre patrimoine avec l’aide des appels à projet qu’il organise régulièrement ;
- accélérer l’augmentation de la production et de la distribution d’énergies renouvelables et notamment de l’électricité verte. Le SYANE prend en charge des études de faisabilité. La régie SYANE Chaleur et la SEM SYANE ENR portent la maîtrise d’ouvrage de projets ; - accélérer le déploiement du réseau public de bornes de recharges pour véhicules électriques.
C’est pourquoi il est proposé d’adhérer au SYANE. Le Grand Annecy sera représenté au comité syndical par 2 membres titulaires et 2 suppléants qui auront la possibilité de participer aux commissions thématiques.
Une cotisation fixe annuellement le coût de l’adhésion au Syane. Elle est calculée sur la base de la population de la collectivité. La cotisation a été fixé par le comité du Syane à 0,3 € / habitant DGF pour 2022, soit 64 421,70 € (214 739 habitants population DGF 2021).
Le montant de cette participation est inscrit au BP 2022
Cette adhésion sera complétée d’une convention définissant la gouvernance et les moyens humains consacrés au Grands Annecy.
Ainsi, le Syane met à disposition : 2,5 équivalents temps plein (ETP) pour le conseil en énergie sur adhésion des communes, 0,5 ETP pour les énergies renouvelables et 0,5 ETP pour l’accompagnement de l’Agglomération, notamment avec l’outil Symaginer.
Les vice-présidents et conseillers délégués du Syane et du Grand Annecy concernés se réuniront trimestriellement pour suivre l’avancement de la feuille de route et fixer les orientations à donner aux projets.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le Plan climat air énergie territorial ;
Vu les statuts du Syane et notamment l’article 1 ;
Considérant que cette adhésion aidera le Grand Annecy dans la poursuite des objectifs du PCAET et en particulier la mise en œuvre du plan d’actions, ainsi que la poursuite de l’aménagement numérique de son territoire ;
Considérant que le Grand Annecy, en s’associant et participant à la gouvernance du Syane, concourra au développement de projets aptes à l’atteinte de ses propres objectifs.
LE CONSEIL DECIDE :
- d’adhérer au Syane ;
- d’approuver les statuts du Syane ;
- de désigner Magali MUGNIER et Marc ROLLIN comme délégués titulaires, ainsi que Alexandre MULATIER-GACHET et Raymond PELLICIER comme délégués suppléants ; - d’approuver la convention cadre de partenariat d’adhésion au Syane ; - d’autoriser la Présidente à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211216-7872-DE-1-1 en date du 22/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-323
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 84
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.