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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 156 Politique forestiere du Grand Annecy Adhesion au dispositif SYLV ACCTES
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 156 Politique forestiere du Grand Annecy Adhesion au dispositif SYLV ACCTES)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210611-6453-DE-1-1 en date du 14/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-156
DEL-2021-156
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
15 JUIN 2021
Déposée en
Préfecture le
14 JUIN 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 11 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un
Le onze du mois de juin à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le quatre juin deux mille vingt et un, s'est réuni à la Salle Le Météore, 27 route de Frangy à MEYTHET en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Alexandre MULATIER-GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Samuel DIXNEUF à Etienne ANDRÉYS, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean-Claude MARTIN, Aurélien MODURIER, Thomas TERRIER
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
POLITIQUE FORESTIÈRE DU GRAND ANNECY - ADHÉSION AU DISPOSITIF SYLV'ACCTES
L’axe 4 du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy, consacré à l’adaptation au changement climatique, prévoit de valoriser la forêt pour accroître la capacité de stockage du carbone. Afin de mettre en œuvre cette action, il est nécessaire de travailler avec l’ensemble des acteurs forestiers.
Parmi eux, l’association Sylv’ACCTES est une association loi 1901, créée en 2015 et reconnue organisme d’intérêt général par l’Etat. Elle permet aux entreprises et aux collectivités d’agir de façon responsable dans les massifs forestiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sylv’ACCTES est aujourd’hui active et opérationnelle sur une vingtaine de massifs forestiers.
La démarche portée par l’association poursuit les objectifs suivants : lever de nouveaux moyens financiers pour accompagner à une échelle locale la mise en œuvre d’itinéraires de gestion sylvicole ;
soutenir l’investissement forestier pour la production de bois en quantité et en qualité ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210611-6453-DE-1-1 en date du 14/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-156
participer à la création/au renforcement d’entités de gestion forestière durable sur le plan technico-économique ;
appuyer l’emploi en milieu rural.
Sylv’ACCTES permet de financer des itinéraires sylvicoles relevant de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
Les bénéficiaires des aides Sylv’ACCTES sont les propriétaires forestiers publics et privés établis sur un territoire muni d’un Projet Sylvicole Territorial (PST). En effet, afin de devenir éligible aux aides sylvicoles, un territoire doit proposer un PST. Une fois approuvé par l’association, il devient un document de contractualisation avec le territoire forestier et fixe le cadre de l’action de Sylv’ACCTES à l’échelle du territoire pour 3 ans. Ce document définit les enjeux forestiers locaux, décrit les itinéraires de gestion forestière à mettre en œuvre et leur niveau de financement.
Une partie du territoire du Grand Annecy est déjà couverte par un PST via l’adhésion du Parc des Bauges au dispositif Sylv’ACCTES. Avec l’adhésion du Grand Annecy au dispositif et l’élaboration d’un PST à l’échelle de son territoire, le territoire des 19 autres communes de l’agglomération pourra bénéficier d’aides Sylv’ACCTES, ce qui représente environ 15 000 ha de forêt dont 6 300 ha de forêts publiques.
Afin d’être éligibles aux aides, les parcelles forestières doivent également être pourvues d’un document de gestion durable (Aménagement forestier/Plan Simple de Gestion) et engagées dans un programme de certification de la gestion forestière (PEFC/FSC).
Le taux d’aides applicable sur les montants hors taxe des travaux forestiers est de 50 % en forêt publique et de 70 % en forêt privée.
Le dispositif a été présenté en Commission « Transition écologique et environnement » du 28 avril 2021 ainsi que lors d’une visite de travaux sylvicoles financés par l’association en forêt communale de Cusy le 19 mai 2021.
L’adhésion vaut engagement pour une durée de 3 ans à raison de 8 000 €/an. Elle permet l’élaboration du PST du territoire et permet aux propriétaires forestiers publics et privés de bénéficier de l’accompagnement technique et financier du fond Sylv’ACCTES.
Le PST du Grand Annecy peut être élaboré et présenté d’ici le premier semestre 2022 en partenariat avec les agents de secteur du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ainsi que de l’Office National des Forêts (ONF). L’ONF et le CRPF sont membres du comité technique et scientifique de Sylv’ACCTES.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver l’adhésion du Grand Annecy à l’association Sylv’ACCTES dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser la Présidente à engager l’élaboration du PST en partenariat avec l’ONF et le CRPF ;
- d’autoriser la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20
ABSTENTION(S) : 1 (Samuel DIXNEUF) AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210611-6453-DE-1-1 en date du 14/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-156
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.