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Arrêté - 1087020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Arrêté - 1087020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES
ha U te Centre d'Exploitation des Routes Départementales de La Tour - Boëge 230 Route des Etayers - 74250 La Tour
SAaVO); € T/04 50 33 41 52 - PR-CERD-LaTourBoege@hautesavoie.fr
le Département
" Arrêté n° 2022-09426 Restriction(s) temporaire(s) de circulation
Hôtel du Département sur la Route Départementale n° 226 (L) 1 avenue d’Albigny entre les PR 9+200 et PR 9+300 et les PR 9+800 et PR 10+100
CS 32444 sur le territoire de la commune de MEGEVETTE 74041 Annecy Cedex Canton de BONNEVILLE T/04 50 33 50 00
n° de siret : 22740001700074
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L131-3,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'arrêté n° 22-06872 du 13/07/2022 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 03/08/2022,
portant délégation de signature,
Vu la demande présentée par L'entreprise CONSTRUCTEL en vue de réaliser des travaux de remplacement de poteaux
téléphoniques existant sur la RD 226, entre les PR 9+200 et PR 9+300 et les PR 9+800 et PR 10+100 et sur le territoire de
la commune de MEGEVETTE.
Vu les modalités d'exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les
usagers de la route,
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD 226, du PR 9+200 au PR 9+300 et du PR 9+800 au PR 10+100, sur le territoire de la commune de MEGEVETTE,
ARRETE
Article 1 : Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la RD 226, du PR 9+200 au PR 9+300 et du PR 9+800 au PR 10+100, est réglementée comme suit :
- Par alternat manuel (piquets K10), entre le 31/10/2022 et le 25/11/2022 -2 jours dans cette période,
- Selon les principes de la signalisation des chantiers mobiles [à définir en fonction du chantier], CM 44,
Article 2 : Mesures temporaires complémentaires
du gestionnaire de la RD amenés à intervenir sur le chantier.
Ne sont également pas concernés par cette interdiction de circulation :
e Les véhicules de secours et ceux des forces de l’ordre en intervention.
durée du chantier.
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hautesavoie.fr Article 3 : Signalisation
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par L'entreprise CONSTRUCTEL
Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par les services du Département.
Article 4 : Intervenants
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.
Il s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
Article 5 : Information au gestionnaire de voirie
Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l'avance.
Article 6 : Recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Exécution de l'arrêté
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-
Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.
La Tour, le 26 octobre 2022
Le Responsable du CERD
Fabrice LELAY
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