Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1637668
Arrêté - 1087020
Arrêté - 1087017
Déliberation - 1945025
Procès Verbal - 1378502
Convocation - 352595?projectId=1046
Arrêté - 1655522
Procès Verbal - 2176257
Déliberation - 1130491
Arrêté - 2143331
Arrêté - 1637665
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Arrêté - 1637665)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
haute ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Savoie le Département
DGA INFRASTRUCTURES ET MOBILITES
Arrondissement des routes départementales de Bonneville
9 Rue Paul Verlaine - 74302 Cluses
T/04 50 33 4166 - PR-BON-Ardt@hautesavoie.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
PV2024-01294
CERD de BOEGE/LA TOUR
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
VU la demande en date du 01/03/2024 par laquelle L'entreprise DESCAROUX , demeurant au 340 route des fins à
PERS-JUSSY 7439
demande L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC concernant , la
réalisation de tranchées sous chaussée pour la pose des réseaux AEP ET EU. {7 phase en tranchée traditionnel,
et 2 éme phase en trancheuse de 70 cm).
pour le compte Du SRB
Route Départementale N° 26- PR 32+260 au PR 34+890, en et hors agglomération, communes d'ONNION et
SAINT JEOIRE
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie 20-01387 du 05/05/2020 relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales,
VU l'arrêté en vigueur du Président du Conseil Départemental portant délégation de signature,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
1/5 us
ERA
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 60060 ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse
ou à la lame vibrante où en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Du Pr 32+260 au Pr 33+100 et du Pr 34+100 au Pr 34 +890 : tranchée traditionnelle,
Du Pr33+100 au Pr 34+100 : découpage à la trancheuse, tranchée étroite,
4 ouvrages seront traversés par encorbellement suivant les prescriptions émissent par les services du Département
PR 33 +510 AU PR 33+546
PR 33+632 AU PR 33 +685
PR 32+680 AU PR 32+710
PR 33+854
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l'utilisation d'engins à chenilles non-équipées de
dispositifs de protections, est interdite.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demmi-chaussée.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en terme, de blindage des fouilles,
de protection des piétons, et de maintien des communications.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté,
ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et
la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation
précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et
de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à
lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté et suivant les dispositions du Guide Technique
Remblayage des Tranchées et Réfections des Chaussées (SETRA/LCPC - Mai1994). Fiche technique T3
La reprise des enrobés sera faite en demi chaussée. Un soin particulier sera apporté au traitement du joint de chaussée notamment par la mise en œuvre de bande thermo fusible adaptée.
Au droit des basculements de voie, la tranchée impactant l'ensemble de la chaussée (6 points particuliers au plan d'exécution) l'enrobé sera repris en pleine largeur, sur la longueur validée sur le terrain par le gestionnaire de RD.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-dessous du niveau
supérieur de la chaussée.
Hors agglomération, tous les tampons et en tout état de cause les tampons non stratégiques pour l'entretien
ultérieur du réseau seront recouverts lors de la réfection définitive de la chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits, par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l'entreprise chargée
d'exécuter les travaux.
Le délai de garantie sera réputé expiré au terme d'un délai d'un AN à compter de la date de réception du chantier.
Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement
reconstituée.
Si le marquage horizontal rives, axes, zébras et passages piétons) est endommagé, il devra être reconstitué à
l'identique.
2/5 um
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 600060 REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT (CF type T3)
La tranchée sera réalisée de préférence à une distance horizontale à la chaussée supérieure à la profondeur de la
tranchée.
Dans le cas contraire, il conviendra d'appliquer les prescriptions de tranchées sous chaussée.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse où par tout matériel performant.
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en terme, de blindage des fouilles,
de protection des piétons, et de maintien des communications.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent
arrêté et suivant les dispositions du Guide Technique Remblayage des Tranchées et Réfections des Chaussées
(SETRA/LCPC - Mai 1994). Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées, toutes les fois que la
distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée sera inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé, un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce
qui existait auparavant.
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après
travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à
recevoir les matériaux extraits, par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée
d'exécuter les travaux.
DISPOSITIONS SPECIALES
Remblaiement des tranchées selon fiche type ci-jointe Tableau T3 Economique
4 ouvrages se situant sur le tracé requerront un passage en encorbellement, conformément aux prescriptions
des services. La présence du gestionnaire de RD sera nécessaire aux réunions de chantier au moment des travaux pour ces phases spécifiques.
PR 33 +510 AU PR 33+546
PR 33+632 AU PR 33 +685
PR 32+680 AU PR 32+710
PR 33+854
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'entreprise devra signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son
application.
- En dehors des extrémités, chaque fin de semaine, le vendredi après-midi, l'entreprise devra prendre ses
précautions pour que la tranchée soit rebouchée entièrement
- Durant le week-end, l'entreprise devra maintenir la signalisation par des visites régulières et de façon à ce
que celles-ci soient adaptées aux conditions de visibilité jours et nuits
3/5 as
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 6000600 - Durant les week-ends prolongés ou les jours fériés, l'entreprise devra prendre toutes les précautions pour
maintenir la signalisation sur plusieurs jours.
- L'entreprise devra s'assurer du maintien de la fermeture et de la signalisation d'approche pendant la période
de coupure de La rd.
- Lors de la fermeture de la RD 26, l'entreprise devra assurer la surveillance de la signalisation de déviation
ainsi que le feux de chantier situer a Quincy. RD 226. Des déviations pour les VL et PL sont mises en place comme
suit:
Déviation VL
RD 26 PR 34+885 au PR 36+060 Commune de STJEOIRE
RD 907A PR1+333 au PR2+368 Commune de ST JEOIRE - LA TOUR
RD 907 PR17+2162 au PR 21+228 Commune de STJEOIRE - MIEUSSY
RD 226 PR Oau PR10+290 Commune de MIEUSSY - MEGEVETTE
RD 26 PR27+679 au PR 32+260 Commune de MEGEVETTE - ONNION
Et inversement
Déviation PL
RD 26 PR 34+885 au PR 36+060 Commune de STJEOIRE
RD 907A PR1+333 au PRO+144 «rd 907 5a » Commune de ST JEOIRE - LA TOUR
RD 907 PR 15+060 au PR11+860 Commune de LA TOUR - VIUZ EN SALLAZ
RD 12 PR 58+190 au PR 73+025 Commune de VIUZ EN SALLAZ - HABERE POCHE
RD 22 PR 3+002 au PR 6+545 Commune de HABERE POCHE - BELLEVAUX
RD 32 PR35+251 au PR 31+865 Commune de BELLEVAUX
RD 26 PR 23+258 au PR 32+260 Commune de BELLEVAUX - ONNION
Et inversement
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 6 mois.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 02/04/2024 comme précisée dans la demande.
Le pétitionnaire s'engage à fournir au gestionnaire de la voie, dans les deux mois qui suivent la fin des travaux, un
plan de récolement des installations et aménagements effectués sur le domaine public routier, faute de quoi la
présente autorisation sera annulée de plein droit.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
415 ms
ERA
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 60060 ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale tant que durera l'exploitation du
réseau à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter
de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Clusgs\le C? AVR. 2024
Le Président, Martial SADDIER
DIFFUSION :
Le bénéficiaire pour attribution
Le C.E.R.D de Boege/la Tour
La commune de Samoëns pour information
ANNEXES :
Fiche technique de remblayage et de réfectionT 3
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès C.E.R.D. ci-dessus désigné.
La présente.décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
5/5 us
SES
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr 600006 SesBueyoul
jueysa1
(9S48
1°
39
no
g9)
1jou
ep
sinessjeds
sa]
- Uon9Jo1d
2p
ne211N0}
Un
SUeP
152
NP9S9
9]
IS
S[ESISASUEA
22Uyouei})
aun,p
jusque
|
1nod
siwupe
159
916Ieuu
uoyeq
a]
2qoius,|
8p
edno9ep
E]
8p
HO1p
ne
ewnjiq
ep
UoISINW.]
e
Juof
un
1Ed
8819}
2188
SSUSULU
E]
- SAI[S
SAJUS
S891[09
JUOIES
XnauILUN}Iq
S2qOiU8,P
S2U2NOY
SEJUSIEJIP
SE
(Z££-86
4
AN)
neesai
np
aineuedns
so1jeiousB
e
ep
snssep
np
W
0£‘0
2p
SoUEISIP
un
e
|ejque1
9]
SUep
asod
e4es
inessquone
aBe]l6
9j
eane,p
39
Hed
9p
Wu
QL
8p
sgjuewBne
seyoueu
e]
ep
ajes
e
eje
6e
1neBe]
aun
1nS
SSouEu]
E]
2p
2XE,]
Ans
eBeJoqei
Sade
a1An
u9
8
212$ juaWaIno1
8p SY2NO)
E] (£)
sououe1
e] sp
eimeuuey
e,nbsnf
sayonoo
4ed
s9j2ediu09
je
SANS
U
9Sju
198
UOISINUS
AEAG
€] no
awnIq
SAEAB
€] (7)
wo£‘L
essedep
ssyoueu
ej
ep
Anepuojoid
ej
ainausdns
59
inessiede
2h99
1S
-W9
06
e
(9Sod
ap
}1]
je
neoseu
‘eBeqoius)
ssod
2p
auoz
e]
op
Anessied9,]
ul
e9ssneyo
9p
sdi09
np
1nessieda,]
SNSSap-19
a[EWIUIL
1Nn8}neU
E]
2p
jue:
PSP
US
2NU2{0
JS8
IEJqWE1
2p
EJELIUILU
ANSINEU
€]
(L£E-86
AN
euuou
e]
ep
6
nesjqe]
np
suonesiuoogid
se]
19984591
ap
jeuuod
Anayney
2}129)
WI
08
2p
152
ness91
np
asod
8p
aU0z
eJ
2p
SNSSEP
2]
je
191}N01
JUSWE}EAI!
NP
SNSS9P
2]
Sue
esINba1
8j
LULU
Anayneu
€]
81101810QE]
NP
P10998,1
8P
SASS91
SNOS
S8S|LUpE
JUOS
(08/0
-S‘LE/0)
SeuawomnueiB
soune
se]
-s8sIu0981d
}S8
£9/0
LN9
El
-(did
12
HSd)
!EIqW91
np
2jqui9SUS,]
NOM
We
e]
EJSS
24
=
(PA8puelS
SS4oUE1
SUN,p
S89)
NYATAVL
NQ
NOLLVSTILLN.T
HNOd
#31934S38
V
SNOLLdIHOSIHd
n
LNO
el
(1)
eusoduwey
eBeyduuoo
un,p
uefouu
ne
ujoS9q
ne
Id
91JA
8 JWS
1ne}
|| SSUINAB
9p
LOdsUEA
no
aueloS
S900e
‘aiguues
Sg00e
edA1
ejoA
e] ep
eL0BarLS
e1 8
sed
Juepuodsa1109
au
pano
jeu
un
jueuoddns
1ejnojued
eujeseun}
un,p
HBE,S
IL
(.)
ie
06k
12
9
9
8L
ep
W29-W9
71
9s
enbIuou093
€L
à
0S
aus
ep
seyanos
x Z
ee)
er
Ou)
|
(ou
(us)
exnne
ue
sui
@) (us)
TR
CEE
us
es|u
op
dun
“oreu
jun
Fe
ru
amine
(©)
zessep
wo
(2) €
essepo
p1,0
89
ewnyq
ene15
G)
()
ssenoued
Rsumepesne|
Dinponmauuaas
COS
co
Écran
ES
_|
Anorerquer
AN
remqwes
leon
op euoBaieo|
(efuu)
14
|
:
ep euonco
ejdnos
:
essneyo
ep
ou
Er
EE
not
LH
|
uonsenb|
5
ur
=
sessneyo
p
juuessIBIeI9
un.p
souessjEUUO
ej e
aujoA
ap
aueuuoysaB
a [nbaI
ANOd
j9 USINE
SOS
“epujouesx
ej ap
AnSpUOJOAd
E] €
SANSLBUI
IUPWISIOLNS
159
S9SSNEU)9
E] €
AJELUOZHLOU
SDUEISIP
E] JUOP
JUSWEIOI0E
SNOS
=
{pie
egssneuo
el e
sojueueye
sajqejo4o
Sepueg)
sajeuuopouoyhinw
sauoz
snos
-
29SSNEU
SOS
JUEWETIAIP
-
ISOd
SegHDUEI]
SeINO]
S9SSNEUD
SNOS
SPUDUEAI
QWILIOD
SOPLPPISUOD
JUOS
:Sd
ED
NP
UON
saq
soeuu:
2422q
no
2195
2P
2PIE,]
E
JueJSIXS
juawejenes
np
auBlos
26edno99p
ne
epe2old
eies
|1
jeJueweyedep
12101
neese1
8]
ANS
,SUOULA
2p
21NLSANO
8}n0}
E
juoW|qee91d
(ui
05‘o
slewuiunu
ineBe]
je
wi
0gL
e
eee
no
s1ne1i9jui
inepuoyoid)
enbiwouosz
£1
33SSNVH9
SNOS
GHVONVLS
SI3HONVEHL
S3q
NOI19:3134
30
13
1NIN3IVI9N34
3Q
S31NVAON
osod sp ouoZ
CL] op
puox
DL
sa
snomoaanoDoa panne
ovssuep op sdioD
æ