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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 06 28 Recueil spécial n°28 du 06 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 03 06 28 Recueil spécial n°28 du 06 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°28 du 06 mars 2023
Direction départementale de la Sécurité publique
Décision de subdélégation de signature.
Direction des relations avec les collectivités locales
- Pôle juridique interministériel -
Arrêté préfectoral n°2023-03-DRCL-0065 portant délégation de signature à Madame Sarah MARTINEZ, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directrice du Centre d’Expertise Ressources Titres CNI-Passeports. E
MINISTÈRE POCE DE L'INTÉRIEUR y
sd y Fraternité
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DE L'HERAULT
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; L
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-I-845 du 19 juillet 2021 de M. Hugues MOUTOUH, Préfet de l'Hérault, donnant délégation de signature à M. Yannick BLOUIN, Contrôleur Général des services actifs de la Police Nationale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault.
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick BLOUIN, Contrôleur Général des services actifs de la Police Nationale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault, subdélégation de signature est donnée à M. Alain FAVRE, Commissaire Général, Directeur Départemental adjoint de la Sécurité Publique de l'Hérault, pour les matières énumérées aux articles 1,2,3 et 4 de l'arrêté précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick BLOUIN, Contrôleur Général des services actifs de la Police Nationale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault, la délégation qui lui est consentie pour l’article 3 de l'arrêté précité sera exercée par :
PLEGAT Phiippe, Commandant Divisionnaire EF — DDSP/EMD
FLORI Richard, Commandant de police —- DDSP/EMD
GHIZOLI Gaëlle, Commandant de Police - DDSP/EMD
DOUMENJOU Roland, Commandant de Police - DDSP/EMD
ASTIE André, Capitaine de Police —- DDSP/EMD
FORGUES Jean-Pierre, Major RULP — DDSP/EMD
GAUCHERAN Nadine, Major - DDSP/EMD
206 RUE DU COMTE DE MELGUEIL - 34056 MONTPELLIER CEDEX % 04.99.13.50.00 RIVOIRARD Rémy, Commandant Divisionnaire EF - DDSP/EM-SND GALBIN Grégory, Commandant de Police - DDSP/EM-SND
CHAPEL Bruno, Capitaine de Police —- DDSP/EM-SND
FOURNIER Franck, Capitaine de Police - DDSP/EM-SND
GEIREGAT André, Major —- DDSP/EM-SND
DEFFONTAINE Christophe, Major - DDSP/EM-SND
RUGGIERO Patrice, Brigadier/Chef — DDSP/EM-SND
BENOIT Mickael, Brigadier/Chef - DDSP/EM-SND
DEWAS Christophe, Commissaire Divisionnaire —- CSP MONTPELLIER-SVP TAVENAS Ronan, Commissaire de Police —- CSP MONTPELLIER-SVP FERY Jean-François, Commandant Divisionnaire —- CSP MONTPELLIER-SVP JOZY Eric, Commandant de Police — CSP MONTPELLIER-SVP
COUAILLES Christophe, Commandant de Police - CSP MONTPELLIER-SVP VINOT Jean-Pascal, Commandant de Police —- CSP MONTPELLIER-SVP ROSE Gilles, Commandant de Police —- CSP MONTPELLIER-SVP
PY Yves Eric, Capitaine de Police —- CSP MONTPELLIER-SVP
CROUZET Jérôme, Capitaine de Police —- CSP MONTPELLIER-SVP
RAYMOND Annabelle, Capitaine de Police —- CSP MONTPELLIER-SVP SOLBES Laurent, Capitaine de Police — CSP MONTPELLIER-SVP
AGUILERA Christine, Major RULP — CSP MONTPELLIER-SVP
VINOT Patrick, Major Ex — CSP MONTPELLIER-SVP
VIVIEN Phiippe, Major Ex —- CSP MONTPELLIER-SVP
VANBESELAERE Hakim, Major —- CSP MONTPELLIER-SVP
SUDRE Samuel, Major —- CSP MONTPELLIER-SVP
ROCHELEMAGNE Frédéric, Major —- CSP MONTPELLIER-SVP
RAPANAKIS Stéphanie, Major - CSP. MONTPELLIER-SVP
AGNIEL Eric —- Commissaire de Police —- DDSP/SD
ROUFFAUD Franck — Commandant Divisionnaire EF — DDSP/SD LLEDO PIQUET Sylvie, Commandant — DDSP/SD
HERVE Gaël, Commandant de Police —- DDSP/SD
BOUMAZA Samantha, Capitaine - DDSP/SD
ALGOET Hugues, Capitaine de Police - DDSP/SD
ESCUDIER Eric, Capitaine de Police, DDSPSD
FREIDIER Yann, Capitaine de Police —- DDSP/SD
MAGNIER Eric, Major Ex —- DDSP/SD
ESTEVE Virginie — Major Ex —- DDSP/SD
CABOT Jean-Luc, Commandant de Police — OMP MONTPELLIER
SABY Robert, Commissaire Divisionnaire - CSP SÉTE/FRONTIGNAN BERTHELON Fabrice, Commandant Divisionnaire —- CSP SETE/FRONTIGNAN LABBE Nathalie, Commandant de Police - CSP SETE/FRONTIGNAN VERGNES Carole, Commandant de Police - CSP SETE/FRONTIGNAN ROMERO Albert, Capitaine de Police — CSP SETE/FRONTIGNAN
HERMENIER Eric, Commissaire Divisionnaire — CSP BEZIERS COUZINET Sandrine, Commissaire de Police - CSP BEZIERS
VALERO Lionel, Major — CSP BEZIERS/EM
PUJO Jean-François, Commandant de Police - CSP BEZIERS/SVP
DARDENNE Didier, Commandant de Police - CSP BEZIERS/SVP
JARLET Rosine, Major RULP — CSP BEZIERS/SVP
GUILARD Vincent, Major Ex — CSP BEZIERS/SVP
BOIX Marie, Commandant —- CSP BEZIERS/SU
FERNANDEZ Antoine, Capitaine de Police - CSP BEZIERS/SU
ROSELLO Hervé, Capitaine de Police - CSP BEZIERS/GAJ
REDONDO Juan, Major - CSP BEZIERS/GAJ
CHALLIES Annabelle, Commissaire de Police — CSP AGDE
FERNANDEZ Jésus, Commandant de Police - CSP AGDE
CURCIO Christophe, Capitaine de Police - CSP*AGDE
DROCOURT Nicolas, Major Ex — CSP AGDE
GIL Bruno, Major Ex - CSP AGDE
DUFOUR Christophe, Major de Police - CSP AGDE
FORIEL Jean-Louis, Brigadier Chef - CSP AGDE
ARTICLE 3 :
La signature et la qualité de la personne délégataire devra être précédée de la mention suivante : « Pour le Préfet et par délégation, »
ARTICLES :
La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Hérault pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 24 février 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Contrô
Directeur Départemental \
de la Sécürité D] de l'Héraylit EM Direction des relations avec les collectivités locales
PRÉFET Pôle juridique interministériel
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
Montpellier, le = 6 MARS 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-03-DRCL-(65
portant délégation de signature à Madame Sarah MARTINEZ,
conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer,
directrice du Centre d’Expertise Ressources Titres CNI-Passeports
Le préfet de l’Hérauit
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République; ,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU ie décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021 ;
VU la décision du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Sarah MARTINEZ, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du Centre d'Expertise Ressources Titres (CERT) CNI-passeports ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sarah MARTINEZ, directrice du CERT CNI-passeports, à
l'effet de signer :
> les oppositions à sortie du territoire national à titre conservatoire pour les enfants mineurs :
> les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;
> les décisions de refus des demandes de carte nationales d'identité et de passeports ;
> les retraits de titres indûüment délivrés ;
> les saisines du procureur de la République visant au signalement d’une fraude, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah MARTINEZ, la délégation de signature accordée à l'article 1 du présent arrêté est dévolue à Mme Corinne BEAUFORT, attachée, adjointe, et concurremment à Mme Aurélie CLAVIER, attachée principale, référente fraude, à Mme Pascale TREMBLET, attachée d'administration et à M. Julien PEYRON, attaché d'administration.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet, {
IL Hugues MOUTOUH