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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thoard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025 [4
Reçu en gréfecture le 17/02/2025 aus
Publié le 17/02/2025 KR
ID : 6G4-210402178-20250213-DCM20260171-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
THOARD
Séance du 13 Février 2025
DCM2025.03/7.1
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 7 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.
Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX,
Maryvonne POMMIER, adjoints, Martine BERIO, Sophie PENAUD, Nathalie BAILLE, Guy RAIMON, Cathy RAMBAUD Benjamin LAFOND), conseillers municipaux,
Etaient absents : Denis BAUDRON, Patrick PELAGIO, Kevin DELAYE, conseillers municipaux, Caroline
SOUTEYRAND), conseillère municipale excusée.
Procurations :
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. M Jean-Claude FABRE est nommé secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte financier unique (M57) du budget annexe le lotissement des BOURRES année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le choix de la commune de THOARD de ne pas attendre la date butoir, pour basculer dès 2024 sur le Compte Financier Unique (CFU), qui deviendra la nouvelle présentation des comptes locaux ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de THAORD ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ; et notamment l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 à décider de généraliser le compte financier unique
dès 2024 et au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.
Considérant que le CFU met en évidence des information clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU et qu’il participe ainsi de la qualité et de la sincérité des comptes exigés par l’article
47-2 de la Constitution tout en constituant un levier de simplification et de dématérialisation. Le conseil municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
Le Maire s’étant retiré et ne participera pas au vote (article L. 2121-17 du CGCT), le premier adjoint, Monsieur Jean-Claude FABRE, expose :
Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU
Il est proposé au Conseil Municipal : Les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 17/02/2025 EM
ID : 004-210402178-20250213-DCM20250171-DE
Section de fonctionnement :
Recettes
Dépenses
Solde des réalisations de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté 2023
Résultat de clôture 2024 : Excédent
Section d'investissement :
Recettes
Dépenses
Solde des réalisations de l’exercice 2024 :
Résultat antérieur reporté 2023
Solde 2024
Restes à réaliser (RAR)
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Différence entre les RAR
Résultat cumulé excédent d’investissement
+ 203 244,99
203 244,99
0,00
0.00
0,00 +++:
+ 201 592,32
- 219 155,72
17 563,40
32 803.60
15 240,20 +
+
+ 0,00
- 0,00
- 0,00
+ 15 240,20
Le CEU présente :
Un excédent cumulé d’exploitation de
0,00 €
et d’un solde d’investissement 2024 de +
15 240,20 €
Soit un résultat cumulé d’investissement
de + 15 240,20 €
Le résultat de clôture de la section
d’exploitation soit un excédent de
0,00 € sera affecté lors du vote de la
prochaine étape budgétaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
M. le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe du lotissement des bourres année 2024, ARRÊTE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du lotissement des BOURRES année 2024 selon les résultats arrêté ci-dessus qui sera validé et visé ultérieurement RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
DECLARE que le CFU dressé, pour l’exercice 2024, par le comptable sera visé et certifié ultérieurement, il devra être conforme et n’appeler ni observation, ni réserve de sa part. DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an susdits
Délibération publiée et transmise
Pour extrait conforme,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'Etat. . Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Nombre Nombre de Nombre de Suivent les signatures au registre de conseillers | conseillers
membres présents ayant pris Pour extrait certifié conforme
afférents part à la
au conseil délibération Thoard, 14 février 2025 municipal nn
15 11 10
Jean-Claude FABRE, secrétaire de séance
\
Le Maire