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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thoard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 19/02/2
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Publié le 19/02/2025 KE
ID : 0G4-210402178-20250213-DCMa0260811-DE
çes
Reçu en orétecture le 19/02/20
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE, PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
THOARD
Séance du 13 Février 2025
DCM2025.05/1.1
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué en date du 7 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.
Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX,
Maryvonne POMMIER, adjoints, Martine BERIO, Sophie PENAUD, Nathalie BAILLE, Guy RAIMON, Cathy RAMBAUD Benjamin LAFOND, Denis BAUDRON (arrivé à 19h36 point 5) conseillers municipaux,
Etaient absents: Patrick PELAGIO, Kevin DELAYE, conseillers municipaux, Caroline SOUTEYRAND),
conseillère municipale excusée.
Procurations :
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. M Jean-Claude FABRE est nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution des marchés entreprises travaux pour le projet de construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours (opération : extension — restauration d’un bâtiment des services techniques)
n°2024-TXCIS-THOARD
M. le Maire expose que, dans le cadre de l’opération de la construction d’un nouveau Centre d’incendie et de secours sur THOARD, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R2123-1 et suivant du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public a la concurrence à été publier sur le profil acheteur de la commune www.e- marchespublics.com le 23 septembre 2024. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 31 octobre 2024 à 16h30. Les prestations font l’objet de 10 Lots.
Les marchés de travaux de chaque lot n’ont pas été tous conclus pour les besoins du marché. La Commission d’Appel d’Offre (C.A.O) a donc décidé de lancer une négociation sur le lot 1 et de relancer le marché pour les offres non fructueuses : Lot 4 ; Lot 5b ; Lot 6 et de demander le report des délais de validité des offres à 120 jours pour toutes les entreprises. Vingt-sept plis ont été déposés dans les délais, représentant trente offres. Pour les lots, 4 et 5b, compte tenu des notes attribuées et du montant des entreprise, les lots seront relancés. Le Lot 6 n’avez reçu aucunes offres. Il est donc déclaré infructueux et également relancé
Un deuxième avis d’appel public à la concurrence a été publier sur le profil acheteur de la commune www.e- marchespublics.com le 16 décembre 2024. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 22 janvier 2025 à 12h00. L’annonce porte sur 3 lots. Lot 4, Lot 5b et Lot 6.
Suite à ce nouvel avis d’appel public à la concurrence, les marchés de travaux de chaque lot sont conclus pour les besoins du marché. Sept plis ont été déposés dans les délais, représentant dix offres.
Lors de la dernière C.A.O. en date du 13 février 2025 à 17H00 et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission propose d’attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l’offre d’une valeur techniquement la plus intéressante, valeur de pondération à hauteur de 60% et économiquement la plus avantageuse à hauteur
d’une pondération à 40 %..Reçu en gréfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
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ID : 0G4-210402178-20250213-DCMa0260811-DE
LOT ENTREPRISES MONTANT HT. DE L'ENTREPRISE
SANS OPTIONS AVEC OPTION
Lot 1 VRD EIFFAGE 148 052,55 169 384,75
Lot 2 Gros Œuvre LEOUFFRE 136 344,36 136 344,36
Lot 3 Etanchéité Bât SAS VERIP 31 357,92 21 982,32
Lot 4 Cloisonnement, PS SARL MCA 50 993,60 50 993,60
Lot 5a Menuiserie ext. M. Dignoise 41 841,07 42 546,88
Lot 5b Bardage, serrurerie A ECP 60 481,00 74 901,00
Lot 6 : Menuiserie int. ELLY M. 9 238,00 9 238,00
Lot 7 Carrelages-Faïences SOMAREV 11 487,80 11 487,80
Lot 8 CVC ACC 110 000,00 110 000,00
Lot 9 Electricité CF cf SE3V 39 765,00 40 025,00
Lot 10 Peinture BORG 12 625,00 12 625,00
[ TOTAL H.T. | 652 186,30 | 679 528,71 |
OPTIONS Lots 1, 3, 5A, 5B,9
Lot N°1, option 1.1 Aménagements extérieurs, portails et clôtures
Lot N°93, option 3.1 Garde-corps
Lot N°3, option 3.2 Suppression végétalisation, pose protection lourde
Lot N°5A, option 54.1 Motorisation porte sectionnelle VSAV
Lot N°5B, option 5B.1 Poteaux de protection
Lot N°5B, option 5B.2 Portait de clôture
Lot N°9, option 9.1 Alimentation portail coulissant
Lot N°9, option 9.2 Alimentation porte sectionnelle VSAV
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L.2121-29 et L2122-21
Vu le code de la commande publique, notamment les article L2123-1 et R2123-1 et suivants ;
Vu l'avis de la commission d’appel d’offres — marché en procédure adaptée ;
Après délibération, le conseil Municipal décide :
- D'attribuer les marchés de travaux comme suit :
LOT
Lot 1 : VRD
Lot 2 : Gros Œuvre
Lot 3 : Etanchéité
Lot 4 : Cloisonnement
Lot 5a : Menuiserie ext.
Lot 6 : Menuiserie int.
Lot 7 : Carrelage
Lot 8 : CVC
Lot 9 : Electricité CF cf
Lot 10 : Peinture
Lot 5b : Bardage, Serrurerie
MONTANT HT. COMPLEMENT ENTREPRISES
EIFFAGE 148 052,55
LEOUFFRE 136 344,36
SAS VERIP 21 982,32
SARL MCA 50 993,60
M. Dignoise 41 841,07
A ECP 60 481,00
ELLY M. 9 238,00
SOMAREV 11 487,80
ACC 110 000,00
SE3V 39 765,00
BORG 12 625,00
TOTAL 642 810,70
avec options
- D’autoriser le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution des
matchés.
10Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025
ID : 004-210402178-20250213-DCM20250511-DE
Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an susdits
Délibération publiée ef transmise
Pour extrait conforme,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ef
informe qu'il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
aux services de l'Etat. . Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
el Sa (TANSMIISSION
application informatique télérecours
Nombre | Nombre de Nombre de Suivent
les signatures au registre de conseillers conseillers
more présents ayant ML is Pour extrait certifié
conforme afférents part à la
— au conseil délibération
Thoaed 14 février 2025 municipal (& / =
3 15 12 12
< Jean-Claude FABRE, secrétaire de séance
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1112
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025 EM
ID : 004-210402178-20250213-DCM20250511-DE