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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 26 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAINT-MANERT-DU-GARD
MAIRIE CONVOCATION Place de la Mairie
30730 SAINT MAMERT
DU GARD
Conseil Municipal
Ordinaire
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la salle du conseil municipal :
le JEUDI 26 JUIN 2025 à 19h
Veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée.
A ST MAMERT le 19 JUIN 2025
Ordre du jour :
+ ARRET DU PROJET DE REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION # PROJET DE LIAISON CYCLABLE ENTRE FONS/SAINT MAMERT DU GARD : FIN DE L'ENQUETE PREALABLE ET APPROBATION DU PROJET
+ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE SUR LA THEMATIQUE ECOLE NUMERIQUE
# DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
+ APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR LE MANDAT RELATIF 4 LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
* APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DU PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE
+ AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR LA REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE RENATURATION DU QUARTIER DE LA MAZADE ET DE LA GALINIERE
+ CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES B2681, B2679 et B2677 + AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION CADRE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE FISCALITE COMMUN A NIMES METROPOLE ET À LA COMMUNE DE SAINT MAMERT INTEGRANT L’AVENANT 3 + FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
* MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD
Questions diverses
Pour toutes les questions d'ordre technique concernant les délibérations, et dans le souci d'éclairer les décisions des élus du conseil municipal, merci de bien vouloir les adresser 48 heures avant la date de la réunion soit par courrier, soit par mail, ou par écrit dans la boite à lettre de la mairie.
et cachet
POUVOIR
Je soussigné(e)
donne pouvoir à
- de me représenter à la réunion de conseil municipal convoqué pour le - de prendre part à toutes les délibérations
- d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à
Le Signature