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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17112022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2022
Le
dix-sept
novembre
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à La Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELEST,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Sylvain
LAFARGE,
Patricia
LOPEZ,
Thierry
PORPORAT,
Émilie
RIZZO,
Fabrice MARTY.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Karine
MOATT
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Nathalie
AUDIBERT,
Michel
MERCADAL,
Émilou
RAVERA,
Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Émilie
RIZZO
est nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
de
13
octobre
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°221117D01/02/03/04/05/06/07/08/09
- ACQUISITIONS
DE
PLEIN
DROIT
DE
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAÎTRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L1123-
1 1*etL1123-2, Vu
le
Code
civil,
et notamment
les
articles
713
et
1369,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
17
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et sans
maître
et notamment
leurs
modalités
d’attribution
à la commune.
Il
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
démarche
portée
par
le
cabinet
F.C.A.
(Foncier
Conseiller
Aménagement).
Cette
entreprise
est
spécialisée
dans
la
récupération
de
biens
immobiliers
laissés
sans
maître
et
donc
récupérable
par
la
municipalité.
La
démarche
porte
dans
un
premier
temps
un
état
des
lieux
cadastral.
Ensuite
une
liste
est
établie
et
enfin
des
démarches
de
prises
de
contact
remontant
la
filiation
et
les
héritiers
et
successions
possibles. Deux
cas
de
figures
existent
: les
« biens
vacants
de
plein
droits
»
et
les
« présumés
».
Dans
chacun
des
cas,
aucune
démarche
ni
aucun
paiement
au
niveau
des
impôts
n’a
été
effectué
depuis
plus
de
10
ans.
Dans
les
biens
vacants
et
sans
maître,
le cabinet
expose
9
biens
éventuellement
intéressants
à
«acquérir
».
La
démarche
complète
d'acquisition
pour
chaque
bien
coûte
à
fa
commune
la
somme
de
650
euros,
peu
importe
la dimension
et la nature
du
terrain.
PARCELLE
NOM
DU
DERNIER
PROPRIÉTAIRE
CONNU
AL
227
Mr
BENEZIT
EP
GILVIERDE
464m? 0 abstention
AK
240
GONTARD
Paul
18m? 0
abstention
AL
130
IACOUZZO
Angèle
3342m?
Page
115 0 abstention
AK
200
BLANC
PELLEGRINO
23m? 0 abstention
AE
89
GEBELIN
- PERRIN
AE
90
9983
m°
AT
53
0 abstention
AE
55
GELATO 5780m? 0 abstention
AC
71
7275
LOUIS
AE
08
35964m?
AL
108
0
abstention
AR
178
AV
146 -
158
F
57
MARTIN
FOUQUOU
9457
n°
0 abstention
Fi9
NEVEU
ROYAL
DE
LESCOUBLE
F22
61960
m°?
F23
0 abstention
Au
total,
l'acquisition
de
ces
biens
coûterait
environ
6000
euros.
Les
« présumés
»,
en
revanche
s’élève
à 26
dont
deux
ont
déjà
eu
signe
d’héritiers
et donc
de
successions.
La
mairie
n’en
deviendra
donc
pas
propriétaires.
PARCELLE
NOM
DU
DERNIER
PROPRIÉTAIRE
CONNU
AL
177
AGNEL
HUGON
860
m°?
AI
27
ALLARD
LAZARRE
4650
m°?
AK
229
BARTHELEMY
Lucien
-VERNE
42
n°
AE
9
BURLE
Ep
GRANIER
19340
m°?
BD
58
COLONNA
D
ISTRIA
6578
m?
AI
105
FOUQUE
AK
165
5603
m°
AK446 BD
92
AK
212
HUGON 6 m°
AV
85
HUGON
Lo
1.709
m°
L
AK
208
MARTIN
|AK
161
62
m°
AD
220
MENUT
Augustin
433
m?
AN
77
MENUT
Ernest
AO
14
52410
m°
AV
166
MENUT
Louis
2019
nm?
AD
128
MEYNIER
Fernand
AD
129
8275
m°
AV
128
MIEGGE
Fernand
AV
285
2956
m?
AK
172
PASCAL
Joseph
30
n°
Page
215 AK
158
PETIT
Joseph
AV
323
332
m?
AI
64
PLANCHARD
André
Ep
LOMBARD
F39
20817
m?
AK
164
POURRIERE
Léon
Martin
30
m°
AK
196
RASPLUS
Philippe
16
m°?
AD
216
RICARD
BC2
20300
m°
AK
14]
RICHAUD
André
AK
166
97
m°?
AK
204
AB
105
RICHAUD
Guy
AE
36
40365
m°?
AE91 AP
164
AP
165
AP
168
AS
125
AS
126
AK
167
ROUX
J.B
14
m°?
AL
134
VASSAL
Gabriel
AL
135
20667
im?
AL
142
AP
295
BH
65
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
avec
15
voix
pour
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à l'incorporation
de
ces
biens
vacants
et sans
maître.
3/
Délibération
N°221117D10
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
_ 2023
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
STATION
D'ÉPURATION
Rappel
: une
demande
de
subvention
avait
été
faite
l’an
dernier
pour
la
construction
de
la
station
d’épuration
(S.T.E.P),
le
projet
n'étant
pas
suffisamment
avancée,
elle
avait
été
refusée. Cette
nouvelle
station
d'épuration
permettra
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d'assainissement
jusqu'à
l'horizon
30
ans
dans
le
respect
des
contraintes
environnementales.
Le
coût
global
du
projet
s’élève
à
1 776
500
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
STATION
D’EPURATION
7
Nature
du financement
:
Montant
HT
A
DETR
943
321,50 €
53,10
Agence
de
L'Eau
477
878.50
€
26,90
Autofinancerent
355
300.00
€
20
TOTAL
1776
500.00
€
100
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2023
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration.
Page
315 4/_Délibération
_N°221117D11-
OPÉRATION
FACADES
PLAN
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(P.I.G.) N°2
En
2017-2018,
la
première
opération
de
rénovation
des
habitats
pour
les
personnes
en
difficultés
avait
été
lancée
par
la Communauté
de
Communes
Provence
Verdon
(C.C.P.V).
En
parallèle,
une
opération
d’aide
aux
financements
de
rénovation
des
façades
avait
été
inaugurée.
Le
financement
de
la
CCPV
a
été
possible
à
hauteur
de
40%.
Les
communes
peuvent
aider
en
complément.
La
commune
de
Ginasservis
avait
proposé
de
financer
10%
en
complément
des
40%
de
la
CCPV.
Pour
cette
deuxième
opération,
il est
demandé
au
conseil
de
réfléchir
et se positionner
sur
le complément
proposé
cette
fois
ci.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
avec
15
voix
pour
décide
de
mettre
en
place
une
participation
communale
pour
les
opérations
de
revalorisation
des
façades
sur un
secteur
défini
plafonnée
à
10
%
du
montant
TTC
des
travaux
et des
façades
orientées
vers
la place
centrale
du
village
plafonnée
à 40
%
du
montant
TTC
des
travaux,
dans
la
limite
de
90
€
TTC/m?
pour
un
ravalement
lourd
et
50
€
TTC/m?
pour
un
ravalement
léger.
L’aide
communale
est
plafonnée
à
une
surface
maximale
de
100 m° par immeuble.
5/ Délibération
N°221117D12
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
BP
COMMUNE
Suite
au
versement
des
primes
Inflation,
à
la
revalorisation
du
point
d’indice
en
juillet
ainsi
qu’au
recrutement
de
plusieurs
contractuels
au
sein
du
service
jeunesse,
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
sont
insuffisants.
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
la décision
modificative
suivante
:
CRÉDITS
RÉDUITS
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
- Chapitre
O11
=
- 30
000,00
euros
Chapitre
022
=
- 40
000,00
euros
CRÉDITS
OUVERTS
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
- Chapitre
012
=+
70
000,00
euros
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
avec
15
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
la décision
modificative
N°1
du
budget
primitif de
la Commune
pour
l’exercice
2022
telle
que
présentée.
5/_Délibération_N°221117D13—
CONVENTION
SERVITUDE
DE
PASSAGE
M.
ROCHOUX Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
ROCHOUX,
propriétaire
de
la parcelle
AL440,
a exprimé
son
accord
pour
le passage
du
réseau
pluvial
en
limite
de
sa propriété. Effectivement,
la
réalisation
de
cet
ouvrage
permettra
de
supprimer
les
risques
d’inondations
rencontrées
dans
le secteur
lors
de
fortes
pluies.
La
convention
sera
signée
devant
notaire
et
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
avec
15
voix
pour
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
actant
la
servitude
de
passage
telle
que
présentée.
6/ Questions
diverses
>
Éclairage
public
: un
questionnement
plus
approfondi
sera
fait
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Il est question,
vu
la forte
hausse
des
coûts
énergétiques,
d’équiper
certains
points
d'éclairage
public
à distance
et de
prévoir
l’extinction
dans
certains
quartiers
la nuit.
>
Fête
votive
2022
: bilan
positif.
Page
415 >
Bilan
piscine
: Légère
augmentation
de
la fréquentation
de
10%
en moyenne
par
rapport
à
l’année précédente.
Bilan
financier
en cours
de rédaction.
>
Concours
d’illuminations
et
de
décorations
de
Noël
: Peu
de
personnes
intéressées.
Le
concours
risque
d’être
annulé.
>
Don
du
sang:
A
l'initiative
du
CCAS
et
face
à
un
manque
sur
la
commune,
une
permanence
de
don
du
sang
devrait
voir
le jour
sur
la commune.
La
seule
condition
est
de
réunir
au
moins
50
personnes
qui
peuvent
et
souhaitent
donner
leur
sang.
Sans
quoi
l'organisme
situé
à Toulon
ne
se
déplace
pas.
Il est proposé
de
faire
un
article
dans
le
Gina
info pour
Le 25 novembre
au plus
tard.
>
Le
projet
d'extension
de
la
maison
médicale
est
en
cours.
Une
réunion
aura
lieu
le
18
novembre
avec
Monsieur
Antonini,
SPL
ID83
qui
élabore
le
dossier
de
consultation
des
concepteurs
ainsi que
celui
de l'assistant à maître
d’ouvrage.
>
Vidéosurveillance
: une
réunion
avec
la gendarmerie
est prévue
le 29
novembre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
RIZZO
Hervé
PHILIBERT
Page
515