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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GINASSERVIS DU JEUDI 08 AVRIL 2021 Le huit avril de l’an deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Ginasservis dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT, Maire. Présents : Hervé PHILIBERT, Laurent MÉAUME, Céline HOULES, Gilles LOMBARD, Christine BOUTEILLER-MICHELESI, Jean-Paul DAUBLAIN, Karine MOATI, Alin BURLE, Nathalie AUDIBERT, Émilie RIZZO, Thierry PORPORAT, Fabienne REVEL, Fabrice MARTY, Patricia LOPEZ, Sylvain LAFARGE, Amandine AUGIER. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Rachid KEBAÏLI, Émilou RAVERA, Michel MERCADAL. Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Émilie RIZZO est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents. Monsieur le Maire propose d’ajourner le point suivant à l’ordre du jour: modification des statuts de la Communauté de communes Provence Verdon concernant la prise de compétence « Organisation de la Mobilité ». Cette proposition est acceptée à l’unanimité des présents. 1/ COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 04 MARS 2021 Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance de 04 mars 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité. 2/ Délibération N°210408D01G : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ETABLI PAR M. JEAN-FRANCOIS COMBLE, RECEVEUR MUNICIPAL Après la présentation par Monsieur le Maire du budget primitif 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recettes, de mandats, du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, avec 16 voix pour, approuve le compte de gestion du budget principal de la commune établi par le receveur municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 3/ Délibération N° 210408D02G : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET EAU ET __ASSAINISSEMENT ETABLI_ PAR M. _JEAN-FRANCOIS COMBLE, RECEVEUR MUNICIPAL Après la présentation par Monsieur le Maire du budget primitif Eau et Assainissement 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titre de recettes, de mandats, du compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, avec 16 voix pour, approuve le compte de gestion du budget Eau et assainissement établi par le receveur municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Page 1|4 4/ Délibération N°210408D03G : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 de la Commune comme suit : INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL DÉPENSES 2020 246 437,38 € 1 257 676,00 € 1 504 113,38 € RECETTES 2020 376 385,60 € 1 525 695,15 € 1 902 080,70 € RÉSULTAT EXERCICE 2020 129 948,22 € 268 019,15 € 397 967,37 € RÉSULTAT ANTÉRIEUR -24 465,20 € 609 810,81 € 585 345,61 € REPORTÉ RÉSULTAT DE CLÔTURE 105 483,02 € 877 829,96 € 983 312,98 € 2020 RESTES À RÉALISER 2020 -223 338,23 € -223 338,23 € Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote. Monsieur Alin BUREE, doyen d’âge, propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents avec 15 voix pour, approuve le compte administratif 2020 de la Commune tel que présenté. 5/ Délibération N°210408D04G : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 DE LA COMMUNE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget, Vu la délibération N°210408D03G portant approbation du compte administratif 2020 de la commune, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2020 de la commune comme suit : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement 2019 : 24 465,20 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement 2019 : 609 810,81 € Solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement 2020 de : 129 948,22 € Solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement 2020 de : 268 019,15 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement pour un montant de : 223 338,23 € Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 317 855,21 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 559 974,75 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, avec 16 voix pour approuve l’affectation du résultat 2020 de la Commune tel que présentée. 6/ Délibération N°210408D05G : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget eau et assainissement, Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 Eau et assainissement comme suit : Page 2]|4 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL DÉPENSES 2020 44 545,11 € 117 455,90 € 162 001,01 € RECETTES 2020 21 245,30 € 15 292,26 € 36 537,56 € RÉSULTAT EXERCICE 2020 -23 299,81 € -102 163,64 € -125 463,45 € RÉSULTAT ANTÉRIEUR 488 905,14 € 170 981,01 € 659 886,15 € REPORTÉ RÉSULTAT DE CLÔTURE 465 605,33 € 68 817,37 € 534 422,70 € 2020 RESTES A RÉALISER 2020 15 000,00 € 112 505,00 € 127 505,00 € Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote. Monsieur Alin BURLE, doyen d’âge, propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, avec 15 voix pour, approuve le compte administratif 2020 Eau et assainissement tel que présenté. 71 Délibération N°210408D06G : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2021 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, qu’il ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, et veut conserver les mêmes que ceux fixés en 2020, à savoir : - Taxe foncière (bâti) : 12.50 % + 15.49% (taux départemental 2020), soit 27.99% - Taxe foncière (non bâti) : 70.00 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, avec 16 voix pour décide de voter les taux proposés. 8/ Délibération N°210408D07G : VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021 Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2021 qui se présente de la manière suivante : DÉPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 747 076,96 € 1 187 103,21 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 559 973,75 € TOTAL FONCTIONNEMENT 1 747 076,96 € 1 747 076,96 € SECTION D’INVESTISSEMENT 776 649,00 € 894 493,21 € Restes à réaliser de l’exercice précédent 223 327,23 € 001 Solde d’exécution de la section investissement reporté 105 483,02 € TOTAL INVESTISSEMENT 999 976,23 € 999 976,23 € TOTAL DU BUDGET 2 747 053,19 € 2 747 053,19 € Le Conseil Municipal, l’exposé entendu et à l’unanimité, avec 16 voix pour, décide d’adopter le budget primitif 2021 de la commune tel que présenté. 9/ Délibération N°210408D08G : VOTE BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif Eau et assainissement pour l’exercice 2021 qui se présente de la manière suivante : Page 3]14 SECTION DE FONCTIONNEMENT 246 594,86 € 65 272,86 € Restes à réaliser de l’exercice précédent = is : 002 Résultat de fonctionnement reporté ? TOTAL FONCTIONNEMENT 246 594,86 € 246 594,86 € SECTION D’INVESTISSEMENT 586 002,26 € 135 397,26 € Restes à réaliser de l’exercice précédent 15 000,00 € 001 Solde d’exécution de la section investissement reporté 465 605,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 601 002,26 € 601 002,26 € TOTAL DU BUDGET 847 597,12 € 847 597,12 € Le Conseil Municipal, l’exposé entendu et à l’unanimité, avec 16 voix pour, décide d’adopter le budget Eau et assainissement 2021 tel que présenté. 10/ Délibération N° : 210408D09G : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR 2021 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la commune de Ginasservis dans le cadre d’activités et de prestations qu’elles peuvent offrir à un large public. Il propose d’utiliser les crédits disponibles inscrits au budget de l’exercice 2021, pour attribuer des subventions de fonctionnement au profit de ces associations, selon la répartition suivante : ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUÉ 1 Tennis 800,00 € 2 Gina Patrimoine 300,00 € 3 La Boule d’Espigoule 2 700,00 € 4 Médiathèque 1 500,00 € 5 APEG 3 000,00 € 6 Radio Verdon 250,00 € 7 Harmonie du Verdon 800,00 € 8 ADC Haut Var 1 000,00 € 9 Comité des Fêtes 8 200,00€ 10 Lou Cop dou Mistrau 200,00 € 11 Centre Artistique Provence Verdon 7 276,00 € 12 La Palette de la Ruche 350,00 € 13 Deux Mains pour s’évader 250,00 € 14 FRJEP 5 500,00 € 15 Sporting Club Vinonnais 150,00 € 16 V3T Trans-Piades 1 800,00 € 17 Cavalcade 3 000,00 € 18 US Rianssaise (Foot) 150,00 € TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 37 226,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 16 voix pour, accepte d’accorder les subventions proposées à ces différentes associations et inscrit les crédits correspondants au budget 2021 de la commune. 11/ Questions diverses Aucune question n’est soulevée par le Conseil municipal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. La secrétaire de séance, Emilie RIZZO AN Le Maire,