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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 045 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 045)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16

CONVENTION D'OBJECTIFS "PLAN DE GESTION DE LA CHAÎNE DES PUYS- FAILLE DE LIMAGNE" - AVENANT 2016

DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_045

Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME

Rapporteur : - -.

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Florent NARANJO pouvoir à Guillaume VIMONT

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20160617_045

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par CF / 2262

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

83CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,

COURS D'EAU, TOURISME du 25 mai 2016

BUREAU du 3 juin 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016

Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 2262

CONVENTION D'OBJECTIFS "PLAN DE GESTION DE LA CHAÎNE DES PUYS-FAILLE DE LIMAGNE" - AVENANT 2016

Clermont Communauté a, par délibération en date du 16 octobre 2015, autorisé la signature de la convention d'objectifs « Plan de gestion de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne » entre le Département, le PNRVA, l'Etat et le Conseil Régional, apportant son soutien à hauteur de 10 000 € par an sur la période 2015-2020.

Pour mémoire, cette convention fait suite à la reconnaissance du Comité du patrimoine mondial du caractère de valeur universelle du site, avec toutefois la nécessité de renforcer le dossier de candidature, notamment sur la gestion du Bien, en vue d'une nouvelle présentation en 2016.

Cette convention cadre, permettant d'inscrire cette action dans la durée (2015- 2020), fixe les principes de fonctionnement de la gouvernance locale et des modalités de mise en œuvre d'un plan quinquennal d'actions portant sur le plan de gestion du Bien.

C'est en ce sens, qu'il vous est proposé d'approuver le projet d'avenant ci-joint, qui définit le plan d'actions pour l'année 2016 avec une participation financière de Clermont Communauté à hauteur de 10 000 € tel que prévu à l'article 8 de la convention d'objectifs. A noter que cette contribution vient en complément de la convention agglo-porte avec le PNRVA qui prévoit sur l'ensemble de la convention un fléchage spécifique de 15 000 € dédié à la cellule de suivi pour la valorisation et la protection du Bien.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre « Plan de gestion de la Chaîne des Puys – Faille de Limagne », ci-annexé, précisant les actions menées en 2016 et la contribution de Clermont Communauté à hauteur de 10 000 €. Cette somme est inscrite au budget communautaire 2016.

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention cadre 2015.

TOTAL VOTANTS : 83 = 68 Conseillers Présents + 17 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Roger GARDES et Louis GISCARD D'ESTAING.

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Membre du Bureau

Flavien NEUVY

N° DEL20160617_045

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par CF / 2262PLAN DE GESTION CHAINE DES PUYS — FAILLE DE LIMAGNE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AVENANT N° 1

ENTRE

e L'Etat, représenté par la Préfète du Puy-de-Dôme, ci-après désigné « l'Etat » ;

° La Région Auvergne Rhône Alpes, représentée par le Président du Conseil régional agissant

en vertu de la décision de l’Assemblée régionale du XXXXXXX, ci-après désignée « la

Région » ;

e Le Département du Puy-de-Dôme, représenté par le Président du Conseil départemental

agissant en vertu de la délibération de l’Assemblée départementale du XXXX, ci-après

désigné « le Département » ;

e La Communauté d'agglomération Clermont Communauté, représentée par le Président de

Clermont Communauté agissant en vertu de la délibération du Conseil de la Communauté du

17 juin 2016, ci-après désignée « Clermont Communauté »;

e Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, représenté par le

Président du Syndicat mixte agissant en vertu de la délibération du Comité syndical du

XXXXXXX, ci-après désigné « le Parc des Volcans ».

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

La convention d'objectifs signée le 1° décembre 2015 organise les modalités de collaboration entre

les signataires qui prennent l'engagement d'assurer le fonctionnement de la cellule de suivi terrain et

de mettre en œuvre le programme d'actions. La convention prévoit des avenants annuels pour

adapter le montant de leur participation à la cellule de suivi (article 8-4 de la convention d'objectif),

ajuster la programmation générale et fixer précisément les actions de l’année budgétaire (article 12).

Article 1 : Cellule de suivi terrain — contribution 2016

Sur la base d’un budget de fonctionnement 2016 (hors programme d’actions) de 299 000 €, les

signataires contribuent au fonctionnement de la cellule de suivi pour les montants suivants :

e Région Auvergne Rhône Alpes : 45 000 €

e Département du Puy-de-Dôme : 138 000 €

e Clermont Communauté : 25 000 £ (dont 15 000 € au titre de la convention agglo-porte

conclue entre le Parc des Volcans et Clermont Communauté)

e Parc des Volcans d'Auvergne : 91 000 €

Le Parc des Volcans est le bénéficiaire des subventions allouées N° DEL20160617_045

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Direction Générale du Développement Économique

Dossier suivi par CF / 2262Les modalités de versement des subventions sont précisées dans les documents attributifs de chaque

partenaire.

Article 2 : Programmation générale

Tout en restant inscrit dans l'enveloppe globale programmée lors de la signature de la convention

d'objectifs, la répartition par année des opérations a évolué sur les points suivants :

- Aménagement de la tour/antennes du service de la Défense : transfert de 2016 en 2017 dans

l'attente d’une décision du Ministère de la Défense ;

- Travaux au Temple de Mercure : transfert de 2016 en 2017, les études préalables n'ayant pu

avoir lieu en 2015 ;

- Site d'accueil : inscription supérieure de crédit en 2016 pour une meilleure prise en compte

du site de la Fontaine du Berger ;

- Requalification du secteur urbanisé d'Orcines : inscription supérieure de crédit en 2016 pour

pouvoir acquérir le site dégradé du rond-point du golf d’Orcines et du zoo ;

- Inscription d’une opération complémentaire relative à la signalisation et la signalétique mise

en œuvre dès 2016.

Le tableau récapitulatif en annexe remplace celui joint à la convention d'objectifs.

Article 3 : Programme d'actions 2016

Le programme d'actions 2016 s'établit comme suit

OPERATIONS MAITRE DEPENSES FINANCEMENTS

D'OUVRAGE

INVESTISSEMENT (HT)

Interprétation des sites 51 000 €

Camp des Chazaloux Commune de St 51 000 € | Leader 64 % 32 640 €

Pierre le Chastel Département 6% 3060 €

Commune 20 % 10 200 €

Sioule et volcans 10 % 5 100 €

Centre interministériel du puy de Dôme 243 000 €

Aménagement des TDF 83 000 € | Etat- CPERFNADT | 80% 66 400 €

clôtures (tranche 1) TDF 20 % 16 600 € Intégration des bâtiments | TDF 160 000 € | Etat- CPER-FNADT | 80 % 128 000 € TDF/Etat TDF 20 % 32 000 € Site d'accueil 220 000 €

Fontaine du Berger Département 220 000 € | FEDER 10 % 22 000€

(acquisition) Département 90 % 198 000 €

Gestion des stationnements 340 000 €

Puy de Combegrasse + Département 170 000 € | Etat- CPER-FNADT | 30% 51 000 €

interprétation FEADER M7-5-2 40% 68 000 €

Département 20 % 34 000 €

Aydat 5% 8 500 €

Les cheires 5 % 8 500 €

Parking des Goules Département 170 000 € | Région-CPER 70% 119 000 €

Département 25 % 42 500 €

N° DEL20160617_045

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Dossier suivi par CF / 2262Orcines | 5% | 8500€

Qualité paysagère 20 000 €

Actions sur la qualité Département 20 000 € | Département 100 % 20 000 €

paysagère (étude Font de

l’'Arbre)

Requalification du secteur urbanisé 230 000 €

d'Orcines

Ancienne station du rond- | Département 130 000 € | FEDER 10 % 13 000 €

point du golf (acquisition) Département 90% | 117 000€ Traitement du zoo Département 100 000 € | FEDER 10 % 10 000 €

(acquisition) Département 90 % 90 000 €

Signalétique/signalisation 200 000 €

Panneautage animation Département 200 000 € | Département 100 % 200 000 €

et directionnel

TOTAL INVESTISSEMENT 1 304 000 € | EUROPE 145 640 €

Etat 245 400 €

Région 119 000 €

Département 704 560 €

TDF 48 600 €

Autres 40 800 €

collectivités

FONCTIONNEMENT

Soutien au programme de | Département 30 000 € | Département 100 % 30 000 €

recherche

Coopération Département 5 000 € | Département 100 % 5 000 €

internationale

Rayonnement Département 14 000 € | Département 100 % 14 000 €

scientifique

Observatoire de la Parc des volcans 10 000 £ | Département 40% 4 000 €

fréquentation Fondation 40% 4 000 €

Parc des Volcans 20 % 2 000 €

Carte volcanologie Parc des Volcans 31 000 € | Clermont 32% 10 000 €

communauté*

Parc des Volcans 20% 6 000 €

Département 48% 15 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 90 000 € | Département 68 000 €

Clermont Co 10 000 €

Fondation 4 000 €

Parc des Volcans 8 000 €

* Opération financée dans le cadre de la convention agglo-porte conclue entre le Parc des Volcans et Clermont

Communauté

Les opérations sont exposées dans les fiches jointes.

Les demandes de subvention liées aux opérations d'acquisition seront effectuées de façon

rétroactive, en lien avec les opérations qui seront conduites sur les sites pressentis.

Chaque opération doit faire l’objet d’un dépôt de dossier par le maître d'ouvrage auprès de chaque

cofinanceur qui s'engage à l'instruire dans les plus brefs délais.

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Dossier suivi par CF / 2262Article 4 : Divers

Les autres dispositions de la convention d'objectifs sont inchangées

Fait à Clermont Ferrand en 5 exemplaires originaux

Le

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