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Arrêté - SRC 2026 056 Debit Boissons le 5 FRANCS 3 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 056 Debit Boissons le 5 FRANCS 3 06 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 04 mai 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
(30127)
SECURITE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ CONTENTIEUX
ARRETE DU MAIRE
N° SRC 2026 - 056
| OBJET:
| AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT |
DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D'UNE |
MANIFESTATION PUBLIQUE
BENEFICIAIRE : CLUB TAURIN « LE 5
FRANCS»
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et
L.3335-4,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-27-1 du 27 janvier 2010 modifié réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande présentée par Madame Cathy BLANCHARD présidente du
Club Taurin « LE 5 FRANCS » sis 7 Rue du Moulin à Vent à Bellegarde (30127),
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Club Taurin «LE 5 FRANCS » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire aux Arènes Pierre AUBANEL à Bellegarde, le mercredi 03 juin 2026 entre 14h00 et 21h00 à l'occasion d'une course de taureaux.
Atticle 2 : Ledit débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-27-1 du 27 janvier 2010 à savoir entre cinq heures et une heure du matin.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L.3321-1 du code de la santé publique, soit :
œ Les boissons du premier groupe: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 04 6601 11 16 - reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 æ Les boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Aticle 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Aticle 7 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 05 mai 2026, notifié à
l'organisateur et ampliation sera adressée à :
>. Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde,
>. Monsieur le Directeur général des services communaux,
>. Monsieur le Responsable de la police municipale à Bellegarde,
> Le Club Taurin « LE 5 FRANCS ».
Juan MARTINEZ,
Maïe de Bellegarde.
a = x
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
Exécutoire de cet acte.
| Nofifié le ..
|
| Par l'agent ..
Signature du pétitionnaire :
Hôtel de Ville - 1 place C riarles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16- eglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
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