Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SRC 2026 021 DEBIT BOISSONS OCCE PHILIPPE LAMOUR
Arrêté - SRC 2026 2026 DEBIT BOISSONS CLUB TAURIN JEUNESSE
Arrêté - SRC 2026 023 DEBIT BOISSONS CLUB TAURIN JEUNESSE B
Arrêté - SRC 2026 017 DEBIT BOISSONS COORDINATION DES CLUBS
Arrêté - SRC 2026 025 DEBIT BOISSONS CLUB TAURIN JEUNESSE B
Arrêté - SRC 2026 024 DEBIT BOISSONS CLUB TAURIN JEUNESSE B
Arrêté - SRC 2026 044 DEBIT BOISSONS AUTOCROSS
Arrêté - SRC 2026 055 DEBIT BOISSONS LE 5 FRANCS 14 05 26
Arrêté - SRC 2026 056 DEBIT BOISSONS LE 5 FRANCS 3 06 26
Arrêté - SRC 2026 047 DEBIT BOISSONS APE MINOTS DE BELLEGAR
Arrêté - SRC 2026 020 Debit Boissons Ovale Masque
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 020 Debit Boissons Ovale Masque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Bellegarde, le 12 mars 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
(30127)
SECURITE PUBLIQUE
REGLEMENTATION/ CONTENTIEUX
ARRETE DU MAIRE
N° SRC 2026 - 020
OBJET : |
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT |
DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D'UNE |
MANIFESTATION PUBLIQUE Î
BENEFICIAIRE : L'OVALE MASQUE |
um
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-
1 et L.3335-4,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage : Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-27-1 du 27 janvier 2010 modifié réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande présentée par Madame Samantha DENIS-LEYGUE
membre de l'OVALE MASQUE sis 42 chemin du Paradis à Bellegarde (30127),
ARRETE
Atticle 1 : L'OVALE MASQUE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Plaine des Jeux à Bellegarde, le dimanche 17 Mai 2026 à l'occasion d'un tournoi festif Rugby à 5.
Article 2 : Ledit débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-27-1 du 27 janvier 2010 à savoir entre cinq heures et une heure du matin.
Atlicle 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L.3321-1 du code de la santé publique, soit :
© Les boissons du premier groupe: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde % 04 6601 11 16 -E reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 | NOHIÉ 1 sens
Î
æ Les boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur ;
Aticle 4 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2008- 193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits de voisinage.
Aticle 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 7 Monsieur le directeur général des services communaux, l8 commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent
arrêté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 13 mars 2026, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
nationale de Bouillargues/Bellegarde,
> Monsieur le Directeur général des services communaux,
> Monsieur le Responsable de la police municipale à Bellegarde,
> L'OVALE MASQUE.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
Exécutoire de cet acte.
Par l'AgENT sise
Signature du pétitionnaire :
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 -A reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 2 sur 2