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Procès Verbal - IMG 20230612 0005
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Procès Verbal - IMG 20230612 0005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
RTS
Ts M7
L’an' deux mille vingt-trois, le neuf juin à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ, Maire.
Etaient présents: Mesdames Marie Hélène DEBRUS, Madeleine FRACHINA, Marie Thérèse FORESTIER, Amélie GUILLY, Sophie BOUGRAS, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain
PARREAU, Serge MERCADIE, formant la majorité des membres en exercice
Absénts : Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Andréi TODEA, Madame Cyrielle AVRIL (pouvoir à Monsieur Christophe CORMIER), Madame Annie VADENNE (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS), Monsieur Didier FREYECNON (pouvoir à Madame Madeleine FRANCHINA), Monsieur Sylvain COUTANT (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ), Madame Syivie MOREAU, Monsieur Philippe PAYARD
Secrétaire de séance: Madame Madeleine FRANCHINA
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 27 avril 2023
| # 4 DELIBERATION N° 2023-64
EH æ Si
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-
23 -alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.
Décision n° 2023-17 du 25 avril 2023: conclusion d’un devis avec la SARL Vitrail et Co pour la
confection et la pose d’un vitrail à l’église pour un montant total de 18 780.00 € HT
Décision n° 2023-18 du 10 mai 2023 : conclusion d'un devis avec Seb Billard pour la fourniture et l'installation d’un billard dans une salle communale pour la somme de 5 550.00 € HT
Décision n° 2023-19 du 10 mai 2023: conclusion d'un devis avec la Société VAUVELLE pour la création d'une piste d'athlétisme pour la somme de 92 983.00 € HT
Décision n° 2023-20 du 25 mai 2023 : fongibilité de crédits dans le cadre de la M57 portant de virement de crédit de chapitre à chapitre à savoir + 500 € à l’article 10 226 (taxe d'aménagement) et - 500 € à l'article 2188 (autres immobilisations)
DELIBERATION N° 2023-65
. DÉSIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le 24 septembre 2023 se tiendra à Orléans les élections sénatoriales, pour ce faire les conseils
municipaux doivent élire au sein de leur conseil des délégués et des suppléants. Pour la commune de Dampierre en Burly : les élus suivants ont été élus délégués :
- Serge MERCADIÉ
- Marie Hélène DEBRUS
- Monsieur Sylvain COUTANT
- Madame Marie Thérèse FORESTIER COLLEONI
- Monsieur Christophe CORMIER
Les élus suivants ont été élus suppléants :
- Madame Madeleine FRANCHINA
- Monsieur Philippe THIERRY
DELIBERATION N° 2023-66
Subvention communale
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, ont octroyé une subvention de 500 € à l'association
UDSP du Loiret
DELIBERATION N° 2023-67
Remboursement frais engagés par un agent au nom de la commune
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un agent a réglé sur ces deniers personnels des
dépenses dans le cadre des activés d'animation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité a décidé d'autoriser ce remboursement à hauteur de 10 €
DELIBERATION N° 2023-68
Demande subvention fonds de concours dans le cadre multi projets
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que lors de la préparation du budget
communal 2023 divers achats ont été retenus notamment des bancs pour les festivités, des bacs à
fleurs et une structure pour fleurs et décors de noël
Pour financer ces achats le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de solliciter une aide au titre du
fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Sully PRE DELIBERATION N° 2023-69
M E
| Es Cession fonds de commerce boulangerie
Monsieur le Maire a rappelé le souhait de Monsieur BELFANTI et Madame MAHLER de se porter
acquéreurs du fonds de commerce de la boulangerie située 11 rue Amédée de Béhague.
Les membres du conseil municipal autorisent, à l'unanimité, cette vente à hauteur de 120 000 € plus
fraissde mutation à la charge des acquéreurs
: DELIBERATION N° 2023-
Questions diverses
Suspension de séance à 9h14 - Réouverture de séance à 9h15
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 9h16
M. le Maire,
tod. 540330