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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de prestation d’assurance au profit de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (marché n°2024-22)
Monsieur le président informe l’assemblée qu’un marché de prestation d’assurance au profit de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été lancé après un avis d’appel public à la concurrence en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée, alloti et pluriannuel.
La durée de validité du marché est fixée à quatre ans à compter de l'ordre de service invitant à le commencer.
La consultation est allotie de la manière suivante :
- Lot n°1 : Responsabilité civile
- Lot n°2 : Responsabilité civile environnement
- Lot n°3 : Protection juridique
- Lot n°4 : Dommages aux biens
- Lot n°5 : Flotte automobile
- Lot n°6 : Assurance des risques statutaires
N° 2024/8/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0 2
L’appel public à la concurrence a été publié le 12 août 2024 sous le numéro de publication 2024-22. Les candidats avaient jusqu’au 13 septembre 2024 à 10H00 pour déposer leurs candidatures et leurs offres sur la plateforme d’achat de la collectivité.
Six prestataires ont fait parvenir une candidature et leurs offres avant la date limite de remise des plis (une offre a été déposée par lot).
Suite à l’analyse de ces offres, et comme prévu par le règlement de consultation du marché, une phase de négociation a été engagée sur certains lots avec le candidat ayant fait une offre. Les négociations se sont déroulées du 17 octobre 2024 au 25 octobre 2024.
A la suite de cette négociation, un classement définitif des offres a été réalisé par la CCSPVA.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 10 décembre 2024 à 18H00 au siège de la collectivité afin de procéder au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir les prestataires suivants :
- Lot n°1 : Responsabilité civile
o La SMACL pour un montant de 4 057.66 € HT – 4 422.86 € TTC au titre de l’année 2025
- Lot n°2 : Responsabilité civile environnement
o Le lot est déclaré infructueux pour motifs d’intérêt général
- Lot n°3 : Protection juridique
o La SMACL pour un montant de 972.50 € HT – 1 101.48 € TTC au titre de l’année 2025
- Lot n°4 : Dommages aux biens
o La SMACL pour un montant de 5 181.60 € HT – 5 631.29 € TTC au titre de l’année 2025
- Lot n°5 : Flotte automobile
o La SMACL pour un montant de 10 415.03 € HT – 11 993.71 € TTC au titre de l’année 2025
- Lot n°6 : Assurance des risques statutaires
o Le lot est déclaré infructueux pour motifs d’intérêt général.
Le montant prévisionnel global du marché est donc fixé à 23 149.34 € TTC par an, soit 92 597.36 TTC pour la durée du marché fixée à 4 ans. 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
- Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec :
o Lot n°1 : Responsabilité civile :
La SMACL pour un montant de 4 057.66 € HT – 4 422.86 € TTC au titre de l’année 2025
o Lot n°3 : Protection juridique :
La SMACL pour un montant de 972.50 € HT – 1 101.48 € TTC au titre de l’année 2025
o Lot n°4 : Dommages aux biens :
La SMACL pour un montant de 5 181.60 € HT – 5 631.29 € TTC au titre de l’année 2025
o Lot n°5 : Flotte automobile : La SMACL
La SMACL pour un montant de 10 415.03 € HT – 11 993.71 € TTC au titre de l’année 2025
- Approuve la déclaration d’infructuosité pour motif d’intérêt général pour le lot n°2 Assurance Responsabilité Civile Environnement et le lot n°6 Assurance des risques statutaires.
- Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 12 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).