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Déliberation - 2025 4 25 Marches decheteries

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 4 25 Marches decheteries Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 4 25 Marches decheteries)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.

Présents

Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.

Absents excusés

Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.

Procurations

M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.

M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.

M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.

Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

Objet : Attribution marché de travaux 2025-07 – Aménagement et extension des déchèteries d’Avançon et de Théus, création d’ateliers techniques intercommunaux

Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de travaux pour l’aménagement et l’extension des déchèteries d' Avancon et de Theus/création d'ateliers techniques intercommunaux, a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :

N° 2025/4/25

Membres en exercice : 33

Membres présents : 24

Procurations : 4

VOTES : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254252

Pour Avançon :

Lot 1 Terrassements généraux, voiries et réseaux divers

Lot 2 Maçonneries et serrureries murs quais

Lot 3 Gros Oeuvre bâtiment

Lot 4 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment Lot 5 Menuiseries extérieures et portes de garages

Lot 6 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures

Lot 7 Carrelage

Lot 8 Peintures

Lot 9 Plomberie, sanitaire, ventilation et chauffage

Lot 10 Electricité

Pour Théus :

Lot 11 Terrassements généraux et voiries

Lot 12 Maçonneries et serrureries murs quais

Lot 13 Gros Œuvre bâtiment

Lot 14 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment Lot 15 Menuiseries extérieures et portes de garages

Lot 16 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures

Lot 17 Carrelage

Lot 18 Peintures

Lot 19 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage

Lot 20 Electricité

Cette consultation a été lancée le 25 mars 2025 pour une remise des offres fixée au 24 avril 2025 à 12H00.

Vingt-trois entreprises ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres.

Une négociation a été lancée le lundi 12 mai, avec une remise des offres le vendredi 16 mai.

Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 27 mai à 17h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir les prestataires et prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) suivants :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254253

LOT INTITULE ENTREPRISE RETENUE PSE RETENUE MONTANT MAX

DU MARCHE

avec PSE HT

1 Terrassements généraux, voiries et réseaux divers ALPES TRAVAUX SERVICE PSE 1 350 000 €

2 Maçonneries et serrureries murs quais ALPES TRAVAUX SERVICE / 89 000 €

3 Gros Oeuvre bâtiment ALPES TRAVAUX SERVICE PSE 1+ PSE 2 155 000 €

4 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment METALLERIE CHEVALIER PSE1 305 000 €

5 Menuiseries extérieures et portes de garages LMG PSE1/PSE2 PSE3/PSE4 95 000 €

6 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures BARBIERI / 26 000 €

7 Carrelage FABRIS CARRELAGE / 13 000 €

8 Peintures SPINELLI / 4 500 €

9 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage CAP CLIM ET ENERGIES PSE1 39 000 €

10 Electricité ALLEMAND ELECTRICITE PSE1 29 000 €

11 Terrassements généraux et voiries DECISION ULTERIEURE

12 Maçonneries et serrureries murs quais DECISION ULTERIEURE

13 Gros œuvre bâtiment DECISION ULTERIEURE

14 Charpente métallique, couverture, bardage, serrurerie bâtiment DECISION ULTERIEURE

15 Menuiseries extérieures et portes de garages DECISION ULTERIEURE

16 Isolation plâtrerie, menuiseries intérieures DECISION ULTERIEURE

17 Carrelage DECISION ULTERIEURE

18 Peintures DECISION ULTERIEURE

19 Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage DECISION ULTERIEURE

20 Electricité DECISION ULTERIEURE

Soit un montant total pour le marché avec les PSE retenues de : 1 105 500 euros

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254254

Détail des Prestation Supplémentaires Eventuelles retenues :

LOT concerné N° PSE Intitulé Montant HT

LOT 1 Terrassements généraux,

voiries et réseaux divers 1PSE1

Portail coulissant motorisé

entrée de service 10 500 €

LOT 3 Gros Oeuvre bâtiment

3PSE1 Fermeture des 2 travées du auvent Est 754 €

3PSE2 Travaux liés à l’installation de la cuve GNR 650 €

LOT4 Charpente métallique,

couverture, bardage, serrurerie

bâtiment

4PSE1 Fermeture des 2 travées du auvent Est -1 065.00 €

LOT5 Menuiseries extérieures et

portes de garages

5PSE1 Fermeture des 2 travées du auvent Est 21 070 €

5PSE2 Travaux liés à l’installation de la cuve GNR 3 212 €

5PSE3

Vitrage de sécurité sur les

fenêtres du garage suivant

marché de base

370 €

5PSE4

Vitrage de sécurité sur les

fenêtres du garage suivant PSE

5,1

185 €

LOT9 Plomberie, sanitaire,

ventilation, chauffage 9PSE1

Fermeture des 2 travées du

auvent Est 794 €

LOT10 Electricité 10PSE1 Attentes pour future video surveillance 482 €

Soit un montant pour les prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) retenues de : 36 952 € H.T

Les lots 11 à 20, relatifs aux travaux prévus sur la déchèterie de Théus, ne sont pas attribués pour l’instant, dans l’attente de décisions relatives aux financements de cette opération.

Il est rappelé que le délai de validité des offres étant de 120 jours, une décision devra être prise pour les lots concernés, avant le 22 août 2025.

Les coûts unitaires des matériels et des prestations par lot sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires de chaque candidat retenu.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres ;

- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec les entreprises listées ci-dessus ;

- Précise qu’une décision relative aux LOTS 11 à 20 sera prise avant l’expiration du délai de validité des offres ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D20254255

- Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Le président de la Communauté de

Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Le secrétaire de séance

Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 juin 2025

Et de la publication, le 05 juin 2025

(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025425-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025425