Arrêté - ATR2026 010 SOUBESTRE Circulation règlementée Rue du Bardot et Avenue du Parc du 16 au 19 janvier EXECUTOIRE

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Arrêté - ATR2026 010 SOUBESTRE Circulation règlementée Rue du Bardot et Avenue du Parc du 16 au 19 janvier EXECUTOIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 010 SOUBESTRE Circulation règlementée Rue du Bardot et Avenue du Parc du 16 au 19 janvier EXECUTOIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, St-Vincent de

Tyrosse Entre terre et mer, la vie

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° ATR2026_010

OBJET : ARRETE DE CIRCULATION

Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT- VINCENT DE TYROSSE,

VU la demande de la Société SOUBESTRE chargée d’effectuer, pour le compte du Syndicat EMMA, les travaux de reprise de voirie, Rue du Bardot et Avenue du Parc, à ST VINCENT DE TYROSSE,

CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur les voies de ladite commune,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation sera temporairement réglementée, Rue du Bardot et Avenue du Parc, dans les conditions

définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 16/01/2026 et le 19/01/2026.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sur la zone du chantier sera interdite.

ARTICLE 3 :

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :

- Le stationnement sera interdit.

- Rue du Bardot, la Voie sera barrée et la circulation interdite au niveau du carrefour entre la Rue des

Pyrénées et la Rue du Bardot. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.

- Avenue du Parc, la circulation se fera sur chaussée réduite et sera alternée.

ARTICLE 4 :

Dispositions spéciales :

Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y

reportent).

La Société SOUBESTRE chargée de l’exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. Ù La Société SOUBESTRE veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

Page 1 sur 2Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.

La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.

ARTICLE 5 :

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société SOUBESTRE ou la personne chargée des travaux

ARTICLE 6 :

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Société SOUBESTRE.

ARTICLE 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 8 :

M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président du syndicat EMMA,

- M. le Président du SITCOM,

- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- M. le Chef de Service de Police Municipale,

- La Société SOUBESTRE, 117 Av. de Pascouaou, 40150 Soorts-Hossegor.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Régis GELEZ

Acte réglementaire rendu exécutoire

par publication sur le site de la Villele 14 /o1 2526

Le Maire,

Régis GELEZ.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

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