Procès Verbal - Janvier 2023

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Procès Verbal - Janvier 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - Janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CABARIOT dûment convoqués le trois janvier, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire. Etaient présents : Mme BOISSON Josette, M. BOISSON Ulrich, Mme BOURGET Estelle, M. DEBIAIS Jean-Baptiste, Mme DESSENDIER Claudine, Mme GUEDEAU Michèle, M. NADEAU Jean-Pierre, M. PARIOLLEAU Jean-Claude, Mme POMMIER Marie-France. Mme ROBIN Patricia, M. VALLEE Gilles.

Absents excusés : M. CHARPENTIER Gaël, Mme DUMAS Céline, Mme FOVIAUX Laëtitia. Secrétaire de séance : M. PARIOLLEAU Jean-Claude

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le dernier procès-verbal en date du 5 décembre 2022 appelle des observations.

Aucune observation n’est formulée.

Monsieur le Maire transmet les remerciements émanant de nombreux bénéficiaires du colis de Noël qui soulignent la qualité des produits.

Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (D.E.C.I)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’être en conformité avec le règlement départemental de de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), un Schéma a été réalisé pour l’ensemble du territoire de la Commune de Cabariot.

* L’analyse de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) existante a permis de répertorier : les zones protégées, les zones protégées à améliorer et les zones non protégées.

* L’ensemble des risques a été analysé par secteur géographique et des solutions sont proposées et chiffrées par ordre de priorité.

* Une première tranche des travaux du projet a été chiffrée comme suit :

- Divisions et bornages des propriétés .......................................... 7 650.00 € HT - Travaux de terrassement, pose de citernes, branchements d’eau clôtures 168 191.94 € HT - Acquisition des terrains et frais de notaire ................................. 11 603.00 € HT TOTAL... ............. 187 444.94 € HT

* Le SDIS 17 consulté pour avis, a analysé le projet et rédigé un rapport d’analyse technique dont la conclusion est que :

- Le projet présenté est conforme au règlement départemental de DECI.

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de DETR avait été sollicitée en 2022. Le dossier incomplet ayant été classé sans suite, une nouvelle demande pourrait être déposée en 2023.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de lancer cette opération en 2023 (1ère tranche) dont le financement sera inscrit au budget 2023.

Afin de parfaire le financement de ce dossier, M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention :

- à la Préfecture au titre de la DETR 2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

- au Conseil Départemental. Montant

prévisionnel HT

7 650,00 € DETR (40%) 75 068,82 €

11 603,00 € DEPARTEMENT (20%) 37 534,41 €

168 419,06 €

187 672,06 € 187 672,06 €

RECETTES

AUTOFINANCEMENT 75 068,83 €

Coût estimatif de l'opération

Coût HT

TERRASSEMENT, POSE CITERNES, BRANCHEMENTS EAU ET

CLOTURES

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense

doivent être justifiés)

DIVISION ET BORNAGE DES PROPRIETES

ACQUISITION DES TERRAINS ET FRAIS NOTAIRE

COMMUNE DE CABARIOT

REUNION DU 09/01/2023

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer cette opération en 2023 (1ère tranche) et valide le plan de financement ci- dessus.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2023 ainsi qu’au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

Cession fonds de commerce – Hôtel Restaurant le Chalet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme VIEIRA Francisco cède le fonds de commerce du Café-Hôtel-Restaurant « Le CHALET » situé 22 Rue des Gabares à Mme PARENT Elisabeth.

Les actes seront reçus chez Me GERMAIN Guillaume, Notaire à Saint-Porchaire (17). Le local commercial est loué par la Commune moyennant un loyer mensuel actuel de 1182.96 € ventilé comme suit :

- 842.12 € pour la partie commerciale (locaux et licence)

- 340.84 € pour la partie habitation.

M. le Maire rappelle que le bail commercial a été renouvelé chez Me DUPRAT Virginie, Notaire à Tonnay-Charente pour une durée de 9 ans (du 15/01/2017 au 14/01/2026). Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à intervenir à l’acte authentique pour agréer Mme PARENT Elisabeth en qualité de nouveau locataire et dispense le cédant de la signification prévue par l’article 1690 du Code Civil.

Un état des lieux des locaux sera effectué au départ de M. et Mme VIEIRA Francisco. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Désignation d’un conseiller municipal « correspondant incendie et secours »

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, il convient de désigner un conseiller municipal « correspondant incendie et secours ». Celui-ci sera chargé, sous l’autorité du Maire :

- de participer à l’élaboration et modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant de la commune,

- de concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

- de concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

- de concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la Commune.

- il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :

M. BOISSON Ulrich, Adjoint au Maire domicilié 9 Villarsais - 17430 CABARIOT Kiki2204@hotmail.fr

Décision Modificative n°2 Budget Principal :

Les crédits étant insuffisants au chapitre 65, il est nécessaire d’effectuer les opérations ci- dessous énumérés :

- Compte 657348 – Autres communes + 1 100.00 €

- Compte 615231 - Voirie - 1 100.00 €

Informations diverses :

* M. le Maire précise que la construction du laboratoire en charcuterie au lieu-dit “L’Enclouze” par la SCEA GORIOUX est terminée. La Commune s’étant engagée à remettre en état la voie communale n°44, les travaux vont pouvoir être programmés. Des devis seront sollicités auprès du Syndicat Départemental de la Voirie et de l’Entreprise MARCHAND.

* Dans le cadre de la préparation du budget 2023, les membres de la Commission Finances seront convoqués le LUNDI 30 Janvier 2023 à 19h00.

* Le Bulletin Municipal annuel est maintenant terminé. La distribution accompagnée du DICRIM est programmée pour la fin du mois de janvier.

* M. BOISSON Ulrich informe que les tests destinés à établir la conformité du jeu de cour du Groupe Scolaire sont programmés pour le jeudi 12 janvier prochain.

Le secrétaire de séance : Le Maire

M. PARIOLLEAU Jean-Claude M. BRANGER Christian