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Conseil Municipal - 06 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Cabariot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
REUNION DU 20 JUIN 2014
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Il a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le Maire a proclamé élus délégués :
- M. CHAMPAGNE Claude
- Mme GUEDEAU Michèle
- M. BRANGER Christian
Il a ensuite proclamé élus suppléants :
- M. NADEAU Jean-Claude
- Mme BOISSON Josette
- M. BOISSERIE Guy