Arrêté - AP 076 BROCANTE DE L Arche du Dimanche 6 OCTOBRE 2024

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Arrêté - AP 076 BROCANTE DE L Arche du Dimanche 6 OCTOBRE 2024 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 076 BROCANTE DE L Arche du Dimanche 6 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - "SEE - OBJET : BROCANTE DE L'ARCHE - PROMENADE DES PINS, ALLEE DES TILLEULS, AVENUE DE L’ARCHE, RUE DES LILAS D’ESPAGNE, ALLEE LE TITIEN, RUE LE TINTORET - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT — ASSOCIATION PASSE PRESENT -— DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 076

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant que l’Association PASSE PRESENT sise 22 rue Munhoa 64122 Urrugne,

organise le DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024 la BROCANTE DE L’ARCHE,

Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement et de restreindre la cireulation afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, rue DES LILAS D’ESPAGNE entre l’avenue LEONARD DE VINCI et le PARC DU MILLENAIRE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 à 08 H 00, et jusqu’au DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024 à 23 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°17 sur 03 emplacements.

ARTICLE 2 : A compter du SAMEDI 05 OCTOBRE 2024 à 20 H 00 et jusqu’au DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024 à 23 H 00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE DES LILAS D’ESPAGNE: de l’avenue Léonard de Vinci jusqu’au parc du Millénaire des deux côtés du stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3: Le DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024 de 06 H 00 à 20 H 00, le

stationnement horaire dans les parcs de stationnement municipaux sis 58 bis rue Gaultier Parking Gaultier) et 77 boulevard de la Mission-Marchand (Parking Camille Claudel) sera gratuit uniquement pour les véhicules légers.

ARTICLE À : Les barrières pivotantes et bornes de l’allée Botticelli, de allée le Titien, de

la Promenade des Pins, de la rue le Tintoret, de la rue Michel Ange et de l’avenue Puvis de

Chavannes seront ouvertes le DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024 de 05 H 00 à 08 H 00 et

de 18 H 00 à 20 H 00. L'ouverture et la fermeture seront assurées par le Service Voirie.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société SAGS,

à l’Association PASSE PRESENT,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure (pose des panneaux),

à la Direction Administrative, VYNYYNYNYNNYNNVYNYNNYNNNN

Fait à Courbevoie, le 3 O0 AOUT 2024

Michel GEORGET

Adjoint au Mairdélégué à la sécurité,

la prévention e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 0 AOÛT 2024

Arrêté notifié le 30 AQUT 2074

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)