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Arrêté - 2022.1038R PREF50 Affiche
Déliberation - 2022.1000R PREF50 Annexe 3
unknown - 2022.1038R PREF50 Ramassage
Arrêté - 2022.1000R PREF50 Annexe 2
Conseil Municipal - annexe N°1 communes moins de 1 000 hab
Arrêté - 2022.1057R PREF50 Sécheresse
Conseil Municipal - annexe N°1 communes moins de 1 000 hab
Déliberation - 2022.1057R PREF50 Annexe 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.1057R PREF50 Annexe 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Annexe
3 -
mesures
en cas
de
franchissement
du
seuil
818181$ u|5l£lé 5)
|$
ë
$
Usage concerné
alerte
alerte renforcée
crise
3]
|à
ë|
|g È ÈË 8
x
irrigation
des
cultures
IPrélèvements
par
utilisation
des
eaux
de
|Prélèvements
par
utilisation
des
eaux
de
lagricoles
(surface
ou
des
eaux
souterraines
:
[surface
ou
des
eaux
souterraines
(y
compris
vergers,
pépinières
et végétaux
LL'irrigation est autorisée uniquement de
irrigation est autorisée uniquement
de
d'ornement)
18h00
à
12h00
dans
le respect
des
débits
|18h00
à 12h00
dans
le respect
des
débits
et|
et des
volumes
maximums
déclarés
ou
|des volumes
maximums
déclarés
ou
autorisés
autorisés.
[Toute
la zone
côtière :
interdiction
possible
[Interdiction
possible
sur
décision
du
Préfet
localement
si apparition de sel dans
l'eau
jpompée
(seuil
: 1500
yS/cm)
Toute
la zone
côtière
: interdiction
possible
(localement si apparition de sel dans l'eau
Ces
prescriptions
ne
s'appliquent
pas
à la
|pompée
(seuil : 1500
pS/cm)
lréutilisation
des
eaux
usées
traitées,
aux
retenues
d'eau
collinaires,
aux
réserves
|Ces prescriptions
ne
s'appliquent
pas
à la
d'eau
déconnectées
du
réseau
(réutilisation
des
eaux
usées
traitées,
aux
hydrographique ni
aux
retenues
d'eau
retenues
d'eau
collinaires,
aux
réserves
remplies
avant
la mise
en
place
d'un
arrêté|d'eau
déconnectées
du
réseau
(préfectoral
de
restriction
des
usages.
Ihydrographique ni
aux
retenues
d'eau
remplies
avant
la mise
en
place
d'un
arrêté
préfectoral de restriction des usages.
x
(Autres
usages
agricoles
|L'abreuvement
des
animaux
ainsi
que
le nettoyage
des
salles
de
traite et des
locaux
d'élevage
pour
des
raisons
sanitaires
sont
autorisés [Le piétinement
des
animaux
dans
les cours
d'eau
est
interdit
X |
X
|
X
|
X
|Création
de
prélèvements |
Réalisation
et mise
en
service
de
nouveaux
forages,
pompages
et
retenues
d'eau
destinés
à d'autres
usages
que
l'alimentation
en eau potable interdites
X
|Prélèvements
pour
interdiction
de
tout
prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
ou
du
maintien
du
Prélèvement
d'eau
en
vue
du
remplissage
l'alimentation
de
plans
iveau
des
plans
d'eau
de
loisirs
à usage
privé
(y
compris
mares
de
gabions).
Si un
lou du
maintien
du
niveau
des
plans
d'eau
(plan de gestion collective validé existe,
le remplissage
des mares
de gabions est
[d'eau de loisirs à usage
privé (y compris
autorisé
entre
19h
et 10h
mares
à gabions)
interdit.
(Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
aux
piscicultures
autorisées, ni
aux
mares
de
jgabions réglementées
et déclarées qui sont alimentées en eau de mer ou
(Ces mesures
ne s'appliquent pas aux
[saumäâtres
piscicuhures
autorisées,
ni aux
mares
de
(gabions réglementées
et déclarées qui sont
jalimentées
en
eau
de
mer
ou
saumâtres
X
[Vidange
de
plans
d'eau
[Vidange
de
plans
d'eau
de
toute
nature
interdite
x
Remplissage
et vidange
[Autorisation de
l'ARS nécessaire.
de
piscines
publiques
[Les
apports
d'eaux
neuves
quotidiens
permettant
de
garantir
le bon
fonctionnement
de
l'installation et la qualité
de
l'eau
restent
autorisés
X
|Remplissage
et
vidange
|interdiction à
l'exception
de
celles
en
construction,
qui
feront
l'objet d'une
[Interdiction
des
piscines
privées
information
préalable
auprès
de
la DDTM
VU
pour
être
annexé
à
Le
selréfire
Gén
ral,
Laurent
SIMPLICIEN Annexe
3 = mesures en cas de franchissement du seuil
entreprises
exploitants agricoles|
particuliers!
Usage concerné
alerte
alerte
renforcée
crise
collectivités et administrations!
(Gestion des ouvrages hydrauliques
Tous
les
exploitants
d'ouvrages
hydrauliques
installés
sur
la rivière
concernée
ou
ses
bras
secondaires
doivent
obtenir
l'accord
préalable
du
service
chargé
de
la police
de
l'eau
avant
toute
manœuvre
susceptible
d'avoir
une incidence
sur
la
ligne
d'eau
et sur
le débit du
cours
d'eau,
sauf
si celle-ci
est
nécessaire
:
-au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue
-À
la protection
contre
les
inondations
des
terrains
amont
(en
cas
d'orages
imprévisibles.…)
-à
la restitution
à l'aval
du
débit
à l'amont
(Sur
réquisition
du
service
de
police
des
eaux
, les
exploitants
d'ouvrages
hydrauliques peuvent
être
tenus
de
procéder
à la
Midange
progressive
de
leur
retenue
afin
d'y
maintenir
une
qualité
d'eau
permettant
de
préserver
les
populations
piscicoles
evou
la qualité
de
l'eau
destinée
à la
consommation
humaine
[Travaux en rivière
[Tous
les
types
de
travaux
en
rivière,
indépendamment
de
la nomenclature
eau,
Sont
Soumis
à accord
préalable
du
service
de
(police
de l'eau
et
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé.
Le
demandeur
déposera
auprès
du
service
police
del
‘eau
:
lune
demande
décrivant
précisément
la localisation
et la
nature
des
travaux
dont
le caractère
urgent
et le
motif
de
sécu
{salubrité
publique
doit
être
motivé,
|_un
dossier
de
déclaration
evou
d'autorisation
si les
travaux
sont
soumis
aux
seuils
de
la loi
sur
l'eau
ou
de
IRejets dans le milieu naturel
Les
travaux
nécessitant
le délestage
direct
Les
travaux
nécessitant
le délestage
direct
(dans
le milieu
récepteur
sont
soumis
à
|dans
le milieu
récepteur
sont
interdits.
laccord
préalable
du
service
de
police
de
l'eau
et peuvent
être
décalés
jusqu'au
isciculture
:Une
surveillance
renforcée
de
Ietour
d'un
débit
plus
élevé.
rejets
(qualité,
quantité)
est
mise
en
place
(par
les
gestionnaires
en
accord
avec
le
IPisciculture
:Une
surveillance
renforcée
_
[service
de
police
de
l'eau.
Au
vu
des
(des
rejets
(qualité,
quantité)
est
mise
en
|constatations
réalisées,
des
prescriptions
(place
par
les
gestionnaires
en
accord
avec
|complémentaires
pourront
être
édictées
par
le service
de
police
de
l'eau.
Au
vu
des
…
larrêtés
individuels.
(constatations
réalisées,
des
prescriptions
(complémentaires
pourront
être
édictées
(par
arrêtés
individuels.
Loisirs nautiques en eau (douce hors pêche
Limitation
des
descentes
des
cours
d'eau,
selon
expertise
de
l'OFB,
surtoutou
|interdiction
partie
des
cours
d'eau
suivants
:Sélune,
Sée,
Sienne,
Vire,
Douve
Pêche
en
eau
douce
Limitation sur tout ou partie(s) des cours d'eau en fonction de l'expertise de l'OFB
|Limitation de la pêche sur tout ou partie(s) (des cours d'eau en
fonction
de l'expertise
(de l'OFB et interdiction de la pêche en marchant
Lavage des véhicules et \des bateaux
Interdiction
hors
des
stations
professionnelles
et avec
utilisation
d'un
système
de
[Interdiction
à Fexclusion
des
lavages
rendus
recyclage
ou de
matériel
haute
pression.
Les
lavages
rendus
obligatoires
par
des
…
|obligatoires
par
des
conditions
d'hygiène
et
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
(véhicules
sanitaires,
agroalimentaires,
véhicules|de
sécurité
(véhicules
sanitaires,
\de
secours,
d'assainissement,
…) ou
par
des
conditions
techniques
(bétonnières,
_ lagroalimentaires,
véhicules
de
secours,
L..)
restent
autorisés
en
privilégiant
le matériel
équipé
d'un
système
de
recyclage
ou
|d'assainissement.…)
et sauf
impératif
à haute pression.
sanitaire,
à condition
de
disposer
d'un
système
de
recyclage.
Lavage des voiries
[Lavage
des
voiries
interdit
entre
10
h 00
|Lavage
des
voiries
interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
de
sécurité
(dont
nettoyage
après
let 19
h 00 sauf
impératif
sanitaire (dont
|les
marchés)
etutlisation
des
balayeuses
laveuses automatiques.
Inettoyage
après
les
marchés)
ou de
sécurité
et
utilisation
des
balayeuses
laveuses
automatiques
(Cas
de
l'arrosage
par de
l'eau
provenant
de
bassins
de
rétention
habituellement
en
eau
ou de
réserves constituées
lantérieurement
à l'arrêté
préfectoral
fixant
l'atteinte
du
seuil
d'interdiction
et déconnectées
en
permanence
du
réseau
hydrographique
:autorisé
de
19
heures
le soir
à 10
heures
le matin.
L'utlisation de
ce
type de
ressource
doit
être
déclarée
au
service
chargé
de
la police de
l'eau
à la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
de
la Manche.
Toute modification
d'ouvrage,
non
prévue
initialement
à cet
effet,
pour
permettre
le
pompage
d'eau
doit faire
l'objet
d'une
demande
préalable
auprès
de
ce
même
service. Annexe
3 - mesures
en cas de franchissement
du
seuil
lde plage
STETETE S|£21S1£ S181S)E Slelals
IS
EE
ë|
|$
Usage concerné
alerte
alerte renforcée
crise
&|
|s
ë
$ È Ê
X
X
|Lavage
des
trottoirs,
Interdit
Sauf
aux
professionnels
de
ce
|Interdit
sauf
aux
professionnels
de
ce
type
[Interdit sauf
impératif
sanitaire
ou
de
terrasses, toitures
type de nettoyage et aux collectivités
|de netoyage
et aux collectivités, sous
|sécurité
façades et autres surfaces
réserve d'utliser un système de recyclage
imperméabilisées
ide l'eau
X | Free
pont
Interdiction de 9h00 à 20h00 pour les potagers
privés
et
publics
Interdiction
totale
pour
les
massifs
de
fleurs
publics
et privés
XIXx
Arrosage
des
stades,
des
|Interdiction
Interdiction
pelouses, des terrains de (sport et des pistes
‘arrosage des pistes hippiques non engazonnées
et des aires de sportenterre
|l'arrosage des pistes hippiques non
hippiques
battue est autorisé avant chaque
événement sportif
lengazonnées
et des aires de sport en terre
(battue
est
interdit sauf dérogation
exceptionnelle
à demander
à la DDTM
x
[Terrains
de
golf
Interdiction
d'arrosage
de
8h
à
20h.
Interdiction
d'arroser
les
fainways
7ÿ7
et
|Interdiction
d'arroser
les golfs.
Les
greens
[Un
registre
de
prélèvement
devra
être
|interdiction
d'arroser
les
terrains
sauf
pourront
être
préservés
sauf
en
cas
de
Irempli
hebdomadairement
pour
(greens et départs
pénurie
d'eau potable par un arrosage
réduit
irrigation
jau strict
nécessaire
entre
20h
et
8h
X
Activités
industrielles
et
|Les
activités
industrielles
et commerciales
doivent
privilégier
toutes
les conditions
d'exploitation
permettant
une
économie
d'eau
(commerciales
hors
ICPE
|(recyclage,
circuits
fermés,
arrêt
des
lavages
des
sols
et des
voies
de
circulation).
x
installations
Classées
Sensibilisation
du
personnel
sur
les
[Limitation
des
prélèvements
aux
strictes
|Limitation des
prélèvements
aux
strictes
Pour
l'Environnement
(économies
d'eau
à réaliser,
affichage
|nécessités
des
processus
industriels.
nécessités
des
processus
industriels.
(ICPE)
Ides règles élémentaires à respecter.
Report
des
opérations
exceptionnelles,
Report
des
opérations
exceptionnelles,
essais
ou
modifications
de
procédé
essais
ou
modifications
de
procédé
Limitation
des
essais
périodiques
pour
lalgénérateurs
d'une
surconsommation
d'eau
|générateurs
d'une
surconsommation
d'eau
(défense incendie au strict nécessaire.
_
ou générateurs
d'eaux
polluées non
lou générateurs d'eaux polluées non
[strictement
nécessaires à
la production,
à
[strictement
nécessaires
à
la production,
à la
la maintenance
ou
au
maintien
du
niveau
[maintenance
ou
au
maintien
du
niveau
de
de sécurité.
Sécurité.
[Mise
en
place,
si nécessaire,
d'un
e en
place,
si
nécessaire,
d'un
(renforcement
de
la surveillance
de
la
lrenforcement
de
la surveillance
de
la qualité
qualité des rejets en accord avec
des rejets en accord avec
l'inspection des
l'inspection
des
installations
classées.
Au
installations
classées.
Au
vu
des
lvu des constatations réalisées, des
(constatations réalisées, des prescriptions
prescriptions complémentaires pourront _ |complémentaires pourront être édictées par (être
édictées
par
arrêtés
individuels.
[arrêtés
individuels.
[Transmission à
l'inspection
des
[Transmission à
l'inspection
des
installations
°
installations
classées
dés
besoins
(classées
des
besoins
prévisionnels
en
eau
(prévisionnels en eau pour les 4 semaines
|pour les 4 semaines suivant la publication
(suivant la publication de l'arrêté
de
l'arrêté préfectoral. Ces informations sont
préfectoral.
Ces
informations
sont
[renouvelées
toutes
les
4 semaines.
renouvelées
toutes
les 4
semaines.
[Transmission
hebdomadaire à
l'inspection
[Transmission
hebdomadaire
à
l'inspection
|des
installations
classées
des
volumes
des installations classées des volumes
|d'eau consommés.
[d'eau
consommés.
[Mise
en
place
d'arrêtés
préfectoraux
(individuels
fixant des
limitations
de
(consommation
d'eau
destinée
aux
(processus industriels
x
Alimentation
des
Interdiction
(fontaines publiques d'ornement,
des
« jeux
(d'eaux » (miroirs, jets.)
x
Alimentation
des
douches]
Interdiction
à l'exception
de
celles
utilisées
par
les postes
de
secours